Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.
Compte désigne une référence interne permettant à l’Emetteur d’identifier dans ses livres les différentes opérations d’acquisition, d’utilisation et de remboursement de Monnaie électronique réalisées au nom d’un même Utilisateur et de déterminer, à tout moment, le montant en euro de Monnaie Electronique disponible détenue par ce dernier. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt, un compte courant ou à un compte de paiement.
Compte désigne le compte numéroté établi auprès de RingCentral et associé au Client et aux Services fournis au Client dans le cadre du présent Contrat. À des fins pratiques et de facturation, plusieurs services, lignes numériques ou Utilisateurs finaux peuvent être inclus dans un seul compte de facturation, et/ou un seul Client peut posséder plusieurs comptes de facturation comprenant différentes positions géographiques, unités commerciales ou autres désignations, tels que demandé par le Client et accepté par RingCentral.
Examples of Compte in a sentence
Modalités de conservation des fonds du Client sur le Compte Paysera.
La demande du Client de transférer le Compte vers un autre Prestataire de Services de paiement doit répondre aux exigences de l'État dans lequel la société Paysera qui a enregistré le Client est agréée et/ou aux exigences établies par la législation de l'Union européenne.
More Definitions of Compte
Compte. Un compte utilisateur et/ou des informations d'identification pour l'accès et l'utilisation des Services logiciels auxquels Vous avez souscrit.
Compte. Environnement EasyVista Service Manager de base de données indépendant. Trois comptes sont fournis en standard : Production, Test et Démonstration.
Compte désigne le compte individuel à usage strictement privé de chaque Professionnel de Santé, et accessible en ligne sur la Plateforme xxxxx://xxx.xxx.xxxxxxxx.xx grâce à des Identifiants de Connexion.
Compte espace personnel qui vous est dédié sur la Plateforme et qui regroupe vos informations personnelles et de contact ainsi qu’une interface d'utilisation - « Contrat » : le devis, la matrice décisionnelle (lorsqu'elle est prévue dans le devis) ainsi que les présentes conditions générales d'abonnement - « Service » ou « Services » : l'ensemble des prestations que Nous proposons sur le Site - « Devis » : document détaillé dans lequel figure le tarif estimé de l'automatisation. Il est contractualisé dès lors que Vous y apposez votre signature - « Modèle » ou « Modèles » : toute matrice permettant de générer un document final.
Compte désigne l’un des comptes tenus par Xxxxxx Cheuvreux ou un tiers pour le Client en vertu des Conditions générales ;
Compte désigne le compte de carte de crédit Visa* Affaires Banque Laurentienne ouvert au nom du Titulaire et auquel tout Xxxxxxxxx est imputé.
Compte désigne votre compte bancaire en France.