Common use of INFORMATIQUE ET LIBERTES Clause in Contracts

INFORMATIQUE ET LIBERTES. COYOTE SYSTEM s'engage à protéger les données à caractère personnel du Client. Le Client est informé que, pour les besoins du Service COYOTE, COYOTE SYSTEM collecte et traite les données de géolocalisation du véhicule du Client (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal COYOTE). COYOTE SYSTEM dispose uniquement de la dernière position connue du véhicule du Client. Les données antérieures de géolocalisation sont intégrées par COYOTE SYSTEM de manière anonyme dans une base de données exploitée par COYOTE SYSTEM. COYOTE SYSTEM ne communique jamais les données personnelles ou de géolocalisation à des tiers, sauf réquisition de justice. Le téléchargement et le fonctionnement de l’Application COYOTE nécessite l’accès et la transmission de certains éléments tels que les informations de votre carte SIM (présence et numéro de carte), et l’IMSI. L’Application donne aussi la possibilité d’utiliser la reconnaissance vocale et d’accéder à vos contacts directement depuis celle- ci et l’accès à vos contacts afin de lancer votre navigation vers votre contact, la voix et les contacts ne sont pas stockés. Android peut également demander à accéder (sur option) à l’Overlay Coyote. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et sous réserve de justifier de son identité, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données, et peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. Dans ce cas, les redevances mensuelles resteront dues par le Client, qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE. Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Informatique et Libertés – 00 xxxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXXX ou en émettant une demande à l’adresse xxxx@xxxxxxxxx.xxx. Les données bancaires sont conservées pendant la période de rétractation aux fins de procéder au remboursement en cas d’exercice du droit, puis pour les prélèvements de chaque échéance mensuelle et pour une période de trois mois au-delà de l’échéance de l’abonnement au Service COYOTE aux fins de recouvrement. Le Client peut accepter de permettre leur conservation par COYOTE SYSTEM jusqu’à échéance aux fins de renouvellement. La conservation des données bancaires est sécurisée et réalisée par un tiers prestataire. Coyote se réserve la possibilité transmettre les coordonnées de ses clients à des partenaires à des fins non commerciales afin de leur demander leurs avis sur ses produits et services. Aussi, le client est susceptible de le donner via l’organisme privé « Avis Vérifié ». Ces avis sont amenés à être affichés publiquement. Pour ce faire, et afin de conserver l’anonymat du client, seul le prénom et la première lettre de du nom seront utilisés. Toutes les conditions sont consultables sur ce lien : xxxx://xxx.xxxx- xxxxxxxx.xxx/xxxxx.xxx?xxxx=xxx_xxxxxxxxxx_xxxxxxxxxxx

INFORMATIQUE ET LIBERTES. COYOTE SYSTEM s'engage Conformément à protéger les données à caractère personnel du Client. Le Client est informé que, pour les besoins du Service COYOTE, COYOTE SYSTEM collecte et traite les données de géolocalisation du véhicule du Client (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal COYOTE). COYOTE SYSTEM dispose uniquement de la dernière position connue du véhicule du Client. Les données antérieures de géolocalisation sont intégrées par COYOTE SYSTEM de manière anonyme dans une base de données exploitée par COYOTE SYSTEM. COYOTE SYSTEM ne communique jamais les données personnelles ou de géolocalisation à des tiers, sauf réquisition de justice. Le téléchargement et le fonctionnement de l’Application COYOTE nécessite l’accès et la transmission de certains éléments tels que les informations de votre carte SIM (présence et numéro de carte), et l’IMSI. L’Application donne aussi la possibilité d’utiliser la reconnaissance vocale et d’accéder à vos contacts directement depuis celle- ci et l’accès à vos contacts afin de lancer votre navigation vers votre contact, la voix et les contacts ne sont pas stockés. Android peut également demander à accéder (sur option) à l’Overlay Coyote. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et sous réserve de justifier de son identitémodifiée, le Client l’Assuré dispose d’un droit d’accès à ses donnéesd’accès, et peut demander à ce que les de rectification, de suppression des données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises et d’un droit d’opposition à jour, verrouillées leur traitement ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interditeà leur cession à des tiers. Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. Dans ce cas, les redevances mensuelles resteront dues par le Client, qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE. Le Client L’Assuré peut exercer ces droits en envoyant un par courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité adressé à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Banque Casino – Banque du Groupe Casino - Centre de relation clientèle 00 xxx Xxxxxxxx - 00 000 Xxxxx Xxxxx 0. - CNP Assurances – Correspondant Informatique et Libertés – 00 xxxx Xxxxxxxx 0 xxxxx Xxxxx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX ou en émettant une demande à l’adresse xxxx@xxxxxxxxx.xxx75716 Paris Cedex 15. Les Ses données bancaires sont conservées pendant la période de rétractation aux fins de procéder au remboursement en cas d’exercice du droit, puis pour les prélèvements de chaque échéance mensuelle et pour une période de trois mois au-delà de l’échéance de l’abonnement au Service COYOTE aux fins de recouvrement. Le Client peut accepter de permettre leur conservation par COYOTE SYSTEM jusqu’à échéance aux fins de renouvellement. La conservation des données bancaires est sécurisée et réalisée par un tiers prestataire. Coyote se réserve la possibilité transmettre les coordonnées de ses clients à des partenaires personnelles pourront également être utilisées à des fins non commerciales afin de leur demander prospection commerciale auxquelles il peut s’opposer en s’adressant à CNP Assurances ou Banque Casino. Toute déclaration fausse ou irrégulière peut faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir ou identifier une fraude. - Transmission d’informations et de correspondances par voie électronique : Le Souscripteur peut délivrer toutes informations, fichiers et plus généralement, adresser toutes correspondances à chaque Adhérent par courrier électronique (email ou courriel). Chaque Adhérent déclare pour sa part accepter sans restriction ni réserve que toutes informations, fichiers et plus généralement toutes correspondances puissent lui être délivrés par la voie électronique. Il déclare et reconnaît, en outre, que tout écrit qui lui est transmis par le Souscripteur sous forme électronique à force probante de son envoi et de sa réception. Sauf preuve contraire, tout écrit délivré sous forme électronique est valable et peut être valablement opposé à l’Assuré par l’Assureur ou le Souscripteur de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier. L’Assuré est responsable de la validité des coordonnées de contact qu’il communique, Ainsi, lorsque CNP Caution, Banque Casino ou leurs avis sur ses produits et services. Aussimandataires adresse un message à l’Assuré pour le compte de CNP Caution, sous quelque forme que ce soit, à l’adresse indiquée par l’Assuré, le client message est susceptible considéré comme ayant été reçu par l’Assuré, la non validité ou le dysfonctionnement de l’adresse communiquée relevant de la seule responsabilité de ce dernier. - Conservation informatique : Le Souscripteur procède à l’archivage électronique de l’ensemble des opérations et documents d’assurance pendant une période telle que déclarée à la CNIL. Sur demande auprès du Souscripteur, chaque Adhérent peut demander une copie des documents qui le donner via l’organisme privé « Avis Vérifié ». Ces avis sont amenés à être affichés publiquement. Pour ce faire, et afin de conserver l’anonymat du client, seul le prénom et la première lettre de du nom seront utilisés. Toutes les conditions sont consultables sur ce lien : xxxx://xxx.xxxx- xxxxxxxx.xxx/xxxxx.xxx?xxxx=xxx_xxxxxxxxxx_xxxxxxxxxxxconcernent.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. COYOTE SYSTEM s'engage à protéger les données Les informations à caractère personnel du Clientrecueillies par l’assureur ou son délégataire AFI Assurances sont nécessaires et ont pour but d’effectuer des actes d’adhésion ou de gestion de la présente adhésion. Le Client est informé queElles feront l’objet de traitements informatisés, pour les besoins du Service COYOTE, COYOTE SYSTEM collecte finalités et traite dans les données de géolocalisation du véhicule du Client (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal COYOTE)conditions ci- dessous précisées. COYOTE SYSTEM dispose uniquement de la dernière position connue du véhicule du Client. Les données antérieures de géolocalisation sont intégrées par COYOTE SYSTEM de manière anonyme dans une base de données exploitée par COYOTE SYSTEM. COYOTE SYSTEM ne communique jamais Toutes les opérations et données personnelles ou de géolocalisation à des tiers, sauf réquisition de justice. Le téléchargement sont protégées par la Loi Informatique et le fonctionnement de l’Application COYOTE nécessite l’accès et la transmission de certains éléments tels que les informations de votre carte SIM (présence et numéro de carte), et l’IMSI. L’Application donne aussi la possibilité d’utiliser la reconnaissance vocale et d’accéder à vos contacts directement depuis celle- ci et l’accès à vos contacts afin de lancer votre navigation vers votre contact, la voix et les contacts ne sont pas stockés. Android peut également demander à accéder (sur option) à l’Overlay Coyote. Conformément aux dispositions de la loi libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" 1978. Conformément à cette dernière, ces données pourront être communiquées en tant que de besoin et au Règlement (UE) 2016/679 regard des finalités mentionnées ci- dessous, aux entités du 27 avril 2016 relatif Groupe Generali en France, ainsi que si nécessaire à ses partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Il est précisé que certaines informations personnelles sont couvertes par le Secret professionnel en vertu de l’article 226-13 du Code pénal. Ces données ne pourront être communiquées que dans la limite nécessaire aux tâches confiées et sous condition du strict respect du secret professionnel. