FORMATION DU CONTRAT. Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.
FORMATION DU CONTRAT. Le contrat ("Contrat"), pouvant être conclu par voie électronique, désigne le marché/contrat entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions par- ticulières convenues entre les parties telles que le devis, les présentes conditions générales, les spécifications techniques, les prescriptions tech- niques et règlementaires définissant les procédures à respecter par cha- cune des parties pour la bonne exécution du Contrat. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements et indications portés sur le(s) catalogue(s) de l’En- treprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits déjà livrés ou en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 45 jours civils à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dé- passement de la capacité de production des produits / d’exécution des prestations, ou en cas d’arrêt de production pour entretien. Toute com- mande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minima prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a expédié son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise de la modification de commande fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.
FORMATION DU CONTRAT. Réservation par le locataire - - Confirmation par le propriétaire - - Nature de l'engagement -
FORMATION DU CONTRAT. Les demandes de Services listés à l’article 3 doivent être matérialisées par un « Ordre d’insertion » fourni par Cdiscount Advertising, dûment signé par le Client.
FORMATION DU CONTRAT. Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV, d’une part, et, d’autre part, (ii) des Conditions Particulières. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec 3DS OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat. Le CLIENT souscrit à des Conditions Particulières sur Internet (3.1.1), avec un Bon de Commande accepté par 3DS OUTSCALE (3.1.2) ou en négociant un Contrat dérogatoire avec 3DS OUTSCALE (3.1.3).
FORMATION DU CONTRAT. A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.
FORMATION DU CONTRAT. Toute commande ou modification de commande (même audelà de l’offre acceptée) pourra être prouvée par toute voie de droit en ce compris : échange de mails entre parties, mail adressé par XXXXX et non contesté, prestation réalisée par XXXXX sans contestation ni opposition du client. Dans tous les cas, lorsqu’une offre émise par XXXXX est suivie d’un début d’exécution, sans réserve ni opposition immédiate du client, ces prestations de ICARE feront présumer de l’accord du client sur l’offre émise. En cas d’annulation – totale ou partielle de la commande, ICARE se réserve le droit de réclamer une indemnité d’un montant égal à trente pour cent du montant convenu de la vente de produits ou de la prestation de service. La commande ne pourra plus être annulée dès le commencement de l’exécution des prestations ou de la livraison du matériel, sauf au client à payer l’intégralité des prestations. Au moment de la conclusion du Contrat, XXXXX pourra exiger le versement d’un acompte. Sauf durée déterminée mentionnée dans l’offre ou la commande, tout Contrat est sensé être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce dernier cas il peut y être mis fin moyennant un préavis d’un mois donné par lettre recommandée par l’une des deux parties.
FORMATION DU CONTRAT. Le Site contient la proposition commerciale de prestation de service de la société SWAP, qui peut être modifiée à tout moment à son initiative. Les caractéristiques essentielles du Service ainsi que son prix sont indiquées sur le Site et le Client peut les consulter à tout moment avant la passation de sa Commande pour ledit Service. L’offre de Service proposée par le Prestataire pour la mise en service des climatiseurs après leur réception et installation par le Client est valable jusqu’au 31 août 2021. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client. L’enregistrement d’une Commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du Contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. La Commande de Service ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique et/ou SMS à l’adresse email et numéro de téléphone qu’il aura renseignés lors de la création de son Compte client, et après encaissement par le Prestataire de l’intégralité du prix dans les cas prévus à l’Article 5.1. Cette confirmation interviendra au plus tard 15 jours ouvrées après la demande sur le site. Toute Commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du technicien après la passation et confirmation de la Commande (créneau horaire ou date indisponible, empêchement, etc.), le Prestataire en informera le Client par email et/ou SMS au plus tard 24h avant la date dite. Le Prestataire proposera alors au Client au choix une ou plusieurs autres dates et heures de rendez-vous. La validation de la Commande sera dans ce cas suspendue jusqu'à la réponse du Client. En l’absence de réponse de sa part dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la ou des nouvelle(s) date(s) de di...
FORMATION DU CONTRAT. Le Contrat de licence ne sera réputé conclu entre le Client et le Bailleur qu’une fois accomplies les formalités suivantes : • SITEAL remettra au Partenaire de son choix, au nom et pour le compte du Client, la présente demande de location financière ; • le Partenaire réceptionnaire fera connaître par tous moyens au Client son éventuelle acceptation, cette formalité le plaçant à son tour en position d’offrant vis-à-vis du Client ; • afin de s’assurer qu’il est irrévocablement conforme à sa volonté, le Client aura la faculté de confirmer le Contrat de licence en signant l’autorisation de prélèvements des loyers au profit du Bailleur.
FORMATION DU CONTRAT. Les propositions commerciales et devis ne sont valables que pendant la durée qui y est mentionnée, par défaut, pendant une durée de trois mois et s'entendent dans le cadre des présentes conditions et des réserves particulières qui y sont mentionnées. Au-delà du délai de validité du devis, les tarifs ne sont plus garantis. Toute commande devra être passée par écrit par l’Acquéreur, et sera considérée comme ferme et définitive après avoir fait l'objet d'un accusé officiel de la part du Vendeur. Aucune commande ne pourra dès lors être résiliée ou annulée même partiellement sans l’accord exprès et écrit du Vendeur. Tout versement à la commande est définitivement acquis au Vendeur. Elle doit mentionner avec exactitude les références exactes de la fourniture commandée. Le cas échéant, il est précisé que l’exécution de la commande débutera à compter du paiement de l’acompte par l’Acquéreur au Vendeur.