Conditions d’éligibilité. Si vous avez reçu plus de 100 000 € par mois sur votre compte PayPal au moins une fois sur une période de 6 mois consécutifs et/ou si vous appliquez des frais supplémentaires pour l'utilisation de PayPal (si la loi en vigueur vous y autorise), vous n'êtes pas éligible à la Protection des Marchands PayPal et la présente section s'applique àvotre cas, sauf accord contraire entre vous et PayPal. PayPal étudiera votre éligibilité àla Protection des Marchands en octobre et en avril de chaque année civile. Si vous avez vendu un bien ou un service àun acheteur, q ue vous avez déjà expédié l'objet physique ou fourni le bien immatériel et que la transaction est ultérieurement contestée ou annulée en vertu de la disposition sur les annulations, réclamations ou oppositions bancaires, vous pouvez être éligible àun remboursement au titre du programme de Protection des Marchands PayPal. Lorsqu'il s'applique, le programme de Protection des Marchands PayPal vous autorise àretenir la totalitédu montant de l'achat. Le nombre de paiements éligibles àla couverture est illimité. En accédant àla page Détails de la transaction de votre compte PayPal, vous pouvez déterminer si votre transaction est éligible àla protection prévue au titre dudit programme. Les Conditions générales du progra mme sont énoncées sur la page du programme de Protection des Marchands PayPal et font partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.
Conditions d’éligibilité. Si vous avez reçu plus de 100 000 € par mois sur votre Compte PayPal au moins une fois sur une période de 6 mois consécutifs et/ou si vous appliquez des frais supplémentaires pour l'utilisation de PayPal (si la loi en vigueur vous y autorise), vous n'êtes pas éligible à la Protection des Marchands PayPal et la présente section s'applique à votre cas, sauf accord contraire entre vous et PayPal. PayPal étudiera votre éligibilité à la Protection des Marchands en octobre et en avril de chaque année civile. Si vous avez vendu un bien ou un service à un acheteur, que vous avez déjà expédié l'objet physique ou fourni le bien immatériel et que la transaction est ultérieurement contestée ou annulée en vertu de la disposition sur les annulations, réclamations ou oppositions bancaires, vous pouvez être éligible à un remboursement au titre de la Protection des Marchands PayPal. Lorsqu'elle s'applique, la Protection des Marchands PayPal vous autorise à retenir la totalité du montant de l'achat. Le nombre de paiements éligibles à la couverture est illimité. En accédant à la page Détails de la transaction de votre Compte PayPal, vous pouvez déterminer si votre transaction est éligible à la protection prévue au titre dudit programme. La Protection des Marchands PayPal peut s'appliquer lorsqu'un acheteur soutient : • Qu'il n'a pas autorisé ou qu'il ne bénéficie pas de l'argent envoyé depuis son Compte PayPal (réclamation de type "Transaction non autorisée"), et que la Transaction non autorisée se produit dans un environnement hébergé par PayPal • Qu'il n'a pas reçu l'objet de votre part (réclamation de type "Objet non reçu") La Protection des Marchands PayPal peut également s'appliquer lorsqu'une transaction est annulée suite à une opposition bancaire initiée par l'acheteur ou lorsqu'un paiement approvisionné par compte bancaire est annulé par la banque de l'acheteur. La présente section décrit la Protection des Marchands PayPal qui s'applique dans votre cas, mais vous devez également connaître l'impact des différentes procédures de Protection des Achats PayPal sur les vendeurs.
Conditions d’éligibilité. Nul ne peut être élu au Conseil d’Administration : - s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus au jour de l'élection ; - s'il a exercé, dans les trois années précédant le jour de l'élection, des fonctions salariées au sein de l'Union, de l'un des groupements membres de l'Union, ou de la fédération à laquelle appartient l'Union ; - s'il est inéligible à raison de l'une des condamnations mentionnées à l'article L. 114-21 du Code de la mutualité.
