Common use of DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Clause in Contracts

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. La SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, enregistre et stocke les données transmises par ses clients, leur mandataire ou les « tiers payeurs », ainsi que les données techniques relevées sur les compteurs électriques, dans des fichiers informatisés, afin de gérer au mieux la distribution du gaz et de l’électricité dans la Principauté. Ces fichiers, interconnectés entre eux, ont pour finalité : - la gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz - le schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz - la gestion de la relation client - la simulation tarifaire - la gestion de la RUM dans le cas de prélèvements automatiques. Les données y relatives ne sont ni cédées ni accessibles, à l’exception des personnels habilités, des mandataires et des « tiers payeurs ». Les données collectées, sont conservées 6 ans après la fin du contrat liant la SMEG à son Client, en respect des dispositions de l’article 80 du code de commerce monégasque. Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations contenues dans lesdits fichiers, en s’adressant à la Direction Générale de la SMEG aux coordonnées suivantes : SMEG - 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx XX 000 - 00000 Xxxxxx Xxxxx, xxxx@xxxx.xx. Le client pourra demander à ce que les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient rectifiées ou supprimées. Les nouveaux traitements automatisés d’informations nominatives concernant le traitement de données relatives aux Clients de la SMEG, mis en œuvre après la conclusion du présent Contrat, seront mentionnés sur le site xxx.xxxx.xx.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. La SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZLe Client consent à l'utilisation, enregistre la reproduction, la distribution, la publication, la modification et stocke les d'autre traitement de ses données transmises par ses clients, leur mandataire ou les « tiers payeurs », ainsi que les données techniques relevées sur les compteurs électriques, dans des fichiers informatisés, afin de gérer au mieux la distribution du gaz et de l’électricité à caractère personnel (celles fournies dans la Principautébase Whois lors du dépôt de son domaine) par le Registre et/ou toute autorité de tutelle et/ou leurs filiales. Ces fichiersLe Client ne peut en conséquence s'opposer à leur publication dans la base Whois, interconnectés entre eux, ont pour finalité : - sauf à solliciter concomitamment la gestion résiliation des informations de comptage d’électricité et de gaz - le schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz - la gestion de la relation client - la simulation tarifaire - la gestion de la RUM présentes stipulations contractuelles. Les stipulations ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas cadre d’un achat de prélèvements automatiques. Les données y relatives ne sont ni cédées ni accessiblesnom de domaine géré par l’Afnic (.fr, à l’exception des personnels habilités.yt, des mandataires et des « tiers payeurs ». Les données collectées.re, sont conservées 6 ans après la fin du contrat liant la SMEG à son Client.pm, en respect des dispositions de l’article 80 du code de commerce monégasque. Conformément .wf, .tf) conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993Charte de Nommage. Pour l’achat d’un nom de domaine géré par l’Afnic, modifiéele Client particulier dispose de l’option de diffusion restreinte de ses données sans surcoût, ni condition et activée par défaut. Pour l'achat d'un nom de domaine géré par l'ICANN, enregistré par un particulier ou par une société, le Client dispose d’un droit d’accèsde 2 fonctions permettant de restreindre la diffusion de ces données dans les outils Whois : - La protection Whois, gratuite, cache toutes les coordonnées sauf le nom & le prénom du registrant. Le mail est remplacé par un alias qui permettra au Client de modificationrecevoir toute demande de tiers par un système de redirection vers sa véritable adresse e-mail. - L'option Whois Anonyme, payante, cache toutes les coordonnées du registrant. Le mail est remplacé par un alias qui permettra au Client de rectification des informations contenues recevoir toute demande de tiers par un système de redirection vers sa véritable adresse e-mail. Le Client peut à tout moment activer & désactiver la fonction choisie depuis son espace Client. Dans le cadre d'une demande légale émanant d'un centre d'arbitrage, d'une instance juridique ou de l'ICANN elle même, LWS