CONDITIONS D’ACCES. Les prestations d’assistance, décrites dans la Notice d’Information, s’appliquent aux Assurés, détenteurs de la Carte Assurée et sont valables pendant la durée de validité de ladite Carte.
CONDITIONS D’ACCES. SEULES SONT GARANTIES LES PRESTATIONS REGLEES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT AU MOYEN DE LA CARTE AVANT LA SURVENANCE DU SINISTRE. DANS LE CAS D’UNE LOCATION DE VEHICULE, SI LE REGLEMENT INTERVIENT A LA FIN DE LA PERIODE DE LOCATION, LE TITULAIRE DEVRA RAPPORTER LA PREUVE D’UNE RESERVATION AU MOYEN DE LA CARTE, ANTERIEURE A LA PRISE DU VEHICULE, COMME PAR EXEMPLE UNE PRE AUTORISATION. POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE :
CONDITIONS D’ACCES. Le présent contrat est conclu après que l’Abonné ait reçu les renseignements relatifs aux activités proposées par le Centre aquatique et après qu’il ait complété et signé le dossier complet d’abonnement. Il devra en outre fournir les documents mentionnés au sein du formulaire d’abonnement et avoir réglé les droits d’adhésion et le mois en cours. Les conditions générales de vente, la fiche d’inscription et les règlements intérieurs2 spécifiques aux activités choisies, constituent le seul cadre des relations juridiques entre l’Abonné et le Centre aquatique. Dans les meilleurs délais, après la souscription du contrat d’abonnement et son paiement, le Centre aquatique fournit une carte d’abonnement à l’Abonné, nominative et sur laquelle doit figurer sa photo, ainsi qu’un moyen d’accès3. Ces moyens d’accès sont incessibles, intransmissibles et strictement personnelles. La carte d’abonnement devra être présentée à l’accueil à chaque entrée de l’Abonné dans l’enceinte de l’établissement. L’Abonné, muni de sa carte est autorisé à pénétrer dans les locaux de l’établissement, à en utiliser les installations et le matériel, dans le cadre des horaires d’ouverture affichés sur le site et en fonction de la formule d’abonnement retenue. Deux fermetures techniques occasionnant la fermeture du centre Aquatique auront lieu chaque année. S’agissant d’un équipement public, une partie ou la totalité des installations pourra être temporairement inaccessible notamment en cas de manifestations spécifiques telles que des compétitions. Les abonnés seront informés de ces différentes fermetures par voie d’affichage 45 jours avant.
CONDITIONS D’ACCES. Les horaires d’accès au Stade pour le Match seront communiqués par l’OM. Tout mineur devra être accompagné et placé sous la responsabilité d’un majeur détenteur d’un Ticket valide à proximité de la place du mineur. L’OM déconseille aux parents d’emmener des enfants de moins de cinq ans au Stade. L’accès au Stade, y compris pour les enfants mineurs, n’est autorisé que sur présentation du Ticket. En cas de billetterie nominative, seule la personne dont l’identité correspond à celle figurant sur le Ticket ou à celle communiquée à l’OM conformément à l’article 9.4 des CGV peut pénétrer dans le Stade. L’OM se réserve le droit de faire procéder à un rapprochement documentaire, au moment du contrôle à l’entrée du Stade conformément à l’article 9.4 des CGV ou à l’intérieur de ce dernier. Un document permettant à l’Acheteur et/ou au Détenteur de justifier de son identité peut ainsi être exigé. Si l’identité ne correspond pas à celle figurant sur le Ticket ou à celle communiquée