Constitution du dossier. Attestation du président (ou de l’un des membres du bureau si le demandeur est le Président) cer- tifiant que le demandeur est élu bénévole au bu- reau ou au conseil d’administration en précisant sa fonction ou la fonction particulière exercée pour un mandat. • La copie de la licence délivrée par la Fédération • Le contenu pédagogique de la formation • Une lettre de motivation stinées un OPCA pour Il existe également de nombreuses formations de aux dirigeants d’association leur permettant de faciliter et de mieux appréhender leur fonction au sein de l’association. Tous les employeurs sont dans l’obligation de contribuer à la formation continue; le versement des contri- butions obligatoires dues au titre de la formation professionnelle s’effectue auprès d’un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) par l’Etat.
Constitution du dossier de mariage Devant être célébré le ………………………………….. à …………… heures …………… Entre Monsieur et Xxxxxx Prénoms Date de naissance Lieu de naissance Domicile Résidence Nationalité NOM du père Prénoms Profession Domicile NOM de la mère Prénoms Profession Domicile signé le ………………………….. par Me …………………….., notaire à ……………………
Constitution du dossier. Le lieu de constitution du dossier est le C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) de la commune où résidait la personne âgée avant son accueil. Le rôle du C.C.A.S est de constituer la demande à partir de documents fournis par le résident ou sa famille, de transmettre les imprimés d’obligation alimentaire aux enfants, gendres et belle filles du demandeur. Ce dossier doit être transmis à l’Agence départementale (du domicile de la personne âgée) dans le mois de constitution du dossier. Si le dossier est incomplet, il doit être transmis en l’état à l’agence qui procède aux relances. Si la personne résidait dans un autre département, ce sera au Département de la commune d’origine d’instruire la demande et de prendre la décision.
Constitution du dossier. C'est au greffe qu'incombe la charge de compiler le dossier de l'affaire à l'intention des arbitres.
Constitution du dossier. A cette occasion, vous pouvez aussi demander la francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s) : vous trouverez toutes les informations utiles à la dernière page de la notice. être marié(e) depuis 4 ans avec un(e) Français(e). Cette durée est de 5 ans si, depuis votre mariage, vous n’avez pas résidé au moins 3 ans en France ou, en cas de résidence à l’étranger, si votre conjoint n’a pas été inscrit sur les registres consulaires pendant la durée de votre communauté de vie à l’étranger ; si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français ; justifier d’une résidence régulière en France ; justifier d’une communauté de vie affective et matérielle avec votre conjoint depuis votre mariage ; justifier d’une connaissance orale suffisante de la langue française : ce niveau doit être au moins égal au B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe : compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante et capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans vos domaines d’intérêt ; ne pas avoir été condamné(e) en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois ; ne pas avoir été condamné(e) pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ; ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.
Constitution du dossier. L’Assuré doit communiquer, lors de la déclaration, et ultérieurement, dès réception, toutes pièces, informations et éléments de preuve se rapportant au différend, et utiles à la vérification de la garantie, à l’instruction du dossier et à la recherche de sa solution. L’Assuré doit notamment fournir tous renseignements permettant d’identifier et de retrouver son adversaire et de chiffrer et de justifier sa Réclamation, ainsi que tous renseignements concernant les autres assurances dont il pourrait éventuellement bénéficier à l’occasion des événements déclarés.
Constitution du dossier. 1. Le formulaire de demande de branchement et d’autorisation de déversement au réseau public d’assainissement collectif à retirer en Mairie, dans l’agence Eaux de Vienne dont vous dépendez ou à télécharger sur le site internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xx.
Constitution du dossier. Les porteurs du projet doivent remplir le dossier type de demande d’aide, retiré auprès du CALM ou en Mairie, en y joignant impérativement les justificatifs nécessaires. Le dossier, dûment complété, doit être remis au CALM, en tenant compte des règlements et lois existants (déclaration de travaux ou permis à déposer en Mairie, …)
Constitution du dossier. Le dossier d'admission est constitué par :
Constitution du dossier. Pour bénéficier des prestations de téléassistance vous vous engagez à nous retourner le dossier, les différents justificatifs ainsi qu’un exemplaire des dispositions générales signés. Vous devez inscrire sur la fiche de renseignement les coordonnées d’une ou deux personnes auxquelles vous acceptez de donner les clés de votre domicile. L’une ou l’autre de ces personnes pourra être sollicitée en cas d’assistance pour procéder à l’ouverture des portes de votre domicile afin de vous porter assistance et de faciliter, le cas échéant, l’intervention des secours. Cette fonction supposant une totale disponibilité des dépositaires des clés, vous vous engagez à recueillir préalablement leur consentement.