DEPOT DE GARANTIE Clauses Exemplaires

DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux (modifier si nécessaire), le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de , Euros (somme en toutes lettres) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.
DEPOT DE GARANTIE. Afin de garantir l'exécution des obligations incombant au PRENEUR, celui-ci a versé au moment de la signature du contrat au BAILLEUR qui le reconnaît une somme de MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS ET QUARANTE CENTIMES (1 687,40€), correspondant à un terme de loyer en principal, non productive d’intérêts. Ce dépôt de garantie est remis au BAILLEUR à titre de gage avec dépossession dans les termes des articles 2341 et suivants du Code civil. Conformément à l’alinéa 2 de l’article 2341 du Code civil, les parties au présent bail conviennent de ce que le BAILLEUR sera dispensé de tenir la somme donnée en gage séparée des choses de même nature lui appartenant, à charge pour lui de restituer cette somme aux termes du bail. Ce gage est expressément affecté à garantir l’exécution par le PRENEUR des charges et obligations lui incombant en vertu du présent bail, ainsi que le paiement de toutes sommes dont il pourrait être débiteur à un titre quelconque en fin de bail. Le PRENEUR ne pourra donc s’en prévaloir pour le paiement d’un terme de loyer, ou de toute autre somme due au BAILLEUR en cours de bail. A chaque réajustement du loyer, le dépôt de garantie sera immédiatement augmenté ou diminué, dans les mêmes proportions, de manière à correspondre à un terme de loyer en principal. En conséquence, le PRENEUR versera lors du premier terme de loyer révisé, la somme nécessaire pour ajuster ce dépôt de garantie. Il est précisé que si, pour quelque cause que ce soit, le dépôt de garantie est utilisé par le BAILLEUR, le PRENEUR aura l’obligation d’en reconstituer le montant ci-dessus convenu. Le dépôt de garantie restera aux mains du BAILLEUR pendant toute la durée du bail et sera remboursé au PRENEUR en cas de résiliation de la convention ou en fin de jouissance, après libération des lieux et remise des clés, justification du paiement de toutes taxes ou impôts, exécution des réparations à sa charge, et déduction faite, le cas échéant, de toute somme due, ou qui pourrait être réclamée au BAILLEUR à quelque titre que ce soit.
DEPOT DE GARANTIE. (ou caution) Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres. En règle générale (quand le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire), il sera restitué au locataire au moment du départ (après état des lieux), ou au maximum deux mois après la date de départ, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc... Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation du loyer.
DEPOT DE GARANTIE. Le Client est tenu de verser un dépôt de garantie au Loueur au moment de l’établissement de son contrat de location. Le montant de ce dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droit.
DEPOT DE GARANTIE. A la signature des présentes, le locataire a versé au bailleur, qui le reconnait, la somme de € représentant un mois de loyer en principal, affectée à garantir l’exécution de ses obligations locatives. Cette somme, qui ne fera l’objet d’aucune révision pendant la durée du contrat ou lors de son renouvellement éventuel, sera restituée au locataire enfin de jouissance, sans intérêt, dans un délai de deux mois après complet déménagement, remise de toutes les clefs et établissement de l’état des lieux de sortie, déduction faite, le cas échéant, de toutes les sommes dont il pourrait être débiteur envers le propriétaire ou dont le propriétaire pourrait être tenu responsible en ses lieux et place. A défaut de restitution dans les deux mois, le solde restant dû au locataire après arrêté des comptes produira intérêt au taux légal à son profit. En cas de congé d’un colocataire, ce dernier reste tenu solidairement au paiement des loyers et des charges jusqu’à ce qu’un nouveau colocataire soit agréé par le bailleur ou, à défaut, jusqu’à la fin du bail en cours. Si le colocataire sortant présente comme garantie une caution, le colocataire lui succédant devra fournir sa propre caution que le propriétaire devra approuver par écrit. En cas de départ d’un colocataire, le présent contrat fera l’objet d’un avenant. Le colocataire sortant ne pourra exiger du bailleur le remboursement de sa quote-­‐part du dépôt de garantie.
