CONDITIONS GENERALES - Abonnement(s) AVIS PREFERRED DRIVE

Les présentes conditions générales Avis Preferred DRIVE (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les termes et conditions applicables aux différents abonnements payants DRIVE : DRIVE, DRIVE Silver, DRIVE Gold, proposés par la SAS Avis Location de Voitures, société immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 023 961, dont le siège social est localisé sis 0 xxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxx, 00000 XXXXXXX (ci-après

« Avis »).

L’ensemble de ces abonnements est collectivement désigné par le ou les « Abonnement(s) DRIVE ».

En souscrivant à un Abonnement DRIVE, vous souscrivez à un abonnement payant intégré au programme de fidélité AVIS Preferred dont les conditions sont présentées ci-dessous en annexe (voir ANNEXE « Conditions générales Avis Preferred »). Les avantages Avis Preferred présentés à l’article 5 des Conditions Générales (« service prioritaire », « bon de réduction offert », « bon de surclassement offert » et « bon pour un week-end offert »), relèvent d’un programme distinct du programme Avis Preferred DRIVE. Ils ne sont pas garantis par l’adhésion à un Abonnement DRIVE et sont susceptibles d’évoluer indépendamment de celui-ci.

Dès lors, le Titulaire de l’Abonnement DRIVE (ci-après le « Titulaire ») consent aux présentes Conditions Générales présentant les engagements particuliers au titre de la souscription aux Abonnements DRIVE, et aux conditions propres au programme de fidélité AVIS Preferred pour lequel les Abonnements DRIVE propose une offre complémentaire.

Article 1 - Conditions d’éligibilité aux Abonnements DRIVE

Est éligible aux Abonnements DRIVE toute personne physique en possession d’un permis de conduire valable en France, et justifiant d’une adresse de résidence au sein de l’Union Européenne ou en Suisse.

Est éligible aux Abonnements DRIVE toute personne physique en possession d’un permis de conduire valable en France, et justifiant d’une adresse de résidence en France métropolitaine.

Article 2 - Adhésion aux Abonnements DRIVE

L’adhésion aux Abonnements DRIVE peut être demandée par téléphone, par toute personne éligible selon les conditions spécifiées en article 1 des Conditions Générales, moyennant le paiement de l’adhésion correspondante, telle que figurant en article 4 des Conditions Générales.

Suite à la validation de l’adhésion (par téléphone), un email de confirmation est envoyé au Titulaire, dans lequel est indiqué son numéro client, permettant de bénéficier des avantages liés à l’abonnement demandé.

Article 3 – Articulation entre les abonnements DRIVE et les autres avantages

3.1. Articulation entre les programmes DRIVE et AVIS Preferred

L’Adhésion aux Abonnements DRIVE est complémentaire au programme de fidélité AVIS Preferred. Dès lors, les Titulaires de de l’Abonnement DRIVE deviennent automatiquement membres du programme de fidélité AVIS Preferred, ce qui permet au client de cumuler les avantages des deux programmes.

En cas de non-renouvellement de l’Abonnement DRIVE, le client ne bénéficie plus des avantages des abonnements DRIVE mais appartient toujours au programme AVIS Preferred gratuit. Un Titulaire de l’Abonnement DRIVE peut ainsi évoluer concomitamment au sein du programme AVIS Preferred.

3.2. Articulation entre le programme DRIVE et les tarifs négociés avec des professionnels

Les offres tarifaires du programme DRIVE ne peuvent pas être cumulées avec les codes tarifaires qui sont octroyés dans le cadre d’accords avec des professionnels ou des partenaires de la marque AVIS (partenariats VISA, SNCF etc).

Article 4 – Prix de la carte et renouvellement

	DRIVE	DRIVE SILVER	DRIVE GOLD
Prix à la souscription	49 € TTC	79€ TTC	119 € TTC
Durée	Un (1) an, à compter de la validation d’adhésion/ du renouvellement de l’adhésion à un Abonnement DRIVE

Aucun renouvellement n’est possible si les conditions d’éligibilité précisées en article 1 des Conditions Générales ne sont plus remplies par le client. A compter d’un (1) an après l’adhésion à l’Abonnement DRIVE, et à défaut de renouvellement par son Titulaire, ce dernier ne bénéficiera plus des remises et avantages liés à l’Abonnement DRIVE souscrit.

Le renouvellement de l’adhésion à un Abonnement DRIVE n’est pas garanti dans les mêmes termes qu’à la souscription initiale, il est disponible au tarif et aux conditions en vigueur au moment du renouvellement de la souscription.

Le Titulaire d’un Abonnement DRIVE a la possibilité, uniquement durant le dernier mois de validité de son Abonnement DRIVE en cours, de souscrire l’Abonnement DRIVE de son choix (Drive, Silver ou Gold) en bénéficiant d’une remise de 50% sur le prix en vigueur de celui-ci.

Article 5 – Remises et avantages

Les Abonnements Avis Preferred DRIVE permettent à leurs Titulaires de bénéficier des avantages suivants, selon l’Abonnement DRIVE souscrit, lors de la conclusion en tant que conducteur principal d’un contrat de location avec la marque Avis.

Avantages
Service prioritaire Preferred
Bon de réduction : un bon offert pour toute nouvelle adhésion Preferred, après une seconde location
Bon de surclassement(1): un bon offert pour toute nouvelle adhésion après une seconde location Preferred
Bon pour un week-end offert(2): un bon offert par an, au bout de trois locations Preferred
Conducteur additionnel offert (x3 maximum)
Réduction sur votre location en France(2)		10%	15%	20%
Réduction sur votre location en Europe(2)				10%
Réduction sur le montant de votre location Avis Select Series en France				10%
Sièges bébé inclus (x3 maximum)(3)
Sièges enfant inclus (x3 maximum)(3)
Réhausseur enfant inclus (x3 maximum)(3)
Porte-skis inclus ( 1 maximum)(3)
Assistance dépannage étendue offerte
Carte de recharge électrique incluse (1 carte par souscription)
Assistance voyage incluse
Les avantages Avis Preferred présentés appartiennent à un programme distinct du programme Drive, ils ne sont pas garantis et susceptibles d’évoluer. (1) Sous réserve de disponibilité. Offre non valable sur les véhicules utilitaires, de luxe, Avis Select Series et Avis Prestige, ni sur les locations de plus de 14 jours. (2) Les remises de l’offre sont toutes calculées sur le tarif de location public de base (composé d’un forfait journalier et/ou kilométrique), hors suppléments, options, compléments de protection, assurances et tout autres frais liés à la conduite du véhicule (dommages, carburant etc). Sauf mention contraire, les remises ne sont applicables que sur les locations de véhicules en France métro- politaine (hors Corse). Les remises sur les locations en Europe s’appliquent uni- quement aux locations d’une durée inférieure à 28 jours. (3) Sous réserve de disponibilité en agence	Avantages Preferred inclus	49€	79€	119€

Les avantages DRIVE ne sont applicables que pour des locations de véhicules en France métropolitaine (hors Corse).

Les remises de l’offre sont toutes calculées sur le tarif de location public de base (composé d’un forfait journalier et/ou kilométrique), hors suppléments, options, compléments de protection, assurances et tout autres frais liés à la conduite du véhicule (dommages, carburant etc). Sauf mention contraire, les remises ne sont applicables que sur les locations de véhicules en France métropolitaine (hors Corse).

Les remises sur les locations en Europe s’appliquent uniquement aux locations d’une durée inférieure à 28 jours.

Les remises sur les locations en Europe sont limitées à l’Europe continentale sauf exceptions listées et aux pays suivants : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (sauf Les îles Canaries), Grèce, Italie (sauf la Sardaigne), Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal (sauf Les Açores), Pologne, la République tchèque, Suède et la Suisse.

Le réseau comprend des franchisés indépendants qui sont libres de participer ou non au programme DRIVE. Les avantages des Abonnements DRIVE ne sont valables qu’au sein des agences AVIS participant au programme. Certains franchisés se réservent le droit de n’appliquer les remises que durant certaines périodes.

Article 6 – Utilisation de la carte et responsabilité du Titulaire

Les Abonnements DRIVE sont nominatifs, personnels et non cessibles. Ils ne peuvent être utilisées que par leur Titulaire, au nom duquel l’abonnement a été souscrit.

Chaque Titulaire est le seul responsable de la conservation et de l’utilisation de celle-ci. En cas d’usurpation d’un Abonnement DRIVE, son Titulaire devra en informer Xxxx par lettre recommandée avec accusé de réception dès qu’il en a connaissance.

Chaque Titulaire d’un Abonnement DRIVE a l’obligation de respecter les présentes Conditions Générales, ainsi que, dans le cadre de toute location d’un véhicule Avis, les Conditions Générales de Location Avis applicables.

Les Titulaires d’un Abonnement DRIVE ne peuvent en aucun se faire rembourser (en dehors de l’exercice du droit de rétractation), ni revendre, ses services et produits liés à l’utilisation dudit abonnement.

Les Titulaires confirment que les informations renseignées dans le cadre de leur souscription à un Abonnement DRIVE sont exactes et, en cas d’erreur ou de modification de ces informations, les Titulaires s’engagent à effectuer les modifications sur leur compte en ligne accessible sur xxxx.xx.

Article 7 – Données personnelles

Avis détient un fichier de données personnelles recueillies lors de la demande d’adhésion à l’Abonnement DRIVE.

Ces données font l’objet d’un traitement permettant à Avis de gérer l’abonnement de ses Titulaires. Elles sont destinées, en tout ou partie, aux sociétés de Avis Budget Group, et à leurs partenaires et sous-traitants, et peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne. Conformément aux dispositions légales, tout Titulaire dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur ces fichiers et à l’utilisation de ses données personnelles, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant sa demande par xxxxxxxx, accompagnée d’un justificatif d’identité, à : xxx@xxx.xxx. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Articles 8 – Résiliation

Tout manquement aux Conditions Générales par un Titulaire peut entraîner l’annulation immédiate par Xxxx, sans préavis, de l’Abonnement DRIVE dudit Titulaire, ainsi que de tous les avantages en découlant. Dans de telles circonstances, le Titulaire ne pourrait prétendre à aucune indemnité à l’encontre d’Avis.

Article 9 – Délai de rétractation

En application de l’article L.222-7 et suivants du Code de la consommation, toute personne ayant souscrit un Abonnement DRIVE par internet ou par téléphone bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la souscription de l’Abonnement DRIVE. Pour exercer ce droit de rétractation, un formulaire type de rétractation est disponible ici. Le formulaire dument rempli est adressé par courriel à : xx.xxxxx@xxx.xxx .

Article 10 – Médiation

En application de l’article L.616-1 du code de la consommation, et uniquement dans les cas où votre litige avec Avis ne serait pas résolu après que vous ayez contacté le Service relation Clients, vous pouvez gratuitement saisir un médiateur de la consommation aux coordonnées suivantes :

Soit en ligne, sur xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx , soit par courriel à l’adresse xxxxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx, ou par courrier postal adressé à M. le Médiateur de Mobilians, 00 xxx xxxxx xx Xxxxxxxxx XX 00000, 00000 Xxxxxx XXXXX.

ANNEXE

CONDITIONS GÉNÉRALES AVIS PREFERRED (VOIR CI-DESSOUS)

Conditions générales

Europe, Afrique, Moyen-Orient et Afrique

Déclarations

Les déclarations suivantes concernant les compétences de juridiction, les préférences, l'assurance, les renonciations à certains droits et les locations dans les pays énumérés ci-dessous relèvent de clauses particulières des conditions générales. Il est important que vous preniez connaissance et compreniez le sens de ces déclarations, ainsi que des conditions générales qui suivent.

Xxxxxxxx noter également que les termes en lettres capitales ont le sens que leur attribuent les conditions générales.

Juridiction (clause 1(d))

Vous reconnaissez par les présentes que les conditions générales de chaque contrat de location Avis Preferred sont régies par et élaborées conformément aux lois du pays dans lequel le concessionnaire Avis vous met en possession du véhicule. Vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du pays concerné.

Modifications des conditions générales (clauses 7 et 16)

Vous déclarez avoir lu, compris et accepté qu’Avis puisse changer les présentes conditions générales, le Programme Avis Preferred ou le Programme de Fidélité par publication sur le site Web d’Avis conformément aux Clauses 7 et 16 des présentes conditions générales.

Résiliations (clauses 8, 17 et 27)

Nous attirons votre attention sur votre droit et le droit d’Avis de mettre fin au programme Avis Preferred, au programme de fidélité, au contrat de location Avis Preferred et/ou tous autres services ou offres conformément aux Clauses 8, 17 et 27.

Préférences en matière de location (clause 19)

Vous consentez à ce que, chaque fois que vous louerez un véhicule, le contrat de location Avis Preferred reprenne les préférences en matière de location que vous avez définies en relation avec des aspects tels que le type de véhicule, le moyen de paiement, les préférences de facturation et l'achat de produits ou services supplémentaires. Les préférences qui s'appliquent à chaque location de véhicule sont les suivantes :

(a) l'ensemble des préférences et des conditions spécifiées dans les conditions générales relatives au tarif/produit concerné (disponibles lorsque vous réservez une location ; vous devez les lire et les comprendre avant de conclure un contrat de location Avis Preferred) ;

(b) dans la mesure où ces préférences ne sont pas spécifiées dans les conditions générales relatives au tarif/produit, les préférences que vous choisissez au moment de la réservation ;

(c) dans la mesure où aucune préférence n'est spécifiée dans les conditions générales relatives au tarif/produit ni choisie au moment de la réservation, les préférences définies dans votre profil client ;

(d) toutes les conditions supplémentaires convenues entre le concessionnaire Avis et vous en relation avec l'achat de produits et services supplémentaires avant ou durant la location Avis Preferred, ou lors du retour du véhicule.

Débit des frais (clause 22)

Vous autorisez par les présentes tous les concessionnaires Avis avec lesquels vous concluez des contrats de location Avis Preferred à débiter de tous les frais visés dans la Clause 22 des conditions générales votre carte de débit ou de crédit, dont les détails figurent dans votre profil client.

Préférences en matière d'assurance/de renonciation à certains droits et de couverture (clause 26)

Vous déclarez par les présentes avoir lu, compris et accepté les dispositions des conditions générales de location Avis Preferred relatives aux préférences en matière de couverture du véhicule et d'assurance.

Vous avez lu et compris le Résumé sur la couverture du véhicule et l'assurance figurant à la fin des conditions générales. Vous acceptez par les présentes que la couverture qui s'appliquera à chaque location sera :

(a) toute couverture incluse dans le tarif applicable à une location ou obligatoire dans le pays où a lieu la location ;

(b) si aucune couverture n'est incluse ou obligatoire, la couverture que vous choisissez au moment de la réservation

;

(c) si aucune couverture n'est incluse ou obligatoire, et si vous ne choisissez aucune couverture au moment de la réservation, la couverture définie dans votre profil client.

Limitation de responsabilité (clause 28)

Xxxx déclarez par les présentes avoir lu, compris et accepté les dispositions en matière de limitation et d’exclusions de responsabilité énoncée à la Clause 28.

Locations dans certains pays

Les déclarations supplémentaires suivantes s'appliquent aux locations effectuées dans le pays mentionné :

Autriche

Xxxx déclarez par les présentes avoir lu, compris et accepté les dispositions des conditions générales de location Avis Preferred, en particulier les Clauses 4, 22, 27 et 28.

Italie

En vertu des sections 33 à 38 du code italien de la consommation (décret n° 206 du 6 septembre 2005), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les dispositions des conditions générales de location Avis Preferred, en particulier les Clauses suivantes :

1(a) (Conditions générales intégrées par référence dans les contrats de location Avis Preferred) ; 1(d) (Juridiction) ; 4 (Indemnité concernant le numéro de membre) ; 4(d) (Droit de résiliation du concessionnaire Avis) ; 7 et 16 (Droit unilatéral d'Avis de modifier les conditions générales) ; 21(a) (Le concessionnaire Avis peut exiger une restitution précoce du véhicule)

; 21(b) (Extension de votre responsabilité concernant les préjudices résultant d'un accident ou d'un vol) ; 21(c) (Vos obligations) ; 22 (Frais) ; 23 (Location d'équipement) ; 24 (Autorisation de vous facturer les frais) ; 25 (Facturation électronique) ; 26(a) (Extension des conditions générales de la police d'assurance à votre personne) ; 26(b) (Acceptation de l'assurance et de la couverture du véhicule) ; 27 (Résiliation) ; 28(a) (Votre responsabilité concernant les biens et les personnes que vous transportez) ; et 28(b) (Limitation de la responsabilité du concessionnaire Avis).

Finlande

Xxxx déclarez par les présentes avoir lu, compris et accepté les dispositions des conditions générales de location Avis Preferred, en particulier les Clauses 4, 7, 16 et 28..

Luxembourg

Conformément à l'article 1135-1 du Code civil luxembourgeois, vous déclarez par les présentes avoir lu, compris et accepté les dispositions des conditions générales de location Avis Preferred, en particulier les Clauses 8, 17, 21, 27, 28(a) et 28(b).

Afrique du Sud

Vous confirmez avoir été dûment informé des dispositions de la loi sur les assurances à court terme n° 53 de 1998 et de la loi sur les assurances à long terme n° 52 de 1998, ainsi que de votre droit à la liberté de choix :

(a) de contracter une nouvelle police destinée à protéger les intérêts du concessionnaire Avis, de consacrer à cette fin une police existante d'une valeur de couverture appropriée ou d'utiliser une combinaison de ces deux options ;

(b) de contracter une nouvelle police en choisissant l'assureur et toute personne agissant comme intermédiaire en relation avec la transaction;

(c) de contracter une nouvelle police en décidant si la valeur des bénéfices de la police conformément aux clauses de cette dernière, combinée avec celle des bénéfices d'une autre police également consacrée et utilisée à cette fin, dépasse ou non la valeur des intérêts du concessionnaire Avis.

Xxxx confirmez en outre avoir exercé votre liberté de choix et n'avoir fait l'objet d'aucune pression ni incitation en relation avec la manière d'exercer cette liberté de choix.

Espagne

Vous reconnaissez par les présentes que chaque contrat de location Avis Preferred n'est parfait qu'à partir du moment où un concessionnaire Avis vous met en possession du véhicule.

Suisse

Xxxx déclarez par la présente avoir lu, compris et accepté les dispositions des conditions générales de location Avis Preferred, en particulier les Clauses 1(d), 4, 17, 22, 24, and 26(c). En outre, vous déclarez expressément accepter la compétence des tribunaux de Bulach, en Suisse, pour toutes les locations effectuées en Suisse.

Conditions générales

Europe, Afrique, Moyen-Orient et Asie

1 Effet des présentes conditions générales

(a) En acceptant les conditions générales, en utilisant votre numéro de membre ou votre carte pour effectuer des réservations, vous acceptez que les conditions générales énoncées dans les présentes (telles que modifiées à tout moment) s'appliqueront à votre adhésion à la formule Avis Preferred et à toutes les locations Avis Preferred dans le monde entier.

(b) Chaque fois que vous louez un véhicule à l'aide de la formule Avis Preferred, le concessionnaire Avis et vous concluez automatiquement un contrat de location Avis Preferred intégrant les présentes conditions générales. Les conditions générales applicables sont celles énoncées ci-dessous pour le pays dans lequel se situe le concessionnaire Avis mettant à votre disposition le véhicule.

(c) Vous signifiez votre acceptation de ces conditions générales pour chaque contrat de location Avis Preferred en prenant possession du véhicule à l'agence du concessionnaire Avis au volant du véhicule.

(d) Chaque contrat de location Avis Preferred est régi par les lois du pays dans lequel le concessionnaire Avis vous met en possession du véhicule et conforme à celles-ci. Vous et ledit concessionnaire vous engagez à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de ce pays.

2 Définitions

« Avis » désigne la société avec laquelle vous souscrivez la carte de membre Avis Preferred.

« Concessionnaire Avis » désigne la société exploitant le service Avis Rent A Car System là où vous prenez possession d'un véhicule.

« Programme de fidélité Avis Preferred » se réfère au programme de fidélité qui récompense les clients Avis Preferred sur la base du nombre de locations et du montant dépensé en 12 mois.

« Conditions générales du programme de fidélité Avis Preferred » sont les termes et conditions applicables aux participants du programme de fidélité Avis Preferred.

« Contrat de location Avis Preferred » désigne un contrat de location distinct conclu entre vous et un concessionnaire Avis pour la location d'un véhicule, qui intègre les conditions générales.

« Carte » désigne une carte de membre Avis Preferred, Avis Preferred Plus ou Avis President’s Club.

« Profil client » désigne vos informations et préférences générales concernant des aspects tels que le type de véhicule, l'assurance, la facturation et la protection des données que vous avez écrites sur le formulaire d'adhésion, en tenant compte des mises à jour éventuellement effectuées par notification à Avis via le site Web d'Avis ou d'une autre manière.

« Location éligible » désigne une location terminée pouvant être prise en compte et donnant droit à récompense (Clause 13).

« Conditions générales d’adhésion » désigne les conditions générales applicables à votre adhésion à la formule Avis Preferred.

« Adhésion » désigne l’adhésion à Avis Preferred.

« Formulaire d'adhésion » désigne le formulaire de candidature que vous avez complété pour demander l'adhésion à la formule Avis Preferred.

« Numéro de membre » désigne le numéro client que vous a fourni Avis dès acceptation de votre demande pour devenir membre.

« Conditions générales de location » désigne les conditions générales applicables à une location Avis Preferred.

« Récompense » désigne un bon émis par Avis ou un concessionnaire pour récompenser les membres du programme de fidélité Avis Preferred.

« Conditions générales » désigne les conditions générales Avis Preferred, y compris toutes les conditions générales d’adhésion et de location de la formule Avis Preferred.

« Statut » désigne le niveau de fidélité Avis Preferred, Avis Preferred Plus ou Avis President’s Club.

« Véhicule » désigne tout véhicule qu'un concessionnaire Avis vous donne en location, même si ce véhicule diffère de celui que vous avez sélectionné au moment de la réservation ou en relation avec les préférences générales mentionnées dans votre profil utilisateur.

« Année » désigne la période de douze mois à compter de la date de délivrance de la carte.

« Vous », « votre » et « vos » désignent la personne dont le nom figure sur le formulaire d’adhésion.

Conditions générales d’adhésion Europe, Afrique, Moyen-Orient et Asie

3. Adhésion

(a) Vous devez être une personne physique âgée d’au moins 21 ans pour pouvoir déposer une demande d’adhésion.

(b) Avis se réserve le droit de ne pas inscrire des personnes dont l’adresse de résidence est située dans certains pays et/ou régions susceptibles d’être modifiés. Avis vous préviendra suffisamment à l'avance si le retrait d’un pays et/ou d’une région affecte votre adhésion. Les informations mises à jour sur des pays et/ou régions qui ne sont pas ouverts à l’adhésion sont disponibles sur le site Web d’Avis ;

(c) L’adhésion devient active à l’acceptation de votre demande par Xxxx. Xxxx propose toute adhésion à son gré et peut refuser une adhésion à tout demandeur ;

(d) Les personnes dont la demande d’adhésion est acceptée se verront remettre un numéro de membre et une carte. Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte Avis Preferred et en cas de répétition, Xxxx se réserve le droit d’annuler toutes les adhésions (autres que la première adhésion approuvée par Xxxx) ;

(e) Dès lors que vous avez accepté de participer au programme de fidélité Avis Preferred, les termes et conditions du programme de fidélité s’appliqueront en sus des conditions d’adhésion et de location.

(f) La correspondance sera envoyée à votre dernière adresse postale souhaitée et/ou de courrier électronique indiquée sur le formulaire d’adhésion. Avis se réserve le droit de fournir des informations, y compris concernant toute modification des conditions générales et/ou de la formule Avis Preferred à des membres actifs uniquement, à savoir, une personne qui a effectué une location auprès d'Avis ou d’un concessionnaire Avis en utilisant son numéro de membre au cours des 12 derniers mois.

(g) Toute correspondance doit être envoyée à l’adresse suivante : xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx

4. Vos données personnelles

(a) Vous vous engagez à préserver la sécurité de vos numéros de membre, mot de passe et compte de courrier électronique utilisés pour souscrire au service Avis Preferred ou modifiés par vous par la suite. Par les présentes, vous vous engagez à garantir et indemniser le concessionnaire Avis contre toute responsabilité en cas de sinistre ou de dommage (y compris les frais y afférant), notamment de tout dommage à un véhicule résultant de votre défaillance à préserver la sécurité de vos numéro de membre, mot de passe ou compte de courrier électronique.

(b) Les demandes doivent mentionner vos noms complets et adresse postale souhaitée et de courrier électronique à des fins de correspondance. L'adresse de correspondance postale souhaitée détermine le caractère applicable des règles ou réglementations locales et l'éligibilité des promotions locales.

(c) Xxxx déclarez et garantissez que les informations figurant sur votre profil client sont exactes, précises et complètes, et vous engagez à informer Avis de toute modification de ces informations, notamment de toute modification relative à votre permis de conduire ou aux détails de votre carte de crédit ou de débit.

(d) Vous pouvez informer Avis de toute modification des données de votre profil client en mettant à jour celui-ci sur le site web d’Avis. Si de telles données changent avant ou pendant une location Avis Preferred, vous devez en informer le concessionnaire Avis immédiatement.

(e) Chaque fois que vous concluez un contrat de location Avis Preferred, vous êtes supposé certifier être en possession d'un permis de conduire en cours de validité et que vous êtes légalement habilité à conduire dans le pays où a lieu la location.

(f) Si, à un moment quelconque, ces informations cessaient de quelque manière d'être exactes, précises ou complètes, le concessionnaire Avis pourrait immédiatement résilier tout contrat de location Xxxx Preferred avec ou sans préavis. Vous vous engagez en outre à indemniser le concessionnaire Avis et à l'exonérer de tout sinistre, responsabilité ou frais résultant du fait que ces données soient inexactes, imprécises ou incomplètes.

