XX XXXXXXXXXXX. POUR NOUS DÉCLARER UN SINISTRE*, IL VOUS SUFFIT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE NOUS JOINDRE AU NUMÉRO D’APPEL TÉLÉPHONIQUE PRIVILÉGIÉ : 00 00 00 00 00 Appel non surtaxé Dans un deuxième temps, vous nous adresserez votre déclaration et un état des pertes estimatif accompagnés de tout élément permettant de les étayer comme, par exemple, les justificatifs des biens endommagés, le dépôt de plainte (obligatoire en cas de Vol) ainsi que tout élément réclamé par nos soins ou, le cas échéant, lors de l’expertise pour apprécier la garantie ou le préjudice. C’est à vous qu’il appartient de fournir les justificatifs d’existence et de valeur des biens détruits, volés ou endommagés. s’il s’agit d’un vol, dans les 2 jours ouvrés ; s’il s’agit d’une catastrophe naturelle, dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant cet état ; dans tous les autres cas, dans les 5 jours ouvrés.
XX XXXXXXXXXXX. Le mot " parentalité " est un terme polysémique qui, au fil de l'Histoire et selon la discipline qui se penche sur le sujet, (psychiatrie, psychanalyse, psychologie, sociologie, anthropologie, droit, politiques sociales), est devenu un concept multidimensionnel. Le concept de " parentalité " est aussi devenu le support d’un nouveau modèle d’action publique visant à accompagner les familles dans leur rôle de parents. La définition telle qu’énoncée dans la circulaire interministérielle du 7 février 2012, adoptée lors de la séance du comité national de soutien à la parentalité du 10 novembre 2011 est la suivante : Le Comité national a été chargé d’élaborer une définition partagée de ce concept et des différents objectifs poursuivis par la politique de soutien à la parentalité. Cinq principaux dispositifs participent à l’accompagnement des familles dans leur rôle de parent : • Le Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (Reaap). • Le Contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas). • La Médiation familiale. • Les Espaces rencontre. • Les Lieux d'accueil parents-enfants (Laep).
XX XXXXXXXXXXX. La réservation étant ainsi conclue, SARL LABROT s'engage vis-à-vis du Client à louer à ce dernier le matériel réservé selon les modalités fixées dans la réservation et les présentes CG et CGL, tandis que le Client s'engage à prendre le dit matériel réservé selon les mêmes modalités. Si le Client désire réserver un article supplémentaire, il doit faire une autre réservation sur le site internet portant sur l'article supplémentaire qu'il désire réserver. Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de prise en compte de la Réservation. Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si le Client a enlevé le matériel réservé avant l'expiration du délai de sept jours francs. Le Client prendra contact directement avec LA SARL LABROT qui traitera la demande d’annulation du Client. Le remboursement de l'acompte sera alors effectué dans un délai de 30 jours. Il est entendu que le remboursement de l'acompte, n'est possible que si l'annulation intervient au moins 3 jours précédant le premier jour de location prévu. Pour toute demande d'annulation intervenant avant l'enlèvement du matériel réservé et en dehors du délai légal de rétractation, l'intégralité de l'acompte est conservé par la SARL LABROT au titre de location. L'acompte sera néanmoins remboursable dans le cas où cette annulation interviendrait à la suite d'un cas de force majeure que le Client devra justifier. Dans une telle situation, le remboursement de l'acompte sera effectué sous 30 jours.
XX XXXXXXXXXXX. POUR NOUS DÉCLARER UN SINISTRE, IL VOUS SUFFIT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE NOUS JOINDRE AU NUMÉRO D’APPEL TÉLÉPHONIQUE PRIVILÉGIÉ :