DEPOT DE GARANTIE. 2 dépôts de garantie de 300 € (matériel (230€ + ménage 70€) sera versé par le client le jour de son arrivée par empreinte CB ou espèces UNIQUEMENT avant toute remise du locatif. L’annulation de transaction pour le dépôt de garantie versé par CB, dans un délai de 15 jours après vérification de l’état de propreté de l’hébergement et si aucune dégradation n’a été constatée dans la location. A défaut de conformité, il sera fait une déduction des frais de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré. En cas où l’hébergement loué n’aurait pas été nettoyé le jour du départ ou serait non- satisfaisant une somme de 70€ sera retenue sur le montant du dépôt de garantie, au vu du Règlement Intérieur qui impose au client de nettoyer cet hébergement. Le nettoyage du mobil- home est à la charge du locataire. Les hébergements vous seront loués dans la plus stricte propreté et devront être rendus dans le même état c’est-à-dire nettoyés entièrement (y compris la vaisselle, frigo, sanitaires, miroirs sols, poussière, fenêtre, etc…) Vous devez veiller à ne pas laisser de nourriture dans les placards, ni dans les poubelles. Le frigo doit être dégivré la veille et nettoyé, le chauffe-eau ne doit pas être arrêté. Tout objet endommagé ou cassé devra être remboursé par le client. Le jour de l’arrivée le camping remettra un inventaire qui devra être dûment remplis, signé et restitué par le locataire dans un délai de 3 heures à la réception. Passé ce délai l’inventaire fait par le camping fera foi en cas de litige. Attention, aucun dépôt de garantie ne sera rendue le jour du départ.
DEPOT DE GARANTIE. Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de3000,00€ décomposé en deux chèques (300€ et 2700€) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets, défaut de restitution du logement en parfait état de propreté.. Le dépôt de garantie devra être constitué par la remise de deux chèques de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
DEPOT DE GARANTIE. Le preneur devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de 150 euros (en toutes lettres : cent cinquante euros) à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué lors de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations. Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.
DEPOT DE GARANTIE. En considération de la présente réservation, et en contrepartie du préjudice qui pourrait en résulter pour le RESERVANT, en cas de non signature de la vente en état futur d'achèvement par le seul fait du RESERVATAIRE, dans le délai ci-dessus fixé, toutes les conditions suspensives ayant été réalisées, et notamment par suite de la perte qu'il éprouverait du fait de l'obligation dans laquelle il se trouverait de rechercher un nouvel acquéreur, les parties conviennent de fixer le montant du dépôt de garantie à 5 % soit la somme de : ....................................................................... ................................................................................................................... Le RESERVATAIRE déposera immédiatement à la suite des présentes à la comptabilité du Notaire chargé d’établir l’acte de vente, ladite somme. Cette somme, qui ne sera pas productive d’intérêts, restera au compte du Lors de la passation de l’acte authentique, elle sera imputée sur la partie du prix payée comptant. En aucun cas, cette somme ne peut être considérée comme un versement d’arrhes tel que prévu par l’article 1590 du Code civil permettant aux parties de se départir de leur engagement. Le RESERVATAIRE ne pourra recouvrer la somme versée, sous déduction des frais, débours et honoraires pouvant être dus au rédacteur des présentes, que s’il justifie de la non-réalisation, hors sa responsabilité telle qu’elle est indiquée à l’article 1178 du Code civil, de l’une ou l’autre des conditions suspensives énoncées aux présentes. Dans le cas contraire, cette somme restera acquise de plein droit au RESERVANT sous déduction des frais, débours et honoraires pouvant être dus au rédacteur des présentes. Le RESERVATAIRE autorise dès à présent, et ce irrévocablement, le tiers convenu ci-après déterminé à se libérer de cette somme entre xxx xxxxx du RESERVANT, sous la déduction sus-indiquée, dès constatation faite de son manquement fautif aux obligations résultant des présentes. Le tiers convenu, caissier de l’Office Notarial chargé d’établir l’acte, mandataire commun des parties, détiendra cette somme pour le compte de qui il appartiendra. La mission du tiers convenu sera de remettre la somme versée comme il est dit ci-dessus au RESERVANT ou au RESERVATAIRE selon ce qui est convenu aux termes du présent acte.