Informatiques et Libertés. Les informations recueillies lors de votre location font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage administratif et commercial de la société APPART’CITY et ses filiales. Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à xxxx@xxxxxxxxxx.xxx. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous êtes susceptibles de recevoir des informations commerciales de la société Appart’City pour des produits analogues à ceux du présent contrat, ou des offres commerciales et des informations générales de la société APPART’CITY, ou de ses filiales, relatives à l’investissement immobilier locatif dans une résidence avec services. Vous disposez de la faculté de vous opposer, sans frais, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. En particulier, vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos courriers électroniques commerciaux en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en haut et en bas de chaque message électronique commercial.
Informatiques et Libertés les informations qui vous concernent sont destinées à OTOLIS. Conformément à la loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à OTOLIS – Régie des Transports Poitevins – 0, xxxxxx Xxxxxxxxxxx – BP 372 – 00000 XXXXXXXX Xxxxx.
Informatiques et Libertés. Les données nominatives fournies par le locataire sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires d’ENELOC SARL chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet xxx.xxxxxx.xxx a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le locataire dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet xxx.xxxxxx.xxx .
Informatiques et Libertés. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xx répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xx.
Informatiques et Libertés. Les informations recueillies par BOUYGUES TELECOM bénéficient de la protection de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. En particulier, les données à caractère personnel contenues dans le Contrat pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception auprès de BOUYGUES TELECOM - Informatique et Libertés - Directeur des systèmes d’information – 13- 00 xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx, 00000 Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxx. Le Client reconnaît avoir été informé qu’il lui appartient de déclarer notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté tout traitement automatisé d’informations nominatives réalisé à partir des données transmises par BOUYGUES TELECOM au titre du Service. Le Client s’engage à respecter la législation applicable à ce titre. Le Client accepte que BOUYGUES TELECOM utilise les informations le concernant pour les finalités suivantes : • l’exploitation des Services de BOUYGUES TELECOM, • la promotion des Services de BOUYGUES TELECOM ou de ceux de ses partenaires, sauf opposition du client à l’adresse figurant ci-dessus, • la communication à des instituts de sondages, d’étude de marché et/ou à des sociétés partenaires à des fins d’étude ou de promotion, sauf opposition du client à l’adresse figurant à l’adresse ci-dessus, Le Client accepte, sauf opposition auprès du service clientèle de BOUYGUES TELECOM, de recevoir par courrier électronique (mail, SMS, MMS, message laissé sur le répondeur) des informations commerciales sur les services et/ ou offres de BOUYGUES TELECOM et de ses partenaires. BOUYGUES TELECOM précise que tout appel par le Client au Service Clientèle de BOUYGUES TELECOM effectué en composant le numéro court (3 chiffres) indiqué au Client sera automatiquement identifié par le service clientèle. Si le Client ne souhaite pas être identifié, il pourra contacter le service clientèle en composant un autre numéro qui lui sera indiqué. Dans le cadre des Offres Mobiles, lors d’un appel émis par le Client, son numéro de téléphone apparaîtra automatiquement sur le téléphone de son correspondant si celui-ci a accès au service correspondant auprès de son opérateur de télécommunications. BOUYGUES TELECOM n’est pas responsable de l’utilisation éventuelle de son numéro qui pourrait être faite par le correspondant du Client. A l’exception des numéros d’urgence, le Client peut supprimer cette fonctionnali...
Informatiques et Libertés. Conformément à l’article 32 de la loi nº 78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti. Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : xxxxxxxx@xxxxxxxx.xx. Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation (Norme simplifiée 48 de la CNIL).
Informatiques et Libertés. Informatique et libertés : le présent contrat cadre ne modifie pas la clause informatique et liberté de votre contrat de crédit renouvelable. Cependant, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition relativement à l'ensemble des données vous concernant auprès du service consommateurs : xxxxx-xxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ou 00000 Xxxxx Xxxxx 9. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : xxx.xxxxxxx.xxxx.xx, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises dont vous n’êtes pas client.
Informatiques et Libertés. Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site 16h24.
Informatiques et Libertés. Les informations nominatives concernant les personnes physiques, recueillies à l’occasion du « Contrat Courte Durée », ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux sociétés intervenant dans la gestion du contrat ou du Groupe Daimler que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales propres à Mercedes-Benz Rent ou pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, rectifications et/ou de suppression aux conditions prévues par la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978. Il vous suffit pour l'exercer, de nous écrire par mail à l'adresse suivante : XXX_XXXXXxxxxx@xxxxxxx.xxx , toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Conformément aux dispositions des articles L.121-34 et R.121-7 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos données téléphoniques pour le démarchage commercial en l'absence de relation contractuelle préexistante. Le locataire qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique «Bloctel » et accessible sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx SYSTEME DE GEOLOCALISATION - Pour conserver et protéger le Véhicule, propriété exclusive du loueur, Mercedes-Benz Financial Services peut utiliser des appareils électroniques pour surveiller l’état, la performance et le fonctionnement du Véhicule et/ou suivre les mouvements du Véhicule. Ces informations peuvent être utilisées à la fois pendant et après la fin de la période de location. En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez expressément avoir donné votre accord explicite à l’utilisation de ces appareils électroniques et de ces données.
Informatiques et Libertés. Conformément à l’article 6 de la loi n°78-17du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichier et aus libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 06/08/2004, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux service de GEL FORMATION.