5. Utilisation des cartes

(a) Les personnes dont la demande d’adhésion est acceptée pourront recevoir une carte.

(b) Seul le membre dont le nom figure sur la carte peut utiliser la carte ou indiquer le numéro de membre. Les cartes

ne peuvent en aucun cas être transférées.

(d) Xxxx devez présenter la carte ou le numéro de membre à tout moment à la demande d’Xxxx. Les membres doivent ajouter leur numéro de membre sur toutes les réservations au moment de réserver, ou avant d’arriver à la station.

6. Protection des données

(a) Le consentement à recevoir du matériel marketing par la poste ou par voie électronique est accordé au moment de l’adhésion. Avis ou ses concessionnaires peuvent, occasionnellement, vous envoyer du matériel promotionnel, par ces moyens, présentant les détails des services Avis et d'offres d'autres entreprises qu'ils jugent présenter un intérêt, à moins que vous ayez indiqué que vous ne souhaitiez pas être contacté de cette manière. Tout matériel promotionnel de ce type sera expédié par le concessionnaire Avis ou toute autre société exploitant le service Avis Rent A Car System. Le concessionnaire Avis ne communiquera jamais vos données personnelles à des fins de marketing à une société extérieure au service Avis Rent A Car System.

(b) Le concessionnaire Avis conserve un enregistrement de vos données personnelles en relation avec son activité commerciale. Le concessionnaire Avis opérant en relation avec le service Avis Rent A Car System peut, occasionnellement, partager des informations avec d'autres sociétés (situées en Europe ou ailleurs) opérant également dans le cadre du système, à des fins de traitement des transactions.

(c) Le concessionnaire Avis conservera des enregistrements électroniques de l'ensemble des contrats de location et autres transactions que vous concluez avec lui.

(d) Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de demander leur rectification et de vous opposer (à tout instant sans frais) à leur utilisation à des fins de marketing direct. Les détails concernant la manière de procéder en relation avec les clauses ci-dessus sont énoncés dans la charte de protection des données nominatives d'Avis à l'adresse du site web d’Avis

(e) Le concessionnaire Avis est en droit de révéler vos données personnelles si des autorités légales compétentes l'exigent ou à des fins de recouvrement.

(f) Vos données personnelles seront contrôlées principalement par Avis Europe Ltd, numéro de société 3311438, numéro de TVA intracommunautaire GB442 510 191, dont le siège social est enregistré à 0 Xxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx X0X 0XX, Xxxxxxx-Xxx.

7. Modification

Vous reconnaissez le droit d'Avis de modifier périodiquement les présentes conditions générales, le service Avis Preferred ou autres offres ou arrangements, y compris d’imposer des exigences et restrictions supplémentaires relatives à l’utilisation d’Avis Preferred à condition de vous en informer à l'aide d'une notification sur le site Web d'Avis. La dernière version des présentes conditions générales et toute autre information actuelle seront disponibles sur le site Web d'Avis. Si Avis modifie les conditions générales ou Avis Preferred de telle façon que vos indemnités ou obligations en soient sensiblement modifiées, Avis vous informera de telles modifications par l'envoi d'un message électronique (si l’adresse électronique est communiquée) ou à l'adresse postale souhaitée spécifiée dans votre profil client. Sauf notification écrite contraire envoyée à Avis dans les trente jours suivant la communication publiée par Xxxx, vous serez réputé avoir accepté les modifications publiées en relation avec tous les contrats de location Avis Preferred. Nonobstant ce qui précède, les conditions générales applicables à chaque contrat de location Avis Preferred seront celles en vigueur au moment de la réservation de la location.

8. Résiliation

(a) Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés à la formule Avis Preferred et ne vous dégage pas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales.

(b) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve le droit de résilier à tout moment et à son gré, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de la résiliation de votre adhésion et du motif de cette résiliation.

(c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois.

(d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Conditions générales du programme de fidélité Avis Preferred

Europe, Moyen-Orient, Asie et Afrique

9. Effet des conditions générales

(a) En acceptant les conditions générales décrites ci-dessous, vous acceptez que ces conditions générales s’appliquent à votre participation au programme de fidélité Avis Preferred.

(b) Xxxx devez prendre connaissance de ces conditions générales en sus des conditions générales d’adhésion et des conditions générales de location avant d’utiliser votre numéro de membre auprès d’Avis ou d’un concessionnaire. Pour toute question, veuillez nous consulter au 0820 30 30 30 (0.12 cts TTC/min).

10. Adhésion

(a) Pour adhérer au programme de fidélité Avis Preferred, vous devez être membre du programme Avis Preferred et votre demande d’adhésion doit comporter votre nom et votre adresse postale et adresse email.

(b) Le programme de fidélité Avis Preferred est un programme en ligne et vous devez ainsi fournir une adresse email valide pour devenir membre. Les correspondances vous seront envoyées uniquement à l’adresse email précisée lors de votre adhésion.

11. Statuts

(a) Le nombre de locations éligibles que vous avez effectué en douze mois avec leurs montants respectifs (calculés comme précisé dans la section 13(a)) détermine votre statut de privilèges. Chaque statut a ses propres avantages, avantages auxquels vous aurez le droit pendant votre adhésion à ce statut. Le détail des récompenses et des statuts se situe sur xxxx.xx.

(b) L’obtention de la carte est basée sur le nombre de locations éligibles effectuées sous douze mois. L’obtention des cartes Avis Preferred, Avis Preferred Plus, et Avis President’s Club dépend du statut applicable.

(c) Votre statut sera revu chaque année, avant l’expiration de votre carte en cours. A la fin de chaque année, votre nombre de locations et leurs valeurs retourneront à zéro.

(d) Vous progressez dans les statuts, d’Avis Preferred à Avis Preferred Plus et d’Avis Preferred Plus à Avis President’s Club. Pour atteindre ou rester Avis Preferred Plus vous devez avoir effectué au moins cinq locations éligibles dans les 12 mois avec un montant minimum de 1000 euros dépensés. Pour atteindre ou rester Avis President’s Club vous devez avoir effectué au moins 10 locations éligibles dans l’année avec un montant minimum dépensé de 2000 euros. Le montant dépensé sera calculé comme expliqué à la section 13(a).

(e) Le statut pourra être revu à la baisse par Xxxx, basé sur le nombre de locations éligibles effectuées et les montants dépensés durant les douze derniers mois. Les locations éligibles mais effectuées avant le début de l’année de référence ne seront pas prises en compte.

12. Obtenir et utiliser ses récompenses

(a) Les récompenses sont attribuées sur la base du nombre de locations éligibles et leurs montants respectifs des douze derniers mois.

(b) Les récompenses sont valables pour un an à compter de la date de délivrance de la carte et peuvent être sujettes à des périodes de restrictions et à disponibilité. Les récompenses ne peuvent être utilisées en même temps qu’une autre récompense, coupon, bon de réduction, réduction, ou toute offre promotionnelle.

(c) Les récompenses sont non cessibles et sont envoyées à l’adresse email mentionnée dans votre compte en ligne. Les récompenses sujettes à des conditions générales spécifiques seront envoyées avec ces dernières.

(d) Les récompenses ne peuvent être échangées contre de la monnaie, ne sont pas remboursables ou échangeable (sauf si mentionné dans les conditions générales).

Sous aucun prétexte, elles ne peuvent être vendues, achetées, ou transférées vers une autre personne que le membre. Toute tentative de ce type est contraire aux conditions générales et pourra constituer un manquement grave aux conditions.

(e) Vous retrouverez plus de détails sur xxxx.xx

13. Les locations éligibles

(a) Seules les locations dont le revenu est généré par une location pour laquelle Xxxx ou un concessionnaire Avis a reçu un paiement seront prises en compte pour les statuts et pour les récompenses. La facturation liée aux dégâts du véhicule, amendes, diverses charges administratives, essence ne sera pas pris en compte.

(b) Les locations ci-dessous ne sont pas éligibles au programme de fidélité Avis Preferred et ne sont pas prises en compte dans le calcul des statuts et des récompenses : transferts aéroports et locations avec chauffeur, les locations de Voitures gratuites offertes dans le cadre de jeux concours par exemple, les locations dites “courtesy”, les locations aux personnels, les locations effectués avec un code promotionnels partenaires, les locations dont les réservations ont été effectuées via un assurance ou une société de leasing (véhicule de remplacement), les locations effectuées avec Budget, les locations effectués par le biais d’un tour opérateur ou un intermédiaire (brokers).

14. Les demandes retro-actives

(a) Les locations éligibles qui n’auraient pas été prises en compte lors du départ peuvent être rattrapées et réattribuées. Toute demande doit être justifiée et faite à cette adresse : xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx .

(b) Vous devez être membre du programme de fidélité Avis Preferred lors du départ en location et au moment où vous demandez le rattrapage. Quoi qu’il arrive, aucune demande de rattrapage ne pourra être acceptée à compter de six mois après la location.

15. Litiges

En cas de litige sur votre location, sur votre statut et sur vos récompenses, vous devez vous manifester sous six mois après votre location muni d’une copie de votre contrat de location.

16. Modification

Avis se réserve le droit de modifier, retirer ou ajouter des services, offres ou toute autre modification.

Avis se réserve le droit d’imposer de nouvelles demandes et restrictions relatives au programme de fidélité Avis Preferred. Avis donnera ces modifications avec autant d’anticipation que possible.

Vous êtes priés d’accepter ces modifications si vous continuez à utiliser votre numéro de membre ou votre carte lors de vos réservations. Si vous souhaitez refuser ces modifications vous mettrez fin à votre adhésion comme précisé dans la Clause 17 des conditions générales du programme Avis Preferred ou Clause 8 des conditions générales d’adhésion.

17. Résiliation

(a) Votre participation au programme de fidélité Avis Preferred s’arrêtera automatiquement si votre adhésion au programme Avis Preferred est arrêtée selon la Clause 8.

(b) Vous pouvez résilier votre adhésion au programme de fidélité Avis Preferred à tout moment en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre du programme de fidélité et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés au programme de fidélité Avis Preferred et ne vous dégage pas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales.

(c) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve le droit de résilier à tout moment et à son gré, votre adhésion au programme de fidélité et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de la résiliation de votre adhésion et du motif de cette résiliation.

(d) Avis peut résilier votre adhésion au programme de fidélité Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois.

(e) Avis peut mettre un terme au programme de fidélité Avis Preferred à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

(f) La fin de votre adhésion au programme de fidélité Avis Preferred n’entrainera pas la fin de votre adhésion à Avis Preferred sauf demande expresse dans votre courrier de résiliation.

(g) En cas de résiliation, tous les revenues accumulés au cours des locations seront annulés. Toutes récompenses acquises avant la résiliation effective au programme de fidélité Avis Preferred seront valables conformément aux conditions générales sauf si ces récompenses dépendent de votre adhésion à Avis Preferred.

Conditions générales de location Europe, Moyen-Orient, Asie et Afrique

18. Réservations

Pour que votre location de véhicule puisse être qualifiée de location Avis Preferred, vous devez l'avoir réservée au moins 24 heures à l'avance et avoir confirmé, au moment de la réservation, que vous souhaitiez effectuer cette location selon la formule Avis Preferred.

19. Conditions applicables à chaque location

Les conditions générales de chaque contrat de location Avis Preferred intègrent (dans l'ordre de priorité suivant) :

(a) les présentes conditions générales de location ;

(b) toute préférence en relation avec le type de véhicule, la méthode de paiement, les préférences de facturation et l'achat de produits ou services supplémentaires, ainsi qu'avec les clauses spécifiées dans les conditions générales relatives au tarif/produit concernés, qui vous ont été communiquées au moment de la réservation (y compris les restrictions relatives aux remboursements et modifications des réservations, ainsi qu'aux frais supplémentaires) ;

(c) dans la mesure où ces préférences ne sont pas spécifiées dans les conditions générales relatives au tarif/produit, les préférences que vous choisissez au moment de la réservation ;

(d) dans la mesure où aucune préférence n'est spécifiée dans les conditions générales relatives au tarif/produit ni choisie au moment de la réservation, les préférences définies dans votre profil client ;

(e) toutes les conditions supplémentaires convenues entre le concessionnaire Avis et vous en relation avec l'achat de produits et services supplémentaires avant ou durant la location Avis Preferred, ou lors du retour du véhicule.

20. Retrait du véhicule

(a) Au début de chaque location, vous devez présenter votre permis de conduire au concessionnaire Avis avant de quitter l'agence de location. Si vous n'êtes pas en mesure de respecter cette clause, la location n'aura pas lieu et aucun contrat de location Avis Preferred ne sera conclu.

(b) Le concessionnaire Avis peut refuser de vous remettre le véhicule si vous ne répondez pas aux conditions standard du concessionnaire Avis concernant la capacité et le droit de conduire applicables au moment et sur le lieu de la location.

(c) Dans certaines agences Avis, il se peut que des réglementations exigent qu'un contrat de location distinct soit signé pour chaque location. Si vous signez un contrat de location local, seules les conditions générales de ce contrat de location local s'appliquent à cette location.

21. Utilisation du véhicule

(a) Vous devez inspecter le véhicule et informer le concessionnaire Avis si vous constatez que le véhicule présente des défauts avant de quitter l'agence de location. En quittant l'agence de location avec le véhicule, vous reconnaissez avoir reçu ce dernier en bon état et vous engagez à le rendre, ainsi que l'ensemble des clefs, pneus, outils, documents, accessoires et équipements, dans le même état (sauf usure normale, à l'exclusion de celle résultant d'une utilisation anormale du véhicule) à l'agence de location et à la date convenue, sauf si vous demandez une prorogation, que le concessionnaire Xxxx accepte, ou avant la date indiquée sur la demande du concessionnaire Xxxx.

(b) Dans l'hypothèse où vous demanderiez la récupération sur place du véhicule, votre responsabilité serait engagée, (sous réserve de toute renonciation à certains droits applicable) en cas de vol ou d'accident du véhicule, jusqu'à l'heure de midi du premier jour ouvrable suivant l'heure de récupération demandée (les jours ouvrables s'étendent du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures).

(c) Vous aurez la garde juridique du véhicule pendant toute la durée de la location et le véhicule ne pourra pas être utilisé :

i. pour transporter des marchandises en violation des réglementations douanières ou de toute autre réglementation applicable ou de toute autre manière illégale, ou pour transporter toute substance dangereuse, inflammable, explosive ou nocive ou bien des marchandises susceptibles d'endommager le véhicule de quelque manière que ce soit ;

ii. pour transporter des passagers ou des biens contre rémunération expresse ou implicite ;

iii. pour pousser ou remorquer un véhicule ou une remorque sans l'accord du concessionnaire Avis ;

iv. dans des épreuves sportives automobiles (notamment des courses, véhicules d'intervention, rallyes, essais de fiabilité et tests de vitesse) ;

v. par une personne conduisant sous l'influence de l'alcool ou de narcotiques ou dont le taux d'alcoolémie dans le sang dépasse les limites prévues par la loi et les réglementations applicables ;

vi. par une personne autre que :

si vous ou toute personne désignée par vous, avec l'approbation du concessionnaire Avis au moment de la location, n'êtes pas âgé de 23 ans au moins (ou toute autre limite d'âge indiquée dans le tarif du concessionnaire Avis pour le type de véhicule loué), titulaire d'un permis de conduire en cours de validité depuis au moins un an ;

si, en cas de panne ou d'accident, le réparateur de véhicules automobiles n'est pas dûment qualifié et ne possède pas les autorisations nécessaires ;

vii. au-delà des limites territoriales de l'emplacement où vous avez pris possession du véhicule, sans l'accord exprès du concessionnaire Avis, à moins que la réservation de location ne prévoie le retour du véhicule en dehors de ces limites territoriales.

22. Frais

Les locations selon la formule Avis Preferred vous sont facturées par le concessionnaire Avis concerné, à l'exception des paiements effectués au moment de la réservation. Xxxx acceptez d'être tenu personnellement responsable du paiement, sur demande du concessionnaire Avis, du prix de la location confirmé lors de la réservation ainsi que du paiement des frais supplémentaires éventuels suivants dans l'hypothèse où ils ne seraient pas inclus dans le tarif de location :

(a) Frais standard

(i) une indemnité kilométrique calculée sur la base du tarif indiqué dans le relevé de frais pour la distance parcourue par le véhicule jusqu'à son retour (le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule étant déterminé par la lecture du compteur installé par le fabricant ; en cas de défaillance du compteur, l'indemnité kilométrique sera calculée en fonction de la distance indiquée par les cartes routières pour le trajet effectué)

;

(ii) le supplément aéroport et le supplément gare (le cas échéant) indiqué dans le relevé de frais ;

(iii) la taxe à la valeur ajoutée et toute autre taxe (le cas échéant) à acquitter sur les frais spécifiés à la clause 22 ;

(iv) l'ensemble des montants facturés par le concessionnaire Avis en raison de votre âge ou de l'âge d'un autre conducteur ;

(v) tous les frais liés à l'utilisation des voies routières et autres frais similaires ;

(b) Frais facultatifs

(i) le complément de protection dommage collision (le cas échéant), l'assistance et assurance individuelle des personnes transportées (PAI) (le cas échéant), le complément de protection vol (le cas échéant), ainsi que tous les frais divers sur la base du tarif mentionné dans le relevé de frais ;

(ii) le supplément éventuel pour le conducteur supplémentaire (le cas échéant) indiqué dans le relevé de frais

;

(iii) les frais liés à des produits ou services supplémentaires (le cas échéant) que vous louez ou achetez en même temps que le véhicule ;

(i) les frais de réapprovisionnement (le cas échéant) en relation avec le carburant consommé pendant la location, pratiqués par le concessionnaire Avis au moment de la location ;

(ii) auprès de certains concessionnaires Avis, si vous n’avez pas fait le plein avant de restituer le véhicule ou si vous n’avez pas de justificatif et avez effectué moins de 120 km, un service carburant nommé « Easyfuel » pourra vous être facturé ;

(iii) les frais dits « d'aller simple », le cas échéant, tels que spécifiés dans le relevé de frais, par exemple, si le véhicule est retourné ailleurs qu'à l'agence convenue sans le consentement écrit du concessionnaire Avis, une indemnité kilométrique déterminée périodiquement en fonction de la distance séparant le lieu de location du lieu de restitution effectif du véhicule ;

(iv) toute amende et tout frais de justice faisant suite à des infractions de stationnement interdit, de circulation routière ou autres établies à l'encontre du véhicule, de vous-même, d'un autre conducteur ou du concessionnaire Avis jusqu'au retour du véhicule, sauf en cas de responsabilité avérée du concessionnaire Avis ;

(v) les frais administratifs raisonnablement exposés par le concessionnaire Avis pour le traitement des amendes conformément à la clause 22(c)(iii) ci-dessus ;

(vi) les frais exposés par le concessionnaire Avis pour le nettoyage de l'intérieur du véhicule, au cas où, lors de sa restitution, il apparaîtrait qu'il est particulièrement sale, taché ou souillé du fait de votre utilisation pendant la période de location ;

(vii) les frais raisonnablement exposés par le concessionnaire Avis, notamment les frais de procédure et d'avocat lorsque la loi l'autorise, pour le recouvrement de sommes dont vous restez redevable selon les termes des présentes ;

(viii) les frais raisonnablement exposés par le concessionnaire Avis pour réparer les dommages causés au véhicule ou aux accessoires fournis, indépendamment de la catégorie de véhicule demandée, additionnés de la compensation pour sinistre de chiffre d' affaires au taux journalier indiqué dans le relevé de frais, au pro rata du coût raisonnablement lié à un sinistre d'utilisation du véhicule subi par le concessionnaire d'Avis ou au coût de remplacement du véhicule en cas de vol. Toutefois, si vous respectez l'ensemble des clauses des présentes conditions générales de location, votre responsabilité en relation avec de tels frais (sous réserve de la clause 23 ci-après) :

• n'excédera pas, pour chaque cas, les montants indiqués dans le relevé de frais ;

• sera limitée à l'excédent non exonérable éventuellement facturé, pour chaque cas, en relation avec le vol de tout ou partie du véhicule si vous avez souscrit par avance au complément de protection vol en indiquant

« J'accepte » dans l'espace réservé à cet effet du profil client ou en l'acceptant durant le processus de réservation de la location ;

• sera limitée à l'excédent non exonérable éventuellement facturé, pour chaque cas, en relation avec un dommage si vous avez souscrit par avance le complément de protection dommage accidentel en cochant la case « oui » sur le profil client ou en l'acceptant durant le processus de réservation de la location ; nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition des présentes conditions générales, votre responsabilité ne sera pas limitée si le concessionnaire Avis subit un sinistre par suite de l'invalidation de sa police d'assurance ou de toute autre clause de renonciation à certains droits, résultant de vos actes ou négligences.

(d) À la fin de chaque location, vous recevrez un relevé de frais détaillé conformément aux dispositions de cette clause.

23. Location de matériel

Les présentes conditions générales de location, pour autant qu'elles soient appropriées, s'appliquent à la location de matériel (notamment de téléphonie cellulaire et de navigation par satellite), avec ou sans un véhicule. Vous reconnaissez que vous serez tenu pour personnellement responsable du paiement, sur la demande du concessionnaire Avis, des frais raisonnablement exposé par ce dernier (ainsi, le cas échéant, que de la taxe à la valeur ajoutée ou d'autres taxes) pour la réparation ou le remplacement dans l'hypothèse du sinistre ou du vol d'un tel matériel.

24. Paiement

(a) Votre acceptation des présentes conditions générales de location habilite de plein droit le concessionnaire Avis concerné à calculer et débiter le total des frais en relation avec chaque contrat de location Avis Preferred de votre compte auprès de l'organisation émettrice de la carte spécifiée à l'issue de la location. Les conditions générales qui vous sont communiquées au moment de la réservation concernant le moyen de paiement que vous avez choisie pour une location sont automatiquement intégrées dans les conditions générales de ce contrat de location Avis Preferred. Si vous décidez de payer dans une devise autre que celle utilisée par Xxxx ou le concessionnaire Avis au moment de la préparation du devis, le taux de change appliqué est basé sur le taux de change de base de Citibank, additionné de 4 %, le service de conversion de devise étant assuré par le concessionnaire Avis.

(b) Sauf spécification contraire dans une facture émise par le concessionnaire Avis, vous devez acquitter toutes les factures relatives à des locations Avis Preferred dans les 30 jours suivant la date de facturation.

25. Facturation et correspondance électroniques

(a) Pour autant que vous ayez donné votre consentement, le concessionnaire Avis peut émettre des factures pour tout contrat de location Avis Preferred par voie électronique ou autre, et vous acceptez par les présentes de recevoir et de payer ces factures.

(b) Le concessionnaire Avis peut, à sa meilleure convenance et en vous en informant, décider de cesser d'émettre des factures électroniques ou de modifier un aspect quelconque des factures électroniques à émettre et de la méthode de remise.

(c) Vous acceptez que, si une facture électronique est produite en relation avec une location particulière, aucune facture sur papier ne sera émise.

(d) Il vous appartient de vérifier toutes les factures électroniques conformément aux instructions fournies avec chacune d'elles.

(e) Vous consentez à recevoir toute correspondance, communication et facture des concessionnaires Avis relatives au contrat de location Avis Preferred par courrier électronique à l'adresse mentionnée dans votre profil utilisateur.

26. Couverture du véhicule et assurance

(a) Il est convenu que vous et tout utilisateur autorisé, décrit à la clause 21(c) ci-dessus, êtes assurés selon les termes d'une police d'assurance automobile, dont vous pouvez consulter une copie dans n'importe quelle agence Avis. Vous devez lire et comprendre ce document avant de conclure tout contrat de location Avis Preferred, car il contient un certain nombre d'informations et de conditions importantes. En acceptant les présentes conditions générales de location, vous reconnaissez avoir lu et compris les clauses de cette police. Vous êtes lié par les conditions générales de cette police d'assurance et vous engagez à les respecter.

(b) Vous vous engagez en outre à protéger les intérêts du concessionnaire Avis et de sa compagnie d'assurance en cas de sinistre ou de dommages causés au véhicule en :

(i) obtenant les noms et les adresses des parties impliquées et des témoins ;

(ii) ne reconnaissant pas sa responsabilité ou sa culpabilité ou en ne donnant pas d'argent à une quelconque personne impliquée ;

(iii) n'abandonnant pas le véhicule sans s'assurer de la sécurité de ce dernier ;

(iv) téléphonant à l'agence Avis la plus proche (frais d'appel transférés - P.C.V.), même en cas de dommage léger ; complétant le constat d'accident Avis le plus rapidement possible ;

(v) contactant la police immédiatement si la responsabilité d'une autre personne doit être établie ou si une personne est blessée, et en remettant au concessionnaire Avis la copie de tout constat d'accident délivré par la police dès que celui-ci peut être obtenu ;

(vi) s'assurant que le véhicule est toujours fermé à clé lorsqu'il est laissé sans surveillance.

(c) Xxxx consentez à lire le Résumé sur la couverture du véhicule et l'assurance, disponible à l'adresse du site web d’Avis et repris à la fin des présentes conditions générales de location. La couverture s'appliquant à chaque location sera la suivante :

(i) toute couverture incluse dans le tarif applicable à une location ou obligatoire dans le pays où a lieu la location ;

(ii) si aucune couverture n'est incluse ou obligatoire, la couverture que vous choisissez au moment de la réservation ;

(iii) si aucune couverture n'est incluse ou obligatoire, et si vous ne choisissez aucune couverture au moment de la réservation, la couverture définie dans votre profil client.

27. Résiliation d’un contrat de location Avis Preferred

Au cas vous ne respecteriez pas un contrat de location Avis Preferred, le concessionnaire Avis pourra résilier immédiatement ce contrat sans préavis, reprendre possession du véhicule et, à cet effet, pénétrer dans les locaux où se trouve le véhicule et le retirer desdits locaux ; vous garantirez et indemniserez le concessionnaire Avis contre les actions, réclamations, coûts et dommages quelconques résultant de cette reprise de possession et de ce retrait du véhicule.

