Règlement Clauses Exemplaires
Règlement. Sauf indication contraire dans le cadre d'un produit modifiant expressément les modalités de règlement, le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement à l'agent par l'un des moyens de paiement accepté par Jet Comm Informatique : chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de Jet Comm Informatique, ou espèces. La facture sera envoyée au client par email dans un délai maximum de 8 jours ouvrés après l'issue de la prestation. Les tarifs communiqués au client précisent les modalités de facturation et de règlement spécifiques à chaque produit. Dans le cas d’un dépannage en atelier, et de non-paiement, l’entreprise Jet Comm Informatique conservera le matériel jusqu’à acquittement complet de la somme due. En tous les cas, bien que le taux horaire des prestations ait été validé d'un commun accord entre le client et Jet Comm Informatique, le client a toute la liberté pour refuser le commencement de la prestation. Jet Comm Informatique s'engage en cas de surcout imprévisible au préalable au commencement de la prestation à en aviser le client qui peut alors décider d'interrompre la prestation. Le cas échéant, Jet Comm Informatique sera dans l'obligation de facturer au client la durée déjà réalisée de la prestation au taux horaire prévu. Les tarifs des prestations et des produits sont modifiables sans préavis.
Règlement. Les factures envoyées par la Société sont payables comptant le jour de leur réception, sans délai. Le Client a donc l’obligation de régler chaque facture le jour même de la réception de ladite facture. La rémunération et les frais facturés au titre d’une Prestation de Placement doivent faire l’objet d’un règlement distinct de toute autre prestation, notamment de travail temporaire, réalisée par ailleurs par la Société pour le Client. De convention expresse, le non-respect des conditions de règlement par le Client entraîne automatiquement, sans préjudice de toute autre voie d’action : - la suspension de toutes les Prestations de Placement en cours ; - l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues en vertu du Contrat et de toutes les autres conventions ou contrats en cours entre la Société et le Client, quel que soit le mode de paiement ou l’échéance prévue; - L’application de pénalités de retard conformément ; - le cas échéant, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires (art.700 du Code de Procédure Civile), intérêts légaux et frais de contentieux et recouvrement. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités égales au taux directeur semestriel de la BCE majoré de dix (10) points. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et sans notification préalable. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement, par facture impayée. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Règlement. Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée. Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de ▇▇▇▇▇▇ Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.
Règlement. Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de BAGAGES DU MONDE à la suite du paiement, sont à la charge du Client. BAGAGES DU MONDE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Règlement. ❑ Chèque à l’ordre du camping Val de Boutonne ❑Carte bancaire uniquement en réservant sur notre site pour des raisons de sécurité. ❑ Chèques vacances ❑ Virement (nous contacter pour les coordonnées bancaires) Une caution de 380€ en CB vous sera demandée à votre arrivée pour couvrir d’éventuel dégâts et le ménage de fin de séjour., restituée sous 8 jours après état des lieux ❑ Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de votre tarif et déclare les accepter. La direction se réserve le droit de modifier le modèle de mobil-home choisi suivant disponibilités et évènements indépendants de sa volonté .
Règlement. Les factures sont réglées par prélèvement automatique trimestriel.
Règlement. 6-2-1 Montant des demandes d'indemnisation/plafond des indemnisations
Règlement. 6.1. Le règlement des exemplaires vendus sera effectué par Presstalis à l’Editeur sous la forme et conformément aux dispositions figurant au barème en annexe 1, déduction faite des rémunérations prévues par les barèmes et des frais supplémentaires engagés avec l’accord de l’Editeur.
6.2. En cas de retard dans la connaissance du nombre des invendus résultant de retard de transmission, grève, ou tout cas de force majeure, Presstalis ne sera tenue de régler que le montant de la vente résultant de l’application d’un pourcentage d’invendus moyen calculé sur la période comparable de l’année précédente ou à défaut de parution à cette période, sur les trois dernières parutions.
6.3. Le compte définitif de l’Editeur dans les livres de Presstalis, quelle que soit la cause de sa survenance, sera établi dans les délais figurant au barème en annexe au Contrat.
Règlement. L’assuré doit fournir : le montant de l’indemnité de perte totale, l’expertise de l’assureur automobile et les justificatifs du paiement de son indemnité. Des pièces complémentaires nécessaires au règlement du sinistre pourront être demandées à l’assuré. Cette prestation permet au locataire de bénéficier sur Internet de la restitution organisée des données relatives à son parc de véhicules en vue d’en faciliter la gestion.
Règlement. 7.1 Les règlements doivent être effectués au domicile du Vendeur selon les conditions convenues ; tout règlement effectué en un lieu ou d’une manière autres que ceux précités, est réputé non valable et n’a par conséquent aucun effet libératoire pour l’Acheteur.