Définition de Contrat

Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

Contrat documents définissant les droits et obligations de l’Abonné, de l’Utilisateur et de Nordnet concernant l’(les) Offre(s) souscrite(s) comprenant la Commande, le récapitulatif de Commande, le Récapitulatif contractuel et les Conditions Contractuelles applicables à l’(les) Offre(s) concernée(s). La Commande vaut acceptation du Contrat par le Client. En cas de contradiction entre les éléments composant le Contrat, les Conditions Contractuelles prévaudront.

Contrat le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

Examples of Contrat in a sentence

• XXXXX peut suspendre le Compte Utilisateur d'un Utilisateur dans les hypothèses suivantes : En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations visées au sein du Contrat.

• Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d'autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.

• En cas de manquement d'un Utilisateur aux obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat, XXXXX peut résilier le Contrat de plein droit, par envoi d’un courrier électronique.

• Cependant, dans l'hypothèse où la nature du manquement serait tel que le Contrat ne peut être poursuivi, alors XXXXX peut le résilier unilatéralement.

• XXXXX rappelle qu'elle n'est pas partie à l'Accord conclu entre les Utilisateurs, lequel est indépendant du présent Contrat.

More Definitions of Contrat

Contrat désigne l’ensemble contractuel constitué des documents énumérés aux articles « Documents contractuels ».

Contrat ou « Contrat Standard de Transport » (Standard Transmission Agreement - STA) : contrat conclu entre le GRT et un Utilisateur du Réseau, consistant en la Confirmation des Services (Annexe 1), les Conditions Générales (Annexe 2) et le Glossaire des Définitions (Annexe 3), le Règlement d’Accès pour le Transport et le Programme de Transport.

Contrat désigne l’accord contractuel conclu entre Nu Skin et moi-même et est constitué du présent CAP et du Contrat de Brand Affiliate (suivant la définition donnée ci- dessous pour chacun d’eux).

Contrat. Le contrat passé entre OUTSCALE et son CLIENT pour encadrer les Prestations liées à un Compte CLIENT. Il est composé des présentes CGV et, le cas échéant, complété par des Conditions Particulières et Dérogatoires ou une convention de service spécifique, lesquelles doivent se référer expressément aux présentes CGV OUTSCALE. Le Contrat se forme comme il est dit à l’article « Formation du contrat / Intégralité du Contrat / Hiérarchie ».

Contrat désigne l’ensemble des engagements réciproques pris par le Vendeur, d’une part, et par le Client, d’autre part, et portant sur la réservation ou l‘achat d’une Prestation touristique. Le Contrat est composé des conditions générales de vente applicables à tous les opérateurs de tourisme, des conditions particulières de vente applicables au Vendeur et des conditions de réservation propres à la Prestation touristique sélectionnée par le Client.

Contrat désigne les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières, et leurs éventuelles annexes.

Contrat désigne le contrat tel que défini dans le Bon de commande applicable.