FOURNITURE DE SERVICES. 5.1. Le Fournisseur doit fournir les services à Pearson conformément aux conditions de la Commande. Le Fournisseur doit, sans frais supplémentaires autres que ceux expressément indiqués dans la Commande
FOURNITURE DE SERVICES. Les Services commandés par le Client qui comprennent les prestations de location de services de barmen professionnels (mixologistes et jongleurs) et d'installation de bars, seront fournis selon les modalités suivantes.
FOURNITURE DE SERVICES. Les matériels et accessoires loués par le Client, seront remis au Client aux dates convenues lors de la validation définitive par le Prestataire de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet "xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx / xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx" ou sur la fiche de renseignement adressée par le Client au Prestataire par courriel. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les matériels loués par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen aux dates convenues avec le Client. Si les matériels loués n'ont pas été fournis aux dates convenues pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. L'identification du Prestataire est la suivante : - Nom - Dénomination : la Société HB ENTREPRISES 47 immatriculée auprès du registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 845 855 318, - Forme sociale : Société à responsabilité limitée, - Capital social : 1.000 euros, - Siège social : 00, xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx – 47160 BUZET SUR BAISE, - Numéro d'immatriculation : 848 855 318 RCS AGEN. La fourniture des Services et la remise du matériel pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client et accepté par le Prestataire aux frais exclusifs du Client. De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de location des matériels et accessoires, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de 24 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dan...
FOURNITURE DE SERVICES. 3.1 L’accès à mySecu repose sur un accès à internet par le biais d’un Internet Service Provider. L’accès et l’utilisation de mySecu nécessitent
FOURNITURE DE SERVICES. Pendant la Durée du Contrat, l’Opérateur du Terminal accepte de fournir au Client et le Client accepte d’acheter à l’Opérateur du Terminal les Services GNL, en particulier les Services de Chargement de Camions GNL – et le cas échéant, les Services de Refroidissement de Camions GNL – et le cas échéant, les Services d’Approbation de Camions GNL, repris dans les formulaires Confirmation de Services telle que joints à l'Annexe A et fournis par l’Opérateur du Terminal au Client en vertu du présent LTL, conformément aux modalités prévues dans le présent LTL.
FOURNITURE DE SERVICES. 22.1) Tout conseil, toute donnée ou information transmise par l’Entreprise, ses employés ou ses agents, en relation avec les Marchandises et/ou les Services ("Conseil") n’est dispensé(e) qu’au Client uniquement. L’Entreprise ne pourra en aucun être tenue pour responsable pour tout préjudice ou dommage au cas où ce Conseil aurait été suivi en toute confiance par une tierce partie.
FOURNITURE DE SERVICES. II.2.1. Le contractant doit fournir des services répondant à des normes de qualité élevées, conformément à l’état de la technique dans le secteur concerné et aux dispositions du présent Contrat, et plus particulièrement au cahier des charges et aux conditions de son offre. Lorsque l’Union est en droit d’apporter des modifications aux résultats, ceux-ci doivent être livrés dans un format et accompagnés des informations nécessaires qui permettent effectivement d’apporter de telles modifications d'une manière pratique. Le contractant doit satisfaire aux exigences minimales prévues dans le cahier des charges. Cela comprend le respect des obligations applicables en vertu de la législation environnementale et sociale et de la législation du travail établies par le droit de l’Union, le droit national et les conventions collectives ou par les dispositions législatives internationales dans le domaine environnemental et social et dans le domaine du travail énumérées à l’annexe X de la directive 2014/24/UE, ainsi que le respect des obligations en matière de protection des données découlant des règlements (UE) 2016/679 et (UE) 2018/1725.
FOURNITURE DE SERVICES. 8 Exécution et information
FOURNITURE DE SERVICES. Les services sont mis à la disposition des clients du vendeur à différents niveaux de service. Les détails des niveaux de services disponibles pour chaque type d'équipement sont détaillés sous forme de catégories de contrats de service et dont les versions actuelles peuvent être consultées sur le site xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxx.xxxx (chacune étant un « Contrat de service ») ou dans la brochure des services actuels (« Brochure »). Le vendeur fournira les services (« Services ») dans le cadre du contrat de service sélectionné par l'acheteur et figurant dans une commande acceptée par le vendeur comme indiqué ci-dessous. La page de garde ou le devis du contrat de service détaillera l'instrument/l'équipement (« Équipement ») couvert, la catégorie de service à fournir et la durée de ces services. La page de couverture du contrat de service, les présentes conditions de service et la brochure (collectivement, le « Contrat de service ») définissent l'ensemble de l'accord entre le vendeur et l'acheteur pour la fourniture de services pour l'équipement Le vendeur peut inspecter tout équipement avant d'accepter son inclusion dans le contrat de service. L'inspection et toute action corrective requise pour amener l'équipement à un niveau acceptable est à la discrétion du vendeur et est facturée aux tarifs en vigueur du vendeur. Dans le cadre de ces contrats de service, certains services de maintenance préventive sont fournis selon un calendrier régulier établi mutuellement par l'acheteur et le vendeur. Le vendeur peut, dans des circonstances limitées, convenir avec l'acheteur de fournir des services spéciaux supplémentaires au-delà du champ d'application d'un contrat de service habituel, ou des services de maintenance préventive selon un calendrier spécifique à l'acheteur qui, le cas échéant, sont soumis à un accord sur les termes d'une commande spéciale entre l'acheteur et le vendeur. Sauf accord contraire du vendeur, tous les services seront fournis pendant les heures normales d'ouverture et selon le calendrier et les horaires normaux du vendeur. Tout calendrier fourni par le vendeur en relation avec le calendrier des services est la meilleure estimation possible sur la base des conditions existant au moment de l'acceptation de la commande par le vendeur ou de la réception de toutes les spécifications de l'acheteur, selon le cas. Dans le cas de services non standard, toute date est soumise à la réception par le vendeur d'informations complètes n...