sera dans lesdits fichiersl'obligation de divulguer les véritables coordonnées du registrant du domaine faisant l'objet de l'enquête, en s’adressant à la Direction Générale selon les coordonnées que lui même aura indiqué lors de la SMEG commande. La demande de suppression des données par le Client entraînera systématiquement résiliation des présentes, sans droit à indemnité d’aucune sorte au profit du Client. En tout état de cause, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès aux coordonnées suivantes : SMEG - 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx XX 000 - 00000 Xxxxxx Xxxxxdonnées le concernant aux fins de vérification des données enregistrées et conservées par LWS, xxxx@xxxx.xx. Le client pourra demander à ce que les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient rectifiées ou supprimées. Les nouveaux traitements automatisés d’informations nominatives concernant le traitement de données relatives conformément aux Clients de la SMEG, mis en œuvre après la conclusion du présent Contrat, seront mentionnés sur le site xxx.xxxx.xx.stipulations applicables des CGV

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. La SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZNovum Bank Ltd accepte de recueillir, enregistre traiter et stocke utiliser toute donnée à caractère personnel du Client conformément avec toutes les lois applicables à la protection des données transmises à caractère personnel en vigueur dans l’Union Européenne et en conformité avec sa politique de confidentialité, consultable sur son Site Internet. Afin de garantir que l’information du Client est correcte et à jour, le Client s’oblige d’informer Novum Bank Ltd sans délai de tout changement concernant ses informations fournies dans la Demande de Crédit. Le Client sera tenu de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait satisfait toutes ses obligations au titre du Contrat de Crédit. Novum Bank Ltd peut utiliser toute coordonnée électronique reçue du Client afin d’améliorer les Contrats de Crédit futurs (marketing direct), sauf opposition écrite du Client à l’utilisation de ses coordonnées. Le Client est informé par ses clientsles présentes que le responsable de traitement est Novum Bank Ltd (4ème étage, leur mandataire immeuble Global Capital, rue Testaferrata, Ta’Xbiex Malte). Le Client peut contacter l’officier de protection des données par courrier électronique:/ télécopie:/ courrier postal : Le traitement des données à caractère personnel du Client est nécessaire pour permettre au Prêteur de prendre sa décision d’octroi ou les « tiers payeurs »de refus du Crédit au client et, ainsi que les données techniques relevées sur les compteurs électriques, dans des fichiers informatiséssi le Crédit a été octroyé, afin de gérer au mieux suivre l’exécution du Contrat de Crédit. Le traitement des données à caractère personnel du Client est fondé sur la distribution nécessité pour l’exécution du gaz Contrat de Crédit et sur les exigences législatives et réglementaires applicables, telles que les lois en matière de l’électricité dans la Principautélutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les lois relatives à la protection des consommateurs. Ces fichiers, interconnectés entre eux, ont pour finalité : - la gestion La non-fourniture par le Client des informations à caractère personnel aura pour conséquence un refus automatique du Crédit. Les destinataires des données à caractère personnel du Client sont : le Prêteur, ses employés et dirigeants, les commissaires aux comptes du Prêteur, ses conseillers professionnels, cessionnaires, autorités de comptage d’électricité régulation, autorités fiscales et de gaz - le schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz - la gestion de la relation client - la simulation tarifaire - la gestion de la RUM dans le cas de prélèvements automatiquesjudiciaires. Les données y relatives ne sont ni cédées ni accessibles, à l’exception des personnels habilités, des mandataires et des « tiers payeurs ». Les données collectées, sont caractère personnel du Client seront conservées 6 pendant un délai de cinq (5) ans après la fin du contrat liant de la SMEG à son relation d’affaires entre le Prêteur et le Client. Le Client est informé qu’il/ elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision maltaise [ajouter les coordonnées]. Le Client peut exercer ses droits d’accès, en respect des dispositions de l’article 80 du code de commerce monégasque. Conformément rectification, et suppression conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations contenues dans lesdits fichiers, réglementation applicable en s’adressant à la Direction Générale de la SMEG aux coordonnées suivantes : SMEG - 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx XX 000 - 00000 Xxxxxx Xxxxx, xxxx@xxxx.xx. Le client pourra demander à ce que les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient rectifiées ou supprimées. Les nouveaux traitements automatisés d’informations nominatives concernant le traitement de données relatives aux Clients de la SMEG, mis en œuvre après la conclusion du présent Contrat, seront mentionnés sur le site xxx.xxxx.xxcontactant xxxx@xxxxxxx.xx.