à l’OM conformément à l’article 9.4 des CGV, la personne concernée ne peut accéder à l’intérieur du Stade ou en est exclue. Un système automatisé de contrôle des Tickets est mis en place aux entrées du Stade. Ledit système de contrôle d’accès fait foi et constitue la preuve irréfragable de la validation du Ticket. Seule la première présentation et validation du Ticket permet l’accès au Stade. L’Acheteur et/ou le Détenteur s’engage à respecter le règlement intérieur du Stade affiché aux entrées dudit Stade et les dispositions légales et réglementaires en vigueur qui traitent, directement ou indirectement, de la sécurité des manifestations sportives (notamment les articles L. 332-1 à L. 332-21 du Code du sport). L’Acheteur et/ou le Détenteur s’engage ainsi notamment à ne pas contrevenir aux règles de sécurité et à se plier aux impératifs de sécurité (palpations, inspection visuelle des bagages à main, contrôle d’identité, mise en consigne d’objets inopportuns ou dangereux pour le service de sécurité, etc.). En cas de refus, l’OM se réserve le droit d’interdire l’accès au Stade. L’Acheteur et/ou le Détenteur devra se conformer à toutes les règles existantes ou susceptibles d’être édictées par la LFP ou la FFF et notamment celles particulières nécessitées par certaines manifestations sportives. Sous peine de se voir refuser l’accès au Stade et/ou de se voir expulser de ce dernier, l’Acheteur et/ou le Détenteur s’interdit d’introduire dans l’enceinte du Stade : - toute boisson alcoolisée ; - tout...
CONDITIONS D’ACCES. 4.1 Pour les personnes morales
CONDITIONS D’ACCES. 6.1 L’Offre sera mis en œuvre dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
CONDITIONS D’ACCES. Le Client a la possibilité de souscrire aux différents services CIEL TELECOM via la transmission d’une Demande d’Ouverture de Compte ou en se connectant à son interface de gestion, en utilisant le login et le mot de passe fourni par CIEL TELECOM. Le Client s’assurera de la confidentialité du login et du mot de passe qui lui a été confié. Toute transmission de données effectuée à partir du login de Client sera réputé avoir été effectué par ce dernier. Toutes pertes, détournements ou utilisations non autorisées du Login et/ou du mot de passe et leurs conséquences relève de la responsabilité de Client. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Client s’engage à avertir CIEL TELECOM sans délai, par message électronique, confirmé par lettre recommandée, afin que cette dernière procède au changement immédiat du login confié lors de la souscription de l’abonnement. Le Contrat de Service est réservé au Client, pour ses besoins propres. Il lui est interdit de permettre à des tiers d’accéder aux Services, à titre gratuit ou onéreux. Sont notamment visés par cette interdiction les appels vers des équipements destinés à les détourner ou router vers d’autres réseaux. Toute activité de centre d’appels ou activité similaire, qui serait exercée par le Client, même à titre occasionnel ou accessoire, est exclue du forfait illimité et sera facturée en sus, selon les tarifs applicables. Le Client déclare et garantit CIEL TELECOM qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité énoncées au Contrat de Service. Le contrat est déclaré « accepté » par CIEL TELECOM sous réserve d’acceptation des services financiers de CIEL TELECOM.
