Attentats et actes de terrorisme. Catastrophes technologiques Vol
Attentats et actes de terrorisme. 10 1.8. Effondrement 11 1.9.
Attentats et actes de terrorisme. En application de l’article L 126-2 du Code des assurances sont garantis les dommages matériels* directs, subis sur le territoire national, causés par un attentat ou par un acte de terrorisme (tels que déinis par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal) aux biens garantis par le présent contrat contre les dommages d’incendie. La garantie couvre la réparation des dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages dans les limites de garanties et de franchise ixées au contrat pour la garantie incendie. Lorsqu’il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l’indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale de l’immeuble ou le montant des capitaux assurés. Pour la garantie perte d’exploitation si cette dernière a été souscrite : Les dommages causés par les attentats et les actes de terrorisme sont couverts au titre de la garantie Perte d’exploitation dans les conditions et dans les limites prévues dans le cadre de cette garantie. Les dispositions du présent article ne concernent pas la décontamination des déblais ainsi que leur coninement.
Attentats et actes de terrorisme. Tous risques immobiliers Exclu ✓
Attentats et actes de terrorisme. > Ce que nous garantissons
Attentats et actes de terrorisme. Lorsque le véhicule assuré est couvert contre le risque d’Incendie- Tempêtes-Explosion, Vol, Dommages tous accidents ou Bris des glaces, la garantie du contrat est étendue à la réparation des dommages matériels directs subis par ce véhicule, et causés par un attentat ou un acte de terrorisme, tels que définis aux articles L421-1 et 421-2 du Code Pénal. Outre les exclusions énoncées aux articles 4 et 5 du présent chapitre 2, nous ne garantissons pas : Les dommages causés par les actes de vandalisme ou de sabotage.
Attentats et actes de terrorisme. Cette garantie assure l’indemnisation : - des dommages matériels directs (y compris ceux de contamination) aux biens assurés par le contrat, - des frais complémentaires pouvant vous incomber, décrits à l’article 6.2 (p18), consécutifs à un attentat ou un acte de terrorisme tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal, sous réserve que vous ne preniez pas part personnellement à ces actes. Les montants de garantie et de franchise sont identiques à ceux de la garantie INCENDIE (cf tableau p 23).
Attentats et actes de terrorisme. Cette garantie couvre, conformément aux dispositions légales et dans les limites indiquées sur vos conditions particulières, les dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, subis par les biens assurés sur le territoire national et causés par un attentat ou un acte de terrorisme, c'est-à-dire les actes commis intentionnellement par un individu ou un groupe de personnes ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Cette garantie, acquise uniquement pour les assurés propriétaires de leur logement assuré, couvre les dommages subis par les bâtiments assurés, dans les limites indiquées sur vos conditions particulières, causés par tout autre accident ou événement que ceux décrits dans ces présentes conditions générales, par exemple chute d’arbre et d’objet même sans événement climatique, choc avec tout véhicule terrestre… Les dommages aux biens mobiliers situés à l’intérieur des bâtiments assurés, consécutifs à ces événements, sont également garantis. Nous garantissons également les dommages matériels causés à votre logement par les secours pour pénétrer à l’intérieur du bâtiment assuré en dehors de la réalisation de tout événement garanti dans le cadre de mesures de sauvetage d’une personne assurée. - l’action des micro-organismes, insectes, termites, capricornes…, - des dégradations progressives (fissures) ou graduelles (délitement), - un défaut d’entretien, - les travaux de mise aux normes, de désamiantage, de déflocage, d'enlèvement d'éléments contenant du plomb, - toute action destinée à modifier la structure du bâtiment existant, - les tremblements de terre, inondations, affaissement de terrains, raz-de-marée et autres cataclysmes (sauf dans le cadre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles), - Les animaux nuisibles. - les dommages exclus dans les autres garanties, - les dommages aux piscines en l’absence de puits drainant, - les dommages sur les couvertures et les liners des piscines et/ou les dommages causés par ces derniers, - les dommages sur les bâtiments et/ou maisons faisant l'objet d'un arrêté de péril, - les dommages ou litiges consécutifs à un vice de construction ou découlant de l'application des articles 1792 et suivants du Code Civil, ou mettant en jeu la responsabilité décennale des intervenants ou soumis à l'obligation d'assurances dommages ouvrages tel qu'édictée par l'article L 242.1 du Code des assurances ainsi que les travaux soumis à la délivrance d'un permis d...
Attentats et actes de terrorisme. Conformément aux dispositions de l’article L. 126-2 du Code des assu- rances*, le véhicule terrestre à moteur assuré au titre du présent contrat est couvert contre le risque d’attentats et d’actes de terrorisme dans les conditions ci-après.
Attentats et actes de terrorisme. Ce qui est garanti : Nous garantissons le Véhicule contre les Dommages matériels qui lui sont causés par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal subis sur le territoire national (c’est-à-dire en France métropolitaine et dans les DROM-COM).