Common use of INFORMATIQUE ET LIBERTES Clause in Contracts

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies par la Société Emettrice lors de la souscription de l’Abonné ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la délivrance de la Carte. Ces informations sont destinées à l’usage de la Société Emettrice, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu’aux Exploitants et aux prestataires et mandataires pour la gestion et l’exécution du présent Abonnement. Les adresses postales et de messagerie électronique (e-mail) de l’Abonné et des Bénéficiaires ne seront pas communiquées à des partenaires commerciaux. A ce titre, l’Abonné et les Bénéficiaires sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des offres de ces organismes ou sociétés. L’Abonné et les Bénéficiaires qui acceptent que des informations le concernant soient communiquées dans les conditions définies ci-dessus, cocheront la case prévue à cet effet lors de leur Abonnement. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’Abonné et les Bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès du Service Clients.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies par Toutes les données collectées sur ce présent document sont nécessaires à l’adhésion et conditionnent l’exécution du contrat. En tant que responsable de traitement, la Société Emettrice lors MGEL met en oeuvre un traitement des données à caractère personnel pour sa gestion administrative et le suivi de la souscription de l’Abonné ont un caractère obligatoire ses activités et sont indispensables à la délivrance de la Carteopérations. Ces informations Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’usage la MGEL et à ses partenaires contractuels si acceptation de l’adhérent. Conformément aux articles 38 et suivants de la Société Emettriceloi du 06 janvier 1978 et aux articles 7, responsable 12, 13 et suivants du traitement Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, l’adhérent dispose des droits d’accès, d’information, de rectification, de rétractation du consentement, d’oubli et de portabilité quant aux données le concernant ainsi que du droit d’opposition à leur utilisation à des fins de gestion administrative prospection. Pour ce faire, l’adhérent peut contacter son Espace Etudiant MGEL ou Consulter l’ensemble de ses droits à l’adresse xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx. La MGEL s’engage à ne traiter que les données qui lui sont nécessaires à l’exécution de ses activités, pour une durée maximum de dix années, correspondant au temps moyen resté en études supérieures et commerciale, ainsi qu’aux Exploitants et aux prestataires et mandataires pour la gestion et l’exécution du présent Abonnement. Les adresses postales à un archivage nécessaire en cas de changement de statuts et de messagerie électronique (e-mail) de l’Abonné et des Bénéficiaires ne seront pas communiquées à des partenaires commerciaux. A ce titre, l’Abonné et les Bénéficiaires sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des offres de ces organismes ou sociétés. L’Abonné et les Bénéficiaires qui acceptent que des informations le concernant soient communiquées dans les conditions définies ci-dessus, cocheront la case prévue à cet effet lors de leur Abonnement. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’Abonné et les Bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès du Service Clientsrecours.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies par la Société Emettrice lors En application de la souscription loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour permettre l’adhésion et la gestion de l’Abonné ont un caractère obligatoire l’assurance et, qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont le responsable est LA POSTE MOBILE, ce qu’acceptent les personnes sur lesquelles portent les données. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de l’adhésion et sont indispensables à la délivrance de la Cartegestion de l’assurance par LA POSTE MOBILE, LBPAI, et leurs prestataires auxquels elles sont contractuellement liées ; elles pourront être également utilisées pour les actions commerciales de LA POSTE MOBILE ou des sociétés du groupe auquel elles appartiennent sous réserve du consentement préalable exprès de l’Assuré. Ces informations sont destinées à l’usage de la Société Emettrice, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu’aux Exploitants et aux prestataires et mandataires pour la gestion et l’exécution du présent Abonnement. Les adresses postales et de messagerie électronique (e-mail) de l’Abonné et des Bénéficiaires ne seront pas Elles pourront également être communiquées à des partenaires commerciauxtiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. A ce titre, l’Abonné et les Bénéficiaires sont informés qu’ils Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de recevoir l’Union Européenne et d’avoir accès à tout ou partie des offres Données et ce aux bonnes fins d’exécution des services souscrits. Les transferts des Données effectués en dehors de ces organismes ou sociétés. L’Abonné et les Bénéficiaires qui acceptent que l’Union Européenne sont réalisés dans le respect des informations le concernant soient communiquées dans les conditions définies ci-dessus, cocheront dispositions de la case prévue à cet effet lors de leur Abonnement. Conformément à la loi nLoi N° 78-17 du 6 janvier 19781978 modifiée. Les personnes sur lesquelles portent les données acceptent que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci- avant. Les personnes dont les Données sont collectées disposent d'un droit d'accès aux Données les concernant, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’Abonné et les Bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, à ce que ces mêmes Données fassent l'objet d'un traitement. Elles peuvent s’opposer à leur utilisation à des fins de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès du Service Clientsprospection, notamment, commerciale.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies par la Société Emettrice Le titulaire est informé que lors de la souscription et au cours de l’Abonné ont un caractère obligatoire et sont indispensables à l'exécution du contrat, des données personnelles seront collectées par la délivrance de la Cartesociété émettrice. Ces informations sont destinées à l’usage de la Société Emettrice, responsable du traitement données seront utilisées à des fins de gestion administrative de l'abonnement, dans ses différents aspects, et pourront également permettre d'effectuer des opérations de prospection commerciale, ainsi qu’aux Exploitants . Les données collectées sont destinées à la société émettrice et aux prestataires et mandataires pour exploitants visés à l'article II des présentes conditions générales. Par ailleurs, la gestion et l’exécution du présent Abonnement. Les adresses postales et de messagerie électronique (e-mail) de l’Abonné et des Bénéficiaires ne seront pas communiquées société émettrice est également autorisée à des communiquer les données collectées à ses partenaires commerciaux. A ce titre, l’Abonné et les Bénéficiaires sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des offres de ces organismes ou sociétés. L’Abonné et les Bénéficiaires qui acceptent que des informations si le concernant soient communiquées dans les conditions définies ci-dessus, cocheront la case prévue à cet effet titulaire lui en donne l’autorisation lors de leur Abonnementla souscription du contrat ou par écrit après la souscription. Conformément à En application de la loi n° °78-17 du 6 janvier 1978, 1978 relative à l’informatique l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Abonné le titulaire du contrat dispose des droits d’opposition, d’accès et les Bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce Ces droits s'exercent auprès du Service Clientsde la société émettrice, responsable des traitements effectués sur les données collectées. Les présentes conditions particulières s’appliquent en cas de souscription à l’offre Balade. Il est expressément convenu qu’elles complètent et/ou dérogent aux conditions générales de délivrance et d’utilisation Liber-t. Il est rappelé que le barème tarifaire de l’offre est consultable à tout moment sur l’Espace client +, en Espaces clients ainsi que sur simple demande écrite auprès d’AREA.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies par la Société Emettrice lors sur des personnes physiques à l’occasion du présent contrat ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessitées de la souscription de l’Abonné ont un caractère obligatoire gestion ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales et sont indispensables réglementaires. Elles pourront donner lieu à la délivrance de la Carte. Ces informations sont destinées à l’usage de la Société Emettrice, responsable l’exercice du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu’aux Exploitants et aux prestataires et mandataires pour la gestion et l’exécution du présent Abonnement. Les adresses postales et de messagerie électronique (e-mail) de l’Abonné et des Bénéficiaires ne seront pas communiquées à des partenaires commerciaux. A ce titre, l’Abonné et les Bénéficiaires sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des offres de ces organismes ou sociétés. L’Abonné et les Bénéficiaires qui acceptent que des informations le concernant soient communiquées droit d’accès dans les conditions définies ci-dessus, cocheront la case prévue à cet effet lors de leur Abonnement. Conformément à prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, 1978 relative à l’informatique l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies dans le cadre du présent contrat pourront être communiquées aux établissements faisant partie du groupe auquel appartient le Loueur ou le Cessionnaire ou en cas de cession du présent contrat. Le fournisseur pourra avoir communication des informations relatives à la mise en place de l'opération de location Le Locataire et ses éventuels représentants disposent à tout moment, l’Abonné et sans frais, les Bénéficiaires disposent frais étant remboursés, d’un droit d’accèsd'accès, de rectification et de suppression d'opposition à l'utilisation des données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès du Service Clientsà caractère personnel, sur simple demande adressée au Loueur et/ou fournisseur et/ou en cas de cession au Cessionnaire.