Garanties Clauses Exemplaires

Garanties. 8.1 – Les prestations d'assistance, de dépannage et de maintenance réalisées par ARAVIS INFORMATIQUE sont garanties un mois à compter de la date de la prestation, sous réserve du paiement effectif des factures concernées, et sous réserve qu'aucune modification (matérielle ou logicielle) n'ait été apportée par le client après l'intervention. Si ces conditions ne sont pas remplies, ARAVIS INFORMATIQUE décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations et ne pourra assurer aucune garantie ou service après-vente. 8.2 – La souscription à un contrat de maintenance corrective, préventive ou préventive ou tous autres contrats n’engagent pas ARAVIS INFORMATIQUE quant à d'éventuels disfonctionnements du matériel, perte de données partielle ou totale ou tous autres défaillances entretenu au cours de la période de validité du contrat. Ces prestations sont donc soumises aux mêmes garanties que les prestations de dépannage et d'assistance, telles que définies au paragraphe 7.1. 8.3 – Les sites Internet conçus par ARAVIS INFORMATIQUE sont des produits immatériels fournis en l’état au moment du règlement libératoire. ARAVIS INFORMATIQUE déclinera toute garantie en cas d'éventuels disfonctionnements résultant d’une mauvaise utilisation du client, d’une modification du client sans autorisation préalable, de négligence ou d'un défaut d’entretien du client. 8.4 – Les produits commercialisés par ARAVIS INFORMATIQUE disposent également d'une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique). Le client devra donc contacter directement le SAV du constructeur, sans passer par ARAVIS INFORMATIQUE, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. ARAVIS INFORMATIQUE refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. En outre, conformément à la loi, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat. 8.5 – Dans le cadre d'un achat d'une unité centrale complète chez ARAVIS INFORMATIQUE ou par un partenaire disposant de la Garantie Nationale Etendue et assemblée par un technicien d'ARAVIS INFORMATIQUE ou un partenaire disposant de la Garantie Nationale Etendue, outre la garantie constructeur des composants, l'uni...

Garanties. 7.1 Le Fournisseur fournira exclusivement des Produits, Services et/ou Travaux exempts de tout vice apparent et/ou caché, et conformes aux réglementations applicables, aux règles de l’art et aux bonnes pratiques, à l’état de la technique et des exigences normales d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie et à la destination normale desdits Produits, Services et/ou Travaux. 7.2 Sauf dispositions particulières dans la Commande et sans préjudice de dispositions légales plus contraignantes, le Fournisseur garantit, à sa charge exclusive : ▪ La bonne tenue et le bon fonctionnement des Produits pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Réception sans pouvoir excéder trente- six (36) mois à compter de la date de livraison. Il garantit à ce titre qu’il réparera ou remplacera, au choix du Client, à ses frais, tous vices, manquements et non- conformités des Produits constatés pendant cette période, et tiendra le Client indemne de tout dommage qui en résulterait. En cas de réparation ou de remplacement d’un Produit, une nouvelle période de garantie de vingt-quatre (24) mois court à partir de la mise en service du Produit réparé ou remplacé. ▪ Les Services et Travaux pendant une durée minimale de douze (12) mois à compter de la date de leur Réception. A ce titre, et sans préjudice de l’article 1222 du Code civil, le Fournisseur s’oblige à intervenir gratuitement et à remédier à toute exécution défectueuse des Services et Travaux, et ce dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant l’appel en garantie du Client ou dans tout autre délai spécifié dans la Commande. Cette garantie est sans préjudice des garanties prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil qui s’appliquent au Fournisseur dès lors que la Fourniture y est soumise. En cas de période(s) de suspension ou d’interruption d’utilisation ou d’indisponibilité de la Fourniture, la Garantie sera prolongée d’une durée équivalente à cette/ces période(s). 7.3 Le Fournisseur s’engage, pendant une durée minimale de dix (10) ans après l’arrêt de fabrication ou le retrait du catalogue, à fournir au Client dans des conditions raisonnables notamment de prix et de délai de livraison, les pièces, composants et autres éléments nécessaires à l’utilisation des Produits, à la maintenance et l’entretien des Services et/ou Travaux. Le Fournisseur tiendra le Client régulièrement informé de toute obsolescence à venir.

