SERVICES FOURNIS PAR RENAUTL ENTRE PARTICULIERS Clauses Exemplaires

SERVICES FOURNIS PAR RENAUTL ENTRE PARTICULIERS. Une fois le prix fixé suggéré par Renault Entre Particuliers et validé par l’Utilisateur-Vendeur Renault s’engage à : - Mettre en ligne l’annonce de l’Utilisateur-Vendeur sur son Site et sur le site Le Bon Coin, site partenaire de Renault Entre Particuliers ; - Recevoir la somme due par l’Utilisateur-Acheteur sur un compte de cantonnement Lemon Way, établissement de paiement agréé par l’ACPR, référence 16568, lorsque le prix de cession du véhicule n’est pas payé par chèque de banque ; - Organiser, avec le Convoyeur, la livraison du véhicule au domicile de l’Utilisateur- Acheteur et la collecte de la totalité des documents nécessaires à la vente et notamment le certificat d’immatriculation et le justificatif du contrôle technique (le cas échéant) (en cas d’option « livraison ») ; - Organiser, avec les Utilisateurs, le rendez-vous de cession en présence d’un Professionnel de l’automobile, dans la mesure du possible, au sein d’un concession automobile, pour la finalisation de la vente (en cas d’option « déplacement ») ; - Effectuer les formalités nécessaires à la cession du véhicule (notamment demande de certificat de non-gage, préparation) ; - Transférer la somme due à l’Utilisateur-Vendeur, déduction faite de la commission due à Renault, après signature, par l’Utilisateur-Acheteur, de la déclaration de cession, lorsque le paiement du prix de vente du véhicule n’est pas réalisé par chèque de banque.