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. La SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, enregistre et stocke Toutes les données transmises à caractère personnel dont dispose la Société sont recueillies légalement et loyalement. Ces données sont fournies par ses clientsles Utilisateurs qui acceptent, leur mandataire ou en créant un compte sur le Site, de manière volontaire et expresse, les « tiers payeurs », ainsi que les données techniques relevées sur les compteurs électriques, dans des fichiers informatisés, présentes Conditions autorisant la Société à traiter ces données. Elles sont utilisées afin de gérer au mieux la distribution du gaz (i) permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et de l’électricité dans la Principauté. Ces fichiersdes fonctions proposés par le Site, interconnectés entre eux(ii) prévenir toute fraude, ont pour finalité : - la gestion (iii) à des informations de comptage d’électricité et de gaz - le schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz - la gestion fins statistiques et/ou transmises à titre gratuit ou payant à tout partenaire commercial de la relation client - la simulation tarifaire - la gestion de la RUM dans le cas de prélèvements automatiques. Les données y relatives ne sont ni cédées ni accessibles, à l’exception des personnels habilités, des mandataires et des « tiers payeurs ». Les données collectées, sont conservées 6 ans après la fin du contrat liant la SMEG à son Client, en respect des dispositions de l’article 80 du code de commerce monégasqueSociété. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, BubbleFlat a déclaré le traitement des données personnelles des Membres à la CNIL, sous le numéro 2011515. Ces données peuvent être communiquées par la Société à tout tiers chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Services ainsi qu’à tout partenaire commercial de la Société. L’Utilisateur est, en sus, informé que les données suivantes seront susceptibles d’être transmises à tout partenaire commercial de la Société et à toute conditions posées par cette dernière : - Nom et/ou prénoms de l’Utilisateur ; - Date de naissance ; - Nationalité ; - École et/ou Université ; - Niveau d’étude ; - Reviens fréquemment dans quelle ville ? - Ville de la future colocation ; - Budget location (min, max) ; - Sexe : Femme, Homme ; - Situation : Célibataire / en couple / secret ; - Possède une voiture ou non ; - Possède un animal ou non ; - Végétarien ou non ; - Fumeur ou non ; - Langue parlée ; - Mode de vie (sportif, fêtard, gamer, artiste…) - Erasmus ou pas ; - Propose un logement ou non ; - Charge de travail (pas de pression, travail régulier, acharné au travail) Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, la Société utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet. Les données à caractère personnel sont stockées par la Société sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site. L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à la Société. Il dispose, conformément à la loi n° 1.165 78-17 du 23 décembre 19936 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modificationrectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de rectification des informations contenues dans lesdits fichiers, en s’adressant s’opposer à la Direction Générale communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx ou à l’adresse postale suivante : BubbleFlat - 00, xxx Xxxxxx-Xxxxxx - Xxxxxxxx (00000) Une réponse à la SMEG aux coordonnées suivantes : SMEG - 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx XX 000 - 00000 Xxxxxx Xxxxx, xxxx@xxxx.xx. Le client pourra demander à ce que les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient rectifiées ou supprimées. Les nouveaux traitements automatisés d’informations nominatives concernant le traitement requête de données relatives aux Clients l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de la SMEG, mis en œuvre après la conclusion du présent Contrat, seront mentionnés sur le site xxx.xxxx.xx30 jours.