Effets de la rétractation Clauses Exemplaires

Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembour- serons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à la- quelle nous avons été informés de votre décision de vous ré- tracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez de- mandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter à ce con- trat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.
Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d’électricité pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation. Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat sera remboursé par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison. Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée. Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. A moins que convenu autrement convenu avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas d e coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.
Effets de la rétractation. Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison initiale (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation concernant ce Contrat. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. Veuillez renvoyer les produits en question ou les retourner dans l'un des magasins ZARA situé en France sans retard anormal, et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter de ce Contrat selon les modalités ci-dessous. Le délai est respecté si vous nous retournez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours. Sauf dans les cas où vous remettez les produits auprès de l'un des magasins ZARA situés en France ou si vous utilisez le service de retour en point de dépôt ou en bureau de poste organisé par nos soins, les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge.
Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons, le cas échéant, tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Effets de la rétractation. L’Acheteur consommateur ou non-professionnel devra renvoyer ou restituer les Produits au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse indiquée en tête des présentes Conditions Générales de Vente, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même les Produits. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura été informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’Acheteur. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins couteux proposé par le professionnel. A moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les Produits, le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les Produits devront être retournés soigneusement emballés, complets et dans un parfait état (un suremballage est fortement recommandé), permettant leur recommercialisation à l’identique de la vente rétractée, accompagnés du double de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour des Produits resteront à la charge, et aux frais et risques de l’Acheteur en cas d’exercice du droit de rétractation, sauf dans le cas où le Vendeur accepterait de les prendre à sa charge et sauf lorsque le Produit, en raison de sa nature, ne pourra normalement être renvoyé par la poste. La responsabilité de l’Acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer les services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat, notamment les frais d’inscription et éventuellement les frais afférents aux différents bilans effectués.
Effets de la rétractation. Si le Client se rétracte du contrat, Nu Skin remboursera au Client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison (à lʼexception des frais supplémentaires appliqués si le Client choisit un mode de livraison autre que la méthode standard la moins onéreuse proposée par Nu Skin), sans retard excessif et quelles que soient les circonstances, au plus tard quatorze (14) jours à partir du jour où Nu Skin est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Nu Skin procédera au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client nʼait expressément consenti à une autre méthode ; dans tous les cas, le Client nʼencourra aucuns frais liés au remboursement. Nu Skin peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client renvoie les produits à ses frais, à l’adresse suivante : Nu Skin Netherlands B.V. Xxxxxxxxxxx 0 0000 XX Xxxxx Xxxx-Xxx sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à Nu Skin. Le délai est respecté si le Client renvoie les produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
Effets de la rétractation. En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons intégralement les cotisations d’adhésion pour la période concernée. Ces remboursements interviendront sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous.