Les Cotisations Clauses Exemplaires

Les Cotisations. L’adhérent s’engage au paiement d’une cotisation annuelle payable d’avance ou par règlements fractionnés (par mois ou en 4 versements bimestriels), affectée à la couverture des prestations assurées directement par la Mutuelle. Les cotisations sont fixées en fonction de la garantie souscrite et de la durée de couverture (le calcul s’effectue alors par application du prorata temporis). Pour toute première souscription à une complémentaire santé, les titulaires d’un Pass YAY de l’année en cours bénéficient d’une réduction de : • 28 euros avant le 1er février, • 14 euros du 1er au 31 mars. Dans le cas où un ancien adhérent à une complémentaire santé MGEL a souscrit au Pass YAY pour l’année N, une réduction de 16 euros lui sera offerte sur le renouvellement de sa garantie pour l’année N+1.
Les Cotisations. Montant individuel des cotisations : …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………..
Les Cotisations. 6.1 - La base de calcul et le montant des cotisations
Les Cotisations. La cotisation est annuelle et forfaitaire ; elle est due par l'avocat dès son adhésion. Son paiement conditionne la prise d'effet de la garantie et le règlement du sinistre. Le Contrat ne prévoit ni paiement, ni remboursement au prorata temporis de la cotisation.
Les Cotisations. 5.1. Montant à l’adhésion
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