Définition de Compte

Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

Compte désigne une référence interne permettant à l’Emetteur d’identifier dans ses livres les différentes opérations d’acquisition, d’utilisation et de remboursement de Monnaie électronique réalisées au nom d’un même Utilisateur et de déterminer, à tout moment, le montant en euro de Monnaie Electronique disponible détenue par ce dernier. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt, un compte courant ou à un compte de paiement.

Compte désigne le compte numéroté établi auprès de RingCentral et associé au Client et aux Services fournis au Client dans le cadre du présent Contrat. À des fins pratiques et de facturation, plusieurs services, lignes numériques ou Utilisateurs finaux peuvent être inclus dans un seul compte de facturation, et/ou un seul Client peut posséder plusieurs comptes de facturation comprenant différentes positions géographiques, unités commerciales ou autres désignations, tels que demandé par le Client et accepté par RingCentral.

Examples of Compte in a sentence

• RingCentral peut occasionnellement mettre à jour les Politiques d’utilisation et en avertira le Client en cas de mise à jour substantielle via l’adresse e-mail associée au Compte.

• RingCentral ne pourra être tenu pour responsable des sommes facturées au Client résultant d’une utilisation non autorisée du Compte Client.

• En cas de Services récurrents ajoutés au Compte après la signature du Bon de Commande initial, la durée desdits Services supplémentaires commencera à la Date de début figurant dans le Bon de Commande correspondant et se poursuivra parallèlement à la Durée en cours applicable aux Services préexistants (sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande correspondant), et sera facturée selon les mêmes cycles de facturation que lesdits Services préexistants.

• Compte tenu de la brièveté des relations contractuelles, il sera versé à M<> une indemnité compensatrice de congés payés calculée conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables, au terme du présent contrat.

• RingCentral peut occasionnellement mettre à jour l’Addendum relatif au traitement des données et avertira le Client de toute mise à jour importante conformément aux Lois applicables via l’adresse e-mail associée au Compte.

More Definitions of Compte

Compte. Un compte utilisateur et/ou des informations d'identification pour l'accès et l'utilisation des Services logiciels auxquels Vous avez souscrit.

Compte. Environnement EasyVista Service Manager de base de données indépendant. Trois comptes sont fournis en standard : Production, Test et Démonstration.

Compte désigne le compte de carte de crédit Visa* Affaires Banque Laurentienne ouvert au nom du Titulaire et auquel tout Xxxxxxxxx est imputé.

Compte désigne l’espace personnel d’un Utilisateur uniquement accessible avec des éléments d’identification personnels lui permettant d’accéder et de bénéficier des Services. La création d’un Compte emporte, pour l’Utilisateur, acceptation pure et simple, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales.

Compte. L’un de vos comptes chez AIterna ainsi que tout compte pour IequeI vous êtes un signataire autorisé.

Compte un des comptes ou sous-comptes (le cas échéant) que le client peut avoir actuellement ou à I’avenir, auprès de la Banque Alterna.

Compte un des comptes ou sous-comptes (le cas échéant) que le sociétaire peut avoir actuellement ou à l’avenir, auprès d’Alterna.