28. Responsabilité

(a) Par les présentes, vous vous engagez à garantir et indemniser le concessionnaire Avis contre toute responsabilité en cas de sinistre ou de dommage à des biens quelconques (y compris les frais y afférant) laissés, entreposés ou transportés par vous ou toute autre personne dans ou sur le véhicule avant ou après le retour de celui-ci au concessionnaire Avis.

(b) En dépit de tous ses efforts et précautions, le concessionnaire Avis ne pourra être tenu pour responsable d'un sinistre ou d'un dommage résultant d'un défaut ou d'une défaillance mécanique du véhicule ou de tout équipement, tel que système de navigation par satellite, système de réseau téléphonique ou cellulaire, ni d'un sinistre ou d'un dommage consécutif ou indirect, notamment d'une plainte de tierce partie ou d'un sinistre de bénéfices, de chiffre d'affaires, de capital, d'activité, de clientèle ou de données.

(c) Aucun élément de la présente clause ou des présentes conditions générales n'exclut ni ne limite en quoi que ce soit la responsabilité du concessionnaire Avis à votre égard en cas de (i) fraude, (ii) décès ou dommage corporel résultant de sa négligence, ou (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

Dispositions applicables dans des pays spécifiques

Nonobstant toute disposition contraire figurant ailleurs dans les présentes conditions générales, les dispositions suivantes s'appliquent à tout contrat de location Xxxx Preferred dans les pays suivants :

Autriche

1 Si un véhicule loué auprès d'une agence Avis ne possède pas de numéro de plaque d'immatriculation autrichien, vous vous interdisez, afin de vous conformer aux réglementations douanières, de confier le véhicule à toute autre personne en Autriche. Si un véhicule loué en Autriche ne possède pas de numéro de plaque d'immatriculation autrichien et si vous n'êtes pas domicilié en Autriche, vous vous engagez à quitter l'Autriche avec le véhicule dans les quatre jours suivants le début de la location.

2 Vous déclarez par les présentes accepter la compétence exclusive du tribunal localement compétent pour le premier district de Vienne en relation avec tout litige à l'encontre d'un concessionnaire Avis établi en Autriche, découlant des présentes conditions générales ou de tout contrat de location Avis Preferred.

3 Les clauses 28(a) et (b) sont remplacées par les clauses suivantes :

(a) En dépit de tous ses efforts et précautions, le concessionnaire Avis ne pourra être tenu pour responsable d'un sinistre ou d'un dommage résultant d'un défaut ou d'une défaillance mécanique du véhicule ou de tout équipement, tel que système de navigation par satellite, système de réseau téléphonique ou cellulaire, ni d'un sinistre ou d'un dommage consécutif ou indirect, notamment d'une plainte de tierce partie ou d'un

sinistre de bénéfices, de chiffre d'affaires, de capital, d'activité, de clientèle ou de données, sauf si un tel sinistre ou un tel dommage est causé par le concessionnaire Avis soit intentionnellement, soit par négligence grave.

(b) Aucun élément de la présente clause ou des présentes conditions générales n'exclut ni ne limite en quoi que ce soit la responsabilité du concessionnaire Avis à votre égard en cas de (i) fraude, (i) décès ou dommage corporel résultant de sa négligence, ou ( i ) tout autre dommage causé par le concessionnaire Avis, soit intentionnellement, soit par négligence grave.

Belgique

1. Vous reconnaissez que l'adhésion aux présentes conditions générales et à tous les contrats de location Avis Preferred, ainsi que toutes les communications relatives aux contrats de location Avis Preferred (y compris les confirmations de réservation) effectuées sous forme électronique (courrier électronique et téléphone) sont conformes aux règles régissant la preuve écrite (dans la mesure où elles s'appliquent). Le concessionnaire Avis est habilité à faire usage de ses enregistrements électroniques pour prouver le contenu des contrats que vous concluez avec Xxxx et des concessionnaires Avis, même si un tel mode de preuve s'écarte des règles en vigueur régissant la preuve écrite.

2. La clause 28(b)(iii) sera modifiée comme suit :

tout autre dommage causé par le concessionnaire Avis suite à une négligence grave ou résultant de vices latents ou cachés.

France

1. Vous êtes informé qu'un degré relativement faible d'authentification reposant sur votre adresse email et votre numéro Wizard (le cas échéant) est requis pour pouvoir souscrire au service Avis Preferred et effectuer en votre nom des réservations intégrant les présentes conditions générales. Vous reconnaissez qu'un tel niveau d'authentification comporte le risque pour vous de voir votre identité « empruntée » par des tiers qui pourraient ainsi accéder à votre compte de courrier électronique, votre numéro Wizard et/ou votre mot de passe. De tels agissements pourraient avoir pour conséquence l'utilisation frauduleuse de votre carte de crédit pour la réservation de locations.

2. Vous acceptez que l'adhésion aux présentes conditions générales et toute communication liée aux contrats de location futurs (y compris les confirmations de réservation) puissent se faire sous une forme électronique (courrier électronique et téléphone).

3 Les frais prévus à la clause 22(c)(iv) des présentes conditions générales (frais liés aux dégradations du véhicule et accessoires) pourront être facturés que les dégradations du véhicule ou des accessoires fournis donnent ou non lieu à réparation. Ces frais seront facturés selon le barème disponible en agence.

4 Il est convenu que vous et tout utilisateur autorisé, décrit à la clause 21(c) des présentes conditions générales, bénéficiés d’une assurance responsabilité civile aux tiers illimitée conformément à la réglementation française.

Allemagne

1. La clause 28 est remplacée par les dispositions suivantes :

(a) Sous réserve des dispositions de la clause 28(b), la responsabilité légale du concessionnaire Avis en cas de dommages est limitée comme suit :

(i) La responsabilité stricte du concessionnaire Avis en cas de vice du véhicule ou d'équipements tels que système de navigation par satellite, réseau téléphonique ou cellulaire au moment de la conclusion d'un contrat de location Avis Preferred (cf. article 536a, par. 1, 1. alt. du Code civil allemand – « BGB ») est exclue sauf -si :

- un tel vice affecte les obligations contractuelles essentielles du concessionnaire Avis et que vous pouviez raisonnablement vous attendre à l'absence d'un tel vice ;

- le concessionnaire Avis a frauduleusement dissimulé ce vice.

( i i ) Le concessionnaire Avis n'est responsable qu'à hauteur du montant des dommages normalement prévisibles au moment de la conclusion du contrat de location Avis Preferred pour les dommages résultant d'un manquement aux obligations contractuelles essentielles en raison d'une négligence.

( i i i ) Le concessionnaire Avis ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'un manquement aux obligations contractuelles non essentielles en raison d'une négligence.

(b) La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas à la responsabilité légale obligatoire (notamment celle découlant de la Loi allemande sur la responsabilité des produits), à la responsabilité de garantie spécifique ni à la responsabilité en cas de dommages corporels causés par une faute.

Grèce

1. Pour tout litige relatif aux présentes conditions générales ou à tout contrat de location Xxxx Preferred conclu en Grèce, vous déclarez expressément accepter la compétence des tribunaux d'Athènes, en Grèce.

2. La clause 28(b)(ii) est modifiée comme suit :

tout autre dommage causé par le concessionnaire Avis, soit intentionnellement, soit par négligence grave, ou résultant d'une attaque contre la vie, l'honneur, la santé ou la liberté.

Luxembourg

Pays-Bas

1. La clause 28(a) est modifiée comme suit :

Le Concessionnaire Avis, tout en prenant toutes les précautions et faisant tous les efforts nécessaires pour éviter de tels évènements, ne sera pas tenu responsable des pertes et dommages résultant d’une faute ou d’un défaut dans ou provenant d’une défaillance mécanique du Véhicule ou de tout équipement, système de navigation par satellite, téléphone, réseau - GSM ou système de réseau cellulaire, ou des pertes ou dommages consécutifs ou indirects, y compris, mais non limités aux réclamations d’une tierce partie ou perte de profit, de chiffre d’affaires, d’épargne, d’affaires, de clientèle ou de données, à moins que le Concessionnaire Avis ne soit conscient ou aurait dû être conscient du défaut ou de la défaillance. Une situation vous empêchant de recevoir l’usage escompté de tout objet loué, autre que résultant d’un défaut ou d’une défaillance du Véhicule ou de tout autre objet loué, ne sera pas considérée comme un défaut ou une défaillance de l’objet loué.

Vous n’aurez droit à aucune compensation pour tout changement ou addition réalisé par vous, même si le Concessionnaire Avis a donné son accord pour de tels changements ou additions.

Avis Autoverhuur B.V. est considéré comme un Concessionnaire Avis tel qu’il y est fait référence dans les Termes et Conditions du présent document. Les Termes et Conditions du présent document vous sont fournis au nom de Avis Autoverhuur B.V. et des autres concessionnaires Avis.

Pologne

1. Si vous le souhaitez, le concessionnaire Avis peut conclure avec vous un contrat de location séparé rédigé en langue polonaise.

2. La clause 28(a) est remplacée par les dispositions suivantes :

En dépit de tous ses efforts et précautions, le concessionnaire Avis ne pourra être tenu pour responsable d'un sinistre ou d'un dommage résultant d'un défaut ou d'une défaillance mécanique du véhicule ou de tout équipement, tel que système de navigation par satellite, système de réseau téléphonique ou cellulaire, ni d'un sinistre ou d'un dommage consécutif ou indirect, sauf si ce sinistre ou ce dommage a été causé par le concessionnaire Xxxx intentionnellement

Portugal

1. La clause 28(b)(iii) sera modifiée comme suit :

tout autre dommage causé par le concessionnaire Xxxx intentionnellement ou par négligence grave.

République d'Irlande

1 Les dispositions de l'article 39 de la Loi sur la ventes de biens et services de 1980 (dite « Loi de 1980 ») sont expressément exclues en ce qui concerne la fourniture de tout service par le concessionnaire Avis.

2 Sauf dans les limites permises par la loi, aucune disposition des présentes conditions générales ne peut être considérée comme portant atteinte aux droits dont vous bénéficiez en vertu de l'article 39 de la Loi de 1980.

3 Aucune des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme limitant ou excluant, de quelque manière que ce soit, les droits dont vous, agissant en qualité de consommateur, bénéficiez selon les termes des articles 13, 27, 28, 29 ou 38 de la Loi de 1980.

Afrique du Sud et Namibie

1 Selon les termes de l'article 61(1) de la loi nationale sur la circulation routière de 2000, vous devez déclarer tout accident à la police ou à tout bureau désigné par une autorité compétente à l'usage d'un policier de la route dans les 24 heures suivant sa survenance.

2 Le concessionnaire Avis vous informe par les présentes des dispositions de la loi sur les assurances à court terme n° 53 de 1998 ainsi que de la loi sur les assurances à long terme n° 52 de 1998, ainsi que de votre droit à la liberté de choix :

(b) de contracter une nouvelle police en choisissant l'assureur et toute personne agissant comme intermédiaire en relation avec la transaction ;

Espagne

1 Les « dommages causés » évoqués dans la clause 22(o) incluent expressément les dommages résultant d'événements imprévisibles et de cas de « force majeure ».

2 La clause 28(b) est remplacée par la clause suivante :

Aucun élément de la présente clause ou des présentes conditions générales n'exclut ni ne limite en quoi que ce soit la responsabilité du concessionnaire Avis à votre égard en cas de (i) fraude, (i) décès ou dommage corporel résultant de sa négligence, ou ( i ) faute lourde ou négligence grave, (iv) dans l'hypothèse où vous êtes considéré comme un consommateur selon les termes de la législation espagnole, et toute responsabilité qui, selon les termes de la législation espagnole sur la consommation ne peut être exclue, ou (v) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

Vous autorisez par les présentes le concessionnaire Avis à prendre possession de tout bien laissé dans le véhicule (vous appartenant ou appartenant à une tierce partie) lorsqu'il reprend possession de celui-ci, et vous engagez à indemniser le concessionnaire Avis de toute responsabilité de sinistre ou de dommage en relation avec ce bien.

3. Les dispositions suivantes devront être ajoutées à la clause 6 :

Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles et à la Loi 34/2002 du 11 Juillet sur les Sociétés de Services d’Information et le Commerce Électronique et tout autre règlement applicable, les données que vous nous fournissez au moyen du Formulaire d’Adhésion seront gardées dans un dossier à Avis Alquile Un Coche S.A., Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx, 00, Xxxxxxxx X, 00000 Xxxxxx, afin de gérer l’annulation du Service Préférentiel Avis ainsi que les prestations correspondant à ce service et aux autres services Avis ou liées au service de location de voitures, et/ou liées au transport, automobile et/ou aux secteurs d’hébergement qui selon nous peuvent présenter un intérêt pour vous. Dans le cas d’une correspondance commerciale par E-mail ou tout autre moyen équivalent, vous consentez par écrit à recevoir des publicités par ce moyen, sauf une indication contraire.

Afin de fournir le service, dans certains cas, Xxxx peut avoir besoin de partager vos données avec des tierces parties. Vous êtes ainsi informés qu’Xxxx travaille au sein du réseau "Avis Rent a Car", et donc vous acceptez expressément le transfert des données personnelles se trouvant sur le Formulaire d’Adhésion aux entreprises faisant partie du réseau "Avis Rent a Car", national et international, ainsi qu’aux fournisseurs et agents qui peuvent collaborer avec Avis au sein du service de location de voitures. Ceci a pour but de vous offrir notre meilleur service client ainsi que de vous tenir informés sur les produits et services Avis et les produits et services liés à la location de voitures, et/ou liés au transport, automobile et/ou aux secteurs d’hébergement qui selon nous peuvent présenter un intérêt pour vous.

Avis Alquile Un Coche S.A. vous informe que vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur requête.

Avis Alquile Un Coche S.A. vous informe que les dossiers électroniques de chaque contrat de location et autres transactions avec Avis seront conservés dans un fichier.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition par requête écrite directement à Avis Alquile Un Coche S.A., Xxxx. Xx Xxxxxxxxx, 00, Xxxxxxxx X, 00000 Xxxxxx.

Xxxxx

La clause 28(b)(iii) sera modifiée comme suit :

tout autre dommage causé par le concessionnaire Xxxx intentionnellement ou par négligence grave.

Suisse

1. Pour tout litige relatif aux présentes conditions générales ou à tout contrat de location Avis Preferred conclu en Suisse, vous déclarez expressément accepter la compétence des tribunaux de Bulach, en Suisse.

2. La clause 28(b)(iii) sera modifiée comme suit :

tout autre dommage causé par le concessionnaire Avis par négligence grave ou faute lourde.

Royaume-Uni

1 Que vous êtes responsable, en qualité de propriétaire du véhicule, de :

(a) toute infraction donnant lieu à une amende forfaitaire (qui peut avoir été commise relativement à ce véhicule) en vertu des Traffic Acts [Lois sur la circulation routière] ;

(b) tout supplément susceptible d'être dû conformément aux articles 45 et 46 de la Loi relative à la circulation routière de 1984 (Road Traffic Regulation Act 1984) (parking payant sur la voie publique.)

2 Lorsque vous déclinez des couvertures facultatives sur votre profil client, nonobstant toute clause contraire dans les présentes conditions générales, vous devez :

(a) assurer le véhicule (y compris tout véhicule supplémentaire ou de remplacement pouvant être fourni au titre du Contrat de location Avis Preferred) en multirisque, auprès d'une société d'assurance reconnue et approuvée par le concessionnaire Avis pour la valeur de remplacement totale du véhicule au bénéfice dudit concessionnaire ;

(b) conserver cette assurance pendant toute la durée du Contrat de location Avis Preferred et de toute prorogation éventuelle de la location et vous assurer que le nom du concessionnaire Avis figure sur la police en qualité de propriétaire du véhicule ;

(c) respecter les conditions générales de la police d'assurance et verser au concessionnaire Avis tout excédent non couvert par l'assurance en cas de réclamation ;

(d) téléphoner à l'agence Avis la plus proche (frais d'appel transférés - P.C.V.), même en cas de dommage léger ; compléter en outre le constat d'accident du concessionnaire Avis le plus rapidement possible ;

(e) en cas d'exclusion au titre de la police ou si les assureurs retiennent ou refusent une indemnisation, indemniser le concessionnaire Avis contre tout sinistre ou tout dommage au véhicule et toute réclamation de tiers pouvant survenir

;

(f) ne pas modifier ou réparer le véhicule. La société Avis sera seule habilitée à réparer tout dommage causé au véhicule

;

(g) en cas de réclamation contre les assureurs, autoriser le concessionnaire Xxxx à mener les négociations et conclure toute transaction avec les assureurs ainsi qu'accepter de vous conformer à tout règlement ou arrangement conclu entre le concessionnaire Avis et lesdits assureurs. Tout montant dû par les assureurs sera versé au concessionnaire Avis ou conformément aux instructions de ce dernier.

3 La clause 28 des conditions générales est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

Le concessionnaire Xxxx sera tenu pour responsable en cas de blessure ou de décès causé par tout acte ou omission dans son chef. Le concessionnaire Xxxx sera également tenu pour responsable de tout sinistre subi par vous suite à une violation des présentes conditions générales par le concessionnaire Avis où de tels sinistres constituent une conséquence prévisible de ladite violation dans le cas d'espèce. Des sinistres sont prévisibles lorsqu'ils sont envisagés par le concessionnaire Avis et vous au moment de la conclusion du contrat de location Xxxx Preferred. Le concessionnaire Avis ne peut être tenu pour responsable de sinistres indirects survenant en tant qu'effets secondaires du sinistre ou du dommage principal et que vous pourriez subir, alors qu'ils n'étaient pas prévisibles par le concessionnaire ou par vous (par exemple, sinistre de bénéfices ou sinistre d'opportunité).

Aucune clause des présentes conditions générales ne réduit vos droits légaux, notamment concernant un remboursement et/ou la violation par le concessionnaire Avis des présentes conditions générales. Pour plus d'informations sur les droits légaux, vous devez contacter vos autorités locales; le département des normes commerciales ou du bureau de conseil aux citoyens.

4. Les restrictions ci-dessous s’appliquent également pour le Royaume-Uni et la clause 22 doit être lue et comprise ainsi :

(a) Frais de location dans des agences « premium » : lorsque le concessionnaire Avis met à disposition une voiture dans un lieu dit « premium » des frais sont facturés au concessionnaire Avis par le partenaire pour délivrer ce service dans ces agences (« agences Premium »). Vous prenez ainsi connaissance que des frais équivalents à 16% du montant de la réservation effectuée vous seront facturés.

(b) En complément de la Clause 22(c)(vii), le concessionnaire Avis peut facturer des frais administratifs allant jusqu’à £50 plus TVA au titre de frais engagés pour la réparation, pour le remplacement ou pour le vol d’un véhicule.

(i) Avis s’efforcera de facturer toutes les dépenses du client à la fin de chaque location. Cependant, si cela n’était pas possible, vous restez redevable à Avis des montants dépensés pendant votre location.

(d) Si un concessionnaire Avis doit vous appeler pour vous notifier la prolongation d’une location car vous ne nous l’avez pas signalé vous-même, des frais de £10 plus TVA vous seront facturés.

(e) Si vous ne restituez pas votre véhicule de location à l’heure prévue, vous ne respectez pas les conditions générales de location. Le Concessionnaire vous octroie une période de grâce de 29 minutes passées la date et l’heure de retour prévues, après quoi une journée supplémentaire de location vous sera facturée.

5. Les clauses suivantes s’ajoutent à la Clause 21 :

(d) Lorsque vous mentionnez un ou plusieurs conducteurs additionnels dans votre location, vous prenez connaissance et acceptez de couvrir les éventuels coûts engendrés par ce ou ces derniers. Avis s’efforcera tant que possible d’envoyer les amendes, procès-verbaux, frais de parking ou autres coûts imputables au conducteur additionnel, directement à celui- ci.

(e) Lorsque vous ne respectez pas le kilométrage permis par le Concessionnaire Avis, ce dernier peut mettre fin à votre location dans l’immédiat et vous facturer en sus les frais de kilomètres supplémentaires comme stipulés Clause 22(a)(i).

Conditions générales de location États-Unis et Canada

États-Unis/Canada

Avis à l’égard de la responsabilité sinistre/dommages (LDW)

Mise à jour le 7 juin 2011

1. Dispositions générales

A. Les présentes conditions générales font partie du contrat de location (parfois appelé ci-après le/ce « Contrat »), lequel comprend : le formulaire d'adhésion du locataire du véhicule au service Avis Preferred, le document de location établi au moment de la location (« document de location »), un document reçu en retour au format papier ou électronique spécifiant les frais définitifs ainsi que les conditions générales exposées ci-après.

B. Le présent contrat est conclu entre la personne qui le signe ou manifeste autrement son accord en qualité de locataire (« Votre » ou « Vous ») et Avis Rent A Car System, Inc. ou Aviscar Inc. ou un concessionnaire indépendant d'Avis Rent A Car System, (« Notre » ou « Nous ») et s'applique à la location de chaque véhicule que vous nous louez dans le cadre du service Avis Preferred (« location »). Vous reconnaissez que les présentes conditions générales s'appliqueront à chaque location de véhicule que nous vous consentirons comme si elles étaient contenues dans un contrat que vous auriez signé séparément ; vous acceptez et comprenez que vos obligations liées à ce Contrat sont personnelles et que vous ne pouvez pas les attribuer ou les transférer. Sauf indication contraire explicite dans l’une des dispositions spécifiques de ce Contrat, si votre formulaire d’adhésion indique une adresse aux États-Unis, alors les conditions générales de ce Contrat sont régies par la loi de l’État du New Jersey, quelles que soient les règles de conflits de lois applicables. Sauf indicat ion contraire explicite dans l’une des dispositions spécifiques de ce Contrat, si votre formulaire d’adhésion indique une adresse au Canada, alors les conditions générales de ce Contrat sont régies par la loi de la Province de l’Ontario, quelles que soient les règles de conflits de lois applicables. Vous comprenez que chaque location constitue uniquement un dépôt bénéficiant aux deux parties et que nous ne sommes nullement agents à quelque fin que ce soit. Si une clause ou condition quelconque de ce Contrat est interdite par la législation en vigueur dans une juridiction couvrant une location, la législation locale prévaut pour cette location.

C. Vous reconnaissez en outre que nous avons le droit de modifier ces conditions générales périodiquement à la condition de vous en informer soit directement via une notification écrite par courrier électronique, soit via une publication sur le site Web d'Avis. Ces modifications s'appliqueront aux locations que vous effectuerez et réserverez après l'envoi ou la publication d'une telle notification, comme indiqué par la date de cette notification, si celle-ci est envoyée par écrit, ou à la date où de telles modifications sont publiées sur le site web d’Avis, laquelle date sera indiquée dans la présente. Les modifications apportées aux conditions générales seront publiées, au fur et à mesure de leur introduction, sur le site web d'Avis, xxxx.xxx/xxxxxxxxxx.

D. Vous devez veiller à mettre à jour les informations de votre formulaire d’adhésion en signalant à Avis les éventuelles modifications apportées à ces informations, comprenant de manière non restrictive votre adresse postale, votre permis de conduire ainsi que votre carte de crédit. Nous vous invitons à mettre à jour votre profil sur le site xxxx.xxx ou en appelant le 0-000-000-0000. Pour vous faciliter les choses, si votre profil indique une adresse aux États-Unis, Xxxx accèdera au registre intitulé National Change of Address administré par le Service postal des États-Unis (« USPS ») afin de mettre à jour votre adresse le cas échéant. Seules les entrées de client exactes seront mises à jour. Avis n’est pas responsable des erreurs résultant du traitement fait par l’USPS.

2. Définition de « Véhicule »

Le terme « véhicule » désigne le véhicule qui vous est loué ou échangé et comprend les pneus, les outils, l'équipement, les accessoires, les plaques ainsi que les documents se rapportant au véhicule.

3. Personnes autorisées à conduire le véhicule

X. Xxxx déclarez être apte à conduire et être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité. Vous reconnaissez que nous pouvons vérifier que votre permis a été délivré régulièrement et qu'il est valable, et refuser de vous louer un véhicule si votre permis a été suspendu, annulé ou fait l'objet d'une quelconque restriction.

B. Nous nous réservons le droit de refuser une location en fonction des informations fournies par le service des véhicules motorisés (Motor Vehicle Department) de l'État, de la région, du département, du canton ou de la province ayant émis votre permis de conduire.

C. Sauf disposition contraire de la loi applicable, seuls vous, votre époux(-se), votre compagnon ou votre compagne, votre employeur ou un collègue de travail qui est un employé permanent et se déplace dans l'exercice de ses fonctions, peuvent conduire le véhicule, pour autant qu'ils aient reçu votre consentement préalable. Chacun des

autres conducteurs doit être âgé d'au moins 25 ans et être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité.

REMARQUE RELATIVE AUX LOCATIONS EFFECTUÉES DANS LES PROVINCES DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO, AU CANADA

En qualité de locataire ou de signataire du présent Contrat, vous certifiez être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité pour les catégories appropriées vous autorisant à conduire le(s) véhicule(s) décrit(s) dans le contrat et vous assurez que toute personne appelée à conduire ledit (lesdits) véhicule(s) est également titulaire d'un permis de conduire en cours de validité pour les catégories appropriées.