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’assureur ou son délégataire AFI Assurances peut être amené à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication. L’adhérent peut également, à tout moment, conformément à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel loi informatique et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et sous réserve de justifier libertés, en justifiant de son identité, accéder aux informations le Client dispose concernant, les faire rectifier, supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : AFI Assurances – 00 xxx xx Xxxx Xxxxxxxxx – 91055 EVRY Cedex Les informations personnelles y compris celles recueillies ultérieurement et non visées par l’article 226-13 du code pénal, pourront être utilisées par l’assureur pour des besoins : • de connaissance client, de gestion de la relation client, de gestion des produits ou des services, d’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des services et des garanties fournis, de conseils dans le cadre de la vente de produits d’assurance, de gestion de la preuve, de recouvrement, • d’animation commerciale, d’études statistiques, d’évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention des impayés et de la fraude, de respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel de la lutte contre le blanchiment, ou de la lutte contre le financement du terrorisme, • de prospection sous réserve du respect préalable du droit d’opposition ou de l’obtention de l’accord de l’adhérent à la prospection conformément aux exigences légales. Dans le cadre de l’application des dispositions du code monétaire et financier, le recueil d’un droit d’accès à ses données, et peut demander à ce que les données certain nombre d’informations à caractère personnel est nécessaire à des fins de lutte contre le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. Le Client dispose également blanchiment des capitaux et financement du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contratterrorisme. Dans ce cascadre, les redevances mensuelles resteront dues par le Clientl’adhérent peut exercer son droit d’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 0, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX » Les consommateurs qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE. Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Informatique et Libertés – 00 xxxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXXX ou en émettant une demande à l’adresse xxxx@xxxxxxxxx.xxx. Les données bancaires sont conservées pendant la période souhaitent pas faire l’objet de rétractation aux fins de procéder au remboursement en cas d’exercice du droit, puis pour les prélèvements de chaque échéance mensuelle et pour une période de trois mois au-delà de l’échéance de l’abonnement au Service COYOTE aux fins de recouvrement. Le Client peut accepter de permettre leur conservation prospection commerciale par COYOTE SYSTEM jusqu’à échéance aux fins de renouvellement. La conservation des données bancaires est sécurisée et réalisée voie téléphonique par un tiers prestataire. Coyote se réserve professionnel avec lequel ils n'ont pas de relations contractuelles préexistantes, peuvent s'inscrire gratuitement sur la possibilité transmettre les coordonnées liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier auprès de ses clients à des partenaires à des fins non commerciales afin de leur demander leurs avis sur ses produits et services. Aussi, le client est susceptible de le donner via l’organisme privé « Avis Vérifié ». Ces avis sont amenés à être affichés publiquement. Pour ce faire, et afin de conserver l’anonymat du client, seul le prénom et la première lettre de du nom seront utilisés. Toutes les conditions sont consultables sur ce lien : xxxx://xxx.xxxx- xxxxxxxx.xxx/xxxxx.xxx?xxxx=xxx_xxxxxxxxxx_xxxxxxxxxxxOPPOSETEL – Service Bloctel – 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx – 00000 Xxxxxx.