Objet des Conditions Générales. 2.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CAMPSIDER
Objet des Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Licence d’Utilisation du LOGICIEL ont pour objet de définir les conditions juridiques et financières de la Licence accordée à l’UTILISATEUR sur le LOGICIEL. Elles régissent également la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE, ainsi que l’UTILISATION du SITE par l’UTILISATEUR.
Objet des Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières d'hébergement de Serveurs et de Services au sein de l’environnement d’hébergement de DDO ORGANISATION, de la mise en œuvre de la connexion de ces Serveurs et Services au réseau Internet et de la mise à disposition de l'environnement Applicatif. Au besoin, la liste des Serveurs et Services, ainsi que leurs conditions particulières, peut être précisée dans des « Conditions Spécifiques d’Hébergement de Serveurs et de Services », dans une « proposition commerciale » signée par le Client ou dans un « bon de commande » signé par le Client, ci-après désignés ensemble Conditions Particulières.
Objet des Conditions Générales. Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Commerçant est autorisé à proposer le Service DCC, qui consiste à offrir la possibilité au porteur de Cartes agréées de choisir de payer en euros ou dans la devise d’origine de sa Carte agréée, sous réserve que ladite devise figure dans la liste limitative figurant infra à l'article 4. Ces Conditions générales s’appliquent spécifiquement pour les Transactions DCC remises pour traitement aux Fournisseurs de Services et pour la durée d’application du Contrat d’Acceptation. Lors de la signature des Conditions générales, la Banque remet au Commerçant le guide utilisateur du Service DCC, que celui-ci reconnaît avoir reçu.
Objet des Conditions Générales. Dans le cadre de sa Mission, le Teneur de Registre rend au Titulaire un service de tenue de compte au sein du Registre tel que défini dans les articles suivants, en contrepartie d’une rémunération stipulée à l’article 11 des présentes Conditions Générales. La tenue du Registre est limitée aux opérations décrites aux articles R221-26 et suivants du Code de l’Energie, et notamment l’ouverture, la tenue et la clôture des comptes, l’enregistrement de toute opération sur ces comptes (crédit, transfert et annulation) et le dépôt par voie électronique des demandes de CEE. Les présentes Conditions générales constituent le socle juridique commun applicable au service offert par le Teneur de registre. Elles sont complétées par le Bulletin d’Acceptation. En cas de contradiction entre les Conditions générales et le Bulletin d’Acceptation, les Conditions générales prévaudront.
Objet des Conditions Générales. Les présentes conditions générales de JAVRY (« Conditions Générales ») entendent régir transversalement le test, la location et la maintenance des machines (« l'Équipement ») mis en test ou en location par JAVRY, ou ayant été achetées préalablement à JAVRY conformément aux conditions générales de vente. Est client, au titre des présentes conditions générales toute entité légale disposant d'un numéro d’entreprise, ayant un siège d’exploitation en Belgique, en France ou au Luxembourg et valablement représentée par une personne mandatée à cet effet (le « Client »). Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des CGV. Les présentes Conditions Générales font partie intégrante aux contrats de test, de location, et le cas échéant de maintenance (indifféremment, « le Contrat » ou « les Contrats »), conclus avec les clients de Javry (« le Client » ; ensemble, « les Parties »).
Objet des Conditions Générales. Les CG fixent les conditions auxquelles dbi fournit au Client des Produits, des Licences ou des Services en application d’un Contrat. Les dispositions générales des CG (parties I et IV, Article 1 à Article 10 et Article 26 à Article 32) s’appliquent à tout Contrat, à moins qu’une disposition spéciale y déroge pour le Contrat de vente (partie II, Article 11 à Article 15) ou le Contrat de Service (partie III, Article 17 à Article 25). En cas de contradiction entre les CG et l’un des Contrats, les dispositions des CG priment à moins que le Contrat ne mentionne expressément une dérogation aux CG. Les dispositions du Code des obligations (RS 220) et de toute autre loi spéciale s’appliquent à titre supplétif, dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les CG.
Objet des Conditions Générales. Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») ont pour objet de fixer les termes et conditions générales dans lesquelles la société CAPUCE SA (ci-après le « Vendeur »), commerçant dans le détail de chaussures, vend à un client consommateur (ci-après le « Client ») un ou des produit(s), tel(s) que décrit(s) dans la Commande (ci-après le(s) « Produit(s) »).
Objet des Conditions Générales. Les présentes conditions générales définissent les engagements contractuels réciproques des parties dans le cadre de la location des espaces et de prestations de services réalisées pour le Preneur par la société Escale Urbaine . Le preneur précisera à la société Escale Urbaine la nature et l’objet de la manifestation qu’elle compte réaliser dans les locaux de la société. Des conditions particulières peuvent être ajoutées par la société Escale Urbaine au présent contrat de location. Les présentes conditions générales viennent s’appliquer au contrat de location joint.
Objet des Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») décrivent les termes et conditions dans lesquels PIXACARE fournit à son client, utilisateur et professionnel de santé, un accès à l’application PIXACARE (ci-après « l’Application » ou le « Service »). L’utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des CGVU. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet à l’inscription sur l’application PIXACARE et avant tout paiement. En continuant d'accéder ou d'utiliser PIXACARE après la prise d'effet des CGVU modifiées, l’Utilisateur accepte d'être lié par celles-ci. Les CGVU s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition qui, à défaut d'acceptation préalable et expresse par PIXACARE, est inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les CGVU sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.