Informatiques et Libertés. Les informations recueillies lors de votre location font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage administratif et commercial de la société APPART’CITY et ses filiales. Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à xxxx@xxxxxxxxxx.xxx. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous êtes susceptibles de recevoir des informations commerciales de la société Appart’City pour des produits analogues à ceux du présent contrat, ou des offres commerciales et des informations générales de la société APPART’CITY, ou de ses filiales, relatives à l’investissement immobilier locatif dans une résidence avec services. Vous disposez de la faculté de vous opposer, sans frais, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. En particulier, vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos courriers électroniques commerciaux en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en haut et en bas de chaque message électronique commercial.
Informatiques et Libertés les informations qui vous concernent sont destinées à OTOLIS. Conformément à la loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à OTOLIS – Régie des Transports Poitevins – 0, xxxxxx Xxxxxxxxxxx – BP 372 – 00000 XXXXXXXX Xxxxx.
Informatiques et Libertés. Les données nominatives fournies par le locataire sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires d’ENELOC SARL chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet xxx.xxxxxx.xxx a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le locataire dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet xxx.xxxxxx.xxx .
Informatiques et Libertés. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site xxx.xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxx.xx a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, numéro 2034929 V 0 délivré le 14/02/2017. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.lavage- xxxxxxx-xxxxxxxx.xx.
Informatiques et Libertés. Innov&Sens protège les données personnelles et la vie privée des Clients du Site. Innov&Sens s’engage, en qualité de responsable de traitement, à traiter les données à caractère personnel collectées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en ce inclus la loi du 6 janvier 1978 (dans sa Version en vigueur) relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (RGPD). Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant au CLIENT et notamment : - Compte client : renseignement par le Client des champs demandés lors de la commande des Prestations sur le Site (nom, prénoms, adresse email, mot de passe personnel…) ; - Données de facturation : données recueillies lors de la commande du Client. Innov&Sens collecte directement les données personnelles du Client sur le site internet www.innov-et- xxxx.xxx. Les données qui pourraient être collectées par Innov&Sens sont utilisées notamment pour les finalités suivantes : - Création et gestion du compte client ; - Gestion des commandes ; - Gestion des opérations de paiement ; - Gestion de la facturation ; - Gestion de la relation avec le Client ; - Opérations d’informations des partenaires commerciaux (Collaborations etc…). Il est précisé que les données collectées et le traitement qui en est fait est justifié par l’exécution du Contrat conclu entre Innov&sens et son Client selon les cas soit sur la base du consentement du Client, soit sur la base de l'intérêt légitime de Innov&Sens. Innov&Sens s'engage à ne jamais porter à la connaissance de tiers (hors partenaires commerciaux et / ou sous- traitants) les informations nominatives communiquées par ses Clients lors de leur inscription. Les données à caractère personnel sont conservées par Innov&Sens pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus et pour la durée de la prescription applicable. Dans la mesure permise par la loi, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité de ses données à caractère personnel ainsi qu’un droit à la limitation du traitement relatif aux données à caractère personnel qui la concernent. Il dispose également d’un droit de s’opposer au traitement des données à cara...
Informatiques et Libertés. Les informations recueillies auprès du bénéficiaire lors de l’adhésion aux présentes conditions générales puis lors du traitement d’une demande d’indemnisation font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la fourniture des prestations garanties. En adhérant au contrat, le bénéficiaire consent à ce traitement informatique. Dans ce cadre, le bénéficiaire est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises aux partenaires liés contractuellement à G.A. intervenant pour l’exécution des prestations d’assistance. Conformément à la loi du 06 janvier 1978 dite «informatique et libertés», modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relativement aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à GARANTIE ASSISTANCE, 000 Xxxxxxx xx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXX-XXXXX. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant mais un tel refus pourra empêcher l’adhésion ou l’exécution des présentes garanties.
Informatiques et Libertés. Informatique et libertés : le présent contrat cadre ne modifie pas la clause informatique et liberté de votre contrat de crédit renouvelable. Cependant, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition relativement à l'ensemble des données vous concernant auprès du service consommateurs : xxxxx-xxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ou 00000 Xxxxx Xxxxx 9. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : xxx.xxxxxxx.xxxx.xx, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises dont vous n’êtes pas client.
Informatiques et Libertés. Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site 16h24.
Informatiques et Libertés. Les informations nominatives concernant les personnes physiques, recueillies à l’occasion du « Contrat Courte Durée », ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux sociétés intervenant dans la gestion du contrat ou du Groupe Daimler que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales propres à Mercedes-Benz Rent ou pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, rectifications et/ou de suppression aux conditions prévues par la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978. Il vous suffit pour l'exercer, de nous écrire par mail à l'adresse suivante : XXX_XXXXXxxxxx@xxxxxxx.xxx , toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Conformément aux dispositions des articles L.121-34 et R.121-7 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos données téléphoniques pour le démarchage commercial en l'absence de relation contractuelle préexistante. Le locataire qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique «Bloctel » et accessible sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx SYSTEME DE GEOLOCALISATION - Pour conserver et protéger le Véhicule, propriété exclusive du loueur, Mercedes-Benz Financial Services peut utiliser des appareils électroniques pour surveiller l’état, la performance et le fonctionnement du Véhicule et/ou suivre les mouvements du Véhicule. Ces informations peuvent être utilisées à la fois pendant et après la fin de la période de location. En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez expressément avoir donné votre accord explicite à l’utilisation de ces appareils électroniques et de ces données.
Informatiques et Libertés. Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de l’adhésion et de la gestion du présent contrat sont nécessaires au traitement du dossier de l’assuré. Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est SURAVENIR qui les utilise principalement pour les finalités suivantes : la gestion des contrats d’assurance-vie, des actions commerciales, les études actuarielles, l’évaluation du risque, le respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’assuré peut exercer son droit d’accès, d’opposition ou de rectification aux informations le concernant qui figureraient sur tout fichier à l’usage de SURAVENIR, de SURAVENIR ASSURANCES, de ses mandataires, de ses sous-traitants, de ses réassureurs ou co-assureurs, de toute entité du groupe Crédit Mutuel Arkéa. L’assuré accepte que les données le concernant leur soient transmises pour les besoins du traitement de son dossier. Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives à l’assuré peuvent également être transmises à toute instance gouvernementale ou de contrôle afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’assureur. Enfin, dans le cadre de son droit d’accès, l’assuré peut obtenir, par courrier adressé à l’assureur, une copie des données à caractère personnel le concernant. Le droit d’accès, d’opposition ou de rectification de l’assuré peut être exercé auprès de l’assureur à l’adresse suivante : 000, xxx Xxxxxxx Xxxxxx - XX 000 - 00000 Xxxxx xxxxx 0.