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. COYOTE SYSTEM s'engage SFR prend les mesures propres à protéger les assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel du Client. Le Client est informé que, pour (« DCP ») en sa possession concernant les besoins du Service COYOTE, COYOTE SYSTEM collecte et traite les données de géolocalisation du véhicule du Client (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal COYOTE). COYOTE SYSTEM dispose uniquement de la dernière position connue du véhicule du Client. Les données antérieures de géolocalisation sont intégrées par COYOTE SYSTEM de manière anonyme dans une base de données exploitée par COYOTE SYSTEM. COYOTE SYSTEM ne communique jamais les données personnelles ou de géolocalisation à des tiers, sauf réquisition de justice. Le téléchargement et le fonctionnement de l’Application COYOTE nécessite l’accès et la transmission de certains éléments tels que les informations de votre carte SIM (présence et numéro de carte), et l’IMSI. L’Application donne aussi la possibilité d’utiliser la reconnaissance vocale et d’accéder à vos contacts directement depuis celle- ci et l’accès à vos contacts afin de lancer votre navigation vers votre contact, la voix Clients et les contacts ne sont pas stockés. Android peut également demander à accéder (sur option) à l’Overlay Coyote. Conformément aux traite dans le respect des dispositions de la loi n°° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et Libertés" aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à de la réglementation européenne en vigueur sur la protection des personnes physiques à l’égard du DCP (« Réglementation »). Les DCP sont collectées par SFR dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des Services par le Client. Le traitement des données DCP a pour finalités : la gestion du compte du Client y compris la prévention / le recouvrement des impayés et la lutte contre la fraude, le développement de produits et services SFR ou de tiers, la réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience et l’enrichissement, la valorisation de la base clients SFR, la fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées, la communication avec le Client à caractère personnel propos des offres et services de SFR (par e-mail, messages instantanés, SMS et via des services de messagerie en ligne) et dans le cadre de l’assistance technique, le cas échéant, après recueil du consentement préalable du Client conformément à la libre circulation Réglementation. La fourniture de ces certaines DCP par le Client conditionne la conclusion et, dans certains cas, l’exécution du contrat par SFR. Les DCP sont conservées pour la durée de la fourniture des Services et/ou pour la durée des traitements spécifiques auxquels le Client a consenti et/ou pour les durées légales de conservation. Les DCP pourront être traitées par le personnel habilité du Groupe, des sous-traitants, partenaires, mandataires (ex : mandataire de recouvrement, huissiers…) ou prestataires de SFR. Il est précisé que les sous- traitants, partenaires ou prestataires situés en dehors de l’Union européenne sont conformes à la règlementation en vigueur de protection des données dit « RGPD » personnelles. Le Client est informé que ses conversations avec le Service Client sont susceptibles d’être enregistrées ou écoutées par le Service Client à des fins probatoires et sous réserve de justifier détection des fraudes et/ou d’être étudiées afin d’améliorer la qualité du service. Ces conversations sont conservées pour une durée de son identitésix mois maximum à compter de leur enregistrement sauf réglementation imposant une durée de conservation supérieure. A tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données, et peut demander à ce que les données à caractère personnel l'accès aux DCP le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisationconcernant, la communication rectification ou l'effacement de celles-ci (dans la conservation mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de ces données est interditeSFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Le Client dispose également du droit de s'opposers'opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitementdans les conditions fixées par la Réglementation. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. Dans ce cas, les redevances mensuelles resteront dues par le Client, qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE. Le Client Il peut exercer ces droits : - en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Informatique et Libertés – 00 xxxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXXX ou en émettant une demande à l’adresse xxxx@xxxxxxxxx.xxx. Les données bancaires sont conservées pendant la période de rétractation aux fins de procéder au remboursement en cas d’exercice du droit, puis pour les prélèvements de chaque échéance mensuelle et pour une période de trois mois au-delà de l’échéance de l’abonnement au Service COYOTE aux fins de recouvrement. Le Client peut accepter de permettre leur conservation par COYOTE SYSTEM jusqu’à échéance aux fins de renouvellement. La conservation des données bancaires est sécurisée et réalisée par un tiers prestataire. Coyote se réserve la possibilité transmettre les coordonnées de ses clients à des partenaires à des fins non commerciales afin de leur demander leurs avis sur ses produits et services. Aussi, le client est susceptible de le donner via l’organisme privé « Avis Vérifié ». Ces avis sont amenés à être affichés publiquement. Pour ce faire, et afin de conserver l’anonymat du client, seul le prénom et la première lettre de du nom seront utilisés. Toutes les conditions sont consultables sur ce lien : xxxx://xxx.xxxx- xxxxxxxx.xxx/xxxxx.xxx?xxxx=xxx_xxxxxxxxxx_xxxxxxxxxxx:

