Modalités de règlement. Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.
Modalités de règlement. Le règlement de la commande de menus préétablis et/ou de tickets Flunch se fait en totalité et avant le passage en restaurant par chèque français, carte bancaire (prélèvement automatique) ou virement bancaire. Le jour de la prestation, en cas de non réception sur compte du paiement, la proforma sera considérée comme non réglée et la réservation annulée A titre exceptionnel et après réception d’un accord écrit de la centrale de réservation, le paiement pourra se faire en différé postérieurement à la commande. Dans ce cas, le PRESTATAIRE adresse au CLIENT une ou plusieurs factures récapitulatives des prestations servies dans le mois écoulé. Les factures doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de celles-ci, soit par chèque français, carte bancaire (prélèvement automatique) ou virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont les suivantes : Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Les sommes qui seraient dues pour d’autres commandes ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles si le PRESTATAIRE n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le CLIENT devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du PRESTATAIRE.
Modalités de règlement. Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur doit être formulée par écrit et accompagnée : • du règlement d’un acompte comprenant 30% des frais de séjour Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception par l’acheteur, d’une confirmation d’inscription émise par le camping. Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation s’appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de départ doit être payé intégralement et par carte bancaire uniquement.
Modalités de règlement. La redevance mensuelle est de un mois au minimum. Elle est entièrement due dès que la période à laquelle elle correspond a commencé. Le premier mois, le CLIENT règle le nombre exact de jours occupés entre la date de signature du contrat et le dernier jour du mois. Puis chaque mois suivant, le mois entier doit être réglé dans son intégralité. A l'exception de la première redevance qui sera payée à la signature du contrat, chaque redevance est due et sera payée au plus tard le jour de son échéance.
Modalités de règlement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour les marchés passés en application du CMP et de 45 jours pour les marchés passés en application de l’ordonnance n°2005-649. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié. Les factures, accompagnées d’un RIB ou RIP, doivent respecter les dispositions des articles 289 et 289 bis du Code Général des Impôts (CGI) et comporter, outre les mentions exigée par l’article 242 nonies A de l’annexe 2 du CGI, les références de la commande, du marché et du lot correspondant, le cas échéant
Modalités de règlement. Les factures CDISCOUNT deviennent exigibles immédiatement suivant leur émission et font l’objet d’un prélèvement par décade. Conformément aux dispositions légales en vigueur, CDISCOUNT est dans l’obligation d’informer le Vendeur qu’en cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront dus de plein droit à date d’échéance de la facture, à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée par décret pour frais de recouvrement. Une compensation s’opèrera de plein droit dans les conditions décrites au sein des CGMAD entre les créances détenues par CDISCOUNT à l’égard du Vendeur et celles détenues par le Vendeur à l’encontre de CDISCOUNT, y compris des sommes dues dans le cadre de la relation entre le Vendeur et CDISCOUNT sur Cdiscount Marketplace. Le Vendeur donne à CDISCOUNT le droit irrévocable de déléguer à tout moment sa dette à toute entité. - soit de retenir pour une valeur de revente couvrant les sommes dues par le Vendeur tout Produit du Vendeur confié à CDISCOUNT au titre du service Cdiscount Fulfilment et ce, jusqu’au complet paiement par le Vendeur à CDISCOUNT de l’intégralité des sommes exigibles - soit de disposer du ou des Produit(s) à sa discrétion après l’expiration d’un délai de trente (30) jours calendaires suivant une mise en demeure restée infructueuse de payer les sommes dues à CDISCOUNT et, de conserver à titre de paiement tout ou partie du fruit de la vente des Produits à concurrence des sommes dues par le Vendeur. Par ailleurs, CDISCOUNT procédera au retrait du stock de Produits disponibles à la vente sur Cdiscount Marketplace et suspendra toutes les livraisons en cours ou à venir. A défaut de paiement, à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure de payer restée infructueuse, la propriété des Produits sera automatiquement transférée à CDISCOUNT qui pourra librement disposer des Produits (y compris, les donner notamment en vue de dons à des associations caritatives, les réparer et/ou les revendre et en dernier recours et dans des cas très limités (ex : contrefaçon) les détruire), ce que le Vendeur reconnait et accepte.
Modalités de règlement. Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur doit être formulée par écrit et accompagnée : • du règlement d’un acompte comprenant 25% des frais de séjour, • 20€ de frais de dossier • et la cotisation pour l’assurance annulation (si souscrite) Cette réservation n'a de valeur contractuelle qu'à réception par l'acheteur, d'une confirmation d'inscription émise par le camping. Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent.
Modalités de règlement. A l’exception des produits prépayés, les prestations de DPD sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Dans le cas où des délais de paiement seraient consentis, ceux-ci ne peuvent en aucun cas dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce. Le paiement est effectué par prélèvement, sauf accord particulier. DPD n’accepte aucune traite ou billet à ordre. Le Client s'engage à communiquer à DPD tout document et justificatif de nature à faciliter la facturation et le contrôle des envois.
Modalités de règlement. Les factures sont payables dans un délai de quinze jours à compter de leur date d’édition. Sauf si le Client a opté pour la mensualisation, auquel cas ses règlements interviendront par prélèvement automatique, le Client peut choisir de régler ses factures entre les modes de paiement ci-dessous : - le Client peut demander que ses factures soient prélevées automatiquement sur un compte bancaire ou postal. - les autres moyens de paiement sont le paiement par chèque ou espèces. Le mode de paiement peut être changé en cours de Contrat sur simple demande du Client. Le règlement est réalisé à la date de la mise à disposition des fonds par le Client. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.
Modalités de règlement. Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'Assurance-Crédit de QUIETIC). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par QUIETIC qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits ou Prestations. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par QUIETIC. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance de QUIETIC dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, sur le montant TTC dû, seront applicables de plein droit et sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, avec exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que QUIETIC serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, QUIETIC se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations ou Produits avec le Client, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, QUIETIC sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. Les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage, outre une indemnisation forfaitaire égale à 10% des sommes TTC restant dues par le Client, ladite indemnisation ne pouvant être inférieure à 000X.XX