4. Retour du véhicule

A. Vous vous engagez à nous rendre le véhicule dans le même état que lorsque vous en avez pris possession, sauf usure normale, à l'agence, à la date et à l'heure convenues lors de la réservation. Vous le rendrez plus tôt si nous l'exigeons. Si vous rendez le véhicule plus tôt ou plus tard, un tarif supérieur ou différent pourrait s’appliquer, et si vous le retournez plus tard, des frais de retard de restitution pourraient vous être facturés. Vous ne pouvez pas retourner le véhicule en dehors des heures d’ouverture. Si vous le faites, votre responsabilité à l’égard de dommages ou de la perte du véhicule se poursuivra, et tous les frais énoncés dans le document de location à titre de tarif périodique continueront à courir jusqu’à ce que l’établissement de retour soit de nouveau ouvert et que nous reprenions dans les faits possession du véhicule. Si nous ne trouvons pas le véhicule à la réouverture de l’établissement de retour, votre responsabilité à l’égard de tous les frais ainsi qu’aux dommages ou à la perte éventuelle du véhicule se poursuivra jusqu’à ce que le véhicule soit retourné ou réellement récupéré et que nous en reprenions possession.

B. Si vous déclarez lors de votre réservation rendre le véhicule dans une agence autre que l’agence de location où la location commence, des « frais d'aller simple » peuvent s'appliquer. Si vous retournez le véhicule à une agence autre que celle convenue pour la restitution sans notre autorisation écrite, vous acceptez de payer les « frais de non retour à une agence convenue » que nous aurons précisés, soit, au minium, 45 $. Si ces frais sont supérieurs en multipliant le tarif de kilométrage prévu par la distance entre l’endroit de location et l’endroit de retour réel, comme il est précisé dans le document de retour/registre de retour, vous paierez des frais plus élevés. Vous comprenez également qu’un tarif différent ou plus élevé pourrait s’appliquer.

C. Si vous souhaitez prolonger une location, vous pouvez nous joindre au 0-000-000-0000 pour demander cette prolongation avant votre date de retour. Nous pouvons accorder cette prolongation ou la refuser, ou encore la refuser pour l’ensemble de la période pour laquelle vous l’avez demandée, à notre entière discrétion. Si nous accordons une prolongation, un tarif différent ou supérieur pourrait s’appliquer à la période de prolongation, tout comme des frais de service.

5. Réservation

Vous vous engagez à effectuer une réservation pour chaque location au moins 24 heures avant la location et à informer l'agent de réservation ou, si vous effectuez cette réservation par voie électronique, à préciser que cette transaction s'effectuera dans le cadre du service Avis Preferred.

6. Frais de Location

Vous paierez, en fonction du nombre de miles/kilomètres parcourus et de la durée de location du véhicule, le tarif que vous aura indiqué l'agent de réservation ou le système de réservation lors de la réservation, ou le tarif applicable à votre société. La facturation minimum est d'une journée (24 heures) plus le kilométrage, ou un tarif forfaitaire. Nous déterminerons le nombre de miles/kilomètres parcourus à l'aide du compteur installé par le fabricant. Le tarif quotidien s’applique à des périodes consécutives de 24 heures commençant à l’heure et à la minute où la location commence. Si vous omettez de vous conformer à l’une des conditions relatives aux tarifs spéciaux précisés dans le document de location, nos tarifs autrement applicables seront facturés. Vous paierez tous les frais qui s’appliquent à la location pour les services divers, lorsque cela est autorisé, les frais de redevances aéroportuaires et/ou les frais de recouvrement de concession,les frais de recouvrement des droits d’immatriculation du véhicule, les autres frais et les frais supplémentaires. Si vous détenez des certificats de récompense, des coupons ou des bons liés à un programme de fidélisation, des frais de rachat peuvent vous être facturés. Si vous utilisez un véhicule muni d’un appareil de paiement automatique du droit de péage, vous paierez tous les frais de péages engagés durant votre location et tous les frais de service connexes. Vous paierez également des frais raisonnables de nettoyage de l'intérieur du véhicule si celui-ci est excessivement taché ou sali du fait de votre utilisation. Tous nos véhicules sont non-fumeurs. Vous paierez des frais supplémentaires si le véhicule sent la fumée lorsque vous le rendez. Vous et toute tierce partie à qui sont facturés les frais de location, telle qu’une compagnie d’assurances ou un employeur, êtes solidairement responsables du paiement de ces frais. Si vous nous chargez de facturer ces frais à une tierce partie, vous déclarez être habilité à le faire.

Utilisation non autorisée de codes de réduction

Avis fournit des codes de réduction ne pouvant être utilisés que par des personnes physiques ou entités autorisées. En concluant le présent formulaire d’adhésion, vous déclarez avoir l’autorisation expresse d’Avis d’utiliser ce(s) code(s). Toute autre utilisation sera considérée comme une utilisation illégale et un vol des services pour lesquels Xxxx se réserve le droit de supprimer toute information de code de réduction de votre ou vos profils et/ou locations et de refuser de vous louer un véhicule. Xxxx peut entamer des poursuites, y compris notamment demander le remboursement des honoraires d’avocats et frais de justice dans des limites raisonnables.

7. Début de la location

La location commence lorsque vous recevez les clés du véhicule qui vous est attribué par un représentant Avis ou lorsque vous conduisez le véhicule qui vous a été attribué à la barrière de sortie et que vous présentez votre permis de conduire en cours de validité au surveillant de service. Vous savez que certains États peuvent exiger que nous procédions à une comparaison de la signature du conducteur au moment de la location.

8. Reprise du véhicule

Nous pouvons, à tout moment, reprendre possession du véhicule s'il est stationné illégalement ou utilisé dans le but d'enfreindre la loi ou les conditions générales du présent Contrat ou s'il semble abandonné. Nous pouvons également en reprendre possession si nous découvrons que vous l'avez obtenu par de fausses déclarations. Nous n'avons pas à vous informer à l'avance de la reprise du véhicule. En cas de reprise du véhicule, vous acceptez d'acquitter le prix réel et raisonnable que nous aurons exposé pour cette reprise et que ce coût soit prélevé sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour la location du véhicule.

9. Usage interdit du véhicule

Certaines utilisations du véhicule ou d’autres choses que vous ou un conducteur pourriez faire ou omettre de faire, constitueront une violation du présent Contrat et, en outre certaines autres choses, pourraient faire en sorte que nous annulions votre adhésion au service Avis Preferred. UNE VIOLATION DU PRÉSENT PARAGRAPHE 9, NOTAMMENT L’UTILISATION DU VEHICULE PAR UN CONDUCTEUR NON AUTORISÉ, METTRA DE PLEIN DROIT UN TERME À VOTRE LOCATION, ANNULERA TOUTE PROTECTION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ ET TOUS SERVICES FACULTATIFS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉS, NOTAMMENT UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE SUPPLÉMENTAIRE, UNE ASSURANCE ACCIDENT PERSONNELLE, LA PROTECTION POUR LES EFFETS PERSONNELS ET L’EXONÉRATION EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES. UNE TELLE VIOLATION VOUS RENDRA ÉGALEMENT RESPONSABLE ENVERS NOUS DE TOUTES LES PÉNALITÉS, XXXXXXX, SAISIES, ET DE TOUS PRIVILÈGES ET FRAIS DE RECOUVREMENT ET D’ENTREPOSAGE, NOTAMMENT TOUS LES FRAIS DE JUSTICE ET DÉBOURS CONNEXES.

Il y aura violation du présent paragraphe 9 si :

A. Vous vous engagez à ne pas utiliser ni autoriser l'utilisation du véhicule : 1) par toute autre personne que le conducteur autorisé, comme défini dans le paragraphe 3 ci-dessus ; 2) pour transporter des passagers ou des biens contre rémunération ; 3) pour remorquer ou pousser quoi que ce soit ; 4) pour effectuer un concours, une course ou une compétition ou sur des routes non asphaltées ; 5) pour conduire sous l’emprise de l'alcool ou d'une substance réglementée ; 6) pour conduire dans des circonstances qui pourraient légitimement être qualifiées de crime, de délit, notamment pour le transport d'une substance réglementée ou la contrebande ; 7) conduire de façon irresponsable ou en état de surcharge ; 8) pour les locations faites aux États-Unis, hors du territoire des États-Unis ou, avec notre autorisation, du Canada; ou 9) pour des locations faites au Canada, hors du territoire du Canada ou, avec notre autorisation, des États-Unis. Il y aura également violation de ce paragraphe si :

B. Vous-même ou un autre conducteur, autorisé ou non : 1) omettez de déclarer un dommage au véhicule ou la perte de celui-ci lorsqu’il survient ou lorsque vous l’apprenez mais, sauf en cas d’incapacité physique, en aucun cas au- delà de 24 heures après celui-ci; 2) omettez de nous donner rapidement un rapport d’accident ou d’incident ou ne collaborez pas sans réserve à notre enquête, 3) avez obtenu le véhicule par fraude ou fausse représentation ou 4) avez quitté le véhicule et omis de retirer les clés du véhicule, de fermer et de verrouiller toutes les portes, de fermer toutes les fenêtres et le coffre à bagages et que le véhicule est volé ou vandalisé, ou 5) retournez le véhicule après les heures d’ouverture et le véhicule est endommagé, volé ou vandalisé.

10. Service d’assistance routière Avis Roadside SafetyNet

Des frais de service peuvent vous être facturés en fonction de la nature de l’accident. Avis propose Roadside SafetyNet qui est un service d’assistance gratuite venant s’ajouter au tarif quotidien en cas de : perte de clés, déverrouillages des portes, crevaison, remorquage, démarrage avec câbles, ravitaillement d’urgence en carburant (jusqu’à 10 litres). Avis Roadside SafetyNet est facultatif et disponible dans les établissements sélectionnés en contrepartie de frais

supplémentaires. Le service Roadside SafetyNet est disponible dans tous les établissements Avis participants. La présente clause est nulle si le problème nécessitant le service Avis Roadside SafetyNet a été provoqué par la violation du contrat de location par le conducteur. Dans ce cas, l’assistance d’urgence en cas de risques routiers sera assurée mais des frais traditionnels pourront être appliqués au titre de services tels que la perte de clés, le ravitaillement en carbur ant, etc. Les frais de service quotidiens du service Roadside SafetyNet sont susceptibles d’être modifiés.

11. Responsabilité sinistre/dommages (LDW)

Vous comprenez que vous pouvez choisir l'option LDW lorsqu'elle est permise, en l'indiquant dans votre formulaire d'adhésion. Vous avez été informé que LDW n'est pas une assurance et n'est pas obligatoire. Vous acceptez que votre choix à cet égard s'applique à chaque location effectuée dans le cadre du service Avis Preferred à moins que et jusqu'à ce que vous modifiiez votre choix pour les locations futures en l'indiquant par écrit dans un nouveau formulaire d'adhésion que vous nous ferez parvenir. Pour chacune des locations pour lesquelles vous aurez choisi l'option LDW, vous paierez les frais relatifs à cette option, en vigueur au moment de la location, pour chaque journée complète ou partielle pendant laquelle le véhicule sera en votre possession. Dans ce cas, si le véhicule est utilisé conformément à ce contrat, nous assumons notre responsabilité en cas de perte ou de dommages causés au véhicule sauf, si la loi l’autorise, en cas de perte, de dommages ou du vol des clés ou des systèmes d’ouverture à distance et sauf pour votre degré de « responsabilité », si celui-ci est spécifié dans le document de location au moment de la location. Vous comprenez que nous avons le droit de modifier périodiquement les frais relatifs à l'option LDW et vous serez informé(e) des frais relatifs à l'option LDW qui s'appliqueront lors de la location si vous en faites la demande à l'agent de réservation ou en visitant le site web d'Avis lors de la réservation du véhicule.

Au Canada, si vous acceptez l’option LDW, vous pouvez néanmoins être tenu responsable d’un montant fixe en cas de perte ou de dommages causés au véhicule, lequel montant sera spécifié dans le document de location au moment de la location. Ce montant s’élève actuellement à un maximum de 500 $ CA.

Avis à l’égard de la responsabilité sinistre/dommages (LDW)

La partie qui suit satisfait certaines obligations d’États en matière de divulgation.

Indiana : Avis offre une option, moyennant des frais quotidiens additionnels, vous dégageant de toute responsabilité en cas de perte ou de dommages causés au véhicule. Si vous choisissez de ne pas souscrire l'option LDW, vous assumez la perte ou les dommages, y compris la perte de jouissance, à raison du coût des réparations occasionnées à Avis pour les pièces, la peinture et la main-d’œuvre (y compris les rabais accordés à Avis) jusqu’à concurrence de la juste valeur marchande courante si le véhicule est volé ou si Avis juge qu’il ne peut être réparé. Même si vous choisissez de souscrire l’option LDW, vous pouvez être responsable de la perte ou des dommages quant à certains risques interdits. Veuillez consulter le paragraphe 11 ci-dessous intitulé « Dommages au véhicule/sinistre du véhicule. » Consultez la liste des risques interdits figurant dans le paragraphe 9 des présentes Conditions générales, y compris les exclusions aux fins de l’option LDW. Il vous incombe de vérifier si votre propre assurance comporte une garantie de la perte ou des dommages, ainsi que de vérifier le montant de la garantie et la franchise. Votre propre assurance peut vous protéger contre la totalité ou une partie de la responsabilité financière relative aux dommages causés par les collisions et peut couvrir le montant de la franchise. Veuillez vous informer de votre garantie auprès de votre compagnie d’assurances.

Connecticut et Texas : La police d’assurance automobile individuelle du locataire peut garantir les collisions, les dommages, les incendies, le vol ainsi que les blessures corporelles subies lorsque le locataire utilise un véhicule automobile loué. Le tarif annualisé applicable à l’option LDW correspond au tarif quotidien multiplié par 365 jours. Consultez la liste des risques interdits figurant dans le paragraphe 9 des présentes Conditions générales, y compris les exclusions aux fins de l’option LDW. Au Texas, la police d’assurance automobile personnelle du Texas peut ou non fournir une garantie pour les responsabilités légales du titulaire de la police dans le cadre de la perte d’un véhicule loué ou de dommages à celui-ci ou peut autrement exclure ou limiter cette garantie. La responsabilité sinistre/dommages ne constitue pas une assurance. Au Texas et au Connecticut, la souscription de la responsabilité sinistre/dommages n’est pas obligatoire.

Hawaï : Avis relatif à l'option LDW : Avis offre une option vous permettant de vous dégager de toute responsabilité en cas de perte ou dommages relatifs au véhicule moyennant des frais quotidiens additionnels (11,99 $-15,99 $, selon la catégorie du véhicule, dans le cas d’une location à Hawaï). Si l’option LDW n’est pas acceptée, vous assumez la perte ou les dommages, y compris la perte de jouissance, à raison du coût des réparations occasionnées à Avis pour les pièces, la peinture et la main-d’œuvre jusqu’à concurrence de la juste valeur marchande courante si le véhicule est volé ou si Avis juge qu’il ne peut être réparé. Même si vous acceptez l’option LDW, vous pouvez être tenu responsable des pertes ou des dommages quant à certains risques interdits. Veuillez vérifier votre Contrat de location ou le paragraphe 11 des présentes intitulé « Dommages au véhicule/sinistre du véhicule ». Consultez la liste des risques interdits figurant dans le paragraphe 9 des présentes Conditions générales, y compris les exclusions aux fins de l’option LDW. Il vous incombe de vérifier si votre propre assurance comporte une garantie de la perte ou des dommages, ainsi que de vérifier le montant de la garantie et la franchise. Votre propre assurance peut vous protéger contre la totalité ou une partie de la responsabilité financière relative aux dommages causés par les collisions et peut couvrir le montant de la franchise. Veuillez vous informer de votre garantie auprès de votre compagnie d’assurances.

Californie et Nevada : Vous êtes responsable de la perte du véhicule loué ou des dommages causés à celui-ci même si la faute incombe à un tiers ou si la cause est inconnue. Vous assumez les frais de réparation jusqu’à concurrence de la valeur du véhicule, ainsi que les dommages pour perte de jouissance lorsque la loi l’autorise et les frais de remorquage, d’entreposage et de saisie. Votre propre assurance peut vous protéger contre la totalité ou une partie de la responsabilité financière relative au véhicule loué. Veuillez vous informer de votre garantie auprès de votre compagnie d’assurances. Avis ne vous tiendra pas responsable si vous souscrivez l'option LDW. Toutefois, l'option LDW ne vous protégera pas dans le cas de pertes ou de dommages survenus quant à certains risques interdits. Consultez la liste des risques interdits figurant dans le paragraphe 9 des présentes Conditions générales, y compris les exclusions aux fins de l’option LDW. Le coût de l’option LDW est de 9,00 $ ou 15,00 $ par jour ou un juste taux fondé expressément sur le prix de détail suggéré par le fabricant du véhicule aux termes des lois de la Californie et de 15,00 $ par jour au Nevada. En Californie et dans le Nevada, la souscription de l’option LDW n’est pas obligatoire.

Virginie, Maryland et Kansas : Le présent contrat offre, moyennant des frais supplémentaires, une option LDW vous protégeant contre la responsabilité pour perte du véhicule ou dommages causés à celui-ci. Avant de décider de souscrire ou non l’option LDW, vous voudrez sans doute vérifier si votre propre assurance automobile vous assure une protection contre la perte du véhicule loué ou les dommages causés à celui-ci et vous assurer de la franchise prévue par votre propre assurance. La souscription de cette exonération en cas de perte ou dommages n’est pas obligatoire et vous pouvez la refuser. Les résidents du Maryland qui sont titulaires d’une assurance automobile garantissant les dommages causés par les collisions sont protégés automatiquement contre de tels dommages causés à des véhicules loués pendant 30 jours ou moins.

Missouri et Iowa : Avis relatif à la garantie contre les dommages résultant d’une collision et à l'assurance voiture louée

: Le présent contrat offre, moyennant des frais supplémentaires, une protection contre les dommages par collision et des produits d’assurance pour le véhicule loué. Avant de décider de souscrire ou non l'un de ces produits facultatifs, veuillez vérifier si votre propre assurance automobile ou carte de crédit vous assure une protection pendant la période de location. La souscription de l'un de ces produits facultatifs n’est pas obligatoire pour louer un véhicule.

Colorado : Le présent contrat offre, moyennant des frais supplémentaires, une option LDW vous protégeant contre la responsabilité pour perte du véhicule ou dommages causés à celui-ci. Nous vous conseillons de ne pas accepter cette option si vous disposez d’une garantie à l’égard des véhicules loués aux termes de certaines cartes de crédit or ou platine ou de l’assurance de votre propre véhicule. Avant de décider de souscrire ou non l’option LDW, vous voudrez sans doute déterminer si votre propre assurance automobile vous assure une protection contre la perte du véhicule loué ou les dommages causés à celui-ci et vous assurer de la franchise prévue par votre propre assurance. La souscription de cette option LDW n’est pas obligatoire et vous pouvez la refuser.

Louisiane : Si votre propre police d’assurance automobile souscrite en Louisiane vous garantit contre les collisions, votre assurance collision s’applique automatiquement aux véhicules automobiles loués conformément à la loi refondue 22:1406(F). Même si vous n’êtes pas un assuré de la Louisiane, la souscription de l’exonération en cas de perte ou dommages n’est pas obligatoire et vous pouvez la refuser. Le présent contrat offre, moyennant des frais supplémentaires, une option d’exonération en cas de perte ou dommages vous protégeant contre la responsabilité en cas de dommages causés au véhicule. Avant de décider de souscrire ou non l’exonération en cas de perte ou dommage, vous voudrez sans doute déterminer si votre propre assurance automobile vous assure une protection contre les dommages causés au véhicule loué et vous assurer de la franchise prévue par votre propre assurance.

Protection des consommateurs au Minnesota : Aux termes des lois du Minnesota, une police d’assurance automobile individuelle émise au Minnesota doit : (1) garantir la location de ce véhicule automobile contre les dommages qui lui seraient causés ainsi que contre la perte de jouissance du véhicule ; (2) accorder des bénéfices de perte économique de base de la police d'assurance, une assurance responsabilité civile résiduelle et la protection de l’automobiliste non assuré et mal assuré pour l’utilisation d’un véhicule automobile loué. C’est pourquoi la souscription d’une garantie contre les dommages résultant d’une collision ou d’une assurance semblable prévue dans le présent contrat de location n’est pas nécessaire. De plus, la souscription d’une assurance responsabilité civile supplémentaire n’est pas nécessaire si votre police d’assurance a été établie au Minnesota, sauf si vous souhaitez bénéficier d'une protection de responsabilité supérieure au montant spécifié dans votre police d'assurance automobile individuelle.

AVIS : LE PRESENT CONTRAT OFFRE, MOYENNANT DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES, UNE RESPONSABILITE SINISTRE/DOMMAGES EN CAS DE COLLISION AFIN DE VOUS PROTEGER EN TOTALITE OU EN PARTIE EN CAS DE DOMMAGES CAUSES AU VEHICULE LOUE. AVANT DE DECIDER DE SOUSCRIRE OU NON LA RESPONSABILITE SINISTRE/DOMMAGES, VOUS VOUDREZ SANS DOUTE VERIFIER SI VOTRE PROPRE ASSURANCE AUTOMOBILE VOUS ASSURE UNE PROTECTION CONTRE LES DOMMAGES CAUSES AU VEHICULE DE LOCATION ET VOUS ASSURER DE LA FRANCHISE PREVUE PAR VOTRE PROPRE ASSURANCE. LA SOUSCRIPTION DE CETTE RESPONSABILITE SINISTRE/DOMMAGES N’EST PAS OBLIGATOIRE ET VOUS POUVEZ LA REFUSER.

Massachusetts : Le présent contrat offre, moyennant des frais additionnels, une garantie contre les dommages résultant d’une collision vous protégeant contre la responsabilité financière en cas de dommages causés au véhicule loué. Il se peut que votre assurance automobile individuelle vous garantisse déjà contre les dommages causés à une automobile louée. La souscription d’une garantie contre les dommages résultant d’une collision est facultative et vous pouvez la refuser. Avis aux conducteurs du Massachusetts : Si le Commonwealth adopte une loi, un règlement ou une politique ayant force de loi qui exige que les polices d’assurance de véhicules de tourisme dont la vente est approuvée

au sein du Commonwealth accordent une garantie accidents sans collision ni versement à l’égard des véhicules loués, l’avertissement qui suit s’applique. Si vous possédez une police d’assurance automobile visant votre véhicule personnel et comportant une garantie contre les collisions, votre police vous protégera contre les dommages causés par collision à un véhicule loué moins la franchise prévue dans votre police. Les conducteurs qui détiennent des polices émises dans d’autres États sont invités à vérifier auprès de leurs agents d’assurance si leurs polices accordent la protection aux véhicules loués.

Illinois : Le présent contrat offre, moyennant des frais additionnels, une garantie contre les dommages résultant d’une collision vous protégeant contre la responsabilité financière en cas de dommages causés au véhicule loué. La souscription d’une garantie contre les dommages résultant d’une collision est facultative et vous pouvez la refuser. Nous vous conseillons d’étudier sérieusement la possibilité d’accepter ou non cette option si vous disposez d’une assurance collision à l’égard des véhicules loués aux termes de votre carte de crédit ou de l’assurance collision de votre propre véhicule. Les frais quotidiens supplémentaires pour l’option LDW sont de 10,50 $ par jour de location complet ou partiel pour les véhicules ayant un prix de détail suggéré par le fabricant de 30 000 $ ou moins, et de 13,50 $ par jour de location complet ou partiel pour les véhicules ayant un prix de détail suggéré par le fabricant de plus de 30 000 $. Avant de décider de souscrire la garantie contre les dommages résultant d’une collision, vous voudrez sans doute vérifier si votre propre assurance automobile vous assure une protection contre les dommages causés au véhicule et vous assurer de la franchise prévue par votre propre assurance. Si vous choisissez de ne pas souscrire l’option LDW, vous pouvez être tenu responsable des dommages causés au véhicule loué jusqu’à concurrence de 12 500 $ du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 et 500 $ supplémentaires chaque année par la suite débutant le 1er juin et se terminant le 31 mai. Si le véhicule est volé, vous pouvez être tenu responsable jusqu’à concurrence de 2 000 $, à moins que vous n’ayez omis de faire preuve de diligence raisonnable à l’égard du véhicule alors que celui-ci était sous votre contrôle ou que vous n’ayez aidé ou incité un tiers à voler le véhicule, auxquels cas, vous serez responsable pour la juste valeur marchande du véhicule.

New York : Le présent contrat offrira, moyennant des frais supplémentaires, une protection facultative du véhicule couvrant votre responsabilité financière pour les dommages causés au véhicule loué ou sa perte. La souscription de cette protection est facultative et vous pouvez la refuser. Nous vous conseillons d’envisager sérieusement la souscription de la protection de ce véhicule si votre carte de crédit offre une protection contre la collision du véhicule loué ou si votre propre assurance automobile offre une protection contre les dommages causés au véhicule loué et de vous assurer de la franchise prévue par cette garantie

Le coût supplémentaire de la protection facultative du véhicule est de 9,00 $ ou de 12,00 $ par jour selon le prix de détail suggéré par le fabricant du véhicule. Si vous louez le véhicule pour 2 jours ou plus, vous pouvez annuler la protection facultative dans les 24 premières heures en ramenant personnellement le véhicule dans un établissement Avis aux fins d’inspection et en signant un avis d’annulation.

Droit d’inspection

Le fait de ne pas remplir intégralement et correctement ni retourner une déclaration d’incident dans un délai de 10 jours à compter de la réception d’un avis peut rendre le conducteur autorisé responsable des dommages causés au véhicule loué. SAUF dans le cas où le véhicule endommagé est considéré comme une perte totale et destiné à la récupération, le conducteur autorisé ou sa compagnie d’assurances dispose d’un délai de 72 heures à compter du retour du véhicule pour aviser l’entreprise de location qu’il/elle désire inspecter le véhicule endommagé. L’inspection doit être complétée dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de retour du véhicule. Si le conducteur autorisé ou sa compagnie d’assurances ne demande pas cette inspection dans ce délai de 72 heures, le conducteur autorisé ou sa compagnie d’assurances sera considéré comme ayant renoncé à ce droit. Si l’entreprise de location détermine que le véhicule endommagé est une perte totale et destiné à la récupération, cette période de 72 heures pour l’exercice du droit d’inspection ou la renonciation à ce droit ne s’applique plus, et le droit d’inspecter le véhicule endommagé expire dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception par le conducteur autorisé de l’avis de l’entreprise de location au retour du véhicule ou la réception du premier envoi de cet avis par la poste dans le cas où le véhicule a été retourné de façon automatisée ou après les heures d’ouverture. À la demande du conducteur autorisé ou de sa compagnie d’assurances, nous fournirons une copie de nos frais estimatifs pour réparer le véhicule endommagé.

Pratiques prohibées

Les lois de l’État de New York interdisent aux entreprises de location de véhicules de se livrer aux pratiques suivantes d’après la race, la couleur, l’origine ethnique, la religion, l’invalidité, le sexe, l’état civil ou l’âge :

1. Le refus de louer ;

2. L’imposition de frais supplémentaires (sauf si le locataire est âgé de moins de 25 ans). De plus, il est illégal pour toute entreprise de location de véhicules de refuser de louer un véhicule en se basant strictement sur le fait qu’une personne n’est pas détentrice d’une carte de crédit.

Rhode Island : Le présent contrat offre, moyennant des frais additionnels, une garantie contre les dommages résultant d’une collision vous protégeant contre la responsabilité en cas de dommages causés au véhicule. Avant de décider de souscrire ou non la garantie contre les dommages résultant d’une collision, vous voudrez sans doute

vérifier si votre propre assurance automobile vous assure une protection contre les dommages causés au véhicule loué et vous assurer de la franchise prévue par l’assurance en question. Consultez la disposition relative à la garantie contre les dommages résultant d’une collision contenue dans le contrat de location avant de le signer. La souscription de la garantie contre les dommages résultant d’une collision n’est pas obligatoire en vertu du présent contrat. Avis concernant la responsabilité des dommages causés au véhicule de location : L’État du Rhode Island exige que nous vous donnions les informations suivantes concernant votre responsabilité en ce qui a trait aux dommages causés au véhicule loué et à la souscription d’une garantie contre les dommages. Garantie d’assurance ou carte de crédit : Votre responsabilité financière pour les dommages causés au véhicule loué peut être couverte par votre compagnie d’assurances ou le contrat de votre carte de crédit : Vérifiez votre police d’assurance ou le contrat de votre carte de crédit pour voir si cela est le cas. Garantie contre les dommages : La garantie contre les dommages ne constitue pas une assurance. La souscription de la garantie contre les dommages résultant d’une collision n’est pas obligatoire. Vous pouvez la refuser. Si vous souscrivez une garantie contre les dommages, nous renoncerons à nos droits de vous tenir responsable ou de tenir tout autre conducteur responsable des dommages causés au véhicule loué. Même si vous souscrivez la garantie facultative contre les dommages, vous et tout conducteur autorisé demeurez responsables des dommages survenus dans les cas suivants : 1) dommages ou pertes causés intentionnellement ou par malveillance par un conducteur autorisé; 2) dommages ou pertes causés alors qu’un conducteur autorisé conduit le véhicule loué avec des facultés affaiblies par l’alcool ou une substance contrôlée telle que définie ou déterminée par les lois de l’État où se produisent les dommages; 3) dommages ou pertes causés par un conducteur autorisé effectuant un concours de vitesse; 4) dommages ou pertes causés alors qu’un conducteur autorisé utilise le véhicule pour pousser ou remorquer un objet quelconque ou utilise le véhicule pour transporter des personnes ou biens contre rémunération à moins d’y être expressément autorisé par le document de location; 5) dommages ou pertes se produisant alors qu’un conducteur autorisé se rend à l’extérieur des États-Unis ou du Canada, à moins d’y être expressément autorisé par le document de location; 6) dommages ou pertes causés alors que le véhicule est conduit, avec la permission ou l’accord du locataire, par toute personne autre qu’un conducteur autorisé; 7) dommages ou pertes se produisant après que le véhicule a été loué ou qu’un conducteur a été autorisé à la suite d’une fausse déclaration à l’entreprise de location; et 8) dommages ou pertes alors qu’un conducteur autorisé a commis un acte criminel.

12. Dommages au véhicule/sinistre du véhicule

Si vous n’acceptez pas l’option LDW ou si le véhicule est perdu ou endommagé, directement ou indirectement, à la suite d’une violation du paragraphe 9, vous assumerez le sinistre ou tout dommage causé au véhicule, quelle que soit la personne ou la chose qui l’ait causé. Si le véhicule est endommagé, vous acquitterez nos frais de réparation estimatifs ou si, à notre entière discrétion, nous décidons de vendre le véhicule dans son état endommagé, vous paierez la différence entre la juste valeur marchande au détail du véhicule avant les dommages et le produit tiré de sa vente, sauf en Californie, dans l’État de New York, l’Illinois et au Canada. En Californie, dans l’État de New York et l’Illinois, vous paierez la plus petite des sommes suivantes : la différence entre la juste valeur marchande au détail du véhicule avant qu’il soit endommagé et le produit tiré de la vente, ou nos coûts de réparation estimatifs. Si le véhicule est volé sans être retrouvé, vous paierez la juste valeur marchande du véhicule avant qu’il soit volé. Au Canada, vous nous paierez la plus importante des sommes suivantes : la juste valeur marchande au détail du véhicule ou sa valeur telle qu’elle figure dans nos registres comptables (également appelée « valeur dépréciée aux livres ») avant le vol ou, en cas de dommages, le produit tiré de la vente. La valeur dépréciée aux livres peut être supérieure à la juste valeur marchande au détail.

Dans le cadre de notre perte, vous paierez également pour la perte d’utilisation du véhicule, quel que soit le niveau d’utilisation de notre parc de véhicules, plus des frais administratifs, ainsi que les frais de remorquage et d’entreposage, le cas échéant (la « perte accessoire »). À notre demande, vous nous fournirez le nom de votre assureur et le numéro de votre police d’assurance ou, si l’assurance est fournie par votre émetteur de carte, son assureur. Vous nous autorisez à passer toute perte accessoire sur la carte que vous utilisez pour payer la location. Vous nous autorisez également à recouvrer toute perte auprès d’une tierce partie qui en est responsable. Si nous recouvrons notre perte auprès d’une tierce partie après avoir recouvré notre perte auprès de vous, nous rembourserons la différence, le cas échéant, entre ce que vous avez payé et ce que nous avons recouvré de la tierce partie. Si la loi d’un territoire couvrant la présente location pose des conditions à l’option de LDW qui sont différentes des modalités du présent contrat, par exemple, si votre responsabilité pour négligence ordinaire est limitée par cette loi, cette loi aura préséance. Vous comprenez que vous n’êtes pas autorisé à réparer ou à faire réparer le véhicule sans notre consentement écrit préalable exprès. Si vous réparez ou faites réparer le véhicule sans notre consentement, vous paierez le coût estimatif pour ramener le véhicule à l’état dans lequel il se trouvait avant votre location. Si nous vous autorisons à faire réparer le véhicule, nous vous rembourserons les réparations seulement si vous nous présentez des reçus attestant des réparations.

13. Assurance individuelle des personnes transportées (PAI)

Vous attestez avoir lu et compris le résumé du présent Contrat, stipulant que vous pouvez choisir de souscrire à l'assurance individuelle des personnes transportées (PAI) lors de chaque location de véhicule effectuée auprès de nous, lorsque celle- ci est disponible, ainsi que les conditions générales de cette assurance. Vous reconnaissez qu'une copie de

la police peut être consultée à l'agence de location et que vous pouvez choisir l'option PAI en l'indiquant dans votre formulaire d'adhésion. Vous consentez à ce que votre choix s'applique à chaque location que vous ferez dans le cadre du service Avis Preferred. Vous pouvez cependant changer votre option pour les locations futures en l'indiquant par écrit dans un nouveau formulaire d'adhésion que vous nous ferez parvenir. Pour chacune des locations pour lesquelles vous aurez choisi l'option LDW, vous paierez les frais relatifs à cette option, en vigueur au moment de la location, pour chaque journée complète ou partielle pendant laquelle le véhicule sera en votre possession. Vous reconnaissez que nous avons le droit de modifier périodiquement les frais relatifs à l'option PAI et que vous pouvez être informé de leur montant applicable au moment de la location si vous en faites la demande à l'agent de réservation ou en vous rendant sur le site web d’Avis au moment de la réservation. Vous êtes également informé que nous nous réservons le droit de proposer les options PAI et PEP (voir ci-dessous) uniquement comme option combinée. Dans ce cas, vous êtes informé que si vous avez choisi les deux options sur votre formulaire d'adhésion, vous aurez le choix entre les deux options pour chaque location dans le cadre du service Avis Preferred que vous effectuerez au tarif en vigueur pour l'option combinée, à moins et jusqu'à ce que vous nous informiez, comme prévu ci-dessus, de votre volonté de décliner les deux services facultatifs.

14. Protection des effets personnels (PEP)

Vous attestez avoir lu et compris le résumé figurant dans le présent Contrat relatif à la possibilité qui vous est offerte de souscrire l'assurance protection des effets personnels (PEP) (si elle est disponible) pour chaque location de véhicule effectuée auprès de nous ainsi que les conditions générales de cette assurance. Vous reconnaissez qu'une copie de la police peut être consultée à l'agence de location et que vous pouvez choisir l'option PEP en l'indiquant dans votre formulaire d'adhésion. Vous consentez à ce que votre choix s'applique à toutes les locations que vous effectuerez dans le cadre du service Avis Preferred. Néanmoins, vous pouvez changer d'option pour les locations futures en l'indiquant par écrit dans un nouveau formulaire d'adhésion que vous nous ferez parvenir. Pour chacune des locations pour lesquelles vous aurez choisi l'option PEP, vous vous engagez à payer les frais relatifs à l'option PEP en vigueur au moment de la location pour chaque journée complète ou partielle pendant laquelle le véhicule sera en votre possession. Vous reconnaissez que nous avons le droit de modifier périodiquement les frais relatifs à l'option PEP et que vous serez informé de leur montant applicable au moment de la location, si vous en faites la demande à l'agent de réservation, ou en vous rendant sur le site web d’Avis au moment de la réservation. Vous êtes également informé que nous nous réservons le droit de proposer les options PAI et PEP uniquement comme option combinée. Dans ce cas, vous êtes informé que si vous avez choisi les deux options sur votre formulaire d'adhésion, vous aurez le choix entre les deux options pour chaque location dans le cadre du service Avis Preferred que vous effectuerez au tarif en vigueur pour l'option combinée, à moins que et jusqu'à ce que vous nous informiez, comme prévu ci-dessus, de votre volonté de décliner les deux services facultatifs.

15. Assurance responsabilité civile et votre indemnité

États-Unis

A. À l'exception de la Californie et du Texas, tout conducteur autorisé à conduire le véhicule conformément au présent Contrat sera protégé au titre de sa responsabilité civile pour les dommages corporels causés à des tiers ou en cas de décès de tiers ou encore au titre des dommages causés aux biens de tiers autre que le conducteur et/ou vous- même, dans les limites minimales de responsabilité financière imposées par la loi du territoire où se produit l’accident. Bien que nous nous conformions aux lois relatives à la responsabilité financière des propriétaires de véhicules en Californie et au Texas, le présent Contrat ne pourra vous conférer, ainsi qu'à tout autre conducteur, une garantie ou assurance responsabilité civile dans ces deux États. La limite applicable aux dommages corporels subis par une personne donnée inclut toute réclamation pour perte émanant du consortium ou des services de cette personne. Lorsque la loi confère cette protection à un conducteur non autorisé, les mêmes limites s’appliqueront. Sauf si la loi requiert que la couverture ou protection fournie reste principale, la couverture que nous fournissons sera secondaire, et non complémentaire, par rapport à toute assurance applicable, de quelque nature que ce soit, dont vous-même ou tout autre conducteur disposeriez. Le cas contraire, nous fournirons toute garantie de ce genre conformément aux modalités et à toutes les conditions d’une police d’assurance automobile standard émise sur le territoire sur lequel l’accident survient, et comprendra les conditions relatives aux notifications de votre part et à votre coopération, lesquelles font partie intégrante du présent Contrat. Si cette garantie est étendue, par l'effet de la loi, à des personnes qui ne sont pas autorisées à conduire le véhicule selon les termes du présent Contrat, ou à toute personne ou à des situations pour lesquelles la couverture n'est pas supposée être fournie par le présent Contrat, les limites de responsabilité financière du territoire dans l'État où s'est produit l'accident s'appliqueront. Vous reconnaissez que nous pouvons fournir la garantie dans le cadre d'une attestation de propre assureur (auto-assurance) ou d'une police d'assurance ou au moyen des deux, à notre gré. En tout état de cause, vous pourrez consulter une copie de la police et/ou de l'attestation à notre siège social. Vous reconnaissez que, à moins que la loi applicable ne l'exige, nous ne fournirons pas (A) de garantie couvrant les amendes, pénalités ou dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, (B) de garantie contre les dommages corporels ou le décès causés à vous-même alors que vous ne conduisez pas ou bien à un membre de votre famille ou de la famille du conducteur, (C) de défense contre une réclamation quelconque, à moins que nous ne soyons tenus de fournir une protection en première ligne mais, dans un tel cas, pas après que les montants de garanties applicables que nous vous fournissons auront été versés, (D) de garantie supplémentaire objective (sans faute)

non obligatoire, de garantie facultative automobiliste non assuré ou sous-assuré, ni aucune autre garantie facultative ou pouvant être refusée. Si l'une de ces garanties est exigée expressément ou de manière implicite par la loi, les limites seront les montants minima exigés en vertu de la loi. Aucune garantie ne s'applique au Mexique et le véhicule ne peut être amené au Mexique en aucune circonstance, sauf dans le cas où des dispositions particulières concernant la souscription d'une assurance spécifique valable au Mexique seraient prises à l'agence de location, si celle-ci est disponible.

B. Xxxx acceptez également de nous couvrir et de couvrir nos sociétés mères et affiliées, contre toutes pertes, dommages ou frais résultant de l'utilisation du véhicule que nous assurons et qui excéderaient les limites d'assurance responsabilité civile prévues ci-dessus ou qui résulteraient de l'utilisation non autorisée ou interdite du véhicule. Vous renoncez à présenter à notre encontre quelque réclamation que ce soit en cas de dommages accessoires, particuliers ou indirects liés à la location. Si la loi étend la couverture à une personne ou à une situation pour laquelle la couverture n'est pas prévue par le présent Contrat, la personne ainsi couverte sera responsable de votre indemnisation pour tous les frais que nous aurons engagés.

C. Dans la mesure où la loi le permet et pour toutes les locations, nous refusons, vous et nous, les couvertures pour automobilistes non assurés et sous-assurés ainsi que toute assurance automobile facultative dans le cadre de toute police d'assurance ou attestation d’auto-assurance relative au présent contrat, pour vous-même et l'ensemble des passagers des véhicules de location. Vous comprenez que la couverture pour automobilistes non assurés et sous- assurés vous protège ainsi que les passagers du véhicule des pertes et dommages subis si le préjudice a été causé par la négligence d'un conducteur qui n'a pas d'assurance ou qui a une assurance insuffisante pour payer les pertes et dommages.

D. Floride : En Floride, l'assurance du locataire/conducteur autorisé est principale : en vertu de la loi de Floride 627.7263 (2), les assurances responsabilité civile et les assurances personnelles de protection de tout locataire ou conducteur autorisé de véhicules doivent être des assurances principales conformément aux articles 324.021 (7) et 6327.736 de ladite loi.

X. Xxxxxxxxxxxx : REFUS DE LA PROTECTION AUTOMOBILISTE NON ASSURÉ :

Vous refusez la protection automobiliste non assuré dans le cadre du présent contrat de location, et toute police d'assurance ou engagement d'auto-assurance émis dans le cadre du présent contrat, pour vous-même et les autres passagers du véhicule. La couverture automobiliste non assuré vous protège ainsi que les autres passagers du véhicule contre toutes pertes et dommages subis si le préjudice résulte de la négligence d'un conducteur non assuré contre les pertes et dommages.

X. Xxxxxxxx : Selon les lois du Michigan, Xxxx est responsable des préjudices résultant de la conduite négligente du véhicule loué à concurrence de 20 000 $ en cas de préjudice corporel ou de décès d'une (1) personne dans un (1) accident, et 40 000 $ en cas de préjudice corporel ou de décès de deux (2) personnes ou plus dans un accident, et uniquement si le véhicule était conduit par le locataire, un autre conducteur autorisé, l'épouse, le conjoint, le père, la mère, le frère, la sœur, le fils, la fille ou un autre membre de la famille proche du locataire. Le locataire pourra être tenu pour responsable à l'égard d'Avis à hauteur de ces montants, et à l'égard des personnes subissant le préjudice, pour les sommes allouées excédant lesdits montants.

G. Texas : En vertu des lois du Texas, Avis est obligé d'informer les locataires que leur propre assurance responsabilité automobile peut prévoir une protection.

Protection de la responsabilité

Canada : Tout conducteur autorisé à conduire le véhicule conformément au présent Contrat sera protégé au titre de sa responsabilité civile pour les dommages corporels causés à des tiers ou en cas de décès de tiers ou encore au titre des dommages causés aux biens de tiers autre que le conducteur et/ou le locataire, dans les limites minimales de responsabilité financière imposées par la loi du territoire où se produit l’accident. La limite applicable aux dommages corporels subis par une personne donnée inclut toute réclamation pour perte émanant du consortium ou des services de cette personne. Si la loi étend cette couverture à un conducteur non autorisé, les mêmes limites s'appliquent. Sauf si la loi requiert que la protection fournie reste principale, la protection que nous fournissons sera secondaire par rapport à toute assurance applicable, dont vous-même ou tout autre conducteur disposez, qu’elle soit principale, en excédent, secondaire ou contingente. La protection que nous fournissons sera conforme aux conditions d'une police d'assurance de responsabilité civile automobile standard et comprendra toutes les conditions relatives aux notifications de votre part et à ma coopération, lesquelles font partie intégrante du présent Contrat. Vous reconnaissez que nous pouvons fournir cette protection dans le cadre d'une attestation de propre assureur (auto-assurance) ou d'une police d'assurance ou au moyen des deux, à votre gré. En tout état de cause, vous pourrez consulter une copie de la police et/ou de l'attestation à notre siège social. Vous êtes informé que, sauf si la loi en vigueur l'exige, nous n'offrirons pas les éléments suivants :

a. garantie couvrant des amendes, des pénalités, des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires,

b. garantie couvrant les dommages corporels ou le décès causés à vous-même alors que vous ne conduisez pas, ou à tout membre de votre famille ou de celle du conducteur,

c. garantie de recours en défense en cas de réclamation excédant les limites applicables ou la couverture que nous vous fournissons,

d. garantie supplémentaire objective (sans faute), de garantie facultative automobiliste non assuré ou sous-assuré, ni aucune autre garantie facultative ou pouvant être refusée, et nous rejetons, vous et nous, toutes ces garanties dans la limite permise par la loi. Si l'une ou l'autre de ces garanties est exigée expressément ou de manière implicite par la loi, les limites seront les montants minima exigés en vertu de la loi applicable.

La garantie ne s'applique pas au Mexique et, en aucun cas, le véhicule ne peut être amené au Mexique.

16. Assurance responsabilité civile complémentaire (XXX)

ÉTATS-UNIS : Vous attestez avoir lu et compris le résumé figurant dans le présent Contrat qui spécifie que vous pouvez choisir de souscrire à l'assurance responsabilité civile complémentaire (ALI) (si celle-ci est disponible) relativement à chaque location de véhicule effectuée auprès de nous ainsi que les conditions générales de cette assurance. Vous reconnaissez qu'une copie de la police peut être consultée à l'agence de location et que vous pouvez choisir l'option ALI en l'indiquant dans le formulaire d'adhésion. Vous acceptez que votre choix s'applique à chaque location que vous ferez dans le cadre du service Avis Preferred, étant précisé que vous pouvez modifier votre option pour les locations futures en l'indiquant par écrit dans un nouveau formulaire d'adhésion que vous nous ferez parvenir. Pour chacune des locations pour lesquelles vous aurez choisi l'option ALI, la protection prévue à la clause 14 ci-dessus sera une protection principale, et vous vous engagez à payer les frais relatifs à l'option ALI en vigueur au moment de la location pour chaque journée complète ou partielle pendant laquelle le véhicule sera en votre possession. Vous reconnaissez que nous avons le droit de modifier périodiquement les frais relatifs à l'option ALI et que vous serez informé de leur montant applicable au moment de la location si vous en faites la demande à l'agent de réservation ou en vous rendant sur le site web d’Avis au moment de la réservation.

Résumé des assurances facultatives ÉTATS-UNIS

Les textes qui suivent ne sont que des résumés des garanties facultatives ; ils sont assujettis à toutes les clauses, conditions, limites et exceptions des polices d'assurance applicables et du présent Contrat.

Assurance responsabilité civile complémentaire (XXX)

Une garantie principale vous est fournie à vous-même et aux conducteurs autorisés en cas de réclamations en responsabilité civile automobile excédant les limites ordinairement prévues dans le Contrat de location. La protection est soumise aux conditions décrites au paragraphe 14 ci-dessus des présentes conditions générales, y compris toutes les conditions de notification et de coopération. Les dispositions de la police elle-même prévaudront à tout moment.

Limites

L'option ALI fournira une garantie pour la différence entre les limites de responsabilité prévues au paragraphe 14 des présentes conditions générales et la limite maximale tous dommages confondus de 1 000 000 $ par sinistre en cas de dommages corporels, décès inclus, et de dommages matériels. En aucun cas, lorsque l'option ALI s'applique, la limite combinée de la garantie fournie par vous et par l'option ALI n'excèdera ou ne sera inférieure à ce montant.

Exclusions

Toutes les exclusions sont énoncées dans la police. Elles comprennent : (1) la violation du paragraphe 9 ci-dessus des présentes conditions générales ; et (2) l'exclusion indiquée au paragraphe 14.A. des conditions générales précité. La garantie ne s'applique pas au Mexique.

Obtention de la garantie

La garantie sera fournie pour le véhicule loué si vous cochez « J'accepte » dans la case ALI du formulaire d’adhésion du contrat-cadre de location Avis Preferred lorsque vous le remplissez. Les frais actuellement facturés pour cette garantie facultative se situent entre 10,95 $ et 12,95 $ par jour en fonction de l'État dans lequel la location est effectuée, sous réserve de modification. Ces frais sont dus pour chaque journée complète ou partielle de location.

PAI (Personal Accident Insurance : assurance individuelle des personnes transportées) et PEP (Personal Effects Protection : protection des effets personnels)

Assurance individuelle des personnes transportées (PAI)

L'option PAI couvre le décès accidentel, les frais médicaux et les frais d'ambulance consécutifs à un accident. Le locataire est protégé pendant toute la durée de la location. Les passagers sont également protégés, mais uniquement en cas d'accidents survenus lorsqu'ils se trouvent dans l'habitacle du véhicule ou lorsqu'ils le conduisent en compagnie du locataire.

INDEMNITÉS LOCATAIRE CHAQUE PASSAGER

Décès : $ 175 000 * $ 17 500

Frais médicaux dans la limite d'un plafond de : $ 2 500 ** $ 2 500 **

Frais d'ambulance : $ 250 $ 250

*NY et WA : $225 000 cumulés

**NY et WA : $3 500

Ces indemnités sont payables indépendamment des autres indemnités qui peuvent être dues dans le cadre de toute autre police d'assurance sous réserve de modification, et peuvent varier d'un État à un autre.

Exclusions

Cette police d'assurance ne couvre pas les blessures ou le décès résultant de la violation des dispositions du paragraphe 9 des présentes conditions générales, ni les dommages corporels ou le décès : (a) que l'on s'inflige volontairement, (b) qui résultent d'un déplacement en avion, (c) qui résultent d'une agression ou d'une tentative d'agression ou d'un délit ou d'une tentative de délit, (d) qui résultent de la consommation de produits toxiques ou de narcotiques à moins que ceux -ci n'aient été administrés sur prescription médicale, ou (e) qui résultent d'un suicide ou d'une tentative de suicide, que la personne soit ou non saine d'esprit.

Demande d'indemnité

En cas de demande d'indemnité ou de sinistre pouvant entraîner une demande d'indemnité, une notification écrite doit être adressée immédiatement à Xxxx. Un formulaire de demande d'indemnité PAI doit être demandé à Xxxx et rempli conformément aux instructions indiquées sur ledit formulaire.

Obtention de la garantie

La garantie sera fournie pendant la durée de la location si vous indiquez « J'accepte » dans la case PAI du formulaire d’adhésion du contrat-cadre de location Avis Preferred, lorsque vous le remplissez. Les frais relatifs à cette garantie facultative sont de 3,00 $ US par jour, sous réserve de modification. Ces frais sont dus pour chaque journée complète ou partielle de location. Ce montant diffère à New York.

Assurance Protection des effets personnels (PEP)

L'option PEP s'applique pendant chaque location au titre du service Avis Preferred et couvre les effets personnels que vous transportez lors de vos déplacements, qui appartiennent au locataire ou aux membres de sa famille proche résidant en permanence dans le même domicile que lui et se déplaçant avec lui.

Limites

La garantie maximale pendant la durée de chaque location est de 600 $ US par personne.

Les indemnités totales pour toutes les personnes pendant la durée d'une même location sont plafonnées à 1 800 $ US. Il n'y a pas de franchise.

