Information. Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.
Information. Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : les Progiciels Sage comportent des dispositifs techniques nécessaires pour les services connectés de support et d’assistance, et qui notamment lors d’une connexion Internet, et pour les Progiciels concernés, permettent au Client via un web-service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de Sage, d’envoyer à Sage des informations sur l’identification du Client (Raison sociale, adresse, téléphone, siret, adresse IP) l’identification de son Progiciel (Code Client, Code et numéro de série du produit, Licence), et sur le contexte d’utilisation (Nombres d’utilisateur connectés, type d’application utilisées). Les informations obtenues par Sage grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par Sage dans le cadre de lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non- conforme des Progiciels concernés. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’un tel dispositif nécessitant le cas échéant l’activation du Client, ce dernier s’engage à activer cette fonction sur simple demande de Sage ou le cas échéant du Revendeur et à fournir à Sage ou au Revendeur le fichier contenant les informations décrites ci-dessus. Tout contournement ou tentative de contournement de ces dispositifs techniques est prohibé et sera sanctionné conformément aux dispositions légales en vigueur.
Information. Les Parties se fournissent en tout temps toutes les informations nécessaires ou utiles afin que chacune des Parties puisse exercer ses droits et obligations dans le cadre de ce Contrat et du Code d’Equilibrage. Si l’Utilisateur du Réseau se rend compte qu’une information fournie au Gestionnaire d’Equilibrage est erronée ou incomplète, il doit rapidement en informer le Gestionnaire d’Equilibrage et fournir les données corrigées.
Information. Avant la conclusion du contrat de voyage à forfait, l’organisateur ainsi que le détaillant communiquent au voyageur les informations standards légalement prévues ainsi que les informations mentionnées ci-après, dans le cas et dans la mesure où elles s’appliquent au voyage à forfait en question :
Information. Le contrat ou sa confirmation reprend l’ensemble des informations précontractuelles ainsi que les informations suivantes, dans le cas et dans la mesure où elles s’appli- quent au voyage à forfait en question :
Information. Le voyageur est tenu d’informer l’organisateur, sans re- tard excessif et eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait. Dans ce cas, le voyageur est tenu de contacter sur place et dans les plus brefs délais, le représentant/guide LuxairTours. A l’exception des destinations où un guide n’est pas disponible sur place. Dans ce cas, le voyageur peut adresser des messages, demandes ou plaintes en rapport avec l’exécution du forfait au détaillant par l’in- termédiaire duquel le forfait a été acheté. Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à l’organi- sateur sans retard excessif.
Information. Par sa souscription au contrat d’assurance, l’emprunteur est adhérent à la Mutuelle et, à ce titre, a accès aux règlements et aux statuts sur le site ci-après : xxx.xxxxxx.xx ainsi qu’à l’association « WEDOU ENSEMBLE TRANSFORMONS L’ASSURANCE » dont les statuts figurent sur le site xxx.xxxxx.xx.
Information. Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment, dans les meilleurs délais et de façon détaillée, de tout événement ou circonstance ou information susceptible d'avoir un effet significatif sur l'exécution du Contrat. En cas d’incident majeur mettant en péril le Micro-Méthanier ou sa Cargaison (échouage…) survenu avant l’arrivée du Micro-Méthanier au Terminal, l’Expéditeur informe l’Opérateur sur l’évolution de la situation par téléphone ou courrier électronique, Heure par Xxxxx et de façon détaillée, dès qu’il a connaissance dudit incident.
Information. Le Client a la possibilité d’installer sur l’équipement utilisé au point de vente, des mécanismes automatiques qui effectuent la sélection prioritaire d’une Marque de carte ou d’un Schéma. Cependant, il ne peut pas s’opposer à ce que ses propres clients passent outre cette sélection.
Information. Le Souscripteur s’engage à remettre au Titulaire la présente notice d’information lors de la souscription de la Carte. En cas de modification des conditions du contrat, le Souscripteur informera, par tout moyen à sa convenance, ses Titulaires au moins trois mois avant la date d’entrée en vigueur des modifications.