CONDITIONS D’ACCES. Pour accéder au Service SFR WiFi, l’Usager doit : - être abonné client SFR Box de SFR - se situer dans l’une des Zones de couverture SFR WiFi, - disposer d’un Equipement Wifi. L’Usager pourra se connecter au Service SFR WiFi en illimité. Ce service SFR WiFi permet à l’usager possédant un terminal équipé d'une carte réseau W Lan (IEEE 802.11b ou 802.11g ou 802.11n) de se connecter à Internet sans fil et à haut débit depuis les zones couvertes par le réseau SFR WiFi Le Service SFR WiFi (ci-après le Service) comprend les fonctions de base d'accès à l'Internet : fourniture d'adresse IP (accès à des DNS, passerelle vers Internet permettant la navigation sur Internet, accès à une messagerie…). Le service ne comprend pas la fourniture de boite aux lettres, ni l'hébergement de pages WEB. Le Service SFR WiFi est accessible depuis tout terminal équipé d'une carte réseau W Lan (IEEE 802.11b ou 802.11g ou 802.11n) à condition qu'il respecte les spécifications de la Wifi Alliance ((xxxx://xxx.xx-xx.xxx/) et que la carte soit certifiée IEEE 802.11b ou 802.11g ou 802.11n. L’Opérateur rappelle que le standard WiFi permet de connecter différents Equipements WiFi à une liaison haut débit sans utiliser de câble dans un rayon de plusieurs dizaines de mètres. IL EST EXPRESSEMENT RAPPELE QUE L’ACCES A INTERNET PAR CE STANDARD ENTRAINE UNE VULNERABILITE IMPORTANTE DES EQUIPEMENTS DE L’USAGER ET PRESENTE DES DIFFICULTES DE SECURISATION. IL APPARTIENT DONC A L’USAGER DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIEES AFIN DE PROTEGER SES DONNEES ET LOGICIELS EN INSTALLANT ET ASSURANT LA MISE A JOUR D’UN SYSTEME D’ANTIVIRUS ET DE PARE FEU APPROPRIES, AINSI QU’EN EFFECTUANT DES SAUVEGARDES REGULIERES.
CONDITIONS D’ACCES. Après la signature du contrat d’adhésion, une carte d’accès est remise à l’adhérent(e) en échange d’une caution de 10 (dix) euros. L’adhérent(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux de la salle et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés au planning. Le renouvellement de la carte pour quelque raison que ce soit entrainera l’encaissement d’une caution de dix (10) euros payables au moment de l’édition de la nouvelle carte. Le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les éventuelles modifications des horaires d’ouverture seront portées à la connaissance de l’adhérent(e). L’adhérent(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).
CONDITIONS D’ACCES. Conformément à la loi du 20 juin 2018, l’Utilisation des Services offerts par la Plateforme est interdit aux Patients personnes physiques de moins de quinze (15) ans et est réservée aux seules personnes capables de souscrire des obligations conformément au droit français et européen. Le Patient a la possibilité d’avoir accès à une partie des services de la plateforme sans s’inscrire. Dans cette hypothèse, le Patient accepte les conditions d’utilisation de la Plateforme en utilisant lesdites fonctionnalités. L’accès sans inscription permettra les seules fonctionnalités suivantes : - accès aux informations générales de la Plateforme ; - téléconsultation initiée par un Professionnel de santé avec la possibilité d’échange sécurisé de documents ; - recherche de professionnels de santé via l’annuaire. Les autres fonctionnalités de la Plateforme nécessitent une inscription préalable par le Patient, notamment aux fins de transmission de documents aux professionnels de santé et inversement. Le Patient s’oblige à communiquer des informations exactes lors de la souscription de son inscription et s’interdit de fournir des informations erronées, d’utiliser l’identité ou les données d’une autre personne et à maintenir à jour les éléments d’informations le concernant. La Plateforme se réserve le droit de solliciter des informations ou des documents complémentaires, notamment d’identité afin de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations transmises. En procédant à son enregistrement, le Patient s’engage à : - Délivrer des informations exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'enregistrement ; - Mettre à jour lesdites informations dans l’espace « mon profil » en cas de modification. Le Patient doit remplir le formulaire d’enregistrement prévu à cet effet et disponible sur la Plateforme à la rubrique concerné. Il suit alors l’ensemble des étapes d’enregistrement en ligne. Au cours de son enregistrement le Patient indique notamment : - ses nom (de naissance et d’usage) et prénom ; - ses date et lieu de naissance ; - ses coordonnées personnelles : adresse postale, adresse mail (servant d’identifiant) et son numéro de téléphone mobile (nécessaire pour recevoir des sms) ; - ses identifiants d’assuré social : numéro de sécurité sociale, nom de sa complémentaire santé avec son numéro d’adhérent ; - son Mot de passe. Il peut également télécharger des pièces telles que pièce d’identité, carte vitale, carte de mutuelle, autres documents Le patient doit...