Frais complémentaires Clauses Exemplaires

Frais complémentaires. Cette garantie assure l’indemnisation des frais complémentaires pouvant vous incomber consécutivement à un dégât des eaux garanti, c’est à dire : Les frais de recherche de fuites ayant provoqué un dommage d’eau indemnisé au titre de votre garantie "Dommages à vos biens". Les frais de démolition, déblais, d’enlèvement et transport des décombres. Les frais de déplacement, transport et réinstallation de tout objet mobilier garanti au contrat. Les frais de relogement, dans la limite maximale de la valeur locative du bien sinistré, sans que cette indemnité ne puisse excéder le montant réel des frais exposés, sous réserve de votre réintégration. L’indemnité est due pendant la durée nécessaire à la remise en état des locaux sinistrés, estimée à dire d’expert, sans que ce délai puisse excéder un an. Les pertes indirectes ou frais personnels lorsque le montant des dommages aux biens assurés excède 7 620 €. L’indemnisation vous sera versée sur production de justificatifs. Les frais et honoraires d’architecte pouvant vous incomber lorsque l’étude de ce dernier est rendue nécessaire par la reconstruction du bâtiment sinistré. Nous prenons en charge la valeur locative des locaux dont l’occupation est devenue impossible suite au sinistre durant leur remise en état estimée à dire d’expert. Les frais nécessités par la destruction ou la détérioration des moyens de fermeture ou de protection de l’habitation. Les frais nécessités par la remise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation en cas de reconstruction ou de réparation du bâtiment assuré ainsi que ceux découlant d’une décision administrative pour éviter qu’il ne cause des dommages à des tiers.
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Frais complémentaires. A. Les Frais Complémentaires s’entendent de tous les frais qui ne sont pas compris dans les frais visés à l’article 12.1.
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Frais complémentaires. Cette garantie assure l’indemnisation des frais complémentaires pouvant vous incomber consécutivement à un événement naturel garanti, c’est à dire : Les frais de démolition, déblais, d’enlèvement et transport des décombres. Les frais de déplacement, transport et réinstallation de tout objet mobilier garanti au contrat. Les frais de relogement, dans la limite maximale de la valeur locative du bien sinistré, sans que cette indemnité ne puisse excéder le montant réel des frais exposés, sous réserve de votre réintégration. L’indemnité est due pendant la durée nécessaire à la remise en état des locaux sinistrés, estimée à dire d’expert, sans que ce délai puisse excéder un an. Les pertes indirectes ou frais personnels lorsque le montant des dommages aux biens assurés excède 7 620 €. L’indemnisation vous sera versée sur production de justificatifs. Les frais et honoraires d’architecte pouvant vous incomber lorsque l’étude de ce dernier est rendue nécessaire par la reconstruction du bien sinistré. Nous prenons en charge la valeur locative des locaux dont l’occupation est devenue impossible suite au sinistre durant leur remise en état estimée à dire d’expert. Les frais nécessités par la destruction ou la détérioration des moyens de fermeture ou de protection de l’habitation. Les frais nécessités par la remise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation en cas de reconstruction ou de réparation du bâtiment assuré ainsi que ceux découlant d’une décision administrative pour éviter qu’il ne cause des dommages à des tiers. Embellissements Valeur de reconstruction Mobilier Somme fixée aux Conditions Particulières Objets précieux Somme fixée aux Conditions Particulières Frais de : 5% des dommages au bâtiment 4 600 € A concurrence de la valeur locative durant 1 an 5% des dommages directs, dès lors que les dommages aux biens assurés excèdent 7 620 € 5% des dommages au bâtiment A concurrence de la valeur locative Frais réels
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Frais complémentaires. Avant le début de sa location le Locataire devra effectuer un dépôt de garantie, payable uniquement par carte bancaire ou virement bancaire, du montant indiqué au « Contrat Courte Durée ». Le Loueur se réserve le droit d’encaisser tout ou partie de cette somme dans les cas suivants : Accident, dommages, vol, incendie, perte du véhicule, non-restitution d’un ou plusieurs accessoires, kilomètres supplémentaires, carburant, jour supplémentaire et services additionnels non réglés avant le départ. Le prix définitif, calculé en fin de location, tiendra compte du paiement provisionnel versé. Le paiement des sommes restant dues par le Locataire devra intervenir à la réception de la facture. Faute de quoi, après mise en demeure de payer restée infructueuse pendant un délai de 8 (huit) jours, il devra payer au Loueur, outre les frais répétés et les intérêts moratoires, une indemnité de 20% correspondant aux sommes restant dues, au titre de clause pénale, en application des dispositions de l’article 1229 du Code Civil.
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Frais complémentaires 
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  • Bénéficiaires Toute personne peut bénéficier des tarifs Loisir. Les enfants de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50% de réduction sur le prix perçu pour un adulte conformément aux dispositions du point 1.5.4 du chapitre Formation des prix.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de la compensation inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés le cas échéant par contrat séparé. Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable que le contrat comporte une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant la compensation inter-titres (qui consiste à grouper sous un compte auteur unique les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée à l’article 3 – 4].

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.