Garanties. Outre les autres garanties, recours ou droits de la CPS visés au Contrat ou découlant de celui-ci, et sans en limiter la portée, le Prestataire garantit que : les biens, y compris leur emballage et leur conditionnement, sont conformes aux spécifications contractuelles et conviennent aux usages auxquels ils sont normalement destinés ainsi qu’aux usages expressément indiqués dans le Contrat, et sont de bonne qualité, exempts de vices et de défauts touchant la conception, les matériaux, la fabrication et la qualité d’exécution ; si le Prestataire n’est pas le fabricant original des biens, il fournit à la CPS toutes les garanties du fabricant en plus de toutes les autres garanties prévues par le Contrat ; les biens correspondent à la qualité et à la quantité exigées en vertu du Contrat ainsi qu’à la description figurant dans celui-ci, en particulier lorsqu’ils sont soumis aux conditions prévalant sur lieu de destination finale ; les biens sont neufs et n’ont pas été utilisés ; même après la fin du Contrat, toutes les garanties continuent de s’appliquer intégralement à l’issue de la livraison des biens et pendant une période d’un (1) an au moins suivant l’acceptation des biens par la CPS conformément au Contrat ; si, pendant le délai de garantie du Prestataire, la CPS constate que les biens ne sont pas conformes aux exigences du Contrat, le Prestataire, après mise en demeure par la CPS, corrige dans les plus brefs délais et à ses frais tous les défauts de conformité. Si ces derniers ne peuvent être corrigés, il remplace, à ses frais, les biens défectueux par des biens de qualité équivalente ou supérieure, ou rembourse à la CPS la totalité du prix d’achat desdits biens ; et le Prestataire demeure disposé à répondre aux besoins de la CPS et à lui fournir les services nécessaires en rapport avec les garanties prévues au Contrat.

Garanties. Le cas échéant, Montant du dépôt de garantie de l'exécution des obligations du locataire : [inférieur ou égal à deux mois de loyers hors charges].

Garanties. XANKOM est amenée à mettre à disposition de l’ABONNE des Matériels pendant la durée de la fourniture des Services. Un dépôt de garantie sera facturé à l’ABONNE du fait de cette mise à disposition. Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de XANKOM. Toutefois, le Matériel est réputé être sous la garde et la responsabilité de l’ABONNE à compter de la livraison et pendant toute la période pour laquelle il en a la jouissance. L’ABONNE s’interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification. Toute utilisation non-conforme aux Conditions, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture du boîtier donnera lieu au versement à XANKOM d’une indemnité conforme au tarif en vigueur. Sont exclues de la garantie et pourront donner lieu à une contrepartie spécifique les interventions dues aux faits suivants : - non-respect des précautions d’entretien par l’ABONNE, - utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, - négligence ou faute de l’ABONNE, - adjonctions ou connexions de matériel ou de ressource incompatible sans information préalable, - modifications des spécifications sans information préalable, - utilisation de fournitures autres que celles préconisées par XANKOM, - variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, - modifications du Matériel provoquant un mauvais fonctionnement, - défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique, - réparations ou entretien effectués par des personnes non habilitées par XANKOM, - déplacement ou transport du matériel, En cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure) des Matériels mis à disposition l’ABONNE doit en informer XANKOM dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser XANKOM à concurrence de la valeur indiquée à la Documentation tarifaire. XANKOM recommande à l’ABONNE d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de sa police multirisque habitation.

Garanties. Le Mandataire souscrit une garantie financière autonome à première demande au bénéfice du Mandant. Cette garantie, d’un montant égal à quinze pourcents (15%) du montant total des Travaux Mandataire, a vocation à contribuer à couvrir le non-respect, par le Mandataire, de ses obligations contractuelles au titre du présent CDM, ainsi que les coûts échoués (notamment, frais de dédits, encours du Mandataire, le cas échéant frais de démantèlement et de remise en état) en cas d’abandon par le Mandataire de l’exécution des Travaux Mandataire. Cette garantie est constituée à la date de signature de la Convention de Raccordement et avant tout commencement de Travaux Mandataire, et est maintenue jusqu’à l’expiration du Contrat de Mandat. Lors de l’établissement de la PTF, dans le cadre de la mise en œuvre du L. 342-2, RTE fournit un chiffrage exploratoire du coût total des Travaux Mandataire. Ce chiffrage servira de base au calcul de la garantie. Le Mandataire pourra fournir un chiffrage du coût total des Travaux Mandataire basé sur le coût négocié avec le(s) Prestataire(s). Ce chiffrage devra être fourni à RTE avant la signature de la Convention de Raccordement et dument justifié par les extraits des contrats concernés. A défaut de transmission de ce chiffrage, RTE utilisera le montant total du chiffrage exploratoire du coût des Travaux Mandataire. La société émettant la garantie financière bénéficie d’une notation de dette long-terme au moins égale à [A] selon Standard & Poors ou Fitch ou à [A2] selon Moody’s. Cette garantie doit être conforme au modèle figurant en Annexe 9 : Modèles de garantie.

Garanties. Lorsqu'il livre les résultats, le Contractant garantit qu'ils sont libres de droits et de revendications de la part des auteurs et de tiers, y compris en ce qui concerne les droits préexistants, pour toutes les exploitations envisagées par Expertise France. A première demande d’Expertise France, le Contractant doit pouvoir démontrer par le bais de preuves tangibles et effectives la propriété ou les droits d'exploitation de tous les droits préexistants et droits de tiers énumérés, sauf en ce qui concerne les droits détenus par Expertise France.

Garanties. Le cas échéant, montant du dépôt de garantie de l’exécution des obligations du locataire / Garantie autonome (inférieur ou égal à un mois de loyers hors charges) : …………………………………………………………………………………………………….………….………….………….………….………….………….………….………….…………

Garanties. Montant du dépôt de garantie de l’exécution des obligations du locataire / Garantie autonome (inférieur ou égal à un mois de loyers hors charges) :