Assurances Clauses Exemplaires

Assurances. L'Usufruitier sera tenu d'assurer pour son compte et celui des Nus-Propriétaires à compter du jour de l'acquisition de l'Usufruit et de maintenir assurée la totalité des Biens pour leur pleine propriété, contre l'incendie, les explosions, le dégât des eaux, catastrophes naturelles et autres risques. Il devra également contracter une assurance contre les risques civils et pour sa responsabilité civile pouvant résulter des locations. Il devra maintenir ces assurances jusqu'à l'expiration de la durée de l'Usufruit. Ces assurances seront contractées auprès de compagnies notoirement solvables dans des conditions d'indemnisation de nature à permettre la reconstruction des Biens à l'identique ou la remise en état des parties détruites. L'Usufruitier justifiera de ces assurances et de l'acquit intégral des primes une fois par an, dans le trimestre suivant la fin de chaque exercice, ainsi qu'à toute demande du Nu- Propriétaire et, en cas de mise en copropriété, auprès du syndic de copropriété. En cas de manquement de l'Usufruitier à son obligation d'assurance, le Nu-Propriétaire et le cas échéant le syndic de copropriété en cas de mise en copropriété, pourront souscrire ces assurances aux frais de l'Usufruitier. Si un manquement à l'obligation d'assurance est constaté à deux reprises au cours de l’Usufruit, l’Usufruitier devra verser au Nu- propriétaire une indemnité forfaitaire égale à dix fois le montant de la prime annuelle, vingt (20) Jours Calendaires après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. Il est ici précisé que si l'immeuble se trouve ultérieurement soumis au statut de la copropriété, la ou les assurances souscrites par l'Usufruitier ne porteront que sur les parties privatives. En cas de sinistre, même par cas fortuit ou de cas de force majeure, l'indemnité versée sera impérativement employée à la reconstruction ou à la remise en état des parties détruites, sauf décision contraire prise d'un commun accord par le Nu-propriétaire et l'Usufruitier ou par l'assemblée générale des copropriétaires si l'immeuble est placé sous le régime de la copropriété. Toutefois, en cas d'impossibilité de reconstruire ou de remettre en état les parties détruites, notamment pour le cas où il s'avérerait impossible d'obtenir les autorisations administratives requises pour ce faire, les indemnités versées par les compagnies d'assurance seront réparties entre l'Usufruitier et le Nu-Propriétaire selon des modalités qui, à défaut d'...

Assurances. Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.

Assurances. Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du locataire. Le locataire est tenu de présenter l'attestation d'assurance avant son entrée dans les lieux.

Assurances. Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une couverture d’assurance dite « de villégiature ». A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une. Le Vendeur met à la disposition du Client la possibilité de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et d’assistance ; le contenu des garanties et des exclusions fait l’objet d’un document qui sera remis au Client en même temps que le document d’information préalable. Le Vendeur est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle ainsi qu’il est indiqué par ailleurs.

Assurances. 7.1. Le Bailleur s'engage à assurer auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables et désignées par lui : a) L'Immeuble en valeur à neuf y compris tous agencements et installations considérés comme immeuble par nature, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, contre tous les risques usuels de destruction et notamment les risques suivants : Incendie et foudre, toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés à la circulation des fluides, calories et frigories. b) Sa responsabilité civile en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait des bâtiments, des agencements et installations des parties communes ainsi que des activités du personnel en charge de ces mêmes parties communes. Il est précisé que les locataires sont considérés comme tiers entre eux et vis-à-vis du Bailleur. 7.2. Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, l'explosion et tous autres risques généralement assurés, pendant toute la durée du bail, tous les aménagements qu'il aura pu apporter aux Lieux Loués, les objets, mobiliers, matériels et marchandises lui appartenant les garnissant, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans les Lieux Loués ou dont le Preneur pourrait être responsable, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier du tout au Bailleur à chaque réquisition de celui-ci. 7.3. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs en cas de sinistre à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre le Preneur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du Preneur. La police du Preneur devra comporter renonciation par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleur, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susvisées, pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque titre que ce soit. Le Preneur renonce expressément à tous recours et actions quelconques contre les personnes susvisées du fait des dommages susvisés ou du fait de la privati...

Assurances. 1. L’opérateur se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant la responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défaut, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini dans l’annexe tarifaire du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pou...

Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contrat, couvrant les risques associés à son exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.

Assurances. Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué.