Définition de Contrat

Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

Split View

AI-Powered Contracts

Draft, Review & Redline at the Speed of AI

Get StartedSchedule a Demo

Contrat documents définissant les droits et obligations de l’Abonné, de l’Utilisateur et de Nordnet concernant l’(les) Offre(s) souscrite(s) comprenant la Commande, le récapitulatif de Commande, le Récapitulatif contractuel et les Conditions Contractuelles applicables à l’(les) Offre(s) concernée(s). La Commande vaut acceptation du Contrat par le Client. En cas de contradiction entre les éléments composant le Contrat, les Conditions Contractuelles prévaudront.

Contrat ou « Contrat Standard de Transport » (Standard Transmission Agreement - STA) : contrat conclu entre le GRT et un Utilisateur du Réseau, consistant en la Confirmation des Services (Annexe 1), les Conditions Générales (Annexe 2) et le Glossaire des Définitions (Annexe 3), le Règlement d’Accès pour le Transport et le Programme de Transport.

Examples of Contrat in a sentence

• Les présentes Conditions sont régies par la loi réglementant le Contrat de services (à moins qu’un tel choix de loi ne soit pas valide en vertu de la loi applicable dans le pays où le Responsable du traitement correspondant est établi, auquel cas la législation à appliquer sera celle du pays où le Responsable du traitement correspondant est établi).

• Les termes définis dans le Contrat de services entre le Sous-traitant et le Responsable du traitement auront la même signification quand ils sont utilisés dans les présentes Conditions de traitement des données (« Conditions »).

• Leaseweb aura le droit de facturer au client des frais administratifs de cinq cents dollars canadiens (CA$ 500 ) si : (i) le client annule l’autorisation de prélèvement automatique pendant la Durée du Contrat ; ou (ii) le paiement à son intention est annulé ou refusé.

• La juridiction compétente pour tout litige contractuel ou non contractuel découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci sera la juridiction qui aura été indiquée dans le Contrat de services.

• Les présentes Conditions font partie intégrante du Contrat de services conclu entre le Sous-traitant et le Client.

More Definitions of Contrat

Contrat désigne le présent contrat et ses annexes.

Contrat le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

Contrat désigne l’ensemble des engagements réciproques pris par le Vendeur, d’une part, et par le Client, d’autre part, et portant sur la réservation ou l‘achat d’une Prestation touristique. Le Contrat est composé des conditions générales de vente applicables à tous les opérateurs de tourisme, des conditions particulières de vente applicables au Vendeur et des conditions de réservation propres à la Prestation touristique sélectionnée par le Client.

Contrat désigne l’accord contractuel conclu entre Nu Skin et moi-même et est constitué du présent CAP et du Contrat de Brand Affiliate (suivant la définition donnée ci- dessous pour chacun d’eux).

Contrat désigne l’ensemble contractuel constitué des documents énumérés aux articles « Documents contractuels ».

Contrat. Le contrat de prestation de services relatif à l’exécution d'ordres d'achat ou de vente d’instruments financiers, de tenue de comptes-titres et de comptes-espèces et de tenue de positions, précisant les conditions de l'exécution des Transactions sur Instruments Financiers via un Compte de Transaction, ainsi que toutes les annexes afférentes.

Contrat ou "Présent Contrat"