Conditions d’éligibilité. Un Lien d’Accès sera fourni à la condition que le Site du client final soit inclus dans la couverture DSL de Prectel. L’accès du Client aux Produits et Services Data proposés sera conditionné par la validation technique de son installation téléphonique par l’opérateur choisi par Prectel (ci-après dénommée « Eligibilité »). En particulier, les demandes de Liens d’Accès ne sont pas recevables pour les liaisons de la boucle locale de Orange présentant l’une au moins des caractéristiques suivantes : - Liaisons dont la continuité métallique n'est pas assurée de bout en bout (ligne comprenant un tronçon hertzien par exemple); - Liaisons comprenant un équipement actif ou passif, destiné à un traitement des signaux véhiculés ; - Liaisons raccordées à une sous répartition automatique ; - Liaisons comprises dans un groupement de lignes ; - Liaisons desservant des installations terminales non permanentes et/ou fixes ; - Liaisons desservant des installations terminales établies au titre d’un service destiné à une utilisation publique (tels que les services de Publiphonie, etc.) ; - Liaisons consistant en des lignes supplémentaires externes, en tant que composantes intrinsèques d’installations terminales. Ainsi, Prectel ne pourra être tenue responsable de la non-éligibilité du client final, cette décision relevant essentiellement de l’opérateur historique et/ou de tout opérateur choisi par Prectel.
Conditions d’éligibilité. Pour être éligible au reversé, l’agent devra remplir les conditions cumulatives suivantes : • Avoir réalisé 100% de ses objectifs individuels sur les 2 trimestres. • Avoir été absent au maximum une fois durant le semestre : cette absence ne devant par ailleurs pas excéder 6 jours.
Conditions d’éligibilité. Nos tarifs hébergement comprennent une offre droit au soleil, uniquement valable pendant la Saison Eté 2017 du 13/05/2017 au 12/11/2017, hors période du 07/07/2017 au 02/09/2017 par laquelle vous pourrez demander à modifier le lieu où les dates de séjour, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
Conditions d’éligibilité. Tout projet subventionnable devra répondre : − s’inscrire dans une stratégie intégrée de développement du territoire à l’échelle de l’agglomération, − apporter une attention particulière aux jeunes et aux femmes, − promouvoir l’égalité des chances et lutter contre les discriminations, − associer étroitement les habitants du quartier tant dans l’élaboration du projet que dans sa mise en œuvre. − un programme global d’animation et de développement du quartier identifié, dans lequel s’inscrit le projet, − une intégration paysagère de qualité des équipements avec une prise en compte substantielle des préoccupations environnementales,
Conditions d’éligibilité. La souscription de l’option Facture sur Internet est ouverte exclusivement aux titulaires d’un contrat d’abonnement aux services de téléphonie mobile SFR ou d’accès à Internet en mobilité (hors SFR Business Team) ayant opté pour le paiement par Prélèvement Automatique, CB récurrente ou American Express. Si, au cours de son contrat, l’Abonné opte pour un autre mode de paiement, alors l’option Facture sur Internet sera résiliée automatiquement : il recevra alors ses Factures par voie postale à l’adresse qu’il aura renseignée. La Facture sur internet est activée lors de la souscription, sauf à ce que l’abonné en ait fait la demande contraire. La Facture sur Internet n’est pas compatible avec l’option Cartes Jumelles.
Conditions d’éligibilité. 45.1. Condition de première propriété
Conditions d’éligibilité. La souscription des abonnements Public et Habitant est soumise à une des conditions d’éligibilité (ci-après la Condition) suivantes : Public utilisation professionnelle du véhicule par l’entreprise ; situation de handicap ; horaires de travail hors transports publics ; personnel pénitentiaire en uniforme ; co-voitureurs sur site. Habitant résidant dans un périmètre de 300 m. La Fondation des Parkings (ci-après le Gérant) informera les abonnés des modifications des conditions d’éligibilité avec un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois.