Définition de Mise à disposition

Mise à disposition désigne tout matériel mis à disposition à l’Abonné. Il peut être utilisé gratuitement par l’Abonné jusqu’à la fin de son contrat et ce, de manière non-abusive, dénaturée, ni illicite. Après la fin du contrat, il est de son devoir de rendre le matériel dans le même état qu’à la mise à disposition au début du contrat. Toutefois, si le matériel présente une quelconque anomalie, une altération et/ou ne fonctionne plus, l’Abonné devra payer le prix de réparation ou de remplacement du matériel, suivant les tarifs et conditions en vigueur chez TELCO.

Mise à disposition. Désigne l’accès aux Services par les Utilisateurs du CLIENT à l’aide des Identifiants communiqués par DIVALTO.

Mise à disposition prestation de GRTgaz consistant à donner au Client l’accès au Réseau au travers d’Ouvrages de Raccordement. La Mise à Disposition comprend : Mise en Gaz : opération qui consiste à remplir un Branchement et/ou un (des) Poste(s) de Livraison de gaz naturel afin de vérifier le bon fonctionnement des Ouvrages de Raccordement. La Mise en Gaz marque la fin des travaux de construction des Ouvrages de Raccordement par GRTgaz.

Examples of Mise à disposition in a sentence

• L’identifiant du PM est celui fourni lors de la Mise à disposition du PM.

• Avant de passer commande de raccordement Client Final, il appartient à l’Opérateur - d’informer le Client Final des conséquences éventuelles de la Mise à disposition d’une Ligne FTTH en termes de résiliation de services fournis par un autre Opérateur Commercial et - de s’assurer de l’existence éventuelle d’un Câblage Client Final.

• Lorsque les Conditions particulières le prévoient expressément sous la rubrique « Mise à disposition du site », SITTI s'engage, dans les conditions et en contrepartie du prix stipulés dans le présent Chapitre, à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires à la réalisation d’un Site web à l’usage du Client, et à le mettre à disposition de ce dernier.

• Le service SaaS couvre les prestations suivantes: • Mise à disposition du service SaaS par SISA pour son uti- lisation par le client via accès à distance et octroi des droits d’utilisation du logiciel SaaS nécessaires.

• Le Centre d’art prend à sa charge les frais de production de L’ œuvre/ DES œuvres selon les modalités ci-après définies: Mise à disposition de locaux pour réaliser L’ œuvre/ LES œuvres.

More Definitions of Mise à disposition

Mise à disposition le transport est en kilométrage limité dans le cadre de mise à disposition à l’heure : • 25 kilomètres pour 1 heure de mise à disposition, • 125 kilomètres pour 5 heures de mise à disposition. Toute heure commencée est due dans son intégralité. Tout dépassement du trajet prévu dans le bon de réservation est ajouté au prix de la course préalablement fixé avec les tarifs et commissions centrale Xxxxxxx VTC.

Mise à disposition. Location libre d’une voiture avec chauffeur pour une destination choisie avec attente du chauffeur. Ces transports sont adaptés aux contextes privés, affaires, évènementiels et loisirs. Ces locations journalières varient de 2h à 5 heures en demi-journée et de 6h à 12 heures en journée. Pour un transport à la carte, de courte ou de longue durée, nous consulter. Forfait selon la durée de mise à disposition et de la prestation demandée par le client. Minimum de facturation pour 3 heures pour une réservation à la demi-journée, et de 6 heures pour une réservation à la journée. Les tarifs sont des forfaits fixés en fonction du temps de location du véhicule avec chauffeur, qui peut varié et être modifié sans préavis en fonction de créneau horaire, de services supplémentaires demandés etc.… Les forfaits et tarifs sont consultables à tout moment sur simple demande. ● Excursions : Prestation de transport de voyageurs et organisation de transport et de circuits touristiques pour les individuels et les petits groupes. Forfait ou « package » incluant les frais de transport ou de circuits.

Mise à disposition le transport est en kilométrage limité dans le cadre de mise à disposition à l’heure :  30 kilomètres pour 1 heure de mise à disposition,  100 kilomètres pour 4 heures de mise à disposition.

Mise à disposition. Objet : Le responsable pour toute la durée de la location est : NOM : ..............Prénom : ....................................……. Téléphone :

Mise à disposition.  d’éléments permettant la construction d’un référentiel d’évaluation, de recommandation en matière de prévention  de la mallette risque chimique/gants  Elaborer un (des) protocole(s) et réaliser des analyses surfaciques de pneus usagés pour avoir des informations sur les produits toxiques potentiellement présents sur la base de prélèvements réalisés par l’AMSN  AFS garage (40% de subvention jusqu’à 25 000€) avec une liste de matériels de prévention dans la limite du Contrat Pluriannuel de Gestion  Données statistiques générales (pour respecter l’anonymat) sur l’évolution AT/ MP des entreprises AMSN concernées par l’action

Mise à disposition date à compter de laquelle le Service est effectivement fourni à l’Abonné.

Mise à disposition. Date à laquelle le LOCATAIRE reconnaît avoir pris livraison de son VEHICULE conformément aux CONDITIONS PARTICULIÈRES en signant le PROCES VERBAL DE PRISE EN CHARGE et à partir de laquelle débute la facturation.