Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.
Fournisseur personne physique ou morale, titulaire d’une autorisation délivrée par le ministre chargé de l’énergie, qui vend une quantité de Gaz au Client en application d’un Contrat de Fourniture. Au sens des Conditions Standard de Livraison, le Fournisseur est considéré comme un tiers.
Fournisseur désigne un travailleur indépendant ou une agence engagée par le Client via le Service Cloud.
Examples of Fournisseur in a sentence
Le changement de Fournisseur s’effectue sans suspension de l’accès au RPD.
Toute modification du présent document sera portée à la connaissance du Client par l’intermédiaire du Fournisseur.
Le prix des prestations à l’initiative du Fournisseur ou demandées par le Client à son Fournisseur est facturé par le Fournisseur au Client.
Le Client ou le Fournisseur peut résilier le Contrat Unique selon les dispositions qui y sont prévues.
Le numéro de téléphone à appeler est indiqué sur les factures que le Fournisseur adresse au Client.
More Definitions of Fournisseur
Fournisseur désigne un fournisseur auprès duquel le Client acquiert des biens ou des services pour son propre compte via le Service Cloud.
Fournisseur. Personne morale, titulaire d’une autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l’énergie, qui effectue la fourniture du gaz naturel dans le cadre d’un Contrat de fourniture.
Fournisseur peut mettre à disposition du « Client » des services IAAS et SAAS à partir de 2 Datacenters. > Datacenter EQUINIX à Xxxxx Xxxxx (00), Xxxxxx > Datacenter DC4DATA à Xxxx (00), Xxxxxx Les services sont délivrés de la même manière, dans les mêmes délais et au même prix, quel que soit le Datacenter. Seul si un PRA est souscrit par le « Client », l’architecture mise à disposi- tion à partir d’un Datacenter est répliquée sur le deuxième. Dans tous les cas, le « fournisseur » s’engage à maintenir les services du « client », durant la durée du contrat, dans le Datacenter choisi par le
Fournisseur s’oblige à solliciter l’autorisation du « client », au moins 3 (trois) mois à l’avance, en cas de déplacements de ses services dans un autre Datacenter. Si le « client » a souscrit à une offre de PRA (Plan de Reprise d’Activité) ou de PCA (Plan de Continuité d’Activité), le « Fournisseur », en cas d’incident et de redémarrage des services du « client » sur le site de secours, s’oblige à prévenir le client dans un délai de 4 heures ouvrées du changement de localisation de ses services. Nos Datacenters sont conformes aux principales normes internationales, notamment ISO 9001.2008, pour les systèmes de gestion de la qualité, et XXX/XXX 00000: 2005/27001:2013 pour les systèmes de gestion de la sécurité de l’information.
Fournisseur quant à lui pourra disposer, si nécessaire, d’une ou plu- sieurs fenêtres de maintenance annuelle dites exceptionnelles dont la durée cumulée ne pourra excéder six (6) heures. Ces fenêtres de main- tenance lui permettront d’effectuer des opérations complexes sur son infrastructure qui nécessiteraient des arrêts de service. Ces fenêtres de maintenance devront s’exécuter uniquement en week-end ou dans la nuit du lundi au dimanche entre 0h et 6h avec accord préalable du « client ». Le
Fournisseur s’engage à ce que la VM et son système d’exploitation soient disponibles et accessibles à 99,5% du temps hors fenêtres de main- tenance (cf Chapitre 3.6). Les durées d’indisponibilité sont les durées où la VM et son système d’ex- ploitation sont indisponibles. Le taux de disponibilité sera mesuré sur une période de 12 mois à compter de la date d’ouverture du service.
Fournisseur signifie l’Entité fournissant le(s) Produit(s) en exécution d’un Contrat de Fourniture ;