Exclusions

Les effets personnels non couverts comprennent : les motocyclettes, bateaux ou moteurs ; le numéraire : billets ou pièces de monnaie ; les actes ; les lingots ; les timbres ; les valeurs mobilières; les billets d'entrée ou documents. De plus, cette police ne garantit pas : les pertes subies à l'extérieur des États-Unis et du Canada ; les disparitions mystérieuses ; le retard, la perte de marchés, les pertes indirectes ou consécutives de toute sorte ; le bris de glace à moins qu'il ne se produise en même temps qu'une autre perte ou que d'autres dommages assurés par la police ; l'usure normale ; les pannes mécaniques ou résultant de tout traitement ou de tout travail effectué sur des biens, à moins qu'il en résulte un dommage causé par un incendie ou une explosion ; les dommages directs causés par cet incendie ou ce dommage étant alors garantis. Le vol est couvert uniquement s'il est déclaré à la police.

Demande d'indemnité

Pour effectuer une demande d'indemnité, vous devez obtenir un formulaire de demande d'indemnité au titre de la garantie PEP auprès d'Xxxx et le remplir conformément aux instructions indiquées sur ledit formulaire.

Obtention de la garantie

La garantie sera fournie pendant la durée de la location si vous indiquez « J'accepte » dans la case PEP du formulaire d’adhésion du contrat-cadre de location Avis Preferred, lorsque vous le remplissez. Les frais relatifs à cette garantie facultative sont de 1,95 $ US par jour, sous réserve de modification. Ces frais sont dus pour chaque journée complète ou partielle de location. Ce montant diffère à New York.

Résumé des assurances facultatives

Le texte qui suit ne constitue qu'un résumé des garanties facultatives, et il est assujetti à toutes les clauses, conditions, limitations et exceptions des polices d'assurance applicables et pouvant être consultées, ainsi que du présent Contrat.

Garantie - PEP

Cette garantie couvre la perte d'effets personnels se trouvant dans le véhicule de location en raison d'une cause externe (sauf exclusions) pendant la période de location. Ces pertes doivent être signalées à la police. La garantie maximale est de 500 $ CA par assuré et les indemnités totales sont limitées à 1 500 $ CA. La police prévoit une franchise de 25 $ CA par sinistre ainsi que d'autres dispositions, conditions et exclusions.

Garantie - PAI

La garantie couvre les dommages corporels subis lors d'un accident indépendamment de toutes autres causes. Vous êtes protégé pendant toute la durée de la location. Les passagers sont également couverts, mais uniquement pour les accidents survenant alors que ceux-ci vous accompagnent ou conduisent en votre compagnie, sur des sièges fixes, à l'intérieur de tout véhicule spécifié dans le contrat de location (y compris en montant ou en descendant du véhicule.) L'indemnité en cas de décès du locataire est de 100 000 $ CA et, pour chacun des passagers, de 10 000 $ CA ; en cas de mutilation, elle varie. En tout état de cause, la limite globale de responsabilité que la compagnie d'assurance encourra s'élève à 250 000

$ CA pour toutes les pertes résultant de tout accident. Remarque : Si un contrat de location est signé par plusieurs personnes, seule la personne physique dont la signature apparaît en premier sur le contrat de location sera la personne assurée aux fins de déterminer le locataire.

Exclusions

Cette assurance ne couvre pas les pertes résultant :

1. de l'utilisation, du fonctionnement ou de la conduite du véhicule :

(a) lorsque le conducteur du véhicule est sous l'emprise de l'alcool ou de drogues ;

(b) pour le transport de personnes ou de biens contre rémunération ou à toutes fins illicites ;

(c) par toute personne en infraction avec la loi du fait de son âge, ou par toute personne ayant indiqué au loueur (la société de location de véhicules) un nom fictif, un faux âge ou une fausse adresse ;

(d) dans toute course, test de vitesse ou concours.

(e) Toute autre utilisation du véhicule loué interdite par le paragraphe 9 ci-dessus du contrat-cadre de location de service d’Avis Preferred.

2. La garantie exclut également :

(a) le suicide ou toute tentative de suicide ;

(b) les dommages corporels volontaires ;

(c) toute maladie, grossesse normale ou naissance, fausse couche, infection bactérienne (sauf infection bactérienne causée par un dommage corporel accidentel) ou l'ingestion accidentelle d'une substance contaminée par des bactéries, si la mort s'ensuit.

(d) tout acte de guerre déclarée ou non déclarée ;

(e) tout accident survenant en étant passager, aux commandes ou membre de l'équipage d'un avion.

Procédure de demande d'indemnité

En cas de décès accidentel, les paiements seront dus à la succession de l'assuré. En cas de demande d'indemnité ou d'événement pouvant donner lieu à une demande d'indemnité, une notification écrite de réclamation devra être envoyée immédiatement à Avis. Un formulaire de demande d'indemnité devra être demandé à Xxxx et complété conformément aux instructions dudit formulaire.

17. Paiement

Vous vous engagez à payer sur demande :

A. Tous les frais de location, conformément au paragraphe 6 ci-dessus (y compris ceux applicables aux services et équipements optionnels ou divers) alors en vigueur, plus les taxes applicables, relatives au véhicule que vous louez pendant la durée de la location. Vous reconnaissez que vous pouvez être informé du montant de ces tarifs, frais et taxes si vous en faites verbalement la demande au moment où vous réserverez le véhicule.

B. Les frais relatifs aux dommages causés au véhicule conformément au paragraphe 11 ci-dessus.

C. Les frais relatifs à l'option LDW si vous l'avez acceptée, conformément au paragraphe 10 ci-dessus.

D. Les frais relatifs à l'option PAI (le cas échéant), si vous l'avez acceptée, conformément au paragraphe 12 ci-dessus.

E. Les frais relatifs à l'option PEP (le cas échéant), si vous l'avez acceptée, conformément au paragraphe 13 ci-dessus.

F. Les frais relatifs à l'option ALI (le cas échéant), si vous l'avez acceptée, conformément au paragraphe 15 ci-dessus.

G. Les frais de ravitaillement en carburant (le cas échéant) décrits au paragraphe 19 ci-dessous.

H. Les frais de recouvrement décrits au paragraphe 22 ci-dessous.

I. Les amendes et autres frais décrits au paragraphe 23 ci-dessous.

18. Facturation sur carte de crédit

Vous acceptez que tous les frais soient facturés et prélevés sur la carte de crédit que vous avez indiquée et vous confirmez que votre signature indiquée sur le formulaire d'adhésion et sur le contrat-cadre de location vaudra signature du reçu de votre carte de crédit.

19. Erreur dans les frais de location

Vous reconnaissez que tous les frais ne sont pas définitifs et peuvent être vérifiés et recalculés. Vous paierez tous frais additionnels si nous découvrons, au moment de la révision, que les frais exigés étaient insuffisants et vous recevrez un remboursement si nous découvrons que les frais exigés étaient excessifs. Vous acceptez que ces crédits ou frais additionnels soient imputés selon le mode de paiement mentionné dans votre formulaire d'adhésion.

20. Frais de ravitaillement en carburant

Pour la plupart des locations, le véhicule est remis avec le plein de carburant, mais ce n'est pas systématique. Il existe quatre options de ravitaillement en carburant :

A. Si la loi le permet, si vous conduisez moins de 75 miles, vous reconnaissez que nous ajouterons au montant de la location des frais forfaitaires dont le montant figurera sur le document de location et au comptoir avant la location.Vous pouvez éviter ces frais au moment du retour en nous fournissant un reçu à l’égard du carburant que vous avez acheté et les frais forfaitaires seront alors crédités au total de vos frais de location.

B. Si vous n'acceptez pas l'option de ravitaillement en carburant (si elle est proposée) au début de votre location et que vous retournez le véhicule avec une quantité moins importante de carburant que lors de la prise en charge du véhicule, nous vous facturerons des frais de ravitaillement en carburant en fonction du nombre de miles/kilomètres parcourus ou de litres consommés au taux applicable précisé dans le contrat de location.

(1) Le tarif par mile/kilomètre est utilisé si vous n'achetez pas de carburant durant la location. Pour calculer ce montant, nous multiplions le nombre de miles/kilomètres parcourus, tel qu'indiqué par le compteur du véhicule, par le tarif au kilomètre/mile indiqué dans le contrat de location.

(2) Le tarif par litre est appliqué si vous achetez du carburant durant la location et nous remettez un reçu à votre demande, mais que le réservoir ne contient pas autant de carburant lorsque vous retournez le véhicule qu'au moment où il vous a été confié. Pour calculer ce montant, nous multiplions le nombre de litres nécessaires pour remplir le réservoir jusqu'au niveau auquel il se trouvait lorsque le véhicule vous a été confié (par lecture de la jauge installée par le fabricant et en arrondissant au 1/8 de réservoir) par le tarif au litre indiqué dans le contrat de location. Bien que deux méthodes soient utilisées pour faciliter le calcul, les tarifs au litre et au kilomètre/mile donnent approximativement le même résultat.

C. Si vous acceptez l’option d’achat de carburant au début de la location, vous serez facturé à l’égard de ce service selon ce qui est mentionné dans le document de location et vous ne nous verserez pas de frais correspondant au ravitaillement en carburant. En choisissant cette option, vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires de ravitaillement en carburant mais vous ne serez toutefois pas remboursé pour le carburant laissé dans le réservoir au retour. Le coût par litre de l'option de ravitaillement en carburant sera toujours inférieur aux frais de carburant et d'entretien. Le coût de ravitaillement en carburant par vos propres moyens dans une station service locale peut être inférieur au coût de carburant et d'entretien ou à l'option de ravitaillement en carburant d'Avis. Toutefois, si vous ravitaillez vous-même le véhicule en carburant dans une station-service locale, le coût peut être inférieur aux frais de ravitaillement en carburant ou à l’option d’achat de carburant. Vous reconnaissez que les frais de ravitaillement en carburant ne correspondent pas à une vente au détail de carburant.

D. Vous pouvez éviter des frais de ravitaillement en carburant en retournant le véhicule avec le réservoir contenant la même quantité de carburant que lorsque vous l’avez reçu et, si nous vous le demandons, en fournissant un reçu à l’égard du carburant que vous avez acheté.

21. Réserve sur carte de crédit

A. Vous reconnaissez avoir été informé que votre crédit, à concurrence du montant total des frais estimés dus en vertu du présent contrat, tels qu’ils figurent sur le contrat de location, en fonction de votre déclaration quant à cette location, peut être bloqué ou réservé par l'émetteur de l'une des deux cartes de crédit que vous avez indiquées dans votre formulaire d'adhésion en vue du paiement de vos factures relatives à vos locations de véhicule, ou, si vous utilisez une carte de débit, les fonds qui se trouvent dans le compte auquel la carte est liée peuvent être réservés selon le plus important des montants entre le total des frais estimatifs aux termes du présent Contrat en fonction de vos déclarations concernant cette location, tels qu’ils figurent sur le document de location, ou le montant de dépôt indiqué sur des affiches à l’endroit où vous louez le véhicule au moment de la location. Vous acceptez que ce montant total estimé soit réservé ou bloqué au début de la location. Vous comprenez que nous autoriserons la libération de toute réserve excessive ou de tout montant réservé à l’achèvement de votre location, et que les règles de votre émetteur de cartes s’appliquent à votre marge de crédit qui est créditée de ces excédents et qu’elle pourrait ne pas être libérée immédiatement par votre émetteur de cartes.

B. Vous comprenez également et convenez que nous facturerons l’émetteur de cartes conformément à l’ordre de facturation que vous avez choisi, tel qu’il figure dans votre formulaire d’adhésion. Les politiques en matière de carte de crédit d’Avis sont intégralement publiées sur xxxx.xxx. L'établissement bancaire ayant émis votre carte pourra nous communiquer des informations portant sur les numéros de carte. Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès à ces informations, vous pouvez en informer Xxxx par écrit à l'adresse suivante : 000 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxx Xxxxx, XX, 00000.

C. Si vous utilisez une carte de crédit émise par un établissement bancaire situé en dehors des États-Unis et dont les frais nous sont facturés dans une monnaie autre que le dollar américain, le montant total de vos frais sera converti

dans la monnaie de facturation de la carte de crédit, sauf si vous demandez à l’avance par écrit que la monnaie soit convertie par l'émetteur de votre carte. La conversion sera effectuée selon le taux de change publié par Reuters et comprendra des frais de traitement qui ne dépasseront pas 3 % de l'ensemble des montants liés à cette transaction. Ces frais remplaceront les frais de conversion de devises appliqués par l'émetteur de votre carte. Vous reconnaissez que l’émetteur de votre carte dispose d’un traitement de conversion de devises et que vous avez choisi de ne pas y avoir recours. Vous reconnaissez que vous n’aurez aucun recours contre l’émetteur de votre carte concernant toute question liée à la conversion de devises ou à sa divulgation.

22. Biens perdus ou endommagés

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés aux biens laissés dans le véhicule loué ou sur celui- ci, ou dans un véhicule de service, dans nos locaux, ou que nous avons reçus ou manutentionnés, quelle que soit la personne fautive. Vous assumerez à notre égard toute responsabilité résultant d'une réclamation émanant de tiers relative à une perte ou un dommage de ce type.

23. Recouvrements

Si vous n’acquittez pas toutes les sommes qui nous sont dues conformément au présent contrat sur demande, y compris tous les frais et débours, comprenant de manière non restrictive le paiement résultant d’une perte ou de dommages au véhicule, des frais de location, des contraventions et des amendes de stationnement, des frais de péage, des frais de remorquage, de stockage et fourrière, vous vous engagez à payer des frais de retard de 1,5 % par mois sur le solde en souffrance ou au taux d’intérêt le plus élevé autorisé par la loi applicable, la somme la moins élevée l’emportant (collectivement les « Frais »). Vous vous engagez également à acquitter les frais qui nous incombent dans le cadre du recouvrement de ces Frais, y compris de manière non restrictive les frais de justice et honoraires d’avocat ainsi que les frais d’administration, de recouvrement des coûts, de provision insuffisante et de recouvrement (collectivement les

« Coûts »). Si la loi le permet, vous nous autorisez, nous et notre agent de recouvrement, à communiquer avec vous ou votre employeur sur votre lieu de travail au sujet du paiement de Frais ou de Coûts en souffrance. Vous nous autorisez également, nous et notre/nos agent(s) de recouvrement, à accéder aux informations personnelles que vous nous avez fournies aux fins de recouvrer tous les Frais et Coûts conformément à cette section, et à utiliser l’adresse que vous avez fournie sur le document de location, ou dans un profil client, en tant qu'adresse à laquelle envoyer toute demande ou avis de recouvrement. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour le paiement, vous reconnaissez que nous pouvons signaler un tel manquement à une agence d’évaluation du crédit concernée et vous nous autorisez également à partager ces informations relatives à votre carte de crédit ou de débit avec des agents de recouvrement tiers. Vous nous autorisez également, nous et nos agents de recouvrement, à facturer les montants qui nous sont dus, comprenant de manière non restrictive les Frais et Coûts référencés ci-dessus, sur cette carte de crédit ou de débit.

24. Amendes et frais

Vous paierez la totalité des amendes, pénalités, frais de justice et frais de recouvrement résultant d'infractions aux règles de stationnement, de circulation, de péage ou autres, y compris les droits de rétention et de stockage, ainsi que les frais administratifs liés à l'usage du véhicule pendant qu'il vous est loué, à moins qu'ils ne résultent uniquement d'une faute de notre part.

25. Système OnStar®

Vous reconnaissez que le véhicule peut être équipé du système OnStar, qui fournit des services d’urgence et autres. Vous autorisez expressément tous ces services. Vous reconnaissez comprendre que le système OnStar exige que le système et le matériel électrique du véhicule, le service cellulaire et les technologies satellites soient disponibles et en service pour que le système OnStar fonctionne correctement. Tous les services ne sont pas disponibles sur tous les véhicules de location. OnStar agit à titre de lien entre les prestataires de services d’urgence actuels et d’autres prestataires de services. Les services sont limités par des conditions ou des services indépendants de la volonté d’OnStar ou d’Avis, et ni OnStar ni Avis ne sont responsables de ceux-ci.

Toute information (par exemple les services d’orientation routière) fournie par le service OnStar est donnée «telle quelle». OnStar, ses prestataires de services et Avis ne seront pas responsables envers vous ou un quelconque utilisateur d’OnStar dans le cadre de l’utilisation de ces informations. Vous comprenez et convenez qu’OnStar peut fournir aux autorités toute information nécessaire pour nous permettre de localiser le véhicule si vous omettez de le retourner au moment et à l’endroit requis aux termes du présent contrat. Vous convenez de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que les fournisseurs de services OnStar, en cas de panne du système OnStar. Vous convenez également de limiter vos réclamations contre OnXxxx xn cas de dommages à l’égard de toute perte selon quelque théorie que ce soit au prorata du tarif d’utilisation du véhicule pour une journée qui lui est attribuable.

Composez le 1.888.4OnStar (0.000.000.0000) pour obtenir une copie des conditions générales ainsi que de la politique de confidentialité d’OnStar.

26. Système de positionnement global (GPS) where 2™

Dans plusieurs établissements, nous pouvons offrir en location un système de positionnement global where 2, pour lequel vous paierez des frais quotidiens supplémentaires, lesquels figureront sur le document de location. L’appareil ne fait pas partie du véhicule. Vous êtes responsable de la perte de l’appareil et de ses accessoires ou des dommages à ceux-ci, quelle qu’en soit la cause, même si vous avez accepté l’option LDW. Si vous perdez l’appareil et/ou ses accessoires ou s’ils sont endommagés de façon telle que, à notre avis, ils nécessitent d’être réparés ou remplacés, vous devrez nous verser les frais de réparation et de remplacement qui peuvent s’élever à 599 $. Si vous retournez l’appareil à un établissement autre que l’établissement où vous l’avez loué, sans notre autorisation, vous nous paierez des frais pour ce retour non autorisé. Nous ne nous servons pas des appareils where 2 pour retracer ou localiser des véhicules, à l’exception de ceux déclarés perdus ou volés ou conformément aux exigences des organismes chargés de l’application de la loi.

27. Stipulations générales

A. Vous certifiez que toutes les informations fournies dans votre formulaire d’adhésion sont fidèles, exactes et complètes. Si des informations se révèlent fausses, inexactes ou incomplètes à un égard quelconque, vous reconnaissez que nous avons le droit de mettre fin au présent Contrat et à votre adhésion au service Preferred avec ou sans préavis de notre part.

B. Vous vous engagez à nous informer par écrit de tout changement relatif à votre adresse postale, au numéro, à l’État/la province de délivrance et à la date d’expiration de votre permis de conduire ou encore à la validité de votre permis de conduire, soit sa suspension, sa révocation ou la limitation de vos privilèges de conducteur, ainsi que de tout changement relatif à votre employeur et à l’adresse de son établissement, à toute information sur votre crédit ou à toute autre information que vous aurez fournie dans votre formulaire d’adhésion. Voxx xcceptez également de nous couvrir et de nous dégager de toute responsabilité en cas de perte, de responsabilité ou de frais pouvant résulter du fait que vous ne nous aurez pas ainsi avisés de tels changements ou que vous ne nous aurez pas divulgué un changement relatif aux renseignements que vous nous aurez fournis précédemment afin de nous inciter à conclure le présent Contrat.

C. Vous comprenez qu’il vous appartient de vous conformer à toutes les lois applicables régissant le port de la ceinture de sécurité et les sièges d’enfant.

D. Vous comprenez que vous ne serez en aucun cas réputé être notre mandataire, notre agent ou notre employé de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

E. Xxxx xonsentez à ce que nous ne renoncions à aucun des droits qui nous sont dévolus aux termes du présent Contrat, sauf si cette renonciation fait l’objet d’un écrit signé par notre président ou par notre vice-président.

F. Vous reconnaissez que nous avons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à tout moment au service Preferred d’Avis ou à votre participation à ce service en vous avisant par écrit au format papier ou par voie électronique, ou sans préavis après deux années sans location aux termes de ce service. Tout avis écrit sera réputé être reçu lorsque celui-ci aura été envoyé à l’adresse postale ou adresse e-mail que vous avez indiquée dans votre formulaire d’adhésion ou à toute autre adresse postale ou adresse e-mail que vous pourrez nous donner par la suite.

28. Établissements participant au service Preferred

Vous reconnaissez que les établissements où le service Preferred d’Avis est offert peuvent changer de temps à autre sans que vous en soyez avisé et que vous pouvez connaître les établissements Avis particuliers qui participent au Programme en demandant ce renseignement au préposé aux réservations ou en consultant le site web d’Avis au moment où vous réservez le véhicule. Vous reconnaissez en outre que vous serez tenu de vous conformer aux procédures normales d’Avis en matière de location dans les établissements qui n’offriront pas le service Preferred au moment de la location.

29. Politique américaine en matière de confidentialité d’Avis Rent A Car System, LLC

Pour consulter la politique américaine d’Avis en matière de confidentialité, rendez-vous à l’adresse suivante : xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx

30. Politique canadienne en matière de confidentialité d'Aviscar, Inc.

AvisCar, Inc. (« Avis ») reconnaît l’importance de protéger les informations personnellement identifiables (« PII ») que vous nous fournissez. Depuis le 1er janvier 2004, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral canadien (Personal Information Protection and Electronic Document Act, PIPEDA), une nouvelle loi sur la protection des renseignements personnels, s’applique aux activités d’Avis au Canada. En outre, les provinces de Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ont adopté ou ont l’intention d’adopter une loi en matière de protection des renseignements personnels qui s’applique au secteur privé. Ces lois réglementent la collecte, l’utilisation et le traitement des PII (par exemple, les renseignements personnels sur une personne physique) peu importe leur forme. La présente politique explique comment Avxx xrotège vos renseignements personnels et résume comment et pourquoi nous recueillons, utilisons et divulguons les PII que vous nous fournissez. La présente politique s’applique aux PII que vous fournissez à Avis au Canada et qui sont conservées dans la base de données centrale du système Avis située aux États- Unis. La présente politique ne s’applique pas aux PII que vous fournissez directement aux entreprises associées à Avis situées hors du Canada. Certains pays dans lesquels le système Avis est exploité ont des lois similaires à celles du Canada en matière de confidentialité ou de protection des

données, alors que ce n’est pas le cas dans d’autres pays. Les PII ne comprennent pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel d’un employé d’une entreprise ni le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou des renseignements similaires d’une personne qui sont accessibles au public (par ex., dans un annuaire téléphonique). Dans la présente politique, nous vous expliquons également comment vous pouvez nous contacter si vous avez des questions à propos de toute information personnellement identifiable vous concernant qu’Avxx x en sa possession et que vous souhaiteriez modifier ou effacer. Nous vous recommandons fortement de prendre le temps de lire la présente politique et de la conserver afin de pouvoir la consulter ultérieurement.

Quelles PII Avis collecte-t-elle à votre sujet et comment les collecte-t-elle ?

Lorsque vous effectuez une réservation, louez un véhicule et/ou adhérez à l'un des programmes d'Avis, nous devons collecter certaines informations vous concernant afin de fournir nos services. Les informations que nous demandons sont nécessaires pour vous identifier, vous contacter, fournir le service demandé et gérer vos locations. Le service que vous utilisez déterminera précisément les informations que nous recueillons auprès de vous. Ces informations vous concernant incluront au moins certaines des données suivantes :

• Nom

• Adresse privée et/ou professionnelle

• Numéros de téléphone auxquels nous pouvons vous contacter

• Date de naissance

• Mode de paiement (par exemple, numéro de carte de crédit et date d'expiration) Numéro de permis de conduire et lieu de délivrance

Lorsque vous louez un véhicule, nous enregistrons également les données détaillées de la location telles qu'elles figurent dans votre contrat de location (par exemple, le lieu où vous avez loué le véhicule, le lieu et le moment où vous l'avez retourné, les modalités de paiement, les préférences en matière d'assurance, la consommation de carburant, le nombre de kilomètres/miles parcourus et d'autres informations concernant la location du véhicule).En outre, afin de mieux vous servir, Avis offre des services de location personnalisés sur la base d'une adhésion. Si vous souhaitez adhérer et demander des services tels que Avxx Xreferred, President's Club, Chairman's Club ou Avis Weekender Club, il se peut qu'Avis ait besoin d'informations en plus de celles requises pour le service de location de véhicule standard. Des informations sur les PII collectées et utilisées en relation avec ces services sont disponibles dans les brochures et les supports décrivant ces services. Nous avons également besoin de certaines informations vous concernant lorsque vous demandez l'un des services et/ou équipements suivants : besoins spéciaux/équipement en option, offres/réductions spéciales, numéros de membre partenaire, utilisation d'un numéro AWD Avis (Avis Worldwide Discount), numéros de voyageur fréquent et préférences en matière de véhicule. Par exemple, si vous souhaitez bénéficier d'une réduction offerte par Avis aux membres d'une association à laquelle vous appartenez, nous collecterons des informations sur votre adhésion à cette association, tant pour vérifier votre adhésion que pour vous faire bénéficier de la réduction appropriée pour nos services. Les PII vous concernant seront collectées avec votre consentement exprès ou implicite, du simple fait que vous sollicitez nos services. La manière dont nous collectons les PII dépendra de la manière dont vous utilisez nos services. Nous pouvons collecter les PII directement auprès de vous par téléphone, télécopie, courrier électronique, au comptoir, lorsque vous remplissez une demande ou un formulaire d'adhésion, ou lorsque vous utilisez notre site Web. Nous pouvons également collecter indirectement des informations vous concernant par l'intermédiaire d'un agent de voyage, d'un programme d'entreprise ou de l'un de nos programmes partenaires lorsque vous traitez avec nous par le biais de ces moyens. Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer certaines de vos PII. Cependant, cela pourrait nous empêcher de vous fournir nos services ou limiter notre capacité à vous procurer le niveau de service que vous attendez de nous.

Comment mes informations personnelles sont-elles utilisées ou divulguées par Avxx ?

Nous nous efforçons de faire en sorte que la location s'effectue sans stress et de construire une relation durable et gratifiante avec chacun de nos clients. Afin de fournir le niveau de service que vous attendez de nous, nous pouvons utiliser et divulguer vos PII aux fins suivantes :

Finalités générales - Nous utilisons vos PII pour :

• fournir les services que vous demandez ;

• faire tout ce qui est nécessaire pour gérer ces services ;

• rechercher, développer, gérer, protéger et améliorer nos services ;

• à moins que vous ne souhaitiez pas y participer, pour effectuer des enquêtes de satisfaction des clients ; et

• entretenir et développer nos logiciels et autres systèmes commerciaux.

Nous pouvons divulguer vos PII à d'autres organisations avec lesquelles nous sommes ou non en relation, notamment :

• votre entreprise ou organisation si vous utilisez nos services dans le cadre d'un compte d'entreprise ou autre compte commercial ;

• l'un de nos partenaires de programme (par exemple, si vous êtes membre de son programme grands voyageurs et si vous nous avez demandé de lui envoyer les détails du contrat de location que vous avez passé avec nous afin de pouvoir bénéficier de ce programme) ;

• l'émetteur de votre carte de crédit ;

• des agences d'évaluation du crédit et de contrôle des fraudes ;

• des agences de recouvrement de créance si vous ne payez pas les montants que vous nous devez ;

• des organismes gouvernementaux ou privés, chargés du traitement ou de la gestion des infractions au Code de la route ou aux règles de stationnement ;

• les autorités chargées de la délivrance des permis de conduire, directement ou via un organisme intermédiaire, si nécessaire, pour vérifier la conformité aux critères de fiabilité du conducteur d'Avis applicables aux conducteurs qualifiés et/ou pour vérifier les informations de licence ; et

• des organismes gouvernementaux, de réglementation ou d'application de la loi, si la divulgation est requise ou autorisée par la loi.

Utilisation ou divulgation à des fins de marketing

Si vous avez demandé à recevoir des supports de marketing, nous pouvons utiliser et divulguer vos PII afin de vous proposer les produits et services fournis par Avis, nos filiales et/ou notre société mère, et les concessionnaires du système Avis exerçant au Canada et aux États-Unis. Nous pouvons également utiliser (mais pas divulguer) vos PII pour vous proposer des produits et services fournis par des organisations partenaires participant au programme du système Avis. Si ces organisations changent au fil du temps, les partenaires de notre programme exercent généralement dans les secteurs des transports, des vacances ou autres en relation avec le voyage. Vous pouvez obtenir la liste de nos filiales et des organisations partenaires participant actuellement au programme en nous contactant selon l’une des méthodes figurant dans la présente police.

Vous pouvez décider de ne pas nous autoriser à utiliser ou divulguer vos PII à des fins de marketing direct en indiquant votre préférence dans le contrat de location ou en nous contactant de la manière décrite ci-après (section « Qui puis-je contacter pour obtenir des informations complémentaires ? »).

Nous n’autorisons pas les prestataires de service que nous avons retenus pour exécuter des services en notre nom à utiliser et divulguer les informations, sauf si cela est nécessaire pour exécuter les services en notre nom ou pour se conformer à des prescriptions légales.

Utilisation pour assurer le service à la clientèle

Lorsque vous nous communiquez vos PII, nous saisissons ces informations dans la base de données centralisée du système Avis qui se trouve et est maintenue aux États-Unis. Une fois vos données entrées dans la base de données du système Avis, elles ne sont utilisées à aucune autre fin que celles décrites dans cette politique. Vos PII seront accessibles aux entités du système Avis et, si vous demandez des services à des concessionnaires du système Avis, à ces concessionnaires. Certains pays dans lesquels le système Avis est exploité soit ne disposent pas de lois sur la protection de la confidentialité ou des données, soit disposent de lois différentes. Il se peut que les lois de ces pays s'appliquent si vous communiquez des informations personnelles à des entités et/ou concessionnaires du système Avis dans ces pays.

Protection de mes PII par Avis

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger toutes les données personnelles que nous détenons contre tout usage abusif et toute perte, ainsi que toute modification, divulgation ou accès non autorisé en violation de la présente politique. Cette protection s'applique aux informations stockées au format électronique et sur papier. L'accès à la base de données du système Avis est limité au personnel autorisé et est protégé par mot de passe. Les PII transmises via notre site Web sont cryptées.

Puis-je accéder aux PII dont Avxx xispose à mon sujet ?

Vous pouvez accéder à toutes les PII que nous avons collectées sur vous, à certaines exceptions près. Normalement, nous vous y donnerons accès gratuitement, sauf si vous demandez à accéder à un grand nombre d'informations ou si nous devons consulter des archives pour obtenir ces informations. Dans ce cas, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables. Toutefois, nous vous informerons du montant de ces frais à l'avance. Vous pouvez contester le caractère raisonnable des frais. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées permettant de nous contacter. Dans certains cas, il peut arriver que, pour diverses raisons, nous ne soyons pas en mesure d'accéder à vos PII. Par exemple, il se peut qu'elles aient été détruites ou supprimées après expiration de la période de conservation applicable, qu'elles contiennent des PII concernant d'autres personnes ou qu'elles contiennent des informations protégées ou sensibles sur le plan commercial nous appartenant. Si nous ne sommes pas en mesure de vous laisser accéder à ces données, nous vous en donnerons les raisons et consignerons ces informations.

Mise à jour de vos PII ou de vos préférences

Si vous vous êtes enregistré en ligne, vous pouvez vous connecter et mettre à jour les PII que nous détenons sur vous. Si vous ne vous êtes pas enregistré en ligne mais souhaitez mettre à jour vos préférences en matière de PII, vous pouvez contacter Avis au numéro et/ou aux adresses indiqués dans cette politique.

Voxx xouez un rôle actif dans l'aide que vous apportez à Avis pour maintenir la précision de vos PII aussi longtemps qu'elles sont utilisées aux fins stipulées dans cette politique. Une notification rapide de toute modification de ces PII nous aidera. Si nous n'acceptons pas d'apporter les modifications demandées, vous pouvez contester notre décision.

Suivi de site Web et cookies (mouchards)

Utilisation des adresses IP (« Internet Protocol ») : Une adresse IP est un numéro unique qui est automatiquement affecté à votre ordinateur chaque fois que vous naviguez sur Internet, de façon à ce que votre ordinateur puisse être identifié par les ordinateurs principaux, appelés « serveurs Web », qui « servent » les pages Web. Cette technique nous permet d'identifier et de collecter des informations et des données générales sur l'utilisation du site, telles que les pages Web consultées sur xxx.xxxx.xx ou xxx.xxxx.xxx.

Avis collecte les adresses IP aux fins suivantes : Afin de faciliter le diagnostic de problèmes éventuels au niveau de nos ordinateurs principaux, pour l'administration du système, pour rapporter des informations globales à nos partenaires commerciaux et pour surveiller l'utilisation de notre site Web. Lorsque des utilisateurs demandent des pages Web de notre site Web, nos serveurs Web consignent l'adresse IP des utilisateurs. Normalement, nous ne lions pas les adresses IP à des éléments personnellement identifiables, ce qui signifie que, si la session d'un utilisateur est journalisée, celui-ci reste anonyme pour nous. Par exemple, nous collectons et/ou suivons le nom de domaine du serveur racine, le type d'ordinateur et le type de navigateur Web que vous utilisez pour consulter notre site Web. Nous regroupons ces informations de collecte et de suivi lorsque vous naviguez sur notre site Web et ne les utilisons qu'à des fins commerciales qui nous sont propres. Nous pouvons et comptons utiliser les adresses IP pour vous identifier lorsque nous le jugeons nécessaire pour assurer la conformité aux conditions d'utilisation de notre site Web ou pour protéger notre service, notre site, nos utilisateurs ou autres.

Cookies

Les cookies sont des éléments d'information qu'un site Web envoie à votre ordinateur et qui sont archivés dans un fichier sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies facilitent la navigation sur le Web en enregistrant vos préférences de façon à ce que nous puissions utiliser vos informations enregistrées pour faciliter votre utilisation de notre site Web lorsque vous revenez le visiter. Les cookies ne nous révèlent pas votre identité individuelle si vous n'avez pas volontairement choisi de nous la communiquer. Nos cookies ne conservent jamais d'informations de mots de passe ou de carte de crédit. L'utilisation de cookies est aujourd'hui une technologie standard qu'utilisent la plupart des grands sites Web.

Vous pouvez supprimer les cookies quand vous le souhaitez. La plupart des navigateurs Web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies. Vous pouvez redéfinir les paramètres de votre navigateur afin de refuser les cookies ou vous informer lors de l'envoi d'un cookie. Sachez néanmoins que certaines parties des services d'Avis et/ou de ses filiales ne fonctionneront pas correctement ou risquent de fonctionner sensiblement plus lentement si vous refusez les cookies. Par exemple, sans cookies, vous ne serez pas en mesure de définir des préférences personnalisées et/ou risquez d'éprouver des difficultés à effectuer certaines transactions.

Avis et/ou ses filiales utilisent les cookies principalement pour deux (2) raisons. Premièrement, nous les utilisons pour spécifier les préférences d'un utilisateur. Par exemple, vous pouvez spécifier des mots clés dans plusieurs catégories ou marchés de façon à ne pas devoir nous indiquer chaque fois votre choix de véhicule. Deuxièmement, nous utilisons les cookies pour suivre les tendances et profils d'utilisation du site Web. Cela nous aide à mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et à améliorer certains aspects de notre site Web. Ces deux activités dépendent de l'utilisation des cookies mais vous avez la possibilité de désactiver (refuser) les cookies en paramétrant les préférences de votre navigateur Web. Nous utilisons une technologie de diffusion d'annonces tierce pour diffuser des annonces lorsque vous visitez notre site Web. Cette technologie utilise des informations concernant vos visites sur notre site (n'incluant pas votre nom, votre adresse ni d'autres informations personnelles) pour vous diffuser des annonces. Lorsque nous vous diffusons des annonces, un cookie tiers unique peut être placé sur votre navigateur ou reconnu par lui. Il se peut que vous receviez occasionnellement des cookies de nos partenaires commerciaux si vous utilisez les liens de notre site Web pour vous rendre sur leurs sites Web respectifs. Avis et/ou ses filiales ne contrôlent pas ces cookies.

Nous partageons également les informations d'utilisation du site Web concernant nos visiteurs avec une tierce partie de bonne réputation afin de cibler la diffusion des bannières d'annonce Internet sur ce site et d'autres sites. Pour ce faire, nous utilisons sur ce site des balises et cookies Web fournis par notre serveur d'annonces tiers. Les informations que nous recueillons et partageons à l'aide de cette technologie ne permettent pas une identification personnelle. L'utilisation des cookies d'annonce et balises Web envoyés par de tels serveurs Web tiers est habituelle sur Internet. Pour plus d'informations sur notre serveur d'annonces tiers, les cookies et la manière de les refuser, veuillez cliquer ici. xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxx.

Ce que vous acceptez et ce à quoi vous consentez

Lorsque vous nous fournissez vos PII, vous acceptez que nous les utilisions et les divulguions conformément à la présente politique, en particulier pour :

• la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations afin de fournir le service que vous avez demandé, de gérer la location, de fournir des services clients et d'exercer notre activité, comme décrit dans la présente politique

;

• vous ne vous opposez pas à l'utilisation de ces données, à l'utilisation et la divulgation de vos PII à des fins de marketing direct et d'enquêtes de satisfaction des clients ;

• si vous ne désactivez pas les cookies ni ne décidez de refuser l'option DoubleClick, la collecte et l'utilisation d'informations sur vos visites du site Web aux fins décrites dans la présente politique.

Vos options

Vous pouvez refuser l'utilisation et la divulgation de vos informations à des fins de marketing et pour des enquêtes de satisfaction des clients en contactant Avis de l'une des façons énoncées ci-dessous. Vous pouvez retirer votre consentement antérieur à l'aide de l'une des méthodes exposées dans la section « Qui dois-je contacter pour obtenir des informations complémentaires » ? Votre consentement sera annulé. Sachez néanmoins qu'il est possible que vous receviez encore quelques promotions programmées avant la réception de votre demande de retrait de consentement.

Changements apportés à la présente politique

Ce document constitue notre politique actuelle de protection de la vie privée et présente un aperçu de nos pratiques de gestion des PII. Il remplace toute autre politique sur la protection de la vie privée publiée avant la date ci-dessous. Nous pouvons modifier cette politique périodiquement. Si vous avez des questions, souhaitez modifier ou supprimer vos PII ou obtenir une copie à jour de notre politique de protection de la vie privée, contactez-nous. La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en août 2006.

Qui dois-je contacter pour obtenir des informations complémentaires ?

Si vous souhaitez nous contacter pour : (1) demander des renseignements concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée ; (2) faire part de vos réactions et commentaires ; (3) accéder à vos PII en notre possession ou les corriger ; (4) indiquer votre souhait de ne pas recevoir d'autres communications, contactez-nous de la manière exposée ci-dessous. Nous offrons à nos clients la possibilité de « refuser » l'utilisation et la divulgation de leurs PII à des fins de marketing et pour des enquêtes de satisfaction des clients. Vous pouvez indiquer votre souhait de ne plus recevoir de communications à ces fins en contactant le responsable de la politique de protection de la vie privée (Privacy Officer) de la manière exposée ci-dessous. Nous conservons également dans notre entrepôt de données des listes « do not market » (ne pas démarcher) tenues par certaines autres organisations. Les clients peuvent contacter Avis pour n'importe laquelle des raisons ci-dessus à l'aide des méthodes suivantes :

1. Téléphone du service à la clientèle : 0-000-000-0000 2. Fax : 0-000-000-0000

3. Adresse électronique : xxxxxxx.xxxxxxx.xx@xxxx.xxx

4. Adresse postale : Privacy Officer, AvisCar, Inc., 0 Xxxxxxx Xxxxx Xxxx,

Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0

Résolution de litige

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons votre demande, vous pouvez contacter les instances suivantes

Responsable de la politique de protection de la vie privée d'Avis

Adresse postale : Privacy Officer, AvisCar, Inc., 0 Xxxxxxx Xxxxx Xxxx, Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0 Téléphone : 0-000-000-0000

Fax : 0-000-000-0000

Adresse électronique : xxxxxxx.xxxxxxx.xx@xxxx.xxx

Service juridique d'Avis

Adresse postale : 0 Xxxxxx Xxx, Xxxxxxxxxx, XX 00000 Téléphone : 000-000-0000

Fax : 000-000-0000

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons votre réclamation, vous pouvez également contacter : Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Adresse postale : 000 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0 Téléphone : 0-000-000-0000

Fax : 000-000-0000

E-mail : xxx.xxxxxxxxxxxxxx@xxx.xxxx.xx.xxxxxx

Des liens vers les commissaires provinciaux à l'information et à la protection de la vie privée figurent sur le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse : xxxx://xxx.xxxxxxx.xx.xx.

Avertissements relatifs aux locations effectuées dans les territoires suivants :

Arizona : Le fait de ne pas rendre le véhicule dans les 72 heures suivant la date et l'heure précisées constitue une violation des lois modifiées 13-1806 de l'Arizona, et vous êtes alors passible d'une amende pouvant s'élever à 150 000 $ et/ou d'une peine d'emprisonnement maximale de 1,875 année. Les véhicules ne peuvent être conduits au Mexique.

District de Columbia : Avertissement : le non retour du véhicule loué conformément aux termes du présent Contrat de location peut entraîner une peine d’emprisonnement maximale de trois ans.

Washington : Avertissement : le non retour immédiat du véhicule à la date indiquée peut entraîner une poursuite pénale en vertu de la loi RCW 9.45.062.

Remarque : Floride : Comté de Dade : une carte routière de la région doit vous être fournie à chaque location. En signant le contrat-cadre de location, vous accusez réception de cette carte ; vous n'avez donc pas besoin de signer pour cela au moment de la location.

Conditions générales de location Australie

Entrée en vigueur le 14 mars 2011

Les documents suivants sont présentés ci-dessous :

• les conditions générales de location (contrat de location) ;

• l’avis de protection de la vie privée d’Avis (avis de protection de la vie privée Avis) ;

• les conditions générales de la RTA relatives au dispositif de télépéage dans le cadre du service Avis Preferred (conditions générales de la RTA) ;

• le consentement et l’acceptation en matière de protection de la vie privée de la RTA dans le cadre du service Avis Preferred (consentement en matière de protection de la vie privée de la RTA) ; et

• l’assurance individuelle des personnes transportées, l’assurance protection des effets personnels et la déclaration sur le produit et libellé du contrat combinés Chartis (politique Chartis),

(ensemble, les conditions générales australiennes)

Votre participation au programme de service Avis Preferred (programme)

Votre participation au programme se fait sur la base suivante :

1. Les conditions générales australiennes ne s’appliquent qu’à votre location d’un véhicule en Australie.

2. W.T.H. Pty Limited ABN 15 000 000 000 exerçant sous le nom ‘Avis Xxxxxxxxx’ (Xxxx Xxxxxxxxx) peut modifier à tout moment le contrat de location, l’avis de protection de la vie privée d’Avis et la politique Chartis ;

3. La Roads and Traffic Authority de la Nouvelle-Xxxxxx du Sud ABN 64 480 155 255 (RTA) peut modifier les conditions générales de la RTA et le consentement en matière de protection de la vie privée de la RTA (ensemble, le contrat client RTA) à tout moment.

4. Les conditions générales australiennes qui régissent :

(a) votre location d’un véhicule auprès d’Avis (telle que définie dans le contrat de location) (Avis) ;et

(b) votre utilisation du dispositif de télépéage de la RTA (telle que défini dans le contrat client RTA) durant la location, seront celles applicables au moment de votre location et diffusées sur le site Web d’Avis (xxx.xxxx.xxx.xx),

5. Vous pouvez demander à Avis Australia (pendant les heures ouvrables à Sydney) de vous envoyer gratuitement une copie des conditions générales australiennes.

6. Votre contrat de location et votre contrat client RTA concernant un véhicule loué auprès d’Avis sont établis à la date à laquelle vous louez le véhicule auprès d’Avis.

7. Chaque fois que vous louez un véhicule auprès d’Avis :

(a) Xxxx acceptez d’être lié par les conditions générales australiennes ;

(b) Xxxx acceptez les services intitulés ‘Responsabilité sinistre/dommages’, ‘Réduction d’excédent’ et ‘Formule de protection’ indiqués dans votre formulaire d’adhésion envoyé à tout moment à Avis (formulaire d’adhésion) ;

(d) Vous consentez à ce qu’Xxxx et la RTA divulguent vos informations à des entreprises situées en dehors de l’Australie pour les besoins énoncés respectivement dans l’avis de protection de la vie privée d’Avis et le consentement en matière de protection de la vie privée de la RTA, en partant du principe que ni Avis ni la RTA ne sont tenues de s’assurer que le destinataire à l’étranger respecte les lois australiennes en matière de protection de la vie privée.

8. Vous pouvez modifier votre formulaire d’adhésion à tout moment moyennant la remise d’un préavis écrit de 14 jours à Avis.

9. Pour chaque location, vous devez faire votre réservation au moins 24 heures avant la période de location désirée et informer l'agent de réservation que ladite réservation intervient dans le cadre du Service Preferred Avis.

10. Avis Australia peut modifier à tout moment les établissements proposant le Programme sans vous en aviser. Vous pouvez connaître les établissements Avis particuliers qui participent au Programme en demandant ce renseignement au moment où vous réservez le véhicule.

11. Vous devez vous conformer aux procédures normales d’Avis en matière de location dans les établissements qui ne participent pas au Programme au moment de la location.

12. Avis peut résilier votre participation au Programme à tout moment si vous ou un conducteur autorisé commettez une violation substantielle des conditions générales australiennes.

NOS ENGAGEMENTS ENVERS VOUS

Le groupe Avis est une grande société de location de véhicules en Australie et en Nouvelle-Zélande et remporte les principaux prix en matière de service à la clientèle et de qualité, en desservant les personnes effectuant des voyages touristiques ou d'affaires. Nous nous efforçons de vous fournir un service de qualité et de vous en donner pour votre argent. En particulier :

• nous ne fournissons que des véhicules de modèle récent ;

• nos véhicules sont entretenus conformément aux recommandations du fabricant ;

• si :

o vous estimez que votre Véhicule est défectueux ; ou

o si vous avec un autre problème en relation avec le service fourni par Xxxx, veuillez nous contacter immédiatement en appelant le numéro gratuit de service en ligne à la clientèle 1800 252 321. Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution sans qu'il vous en coûte un sou ;

• nous respectons vos droits de consommateur (voir ci-dessous) ;

• nous serons heureux de prendre connaissance de vos commentaires. Merci de nous faire part de vos commentaires sur ce que nous faisons mal en nous contactons via notre site Web (xxx.xxxx.xxx.xx), en contactant notre service client ou en nous contactant par téléphone ou par courrier électronique (songez qu'il nous est également agréable de nous entendre dire ce que nous faisons bien).

DÉCLARATION CONCERNANT LES DROITS DU CONSOMMATEUR

« Vos droits de consommateur » signifie vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation sur la protection des consommateurs applicables, notamment la loi australienne sur la consommation), que le présent contrat de location ne peut ni exclure, ni restreindre ni modifier. Vos droits de consommateur incluent celui de recevoir des services d'Avis qui soient prestés avec le soin et la compétence nécessaires. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits de consommateur auprès d'organisations et d'organismes tels que la Australian Competition and Consumer Commission (commission australienne à la concurrence et aux consommateurs) et les autorités chargées de la concurrence de l'État ou du territoire.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION AVIS

INTERPRÉTATION DE VOTRE CONTRAT DE LOCATION

1. Dans les présentes conditions générales :

« Accessoire » désigne tout équipement lié au véhicule, y compris (selon le cas) tout récepteur de système de positionnement global ou dispositif similaire ou tout système de retenue pour enfants, rehausseur ou matériel similaire ;

« Police d’assurance Avis » désigne une police d’assurance responsabilité détenue par Xxxx au titre de votre responsabilité et celle d’un conducteur autorisé à l’égard d’un tiers en cas de dommage aux biens de ce tiers causé par l’utilisation légale du véhicule par vous ou un conducteur autorisé ;

« Conducteur autorisé » désigne :

o un conducteur supplémentaire qui signe un formulaire de conducteurs supplémentaires ;

o votre époux(-se) ;

o votre employeur ou un collègue, s'ils sont impliqués dans des activités liées à vos obligations professionnelles.

« Avis » désigne W.T.H. Pty Limited ABN 15 000 000 000 agissant sous le nom de « Avis Australia » ou, le cas échéant, un concessionnaire indépendant Avis Rent A Car System ;

« Frais de recouvrement » désigne les frais raisonnables de recouvrement des frais de location impayés (y compris les frais de justice d’Avis) qu’Avis vous applique ainsi que les frais d’administration d’Xxxx s’élevant à 75$ et les honoraires de son agent de recouvrement équivalents à 10% des frais de location impayés ;

« Formulaire d’adhésion » désigne votre formulaire d’adhésion actuel en vue de louer des véhicules dans le cadre du service Avis Preferred tel que notifié par écrit à Avis à tout moment ou via votre profil en ligne sur xxx.xxxx.xxx.xx ;

« Montant de l’excédent » désigne le montant défini comme « excédentaire » sur le document de location ;

« Spécifications du constructeur » désigne les spécifications du constructeur du véhicule telles qu’énoncées dans le manuel d’entretien du véhicule situé dans la boîte à gants du véhicule.

« Dommages au toit » désigne les dommages causés au véhicule ou aux biens d’un tiers causés par le véhicule entrant en contact avec tout ce qui se trouve au-dessus du joint de porte et le dessus des pare-brises avant et arrière ;

« Frais de location » désigne les frais, coûts, montants et charges indiqués dans le document de location ou payables au titre du contrat de location ;

« Document de location » désigne le document émis par Xxxx et que cette dernière vous remet lorsqu'un véhicule est loué et qui expose vos données personnelles, les détails du véhicule ainsi qu’une partie des frais, coûts, montants et charges payables au titre du contrat de location ;

« Période de location » désigne la période commençant à la date indiquée sur le document de location et se terminant à la date à laquelle vous retournez le véhicule à Avis ;

« Assurance véhicule de remplacement » désigne la police d'assurance d'un véhicule motorisé détenue par vous ou un conducteur autorisé et qui vous couvre, vous ou le conducteur autorisé, lors de l’utilisation du véhicule, pour le remplacement du véhicule assuré en vertu de ladite police ;

« Dommages au châssis » désigne les dommages causés au véhicule du fait qu’il entre en contact avec toute partie se trouvant en dessous du joint de porte et en dessous des pare-chocs avant et arrière ;

« Véhicule » désigne le véhicule décrit dans le document de location (ou tout véhicule de remplacement) et désigne également ses pièces détachées, composants, clés, dispositifs d’ouverture à distance, tout badge ou dispositif de paiement de péages électroniques, tous les accessoires et contenus fournis par Avis ;

« Vous », « Votre » et « Vos » désignent la ou les personnes avec lesquelles le Contrat de location est conclu ; et

« Votre compte » désigne la carte de crédit ou le compte Avis devant être débité de vos frais de location

CONDUCTEUR

2.1 Xxxx acceptez et déclarez ce qui suit :

(a) Vous seul ou bien un conducteur autorisé conduirez le véhicule ;

(b) Xxxx et tout conducteur autorisé détenez un permis de conduire en cours (autre qu’un permis probatoire ou provisoire) vous permettant de conduire le véhicule et des véhicules de même catégorie pendant au moins 12 mois consécutifs.

2.2. Vous êtes responsables des actes et omissions d’un conducteur autorisé ou de toute autre personne que vous autorisez à conduire le véhicule, et ni vous ni aucun conducteur autorisé ne pourrez bénéficier de l’option garantie perte dommages ou l’option réduction d’excédent (si ces options sont acceptées ou incluses dans vos tarifs) si vous autorisez un conducteur non autorisé à conduire le véhicule.

