Garanties. Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Garanties. XANKOM est amenée à mettre à disposition de l’ABONNE des Matériels pendant la durée de la fourniture des Services. Un dépôt de garantie sera facturé à l’ABONNE du fait de cette mise à disposition. Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de XANKOM. Toutefois, le Matériel est réputé être sous la garde et la responsabilité de l’ABONNE à compter de la livraison et pendant toute la période pour laquelle il en a la jouissance. L’ABONNE s’interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification. Toute utilisation non-conforme aux Conditions, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture du boîtier donnera lieu au versement à XANKOM d’une indemnité conforme au tarif en vigueur. Sont exclues de la garantie et pourront donner lieu à une contrepartie spécifique les interventions dues aux faits suivants : - non-respect des précautions d’entretien par l’ABONNE, - utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, - négligence ou faute de l’ABONNE, - adjonctions ou connexions de matériel ou de ressource incompatible sans information préalable, - modifications des spécifications sans information préalable, - utilisation de fournitures autres que celles préconisées par XANKOM, - variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, - modifications du Matériel provoquant un mauvais fonctionnement, - défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique, - réparations ou entretien effectués par des personnes non habilitées par XANKOM, - déplacement ou transport du matériel, En cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure) des Matériels mis à disposition l’ABONNE doit en informer XANKOM dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser XANKOM à concurrence de la valeur indiquée à la Documentation tarifaire. XANKOM recommande à l’ABONNE d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de sa police multirisque habitation.
Garanties. Le Vendeur garantit expressément que tous les biens ou services délivrés conformément au Bon de commande sont conformes aux qualités promises par le Vendeur ou requises par l'Acquéreur au moment où le Bon de commande a été transmis. Les biens ou les services se conforment strictement à toutes les spécifications, quantités et normes applicables, acceptables dans le cadre du commerce ou de l’activité du Vendeur, et sont exempts de tout vice de matière ou de fabrication. Le Vendeur garantit que l’ensemble des biens ou services se conforment à toutes les spécifications précisées sur le(s) emballage(s), les étiquettes ou le(s) publicité(s) relatif(s) à ces biens ou services. Il garantit également que tous les biens sont transportés, contenus, emballés, marqués et étiquetés de façon appropriée, sécurisée et en toute sécurité, conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur et que l’ensemble des biens et services ne présentent aucun danger et sont adaptés aux buts pour lesquels ils sont normalement utilisés. Le Vendeur garantit que, dans le cadre de l’exécution de son obligation découlant du Bon de commande, il respecte toutes les législations, règles et réglementations en vigueur, en particulier celles relatives à l’environnement, la santé et la sécurité, et que tous les biens fournis s’y conforment. Si le Vendeur a connaissance ou a des raisons de connaître, au moment où le Bon de commande est transmis, l’utilisation spécifique qui va être faite des biens, les biens et services liés devront se conformer à cette utilisation. Le Vendeur garantit que lesdits biens et services se conforment à tous égards aux échantillons, modèles, promesses, descriptions, contrôles ou essais des biens ou services fournis dans le cadre des Conditions. Les garanties du Vendeur sont faites au bénéfice de l’Acquéreur, ses ayants droit, cessionnaires et clients, ainsi qu’envers les utilisateurs des biens du Vendeur précisés dans le Bon de commande. Les actions en garantie de l’Acquéreur, telles que mentionnées à l’Article 8 ci-après, s’appliquent par ailleurs. Sauf accord exprès contraire, les garanties pour défauts s’appliquent pendant une durée de 24 mois à compter de la livraison des biens, sous réserve de l’Article 210 § 3 du Code civil suisse (dol). Pour les biens remplacés ou réparés, dans leur intégralité ou partiellement, la durée susmentionnée recommence à compter de la livraison des éléments remplacés ou réparés.
Garanties. 9.1 Le Vendeur garantit que les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non en application de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation de tiers, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenue.
Garanties. Montant du dépôt de garantie de l’exécution des obligations du locataire / Garantie autonome (inférieur ou égal à un mois de loyers hors charges) :
Garanties. Fréquemment, le bailleur exige certaines garanties pour se prémunir de l'inexécution des obligations du locataire. Pour ce faire, le bailleur dispose de différents moyens, strictement encadrés par la loi.
Garanties. Le cas échéant, montant du dépôt de garantie de l’exécution des obligations du locataire / Garantie autonome (inférieur ou égal à un mois de loyers hors charges) : …………………………………………………………………………………………………….………….………….………….………….………….………….………….………….…………
Garanties. DropCloud s'efforcera d’offrir au Client la meilleure disponibilité possible d'accès au service. Cette garantie ne saurait s'entendre d'une garantie absolue, en termes de disponibilité ou de performance, compte tenu de la structure du réseau Internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs. Si au cours de l'abonnement, DropCloud était amenée à prendre des mesures de sauvegarde ou de correction de ses dispositifs, permettant l'accès au contenu du Service en ligne, DropCloud s'engage à en informer le Client par correspondance électronique, dans un délai de 8 heures, avant la date prévue, pour opérer lesdites mesures. DropCloud n'est pas responsable du contenu des fichiers et données sauvegardés et stockées par le Client sur ses Serveurs. D'autre part, aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Client du Service ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
Garanties. Le cas échéant, Montant du dépôt de garantie de l’exécution des obligations du locataire / Garantie autonome : [inférieur ou égal à un mois de loyers hors charges]. Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : [clause prévoyant la solidarité des locataires et l’indivisibilité de leurs obligations en cas de pluralité de locataires].
Garanties. 9.1 Le Fournisseur garantit que les biens fournis en exécution de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation ou revendication de tiers, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété, (b) seront neufs (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exempts de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions convenues dans le cadre de la Commande, et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Fournisseur garantit également que les services seront exécutés de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Fournisseur.