DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de toute autre règlementation spécifique ou sectorielle applicable en matière de données personnelles.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les données personnelles demandées lors de l’abonnement sont facultatives, à l’exception des noms, prénoms et coordonnées complètes, obligatoires pour la prise en compte et le traitement de la commande. L’abonné s’engage à informer le vendeur de tout changement pouvant intervenir durant la durée de son abonnement. A défaut d’information, le vendeur ne pourra être tenu responsable. Conformément à la loi informatique et libertés, le traitement informatique des informations relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et est destiné au traitement des commandes et à la promotion commerciale de l’ASSE. Les destinataires des données sont le service marketing et commercial du vendeur et de l’ASSE. Les données pourront être transmises aux partenaires commerciaux du vendeur à des fins de prospections. Ces données seront conservées par l’ASSE pour une durée de 5 (cinq) ans. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit de retirer son consentement le cas échéant, d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces demandes s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxx.xx ou en écrivant et en justifiant de son identité, à : Stade Geoffroy-Guichard - Service Billetterie/Abonnement – 00 xxx Xxxxxx xx Xxxx Xxxxxxxx – 42028 SAINT- ETIENNE cedex 1. Dans tous les cas, et ce conformément à la réglementation, les données personnelles de l’Abonné seront automatiquement supprimées dès lors qu’il aura été inactif sur son espace personnel pendant au moins 1 an à compter de sa dernière activité. Pour ce faire, l’Abonné personne morale remplit le formulaire disponible directement en ligne sur le Site Internet de billetterie de l’A.S.S.E ou retourne à l’A.S.S.E le bon de commande disponible sur demande auprès de son contact commercial ou à l’adresse mail : xxxxxx.xxxxxx@xxxx.xx et fournit les pièces justificatives qui lui sont demandées (incluant la signature de l’Abonné personne morale validant l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente). La souscription est validée par la réception du bon de commande dûment complété et signé dans les délais indiqués sur ledit bon de commande (soit 5 jours ouvrés suivant l...
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. La SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, enregistre et stocke les données transmises par ses clients, leur mandataire ou les « tiers payeurs », ainsi que les données techniques relevées sur les compteurs électriques, dans des fichiers informatisés, afin de gérer au mieux la distribution du gaz et de l’électricité dans la Principauté. Ces fichiers, interconnectés entre eux, ont pour finalité : - la gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz - le schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz - la gestion de la relation client - la simulation tarifaire - la gestion de la RUM dans le cas de prélèvements automatiques. Les données y relatives ne sont ni cédées ni accessibles, à l’exception des personnels habilités, des mandataires et des « tiers payeurs ». Les données collectées, sont conservées 6 ans après la fin du contrat liant la SMEG à son Client, en respect des dispositions de l’article 80 du code de commerce monégasque. Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations contenues dans lesdits fichiers, en s’adressant à la Direction Générale de la SMEG aux coordonnées suivantes : SMEG - 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx XX 000 - 00000 Xxxxxx Xxxxx, xxxx@xxxx.xx. Le client pourra demander à ce que les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient rectifiées ou supprimées. Les nouveaux traitements automatisés d’informations nominatives concernant le traitement de données relatives aux Clients de la SMEG, mis en œuvre après la conclusion du présent Contrat, seront mentionnés sur le site xxx.xxxx.xx.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page "Protection de vos données personnelles", xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxxx
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des Données Personnelles (DCP). La Politique de Traitement des DCP de Nordnet est accessible sur le Site Nordnet, rubrique « Données personnelles ».
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. La gestion des traitements des données à caractère personnel est détaillée à l’Annexe 4 « Protection des données à caractère personnel ».
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Il est rappelé que dans le cadre des prestations d’affiliation, EFFINITY ne procède qu’au Traitement de Données à Caractère Personnel pseudonymisées (à savoir un identifiant ne permettant pas à EFFINITY d’identifier l’internaute tracé avec les données dont elle dispose). L’Annonceur s’interdit de transférer à EFFINITY toute donnée complémentaire qui permettrait à EFFINITY, directement ou indirectement par recoupement, de pouvoir identifier les internautes.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Quelles que soient les modalités d'inscription de l’Expéditeur, les informations le concernant seront traitées conformément à la Charte Informatique et Libertés accessible directement depuis le Site. Ces données sont destinées au personnel de La Poste et/ou de ses sous-traitants assurant la fourniture du Service LReL. Elles sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et/ou commerciale du Service LReL ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable. Certaines données pourront également être accessibles à des tiers ou encore à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui La Poste serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative...). Aussi les présentes dispositions ne régissent pas ces traitements. Afin de permettre à tout Expéditeur de se connecter au Service de LReL, les serveurs de page web du Site peuvent placer des cookies sur l’ordinateur de l’Expéditeur. Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur et conservés pour une durée de 24h sauf suppression dans ce délai par l’Expéditeur. Tout Expéditeur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site. Pour configurer le navigateur afin de s’opposer à l'enregistrement de "cookies", cliquer ici. Conformément à la loi n°78-17 modifiée, l’Expéditeur peut accéder aux données à caractère personnel le concernant qu'il a communiquées au Site. Il peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, soient, selon le cas, rectifiées, complétées ou mises à jour. Toute demande doit être effectuée par l’Expéditeur en envoyant un courrier à La Poste / Maileva, Service Administration des Ventes, 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx-Xx-Xxxx XXXXX. Conformément à la loi n°78-17 modifiée, l’Expéditeur peut également exercer son droit d’opposition et demander la suppression des données à caractère personnel le concernant. La demande doit être effectuée par l’Expéditeur par courrier à La Poste / Maileva, Service Administration des Ventes, 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx-Xx-Xxxx XXXXX. Dans le cadre du bon fonctionnement du Site, l’Expéditeur donne son consentement explicite à l'utilisation des données à cara...
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique .
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Toute collecte et tout traitement de données à caractère personnel relatives au Porteur sont réalisés par le Client dans le strict respect de la réglementation en vigueur, et en particulier de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, dite « Loi Informatique et Libertés ».