Définition de Compte

Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

Split View

AI-Powered Contracts

Draft, Review & Redline at the Speed of AI

Get StartedSchedule a Demo

Compte compte de dépôt détenu à titre privé ou compte courant professionnel, auquel la Carte et chaque e-Carte sont rattachées, dont le Souscripteur ou, le cas échéant, l’Utilisateur qu’il représente, est titulaire auprès de la Banque.

Compte désigne le compte numéroté établi auprès de RingCentral et associé au Client et aux Services fournis au Client dans le cadre du présent Contrat. À des fins pratiques et de facturation, plusieurs services, lignes numériques ou Utilisateurs finaux peuvent être inclus dans un seul compte de facturation, et/ou un seul Client peut posséder plusieurs comptes de facturation comprenant différentes positions géographiques, unités commerciales ou autres désignations, tels que demandé par le Client et accepté par RingCentral.

Examples of Compte in a sentence

• Toute modification du numéro de Compte pour des raisons comptables ou informatiques n’entraînera aucune novation, ni modification dans les conventions entre la Banque et le Client.

• Le Client qui n’accepte pas ladite modification conserve toute liberté de clôturer immédiatement son Compte.

• Sous réserve d’acceptation préalable de la transaction par la Banque, les avoirs en espèces versés sur le compte dans la devise de ce Compte de Paiement sont mis à disposition immédiatement après leur réception et reçoivent une date de valeur.

• La Banque n'établira aucune relation contractuelle distincte avec l'AISP choisi par le Titulaire du Compte de Paiement.

• Le Titulaire d'un Compte de Paiement détenu auprès de la Banque qui souhaite accorder un accès aux informations concernant son Compte de Paiement à un prestataire de services d'information sur les comptes dûment agréé en qualité d'établissement de crédit ou d'institution de paiement (ci-après l'« AISP »), doit obligatoirement disposer au préalable d'un accès aux Services E-Banking et conclure un contrat approprié avec l'AISP concerné afin de définir les conditions relatives aux services fournis par l'AISP.

More Definitions of Compte

Compte désigne une référence interne permettant à l’Emetteur d’identifier dans ses livres les différentes opérations d’acquisition, d’utilisation et de remboursement de Monnaie électronique réalisées au nom d’un même Utilisateur et de déterminer, à tout moment, le montant en euro de Monnaie Electronique disponible détenue par ce dernier. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt, un compte courant ou à un compte de paiement.

Compte. Un compte utilisateur et/ou des informations d'identification pour l'accès et l'utilisation des Services logiciels auxquels Vous avez souscrit.

Compte. Paysera ou Compte– un Compte ouvert dans le Système au nom du Client et utilisé pour effectuer des paiements et autres Opérations de paiement. Le Compte est ouvert uniquement après l'identification du Client.

Compte désigne l’un des comptes tenus par ▇▇▇▇▇▇ Cheuvreux ou un tiers pour le Client en vertu des Conditions générales ;

Compte un des comptes ou sous-comptes (le cas échéant) que le sociétaire peut avoir actuellement ou à l’avenir, auprès d’Alterna.

Compte. Environnement EasyVista Service Manager de base de données indépendant. Trois comptes sont fournis en standard : Production, Test et Démonstration.

Compte désigne signifie le compte dont la Banque TD effectue la tenue pour la carte de crédit TD.