NOTICE D’INFORMATION. AIDE A LA GARDE D’ENFANT(S) DES ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS (AGEDATI) Cette aide financée par l’Etat vise à faciliter le maintien ou le retour à l’emploi des artistes et techniciens.
NOTICE D’INFORMATION. Une notice d'information établie par la Mutuelle Nationale Territoriale dans les conditions prévues par le Code de la Mutualité définit les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de demande de prestations. Elle précise également le contenu des clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ou limitations de garantie, ainsi que les délais de prescription. Cette notice d’information, ainsi que les statuts de la Mutuelle, doivent être remis à chaque membre participant inscrit au contrat par le souscripteur. Lorsque des modifications sont apportées aux droits et obligations des membres participants, le souscripteur est tenu d’en informer chaque membre participant en lui remettant une notice établie à cet effet par la Mutuelle Nationale Territoriale. Du fait de ces modifications, les membres participants peuvent, dans un délai d’un mois à compter de la remise de la notice, dénoncer leur adhésion au contrat. Conformément aux dispositions de l'article L.221-6 du Code de la mutualité, la preuve de la remise de la notice aux membres participants ainsi que des informations relatives aux modifications apportées au contrat incombe au souscripteur.
NOTICE D’INFORMATION. Contrat Cadre n° 2111198
NOTICE D’INFORMATION. VALANT CONVENTION D'ASSISTANCE
NOTICE D’INFORMATION. La Mutuelle souscriptrice remet aux Adhérents la présente notice d'information, établie par l'Assureur, qui définit notamment la nature et le montant des garanties, leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre. Toute modification apportée au contrat relatif à la présente notice d’information par l’Assureur ou par la Mutuelle souscriptrice sera effectuée conformément aux dispositions de l’article L.141-4 du Code des assurances et à la réglementation spécifique du contrat.
NOTICE D’INFORMATION. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les organismes assureurs rédigent une notice d’information à destination des membres participants des entreprises adhérentes, définissant les garanties du régime de remboursement complémentaire obligatoire de frais de soins de santé objet des présentes Conditions générales, leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de réalisation du risque. La notice précise également le contenu des clauses édictant des exclusions ou des limitations de garanties, ainsi que des délais de prescription. Cette notice sera transmise par l’organisme assureur à chaque entreprise adhérente au moment de son adhésion, à charge pour elle d’en remettre un exemplaire à chaque membre participant. La preuve de la remise de la notice à chaque membre participant incombe à l’entreprise (liste d’émargement par exemple).
NOTICE D’INFORMATION valant Conditions Générales d’assurance, pour les Clients du site XxxxxxXx.xxx La Caisse Locale d’Assurances Mutuelles Agricoles La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles GROUPAMA S.A. S.A. au capital de 1.686.569.399 € La présente notice d’information est référencée sous le numéro NI-TMAWFU-02 (juin 2016)
NOTICE D’INFORMATION. MUTUELLE ILE DE LA CITE ASSISTANCE KA2 25 octobre 2017 Sommaire
NOTICE D’INFORMATION. Est Enchères est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Xxxxx, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après d'Est Enchère ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
NOTICE D’INFORMATION. Le présent document obligatoirement remis au Bénéficiaire/Adhérent pour l’informer du détail des conditions d’exercice de la garantie. -Panne : Dysfonctionnement d'une ou plusieurs pièces ou organes expressément garantis par l'effet d'une cause interne, -Réparateur : Professionnel de la réparation automobile, -Sinistre : Evénement mettant en jeu la garantie de l'Assureur. Constituent un seul et même sinistre les conséquences ou suites d'un même événement.