NOTICE D’INFORMATION Clauses Exemplaires

NOTICE D’INFORMATION. Contrat Cadre n° 2111198

NOTICE D’INFORMATION. Une notice d'information établie par la Mutuelle Nationale Territoriale dans les conditions prévues par le Code de la Mutualité définit les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de demande de prestations. Elle précise également le contenu des clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ou limitations de garantie, ainsi que les délais de prescription. Cette notice d’information, ainsi que les statuts de la Mutuelle, doivent être remis à chaque membre participant inscrit au contrat par le souscripteur. Lorsque des modifications sont apportées aux droits et obligations des membres participants, le souscripteur est tenu d’en informer chaque membre participant en lui remettant une notice établie à cet effet par la Mutuelle Nationale Territoriale. Du fait de ces modifications, les membres participants peuvent, dans un délai d’un mois à compter de la remise de la notice, dénoncer leur adhésion au contrat. Conformément aux dispositions de l'article L.221-6 du Code de la mutualité, la preuve de la remise de la notice aux membres participants ainsi que des informations relatives aux modifications apportées au contrat incombe au souscripteur.

NOTICE D’INFORMATION. La Mutuelle souscriptrice remet aux Adhérents la présente notice d'information, établie par l'Assureur, qui définit notamment la nature et le montant des garanties, leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre. Toute modification apportée au contrat relatif à la présente notice d’information par l’Assureur ou par la Mutuelle souscriptrice sera effectuée conformément aux dispositions de l’article L.141-4 du Code des assurances et à la réglementation spécifique du contrat.

NOTICE D’INFORMATION. VALANT CONVENTION D'ASSISTANCE

NOTICE D’INFORMATION. MUTUELLE ILE DE LA CITE ASSISTANCE KA2 25 octobre 2017 Sommaire

NOTICE D’INFORMATION. Maladie, maternité, accident de travail, fin de contrat, démission, licenciement, congé parental, congé sans solde...

NOTICE D’INFORMATION. VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES

NOTICE D’INFORMATION. La SAS Hôtel des Ventes de Nîmes et/ou LA SELARLU CHAMPION est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) ▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SAS Hôtel des Ventes de Nîmes et/ou LA SELARLU CHAMPION ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

NOTICE D’INFORMATION. Le Souscripteur remet aux Assurés la présente notice d'information, établie par l'Assureur, qui définit notamment la nature et le montant des garanties, leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre. Il incombe au Souscripteur de conserver la preuve de la remise de la notice d’information à l’Assuré.