INFORMATIQUE ET LIBERTES. COYOTE SYSTEM s'engage à protéger les données à caractère personnel du Client. Le Client est informé que, pour les besoins du Service COYOTE, COYOTE SYSTEM collecte et traite les données de géolocalisation du véhicule du Client (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal COYOTE). COYOTE SYSTEM dispose uniquement Dans le cadre de la dernière position connue du véhicule du Client. Les données antérieures de géolocalisation sont intégrées par COYOTE SYSTEM de manière anonyme dans une base de données exploitée par COYOTE SYSTEM. COYOTE SYSTEM ne communique jamais les données personnelles ou de géolocalisation à des tiers, sauf réquisition de justice. Le téléchargement et le fonctionnement de l’Application COYOTE nécessite l’accès et la transmission de certains éléments tels que les informations de votre carte SIM (présence et numéro de carte), et l’IMSI. L’Application donne aussi la possibilité d’utiliser la reconnaissance vocale et d’accéder à vos contacts directement depuis celle- ci et l’accès à vos contacts afin de lancer votre navigation vers votre contactrelation bancaire, la voix et les contacts ne sont pas stockés. Android peut également demander Caisse d’Épargne est amenée à accéder (sur option) à l’Overlay Coyote. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement recueillir des données à caractère personnel concernant le titulaire, le cas échéant, le représentant légal, le mandataire et à les traiter notamment en mémoire informatisée selon les dispositions de la libre circulation de ces données dit loi « RGPD informatique et libertés » et sous réserve de justifier de son identité, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données, et peut demander à ce que les du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel ainsi recueillies sont obligatoires et ont pour principales finalités la tenue et la gestion du (des) compte(s), ainsi que la gestion de la relation bancaire, la gestion du risque, la gestion et la prévention du surendettement, la gestion des incivilités, le concernant soient rectifiéesrespect de ses obligations légales ou réglementaires, complétéesles études statistiques et la fiabilisation des données, mises le contrôle et la surveillance lié au contrôle interne auquel est soumis la Caisse d’Epargne, l’octroi de crédit, les analyses, les études, le pilotage de l’activité bancaire, le reporting, l’historisation des données pour garantir la piste d’audit, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, le contentieux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la classification, la segmentation à jourdes fins réglementaires et/ou commerciales, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactesla sélection et le ciblage de la clientèle, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisationprospection et l’animation commerciale, la communication et le marketing., Le refus par le titulaire/représentant légal/mandataire de communiquer tout ou partie de ses données peut entraîner le rejet de la conservation demande. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la Caisse d’Epargne responsable de traitement. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. La Caisse d’Épargne est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, la Caisse d’Épargne est autorisée par le titulaire/représentant légal/mandataire à communiquer les données le concernant dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales. Ces données peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilités, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds, certaines des données doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l'Union européenne ou hors Union européenne. Le titulaire/représentant légal/mandataire disposent d’un droit d’accès et de rectification s’agissant de leurs données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données est interdite. Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, . Ils peuvent également s’opposer sans frais à ce que des ces données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. Dans ce cas, les redevances mensuelles resteront dues par le Client, qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE. Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Informatique et Libertés – 00 xxxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXXX ou en émettant une demande à l’adresse xxxx@xxxxxxxxx.xxx. Les données bancaires sont conservées pendant la période de rétractation aux fins de procéder au remboursement en cas d’exercice du droit, puis pour les prélèvements de chaque échéance mensuelle et pour une période de trois mois au-delà de l’échéance de l’abonnement au Service COYOTE aux fins de recouvrement. Le Client peut accepter de permettre leur conservation par COYOTE SYSTEM jusqu’à échéance aux fins de renouvellement. La conservation des données bancaires est sécurisée et réalisée par un tiers prestataire. Coyote se réserve la possibilité transmettre les coordonnées de ses clients à des partenaires l’objet d’un traitement à des fins non commerciales afin de leur demander leurs avis sur ses produits et services. Aussi, le client est susceptible de le donner via l’organisme privé « Avis Vérifié »prospection notamment commerciale. Ces avis sont amenés à droits peuvent être affichés publiquement. Pour ce faireexercés par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité signé par le demandeur auprès de la Caisse d’Xxxxxxx, et afin de conserver l’anonymat en s’adressant au Service Relations Clientèle (adresse complète du client, seul le prénom et la première lettre de du nom seront utilisés. Toutes les Service Relations Clientèle en fin des présentes conditions sont consultables sur ce lien : xxxx://xxx.xxxx- xxxxxxxx.xxx/xxxxx.xxx?xxxx=xxx_xxxxxxxxxx_xxxxxxxxxxxgénérales).

INFORMATIQUE ET LIBERTES. COYOTE SYSTEM s'engage à protéger les données Les informations à caractère personnel recueillies par l’Assureur ou son délégataire sont nécessaires et ont pour but d’effectuer des actes de souscription ou de gestion du Clientprésent contrat. Le Client est informé queElles feront l’objet de traitements informatisés, pour les besoins du Service COYOTE, COYOTE SYSTEM collecte finalités et traite dans les données de géolocalisation du véhicule du Client (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal COYOTE)conditions ci- dessous précisées. COYOTE SYSTEM dispose uniquement de la dernière position connue du véhicule du Client. Les données antérieures de géolocalisation sont intégrées par COYOTE SYSTEM de manière anonyme dans une base de données exploitée par COYOTE SYSTEM. COYOTE SYSTEM ne communique jamais Toutes les opérations et données personnelles ou de géolocalisation à des tiers, sauf réquisition de justice. Le téléchargement sont protégées par la Loi Informatique et le fonctionnement de l’Application COYOTE nécessite l’accès et la transmission de certains éléments tels que les informations de votre carte SIM (présence et numéro de carte), et l’IMSI. L’Application donne aussi la possibilité d’utiliser la reconnaissance vocale et d’accéder à vos contacts directement depuis celle- ci et l’accès à vos contacts afin de lancer votre navigation vers votre contact, la voix et les contacts ne sont pas stockés. Android peut également demander à accéder (sur option) à l’Overlay Coyote. Conformément aux dispositions de la loi libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "1978. Conformément à cette dernière, ces données pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessous, aux entités du Groupe Generali en France, ainsi que si nécessaire à ses partenaires, intermédiaires, réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Il est précisé que certaines informations personnelles sont couvertes par le Secret professionnel en vertu de l’article 226-13 du Code pénal. Ces données ne pourront être communiquées que dans la limite nécessaire aux tâches confiées et sous condition du strict respect du secret professionnel. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur ou son délégataire, peuvent être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication. Vous pouvez également, à tout moment, conformément à la Loi Informatique et Libertés" et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation libertés, en justifiant de ces données dit « RGPD » et sous réserve de justifier de son votre identité, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données, et peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. Dans ce casaccéder aux informations vous concernant, les redevances mensuelles resteront dues par le Clientfaire rectifier, qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE. Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité supprimer, vous opposer à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Informatique et Libertés – 00 xxxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXXX ou en émettant une demande à l’adresse xxxx@xxxxxxxxx.xxx. Les données bancaires sont conservées pendant la période de rétractation aux fins de procéder au remboursement en cas d’exercice du droit, puis pour les prélèvements de chaque échéance mensuelle et pour une période de trois mois au-delà de l’échéance de l’abonnement au Service COYOTE aux fins de recouvrement. Le Client peut accepter de permettre leur conservation par COYOTE SYSTEM jusqu’à échéance aux fins de renouvellement. La conservation des données bancaires est sécurisée et réalisée par un tiers prestataire. Coyote se réserve la possibilité transmettre les coordonnées de ses clients communication à des partenaires tiers ou à leur utilisation à des fins non commerciales afin de leur demander leurs avis sur ses produits et services. Aussi, le client est susceptible de le donner via l’organisme privé « Avis Vérifié »commerciales. Ces avis sont amenés droits peuvent être exercés en écrivant à : GENERALI - Direction des Opérations d’Assurances – Service Emprunteurs « collectives », 0 Xxx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXX xxxxx 00. Les informations personnelles, y compris celle recueillies ultérieurement et non visées par l’article 226-13 du code pénal, pourront être affichés publiquement. Pour ce faire, et afin utilisées par l’Assureur ou son délégataire pour des besoins : - de conserver l’anonymat du connaissance client, seul de gestion de la relation client, de gestion des produits ou des services, d’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des services et des garanties fournis, de conseils dans le prénom cadre de la vente de produits d’assurance, de gestion de la preuve, de recouvrement, - d’animation commerciale, d’études statistiques, d’évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention des impayés et de la première lettre fraude, de respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du nom seront utilisés. Toutes les conditions sont consultables sur ce lien : xxxx://xxx.xxxx- xxxxxxxx.xxx/xxxxx.xxx?xxxx=xxx_xxxxxxxxxx_xxxxxxxxxxxrisque opérationnel de la lutte contre le blanchiment, ou de la lutte contre le financement du terrorisme, - de prospection sous réserve du respect préalable du droit d’opposition ou de l’obtention de l’accord de l’assuré à la prospection conformément aux exigences légales.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. COYOTE SYSTEM s'engage à protéger les données à caractère personnel du Client. Le Client est informé que, pour les besoins du Service COYOTE, COYOTE SYSTEM collecte et traite les données de géolocalisation du véhicule du Client (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal COYOTE). COYOTE SYSTEM dispose uniquement de la dernière position connue du véhicule du Client. Les données antérieures personnelles communiquées par le Client sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de géolocalisation sont intégrées par COYOTE SYSTEM de manière anonyme dans une base de données exploitée par COYOTE SYSTEM. COYOTE SYSTEM ne communique jamais les ces données personnelles ou de géolocalisation et à les traiter dans le respect des tiers, sauf réquisition de justice. Le téléchargement et le fonctionnement de l’Application COYOTE nécessite l’accès et la transmission de certains éléments tels que les informations de votre carte SIM (présence et numéro de carte), et l’IMSI. L’Application donne aussi la possibilité d’utiliser la reconnaissance vocale et d’accéder à vos contacts directement depuis celle- ci et l’accès à vos contacts afin de lancer votre navigation vers votre contact, la voix et les contacts ne sont pas stockés. Android peut également demander à accéder (sur option) à l’Overlay Coyote. Conformément aux dispositions de la loi n°78° 2004-17 801 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la libre circulation de l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. L’Editeur utilisera ces données dit « RGPD » pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour renforcer et sous réserve de justifier personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de son identitéinscription, le Client, s’il communique une adresse email, recevra par correspondance électronique la ou les offres du jour avec un lien lui permettant de se désabonner. L’Editeur rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site internet de l’Editeur en accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature. Lors de la création ou de la consultation de son profil, le Client pourra choisir de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires de l’Editeur. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès à ses donnéesd’accès, de modification, de limitation, de suppression, d’opposition, de rectification et de portabilité des données personnelles le concernant et conservées par l’Editeur. L’Editeur peut demander à ce l’Utilisateur que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées sa demande soit accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si celle du titulaire de la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interditeresponsabilité parentale. Le Client dispose également du droit pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de s'opposercourrier électronique, pour des motifs légitimesnom, prénom, adresse postale) à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. Dans ce cas, les redevances mensuelles resteront dues par le Client, qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE. Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse l’adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Informatique et Libertés – 00 xxxx Xxxxxxxx - Délégué à la Protection des Données, Le Courrier Picard, 0 Xxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx XX 00000, 00000 XXXXXXXX XXXXX XXXXX ou en émettant une demande par courrier électronique à l’adresse xxxx@xxxxxxxxx.xxx. Les données bancaires sont conservées pendant la période de rétractation aux fins de procéder au remboursement en cas d’exercice du droit, puis pour les prélèvements de chaque échéance mensuelle et pour une période de trois mois au-delà de l’échéance de l’abonnement au Service COYOTE aux fins de recouvrement. Le Client peut accepter de permettre leur conservation par COYOTE SYSTEM jusqu’à échéance aux fins de renouvellement. La conservation des données bancaires est sécurisée et réalisée par un tiers prestataire. Coyote se réserve la possibilité transmettre les coordonnées de ses clients à des partenaires à des fins non commerciales afin de leur demander leurs avis sur ses produits et services. Aussi, le client est susceptible de le donner via l’organisme privé « Avis Vérifié ». Ces avis sont amenés à être affichés publiquement. Pour ce faire, et afin de conserver l’anonymat du client, seul le prénom et la première lettre de du nom seront utilisés. Toutes les conditions sont consultables sur ce lien suivante : xxxx://xxx.xxxx- xxxxxxxx.xxx/xxxxx.xxx?xxxx=xxx_xxxxxxxxxx_xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxx.xx Déclaration CNIL : N° 1204310

INFORMATIQUE ET LIBERTES. COYOTE SYSTEM s'engage à protéger les données à caractère personnel du Client. Le Client est informé que, pour les besoins du Service COYOTE, COYOTE SYSTEM collecte et traite les données de géolocalisation du véhicule du Client (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal COYOTE). COYOTE SYSTEM dispose uniquement de la dernière position connue du véhicule du Client. Les données antérieures personnelles communiquées par le Client sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de géolocalisation sont intégrées par COYOTE SYSTEM de manière anonyme dans une base de données exploitée par COYOTE SYSTEM. COYOTE SYSTEM ne communique jamais les ces données personnelles ou de géolocalisation et à les traiter dans le respect des tiers, sauf réquisition de justice. Le téléchargement et le fonctionnement de l’Application COYOTE nécessite l’accès et la transmission de certains éléments tels que les informations de votre carte SIM (présence et numéro de carte), et l’IMSI. L’Application donne aussi la possibilité d’utiliser la reconnaissance vocale et d’accéder à vos contacts directement depuis celle- ci et l’accès à vos contacts afin de lancer votre navigation vers votre contact, la voix et les contacts ne sont pas stockés. Android peut également demander à accéder (sur option) à l’Overlay Coyote. Conformément aux dispositions de la loi n°78° 2004-17 801 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la libre circulation de l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »). L’Editeur utilisera ces données dit « RGPD » pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour renforcer et sous réserve de justifier personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de son identitéinscription, le Client recevra par correspondance électronique la ou les offres du jour avec un lien lui permettant de se désabonner. L’Editeur rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, en accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature. Lors de la création ou de la consultation de son profil, le Client pourra choisir de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires de l’Editeur. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès à ses donnéesd’accès, de modification, de suppression et peut demander à ce que les de rectification des données à caractère personnel personnelles le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interditeet conservées par l’Editeur. Le Client dispose également du droit pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de s'opposercourrier électronique, pour des motifs légitimesnom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. Dans ce cas, les redevances mensuelles resteront dues par le Client, qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE. Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse l’adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Informatique et Libertés – 00 xxxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXXX ou en émettant une demande à l’adresse xxxx@xxxxxxxxx.xxx. 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Toutes les conditions sont consultables sur ce lien : xxxx://xxx.xxxx- xxxxxxxx.xxx/xxxxx.xxx?xxxx=xxx_xxxxxxxxxx_xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx.