Lieu de livraison Clauses Exemplaires

Lieu de livraison. Les conditions particulières de la commande définissent le lieu de livraison des Prestations et/ou des Fournitures et éventuellement l’Incoterm (CCI 2010), avec le nombre et le format des livrables attendus. A défaut, la livraison est effectuée dans les locaux de l’Acheteur et les Fournitures livrées, emballées dans des conditions adéquates, sous la responsabilité du Fournisseur, qui assumera les risques de casse, perte ou avaries. Le dédouanement est à la charge du Fournisseur, si nécessaire. Toute livraison sera accompagnée le cas échéant d’un bordereau de livraison qui devra être signé par les Parties et arrêtera ainsi la date de livraison. Le bordereau devra impérativement mentionner le numéro de la commande et les quantités de Fournitures, à défaut les Fournitures ne seront pas acceptées. La signature d'un bordereau de livraison par l’Acheteur ne peut avoir pour effet que de constater la livraison matérielle et le bon état apparent des Fournitures. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme impliquant reconnaissance de la conformité des Fournitures et/ou des Prestations aux spécifications de la commande ; l’Acheteur se réservant le droit de notifier au Fournisseur dans les délais légaux toute perte, avarie ou non- conformité des Fournitures constatée au moment du déballage ou lors des contrôles ultérieurs.
Lieu de livraison. Le Fournisseur s’engage à livrer chaque Lot à l’Acheteur au point de livraison correspondant selon l’article « Attribution des lots ».
Lieu de livraison. Le Vendeur livrera l'Équipement à l'Acheteur comme suit ou à tout autre endroit convenu par écrit entre les parties (dans chaque cas, le « Lieu de livraison ») :
Lieu de livraison. Sauf stipulations particulières, les commandes doivent être livrées : Pour les livraisons de fournitures ou matériels « rendus » aux lieux fixés sur la commande, qui s’entendent “franco de port et d’emballage”. Pour les mises à disposition en magasin ou usine du vendeur : fournitures ou matériels dûment emballés, prêts à l’expédition comme stipulé à la commande. Sauf stipulations particulières : Les livraisons aux lieux prévus à la commande s’entendent “franco de port et d’emballage”, tous frais à la charge du vendeur. Pour les matériels achetés “départ usine”, le vendeur se chargera de l’emballage et du transport pour notre compte aux meilleures conditions. Les frais correspondants seront acquittés par le vendeur et nous seront facturés au prix coûtant. Les livraisons doivent impérativement être accompagnées des documents mentionnés sur la commande et du bordereau de livraison à en-tête du vendeur. Ce dernier devra comporter au minimum notre n° de commande, notre code article et la quantité livrée. Sur l’emballage extérieur de chaque colis, le vendeur doit mentionner au minimum la quantité de ce colis, ainsi que notre référence et/ou notre numéro de commande.
Lieu de livraison voir cahier spécial des charges.
Lieu de livraison voir au point 1.
Lieu de livraison. La Poste.
Lieu de livraison. ± 100 lieux situés en Flan dre et ayant une puissance de raccordement au réseau de distribution et sur le site égal ou supérieur à 56 kVA.
Lieu de livraison divers sites du FOREm répartis sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne.