Contrat de Location
Les Vieilles Étables
Gîte – Chambres d'hôtes – Table d'hôtes Xx Xxxxxx
00000 Xxxxx Xxxxxx xx Xxxx Téléphone :00 00 00 00 00 xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Contrat de Location
Le présent contrat est conclu entre « Les Vieilles Étables » n°siren 520 642 976 représenté par Xxxxxxxx Xxxxxxxx, désignée ci-dessous le propriétaire, d'une part,
et M.........................................................................., domicilié(é)........................................................................................
désigné ci-dessous le locataire, d'autre part. Date de location : du …./..../...... au …./..../......
La location sera effective si ce contrat est retourné*, avec :
• le bon de commande, une attestation responsabilité civile « voyage et villégiature » de votre assurance et 30% d'arrhes à la réservation ;
• 50% d'acompte, et un chèque de caution de 500€ (non encaissé), 5 semaines avant l'arrivée ;
• le solde à votre arrivée.
*par courrier à : Les Vieilles Étables – Xxxxxxxx Xxxxxxxx – Le Xxxxxx – 38134 Saint Xxxxxx xx Xxxx ou par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
En cas de manquement à ce calendrier la location sera annulée.
Conditions Générales
✔ Le locataire s'engage sur une durée de séjour déterminée et ne pourra se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
✔ La réservation sera effective après renvoi du présent contrat, du bon de commande et de 30% d'arrhes.
✔ Le contrat signé entre les parties nommées ci-dessus ne pourra bénéficier à des tiers sauf accord écrit du propriétaire. Il n'est pas permis de sous-louer la location.
✔ Il est possible de changer ou d'annuler une location pour des raisons majeures justifiées avec accord préalable du propriétaire. Cette annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception
En cas d'annulation les arrhes et acomptes restent acquis au propriétaire.
✔ En cas d'annulation moins de 14 jours avant la date prévue d'arrivée ou de non arrivée dans la journée qui suit la date prévue d'arrivée le solde reste à devoir au propriétaire et sera déduit de la caution.
Un changement de date peut avoir lieu selon les disponibilités de la location. Si le séjour est écourté, il ne sera effectué aucun remboursement.
✔ En cas d'annulation de la part du propriétaire, l'intégralité des sommes sera reversée au locataire.
✔ Le contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Le propriétaire peut refuser toute personne supplémentaire. Le gîte est d'une surface totale de 100m2, composé d'une salle à manger avec cuisine ouverte, d'un salon transformable en dortoir 6 personnes, d'une chambre parentale pour 2 personnes, d'une salle de bain avec douche. (description complète dans le site à la rubrique « Le gîte et la table d'hôtes » sous catégorie « Le gîte »)
✔ Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat de son assurance personnelle et de présenter au propriétaire une attestation responsabilité civile « voyage et villégiature » pour la période de location spécifiée.
✔ Vos amis les chats et chiens sont les bienvenus. Le locataire reste maitre de la bonne tenue de son animal.
✔ Le linge de maison, de toilettes et de lit est fourni.
✔ Le locataire est tenu de nettoyer le gîte par lui-même en fin de séjour et de défaire les lits. Mais il peut souscrire à l'option ménage le dispensant de le faire pour 20€. Si le nettoyage n'est pas fait et l'option non souscrite, 30 euros de frais de nettoyage seront facturés et déduits de la caution.
✔ Une caution de 500€ vous sera demandée lors du versement de l'acompte soit 5 semaines avant l'arrivée.
✔ Cas particulier de la clientèle étrangère :L’exploitant d’un gîte rural est tenu de faire remplir et signer à tous ses clients de nationalité étrangère une fiche individuelle de police.
Les informations suivantes doivent être portées sur la fiche :
-le nom et le(s) prénom(s) de la personne ;
- sa date et son lieu de naissance ;
- sa nationalité ;
- l’adresse de son domicile habituel à l’étranger.
Elle doit être remise le jour même aux autorités de police.
✔ Pour son arrivée, le locataire doit se présenter le jour précisé sur ce contrat à 17H. En cas d'arrivée différée le locataire doit prévenir le propriétaire par mail
« xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx » ou par téléphone « 00.00.00.00.00 ». Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24H qui suivent la date prévue, le contrat est annulé et le solde reste à devoir au propriétaire et sera déduit de la caution.
✔ Un état des lieux et un inventaire seront établis en commun et signés des deux parties. Ces documents seront seuls référents en cas de litiges.
✔ Pendant le séjour le locataire s'engage à faire usage de la location conformément à la destination des lieux et en assurer la tranquillité ; à prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu ou de tout dysfonctionnement ; de maintenir ce lieu non fumeur ; de nettoyer la location en cours de séjour.
✔ Responsabilité et assurances : Le propriétaire n'est pas responsable des dégâts causés par le locataire du gîte. Il n'est pas non plus responsable des vols, pertes, blessures ou accident subis par le locataire. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Les jeux d'enfants sont sous surveillance et responsabilité des parents. Le locataire s'engage à rembourser tous dégâts causés par lui.
✔ Pour le départ la location doit être libérée à 10H le jour prévu du départ. L'état des lieux et l'inventaire seront revus avant le départ. La caution sera rendue si aucune dégradation n'est constatée. La caution sera rendue après dégrèvement selon barème si des pertes ou dégâts sont constatés.
✔ La location doit être rendue propre et rangée, sauf option « ménage ». Elle doit être laissée dans le même état qu'a l'arrivée. Le départ ne peut avoir lieu qu'après paiement complet des prestations demandées pendant le séjour.
✔ A défaut d'accord entre les parties, elles soumettrons leur différents à la conciliation du juge du lieu où se trouve le bien concerné.
Tout manquement au contrat serait susceptible d'entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, son produit resterait définitivement acquis au propriétaire.
Les règlements peuvent être effectués par chèque à l'ordre « Les Vieilles Etables-Xxxxxxxx Xxxxxxxx », ou par virement bancaire, nous contacter par mail « xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx » pour les coordonnées bancaires, ou par mandat cash à l'ordre « les vieilles Étables – Xxxxxxxx Xxxxxxxx ». Aucun règlement par carte bancaire ne sera accepté.
Le présent document est établi sur 3 pages qui seront toutes paraphées. Le bon de commande est annexé en page 4. Il sera lui aussi paraphé.
Le locataire fera précéder sa signature sur la dernière page, de la mention « lu et approuvé » et de ses nom et prénoms
Bon de commande
Désignation | Quantité | Prix Unitaire | Prix Total |
Hébergement : Nuitée | 45.00 € | ||
Hébergement : Week-end | 130.00 € | ||
Hébergement : Milieu de semaine | 130.00 € | ||
Hébergement : Semaine | 250.00 € | ||
Table d'hôtes : Repas – Petit déjeuner adulte | 5.00 € | ||
Table d'hôtes : Repas – Petit déjeuner enfant | 3.00 € | ||
Table d'hôtes : Repas – Déjeuner adulte | 9.00 € | ||
Table d'hôtes : Repas – Déjeuner enfant | 6.00 € | ||
Table d'hôtes : Repas – Diner adulte | 7.00 € | ||
Table d'hôtes : Repas – Diner enfant | 5.00 € | ||
Table d'hôtes : Panier Pique-nique adulte | 8.00 € | ||
Table d'hôtes : Panier Pique-nique enfant | 6.00 € | ||
Table d'hôtes : Demi-pension nuitée adulte | 10.00 € | ||
Table d'hôtes : Demi-pension nuitée enfant | 6.00 € | ||
Table d'hôtes : Demi-pension week-end adulte | 30.00 € | ||
Table d'hôtes : Demi-pension week-end enfant | 18.00 € | ||
Table d'hôtes : Demi-pension milieu semaine adulte | 40.00 € | ||
Table d'hôtes : Demi-pension milieu semaine enfant | 24.00 € | ||
Table d'hôtes : Demi-pension semaine adulte | 70.00 € | ||
Table d'hôtes : Demi-pension semaine enfant | 42.00 € | ||
Table d'hôtes : Pension nuitée adulte | 18.00 € | ||
Table d'hôtes : Pension nuitée enfant | 11.00 € | ||
Table d'hôtes : Pension week-end adulte | 54.00 € | ||
Table d'hôtes : Pension week-end enfant | 33.00 € | ||
Table d'hôtes : Pension milieu de semaine adulte | 72.00 € | ||
Table d'hôtes : Pension milieu de semaine enfant | 44.00 € | ||
Table d'hôtes : Pension semaine adulte | 126.00 € | ||
Table d'hôtes : Pension semaine enfant | 77.00 € | ||
Option Esprit Libre | 10.00 € | ||
Option Ménage | 20.00 € | ||
Réduction : deuxième semaine – deuxième réservation - parrainage | -5,00% | ||
Total |