La cotisation. LA CONTREPARTIE DE NOS GARANTIES
La cotisation. La cotisation correspondant à l’assuré, nominativement désigné aux conditions particulières, figure sur ces mêmes conditions particulières ainsi que sur l’avis d’échéance qui est édité chaque année. Variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel de cotisation complémentaire pour l’exercice considéré décidé par le conseil d’administration. Le sociétaire ne peut en aucun cas être tenu au-delà d’un maximum égal à trois fois le montant de la cotisation normale stipulé aux conditions particulières. Elle doit être payée au siège social de la MAIF. Quand doit-elle être payée ? Votre cotisation vient à échéance : – le 1er janvier, si vous avez opté pour le paiement en une fois, en 2 fois ou en 10 fois. Elle est exigible à cette date ; – mensuellement, si vous avez opté pour le paiement en 12 fois. Elle est exigible le 1er de chaque mois. La durée du contrat reste celle définie page 45. En cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions, le bénéfice de cette option est supprimé. La cotisation devient exigible en totalité selon les dispositions du point précédent. Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance qui prennent effet en cours d’année (souscription, modification). La cotisation est exigible dès que l’opération est réalisée. L’échéance annuelle, les échéances mensuelles et les modifications contractuelles à votre initiative peuvent donner lieu à la perception de frais accessoires de cotisation.
La cotisation. Votre cotisation est payable d’avance à notre siège social ou chez votre assureur conseil désigné aux Conditions Particulières.
La cotisation. Son montant est calculé en fonction des risques que vous nous déclarez. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance. Le conseil d’administration peut décider d’une modification de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes alors informé par votre avis d’échéance. Elle doit être payée au siège social de la société. Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois, en deux fois ou mensuellement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité. Le décompte de cotisation s’effectue à la journée pour les opérations d’assurance de souscription, de modifi- cation ou de suppression ; la cotisation est exigible dès que l’opération est réalisée. L’échéance annuelle, la souscription, la modification et la réalisation du contrat, ainsi que sa suppression peuvent donner lieu à la perception de frais. Les opérations d’assurance ne sont pas assujetties au mécanisme de la TVA et relèvent d’un régime fiscal spécifique. Le taux de taxes varie selon les garanties.
La cotisation. Celle-ci est fixée par l’Assureur à la souscription du Contrat et est payable d’avance par tous moyens à votre convenance. En cas de non-paiement de la cotisation (article L113-3 du Code des Assurances), l’Assureur peut, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours qui suivent l’échéance, réclamer la cotisation impayée. La garantie est alors suspendue après un délai de trente (30) jours. Le Contrat est résilié dix (10) jours après l’expiration de ce délai. La cotisation et les différents montants indiqués aux présentes conditions varieront à chaque échéance dans la proportion existant entre l’indice de référence des loyers (IRL) en vigueur au 1er janvier de l’année de souscription et le dernier indice connu au 1er janvier de l’exercice civil en cours.
La cotisation. 15.6.1 - Quand doit-elle être payée ?
La cotisation. Quand et comment payer la cotisation ? midi du jour où la cotisation due est intégralement payée à l’Assureur : résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours visés ci-dessus, par notification faite soit dans la lettre recommandée de mise en demeure initiale, soit dans une nouvelle lettre recommandée. Cette lettre recommandée peut être effectuée par voie électronique, conformément aux présentes Dispositions Générales. La suspension de la garantie ou la résiliation pour non- paiement de la cotisation ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de payer l’intégralité de la cotisation prévue au contrat pour toute la période de garantie.
La cotisation. Pour les contrats souscrits à l’unité : Pour les contrats souscrits dans le cadre d’un forfait de services :
La cotisation. Son montant est calculé en fonction des risques que vous déclarez à MAIF. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance. Le conseil d’administration peut décider d’une modification de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes alors informé par votre avis d’échéance. En cas de colocation intégralement déclarée auprès de MAIF, l’avis d’échéance est adressé au sociétaire , souscripteur du contrat à qui le montant de la cotisation est demandé, à charge pour le sociétaire de récupérer tout ou partie de la cotisation versée auprès de ses colocataires. Variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel de cotisation complémentaire pour l’exercice considéré décidé par le conseil d’administration. Elle doit être payée au siège social de la société.
La cotisation. Montant de la cotisation, date de paiement : le montant de la cotisation nette annuelle et celui des frais accessoires sont indiqués aux Dispositions Particulières. S’y ajoutent les impôts et taxes sur le contrat d’assurance. Le montant de la cotisation nette augmenté des frais accessoires et des impôts et taxes est payable d’avance à la date fixée aux Dispositions Particulières selon les modalités qui y sont prévues. • Lieu du paiement : la cotisation se paie au siège de l’assureur ou au domicile de l’intermédiaire désigné par écrit. • Non-paiement de la cotisation : à défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de celle-ci dans les 10 jours de son échéance, l’assureur peut en poursuivre le paiement en justice et, en outre, demander des dommages-intérêts. Indépendamment de cette action, l’assureur peut se dégager provisoirement (suspension) ou définitivement (résiliation) de son obligation de garantie. La suppression provisoire de la garantie du contrat (suspension) intervient 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée mettant le preneur d’assurance en demeure de payer, adressée au dernier domicile du preneur d’assurance connu de l’assureur. Lorsque 10 jours de suppression provisoire de la garantie se sont écoulés sans paiement, l’assureur a le droit de résilier le contrat par notification faite au preneur d’assurance, soit dans la lettre recommandée de mise en demeure, soit par une nouvelle lettre recommandée. Les effets du contrat cessent alors, dans le premier cas, le 41e jour à zéro heure de l’envoi de la lettre recommandée de mise en demeure, et, dans le deuxième cas, dès l’envoi de la nouvelle lettre recommandée notifiant la résiliation du contrat. En tout état de cause, la cessation définitive des effets du contrat ne peut intervenir avant le 40e jour à minuit de l’envoi de la lettre recommandée de mise en demeure de payer.