LIEUX DANS LESQUELS VOUS ÊTES AUTORISÉ OU NON À CONDUIRE LE VÉHICULE

3.1 Vous et tout conducteur autorisé n'utiliserez le véhicule que sur des routes existantes et correctement construites, c'est-à-dire en asphalte, en gravier ou en pierre (sauf si le véhicule est un 4x4).

3.2 À moins d’y être autorisé par écrit par Xxxx, vous et tout conducteur autorisé ne pouvez pas conduire ou emmener le véhicule :

(a) à Kangaroo Island, Bruny Island, Xxxxxx Island, Magnetic Island, Groote Eylandt, la péninsule de Gove ou les îles Tiwi

;

(b) à l'intérieur ou à l'extérieur du Northern Territory, de l’Australie Occidentale ou de la Tasmanie ;

(1) Highway No.27: au-delà de Chillago vers l'ouest ;

(2) Highway No 1: au-delà de Normanton vers le sud et pas plus au nord que Karumba ;

(3) si le véhicule est un véhicule ou un camion transportant des passagers, au-delà de Cooktown vers le nord ou Lakeland vers l’ouest et pas plus au nord que Cape Tribulation sur la Route côtière ; ou

(4) sur la Route côtière allant de Helenvale à Cape Tribulation, ou de Laura à Lakeland, à moins que le véhicule ne soit un 4x4 ;

(d) au-delà de la limite des neiges en Tasmanie, dans le New South Wales et Victoria (à savoir Jindabyne dans le New South Wales et Bright pour l'Etat de Victoria) à compter de début juin jusqu'à fin septembre ;

(e) sur des plages ou dans des torrents, retenues d'eau, fleuves ou autres eaux en crue ;

(f) en Australie Occidentale, au nord de Carnarvon

UTILISATION DU VÉHICULE

4.1 Vous et tout conducteur autorisé :

(a) devez vous interdire d’utiliser ou interdire l'utilisation du véhicule à des fins illicites ou pour des courses, compétitions ou tests de performance de toute nature ;

(b) devez vous interdire d’utiliser et interdire l'utilisation du véhicule pour remorquer ou pousser quoi que ce soit sans l'accord écrit préalable d'Avis ;

(c) ne pouvez pas utiliser le véhicule pour le transport d'un nombre de passagers supérieur au nombre de ceintures de sécurité installées dans le véhicule ou d'une charge excédant celle pour laquelle le véhicule a été fabriqué ;

(d) ne pouvez pas conduire le véhicule sous l'influence de l'alcool ou de drogues ou avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite autorisée par la loi de l'État ou du Territoire dans lequel le véhicule est utilisé ;

(e) devez vous interdire d’utiliser ou interdire l'utilisation du véhicule pour transporter des passagers contre rémunération sans l'accord écrit préalable d'Avis ; ;

(f) ne pouvez pas utiliser le véhicule s'il est endommagé ou dangereux ;

(g) ne devez pas conduire le véhicule après un accident ou après avoir percuté un objet (y compris un animal) tant que vous n’avez pas obtenu l’approbation d’Avis de conduire le véhicule ;

(h) ne pouvez pas utiliser le véhicule pour transporter des marchandises sauf avec les autorisations, permis, licences et en conformité avec les autres exigences gouvernementales nécessaires (qui doivent être obtenus à vos frais) et conformément aux spécifications du constructeur du véhicule et aux recommandations d'Avis ;

(i) ne pouvez pas utiliser le véhicule pour transporter toute substance inflammable dont le point d'ignition se situe au- dessous de 22,8 °C ou toutes autres substances corrosives ou explosives,

(j) ne devez pas utiliser le véhicule pour le transport ou le remorquage de toute charge sans l'accord écrit préalable d'Avis

; la charge est correctement chargée et sécurisée et ne dépasse pas la charge pour laquelle le véhicule a été fabriqué ; concernant le remorquage, le véhicule est équipé d’une barre de remorquage ; le transport ou le remorquage est effectué conformément aux spécifications du constructeur et aux recommandations d’Avis ; et

(k) ne pouvez pas utiliser le véhicule en violation de toute loi.

4.2 Vous serez financièrement responsable des réparations non-autorisées effectuées sur le véhicule, de toutes violations des réglementations régissant la circulation et de tout règlement en matière de vitesse et de stationnement et des péages applicables au véhicule au cours de la période de location.

ENTRETIEN ET SÉCURITÉ

5.1 Vous et tout conducteur autorisé devez :

(a) maintenir l'ensemble des niveaux d'huile et de liquide de refroidissement du véhicule conformément aux spécifications du constructeur ;

(b) faire le plein du véhicule avec le type de carburant indiqué dans les spécifications du constructeur ;

(c) conserver le véhicule fermé à clé et garder en permanence les clés personnellement sous votre contrôle ou celui du conducteur autorisé ;

(d) respecter toutes les lois applicables relatives au port de la ceinture de sécurité et aux sièges pour enfants.

5.2 Vous devez vous interdire de procéder à toute réparation sur le véhicule, sans l'accord d'Avis. Avis exige une vérification du coût des réparations à des fins de remboursement et de GST. Pour permettre à Avis d'effectuer ces vérifications, vous devez obtenir une facture originale ou un reçu. Avis vous remboursera toute réparation au véhicule qu'elle aura autorisée, pour autant que son coût ait été contrôlé. Si Avis ne peut pas contrôler le coût des réparations, elle ne vous remboursera pas.

RETOUR DU VÉHICULE

6.1 Vous vous engagez à retourner le véhicule à Avis :

(a) aux lieu, date et heure stipulés dans le contrat de location ; et

(b) dans l'état dans lequel il se trouvait au début de la période de location, sauf usure normale.

6.2 Si Vous dites à Avis que vous souhaitez retourner le véhicule à un emplacement autre que celui indiqué sur le document de location, Avis vous informera du montant des « frais d'aller simple » qui seront occasionnés. Si vous n’informez pas Avis à l'avance, Vous devrez payer des « frais d'aller simple » pouvant s’élever à 2$ par kilomètre (en fonction du type de véhicule et de la distance parcourue), qui seront déterminés et réglés à la fin de la période de location.

6.3 Vous devez retourner le véhicule à une agence Avis durant les heures de bureau normales. Si vous retournez le véhicule plus tard que l'heure mentionnée sur le document de location, vous devrez acquitter tous les frais de location supplémentaires.

6.4 Si :

(a) vous retournez le véhicule à une date, à une heure ou à une agence autre que celle indiquée dans le contrat de location ;

(b) vous ne respectez pas des conditions particulières exposées à l'Article « Tarifs » du contrat de location,

les tarifs mentionnés dans le contrat de location ne s'appliquent pas et vous devez payer à Avis le tarif standard pour le véhicule loué pendant la période de location.

6.5 Xxxx peut exiger la restitution immédiate du véhicule ou récupérer ce dernier sans préavis, si Xxxx estime raisonnablement que :

(a) le véhicule est peut-être utilisé à une fin illégale ;

(b) des dommages au véhicule ou des dommages matériels ou corporels sont susceptibles de se produire ;

6.6 Xxxx peut récupérer le véhicule après vous en avoir avisé si :

(a) vous ne retournez pas le véhicule aux date et heure indiquées dans le document de location et n’avez pas informé Avis de nouvelles date et heure de retour ; ou

(b) la limite de crédit sur votre mode de paiement serait dépassée par le débit des frais de location en cas de demande de prolongation de la location de votre véhicule.

6.7 Vous devrez payer à Avis tous les frais de location pour la période allant jusqu'au retour/la reprise du véhicule ainsi que tous les frais supplémentaire engagés par Avis pour la reprise du véhicule.

CARBURANT

7.1 Vous devez faire le plein du véhicule uniquement avec le type de carburant indiqué dans les spécifications du constructeur.

7.2 Si vous choisissez de ne pas souscrire à l'option « Pré-paiement du plein de carburant » (si disponible) et si vous restituez le véhicule avec moins de carburant qu'il n'en avait au début de sa location, vous devez vous acquitter du montant de carburant et d'entretien par litre conformément aux dispositions du contrat de location.

7.3 Le niveau de carburant du véhicule au moment où vous le louez et au moment où vous le rendez à Xxxx est déterminé par une inspection visuelle de la jauge de carburant effectuée par Avis.

OPTION PROTECTION PERTE OU DOMMAGE ET PERTE DE MATÉRIEL

8.1 Sous réserve des dispositions du paragraphe 8, vous serez responsable :

(a) de toute perte du véhicule ou dommage causé à ce dernier ; et

(b) de tout dommage aux biens d'une personne :

(i) causé par vous-même ou par toute personne à qui vous avez donné l’autorisation de conduire le véhicule, ou auquel vous ou toute personne à qui vous avez donné l’autorisation de conduire le véhicule avez participé ; ou

(ii) résultant de l’utilisation du véhicule par vous ou toute personne à qui vous avez donné l’autorisation de conduire le véhicule.

Cette clause 8 ne s’applique à aucun dommage ou aucune perte dont Xxxx est responsable à votre égard conformément à ce Contrat de location.

Nous vous rappelons que le terme « Véhicule » désigne toutes ses pièces détachées, Accessoires et contenus (voir les définitions de « Véhicule » et « Accessoire » à la clause 1).

8.2 Sous réserve des dispositions des paragraphes 8.3 et 8.4, Avis vous exempte de responsabilité selon les termes du paragraphe 8.1 pour toute perte du véhicule ou tout dommage causé à ce dernier et s’assurera que tout conducteur autorisé et vous-même êtes indemnisés au titre de la police d’assurance Avis, si :

(a) vous souscrivez et réglez l'option garantie perte dommages (LDW) figurant dans le document de location (ou si cette option est incluse dans vos tarifs) et,

(b) vous réglez le montant de l’excédent pour chaque sinistre impliquant :

(i) des dommages (y compris des dommages causés par la grêle) ou la perte du véhicule ; ou

(ii) un dommage matériel à un tiers résultant de votre utilisation du véhicule ou de celle d'un conducteur autorisé.

8.3 Montants supplémentaires payables : Outre le paragraphe 8.2, vous devrez payer dans tous les cas à Avis les coûts et frais suivants :

(a) les frais de réparation de tout :

(i) dommage causé au toit ou au châssis ;

(ii) dégât des eaux causé au véhicule ;

(iii) dommage causé au véhicule ou aux biens d’un tiers causé par une violation du paragraphe 3, 4.1 ou 5 ;

(iv) dommage causé à un pneu ou un accessoire non lié à l’usure normale ;

(v) dommage du véhicule ou des biens d’un tiers causé volontairement ou suite à un acte irresponsable par vous, tout autre conducteur du véhicule ou tout passager transporté pendant la période de location ;

tout supplément indiqué dans le contrat de location en cas de perte du véhicule ou de dommages causés à ce dernier, ou en cas de dommage causé à un bien d'un tiers ;

(b) le coût de remplacement d’un accessoire perdu ou volé ; et

(c) si vous avez violé le contrat de location, des frais de perte de jouissance basés sur le temps d’arrêt estimé du véhicule.

8.4

(a) Aux fins de la présente clause 8.4, « Frais de recouvrement » désigne, concernant la perte du véhicule ou des dommages causés à ce dernier :

(1) les frais d'expertise ;

(2) les frais de remorquage, d'entreposage et de récupération ;

(3) des frais administratifs raisonnables couvrant le coût d'organisation des réparations et du remorquage, ainsi que d'autres activités administratives ;

(b) Si la clause 8.2 ou 8.3 est applicable, vous devez payer à Avis, ou Avis peut débiter votre compte du montant de l’excédent en attendant l’évaluation par Avis de la perte ou du dommage et, le cas échéant, la réparation du véhicule, sous réserve de votre droit à remboursement prévu à la clause 8.5(b).

(c) Afin de calculer tout remboursement prévu par la clause 8.4(b), Avis ajoutera les frais de recouvrement au montant des coûts liés aux dommages et à la réparation du véhicule.

(d) Si la clause 8.3 est applicable, et si le total des frais de recouvrement et des coûts et frais que vous devez payer en vertu de la clause 8.3 est supérieur au montant de l’excédent (la différence étant désignée « montant de l’écart »), vous devez payer à Avis, ou Avis peut débiter votre compte du montant de l’écart.

8.5 (a) Lorsque vous êtes tenu de payer Avis en vertu de la présente clause 8, le montant que vous devez régler pour tout dommage, perte réparation, coût ou frais :

(1) pourra être raisonnablement fixé par Xxxx ; et

(2) concernant tout dommage au véhicule, comprend les frais de réparation du véhicule ou sa valeur marchande au moment de la perte ou du dommage, la somme la moins importante étant retenue.

(b) Si le montant fixé par Xxxx et que vous avez réglé en vertu de la clause 8.5 dépasse le coût final de la perte, du dommage ou de la réparation, Avis vous remboursera la différence.

INITIATIVE GREENHOUSE

9. Si vous versez la contribution facultative à l’Initiative Greenhouse d’Avis, Xxxx s’engage à reverser la totalité de votre contribution à cette Initiative et à son administration. Cela signifie que Avis utilisera (ou aura utilisé pour son compte) u ne quantité de crédits de carbone issus de projets approuvés conformément à l’Initiative Greenhouse Friendly™ du gouvernement australien qui compensera au moins une partie des gaz à effet de serre générés par votre utilisation du Véhicule. Pour plus d’informations sur l’Initiative Greenhouse Friendly™, vous pouvez visiter son site web à l’adresse xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx .

REVENDICATIONS ET PROCEDURES

10.1 Si l'utilisation du véhicule par vous-même, par un conducteur autorisé ou par toute autre personne donne lieu à un accident ou à des revendications (« Accident »), ou si le véhicule ou les biens d'un tiers sont endommagés ou perdus, vous et/ou le conducteur autorisé vous engagez à :

(a) signaler ledit accident à la police locale (si le droit l’exige) dans les plus brefs délais,

(b) signaler rapidement ledit accident par écrit à Avis ;

(c) ne faire aucune offre, promesse de paiement, transaction, renonciation, ni aucun accord d'indemnité ou aveu de culpabilité concernant l’accident, sans l'accord écrit d'Avis ;

(d) permettre à Xxxx ou à son assureur d'engager les poursuites judiciaires nécessaires à leurs frais ; d’engager, de défendre, de faire exécuter une décision ou de transiger une procédure judiciaire dirigée contre un tiers en votre nom concernant l’accident ;

(e) autoriser Avis ou vous assurer qu’Avis fasse toute réclamation en votre nom ou au nom du conducteur autorisé dans le cadre de toute assurance véhicule de remplacement applicable et assister Xxxx ou la faire assister par le conducteur autorisé dans le cadre d'une telle demande, notamment en cédant le bénéfice de ladite assurance véhicule de remplacement à Avis ; et

(f) compléter et fournir à Avis dans un délai raisonnable toute déclaration, les informations ou l'assistance dont Xxxx ou son assureur pourrait avoir raisonnablement besoin, y compris votre présence dans un cabinet d'avocat ou devant un tribunal en vue de la fourniture de preuves.

10.2 Avis couvrira les menues dépenses raisonnables que vous aurez exposées en relation avec la clause 10.1(e) ou 10.1(f).

10.3 Si vous ne respectez pas la clause 10.1(b) et si Avis n’est pas en mesure de mener une enquête sur l’accident, Avis débitera votre compte de tous les frais de location en attendant la réception de votre rapport concernant l’incident.

PAIEMENT

11.1 À l’issue de la période de location, vous devrez payer à Avis :

(a) tous les frais de location ;

(b) tous les montants payés ou payables par Xxxx ou payables par vous-même à quiconque résultant de votre utilisation du véhicule ou toutes sommes dont le paiement par vous-même ou par Xxxx est exigé par des autorités gouvernementales ; et

(c) toutes les sommes dont vous êtes redevable à Avis selon les termes du contrat de location, qu'elles résultent d'une violation du contrat de location ou autres. Avis vous informera des montants qui lui sont dus en application de la présente clause 11.1(c)

11.2 Les frais de location qui sont calculés et qui vous sont facturés au moment de la restitution du véhicule font l’objet d’une vérification ultérieure par Xxxx. Si des frais de location doivent être ajustés, Avis vous informera des montants qui lui sont dus si elle possède vos coordonnées.

11.3 Les frais minimum que vous devez payer pour la location du véhicule correspondent à un montant équivalent à :

(a) une journée de location au « taux journalier » indiqué dans le contrat de location (sous réserve de la clause 6.4), plus :

(b) le montant dû pour le nombre de kilomètres parcourus pendant la période de location.

11.4 Les kilomètres parcourus sont déterminés à partir du compteur kilométrique du véhicule.

11.5 Vous autorisez Avis à débiter votre compte de toutes les sommes dues à Avis selon les termes du contrat de location.

11.6 Avis vous remboursera dans un délai raisonnable toute somme qui vous est due selon les modalités raisonnablement déterminées par Xxxx.

11.7 Si vous n’acquittez pas les montants dus conformément à ou relatifs au Contrat de location dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous étiez censé payer le montant en question, vous devez également payer à

Avis :

(a) le taux d’intérêt de 10 % par an (calculé quotidiennement) du montant après expiration du délai de 14 jours à compter de la date de paiement ; et

(b) à la demande d’Xxxx, les frais de recouvrement d’Avis, y compris les intérêts sur les frais de recouvrement d’Avis calculés conformément à la clause 11.7(a) à compter de la date de la demande.

RÉSILIATION

12.1 L’une ou l’autre partie peut résilier le contrat de location à tout moment si l’autre partie commet une violation substantielle du contrat de location.

12.2 Sous réserve des clauses 6.2, 6.3, 6.4 et 11.3, vous pouvez résilier le contrat de location à tout moment en restituant le véhicule à Avis.

PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE

13 Sauf en cas de négligence d’Avis ou d’un employé d’Avis agissant dans le cadre de ses fonctions, Xxxx ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque de toute perte ou de tout dommage à des biens :

(a) laissés dans le véhicule après sa restitution à Avis ; ou

(b) volés dans le véhicule ou perdus d’une autre manière au cours de la location.

AVIS DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE D'AVIS AUSTRALIA

Nous, Avis Australia, sommes conscients de l'importance de protéger vos données personnelles.

Le présent avis explique la manière dont le groupe Avis (voir la section « À propos d’avis » ci-dessous) protège votre vie privée et résume la manière dont il recueille, utilise et divulgue les données personnelles vous concernant.

Pour connaître l’intégralité de notre politique de protection de la vie privée, veuillez vous rendre sur le site xxx.xxxx.xxx.xx ou nous contacter pour obtenir un exemplaire.

Cet avis s'applique aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet en Australie uniquement. Le groupe Avis utilisant un système de location de véhicules dans de nombreux pays, vos données personnelles seront détenues et rendues accessibles par le personnel du groupe Avis établi dans d'autres pays.

À PROPOS D'AVIS

« Avis Australia » est la marque de commerce de W.T.H. Pty Limited ABN 15 000 000 000 (WTH), filiale d'Avis Rent A Car System,LLC, dont le siège est établi aux États-Unis.

Ces sociétés font partie du groupe Avis. Par le biais de ces sociétés et leurs filiales et concessionnaires, le groupe Avis gère des milliers d’agences de location de voitures Avis partout dans le monde. Dans le présent avis, Avis Australia, nous, notre ou nos désigne WTH et ses concessionnaires Avis ; Groupe Avis désigne l’ensemble des sociétés et concessionnaires Avis présents partout dans le monde.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVIS AUSTRALIA RECUEILLE-T-ELLE À MON SUJET ET COMMENT LES RECUEILLE-T-ELLE ?

Lorsque vous louez un véhicule auprès d'Avis Australia, vous devez nous fournir certaines informations vous concernant. Le service que vous utilisez détermine les informations que nous recueillons auprès de vous. Ces informations peuvent être les suivantes :

• nom ;

• coordonnées ;

• date de naissance ;

• numéro de permis de conduire ;

• coordonnées bancaires, références, nom de votre société et numéro d'employé ;

Nous pouvons être amenés à recueillir des informations sensibles vous concernant par votre intermédiaire ou par l'intermédiaire d'un agent de voyage, d'un programme d'entreprise, de l'un de nos programmes partenaires ou d’une agence d’évaluation du crédit.

Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer certaines données personnelles vous concernant. Cependant, cela pourrait nous empêcher de vous fournir nos services ou limiterait notre capacité à vous procurer le niveau de service que vous attendez de notre part.

COMMENT MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES OU DIVULGUÉES PAR AVIS AUSTRALIA ?

Nous pouvons utiliser et divulguer vos données personnelles aux fins suivantes :

Finalités générales

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• fournir les services que vous demandez ;

• faire tout ce qui est nécessaire pour gérer ces services ;

• rechercher, développer, gérer, protéger et améliorer nos services ;

• réaliser des enquêtes de satisfaction des clients et vous informer des améliorations apportées à nos services ;

• entretenir et développer nos logiciels et autres systèmes commerciaux.

Divulgation à des tiers

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à d'autres sociétés tierces présentes partout dans le monde, y compris à :

• d’autres membres du groupe Avis ;

• votre société ou entreprise si vous utilisez nos services sous un compte entreprise ;

• l'un de nos partenaires de programme si vous êtes membre de son programme grands voyageurs et si vous nous avez demandé de lui envoyer les détails du contrat de location que vous avez passé avec nous ;

• nos fournisseurs de service sous contrat (y compris nos assureurs, notre entreprise d'étude de marché et notre succursale de courrier) ;

• des fournisseurs de carte de crédit ;

• des agences d'évaluation du crédit (voir la section « Défaut de paiement » ci-dessous) et de contrôle des fraudes ;

• des agences de recouvrement de créances, si vous nous deviez de l'argent ;

• des conseils, organismes gouvernementaux et privés, chargés du traitement des infractions aux règles de conduite ;

• dans le cadre d’un accident ou d’un sinistre, des assureurs, la police ou toutes autres personnes chargées de l’accident ou du sinistre ;

• des organismes de délivrance du permis de conduire ;

• des organismes gouvernementaux, de réglementation ou d'application de la loi, si la divulgation est requise ou

autorisée par la loi.

Utilisation ou divulgation à des fins de marketing direct

Nous pouvons utiliser et divulguer vos données personnelles afin de vous proposer des produits et services fournis par le groupe Avis. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous proposer des produits et services fournis par des entreprises participant aux programmes de partenariat d'Avis.

Nous pouvons continuer à vous proposer ces produits et services par email, téléphone, fax ou toute autre forme de communication jusqu’à ce que vous vous désabonniez. Vous pouvez vous désabonnez en indiquant votre choix sur votre formulaire d’adhésion ou en nous contactant.

Défaut de paiement

Si vous ne nous réglez pas des frais de location ou des charges, nous pouvons donner des informations vous concernant à une agence d’évaluation du crédit pour tout ou partie des raisons suivantes : obtenir une évaluation de crédit vous concernant ; autoriser l’agence d’évaluation du crédit à créer ou conserver un fichier d’informations de crédit vous concernant ; et mentionner votre défaut de paiement et la dette dans ce fichier d’informations de crédit. Les informations se limitent aux types d’informations pouvant être divulguées en vertu de la loi sur la protection de la vie privée (Privacy Xxx 0000 (Cth)) et peuvent inclure des éléments d’identification limités ; le fait que vous nous deviez de l’argent ; les défauts de paiement supérieurs à 60 jours pour lesquels une mesure de recouvrement de créances a été lancée ; la confirmation que ces défauts de paiement divulgués ont été rectifiés ; selon notre avis, si nous estimons que vous avez commis une violation grave en matière de crédit (à savoir, si vous avez agit de manière frauduleuse ou avez indiqué une intention de ne pas respecter vos obligations contractuelles).

Divulgation en dehors de l'Australie

Lorsque vous nous communiquez vos données à caractère personnel, nous saisissons ces informations dans la base de données centralisées du groupe Avis qui se trouve et est conservée par le groupe Avis et ses prestataires de services technologiques aux États-Unis (à la date du présent Avis). Selon la manière dont vous utilisez nos services, il est possible que le personnel du groupe Avis accède à vos données à caractère personnel. Certains des pays dans lesquels le groupe Avis opère sont dotés de lois relatives à la protection de la vie privée qui s'appliquent de manière générale aux entreprises du secteur privé ; d'autres pays, comme les États-Unis, peuvent ne pas en posséder. Lorsque vous louez un véhicule auprès d’Avis Australia, vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus de nous assurer que les destinataires de vos données à caractère personnel situés en dehors de l’Australie respectent les lois australiennes en matière de protection de la vie privée.

QUI DOIS-JE CONTACTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ?

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la protection de la vie privée, ou si vous souhaitez exercer votre droit d’accès ou de rectification de vos informations à caractère personnel (sous réserve des exceptions prévues par les lois en matière de protection de la vie privée), vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée comme suit :

Par courrier : Xxxxx

0, 00 Xxxxxx Xxxx, Xxxxxx XXX 0000

Par fax : 00 0000 0000

Par téléphone : 00 0000 0000

Par courrier électronique : xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxx.xxx.xx

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons votre requête, vous pouvez appeler le bureau du commissaire aux informations australien au 1300 363 992.

Dernière mise à jour le 14 mars 2011.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA RTA RELATIVES AU DISPOSITIF DE TÉLÉPÉAGE DANS LE CADRE DU SERVICE AVIS PREFERRED

La Roads and Traffic Autority de la Nouvelle-Xxxxxx du Sud (ABN 64 480 155 255) (RTA), par l’intermédiaire d’un représentant de la RTA, vous propose un Dispositif de Télépéage aux termes des présentes Conditions Générales de la RTA.

Vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes Conditions Générales de la RTA au moment où Vous louez votre véhicule auprès d’Avis.

1. Votre dispositif de télépéage

(a) Votre Dispositif de Télépéage Vous est fourni par la RTA pour Vous permettre de régler les Péages et Redevances relatifs au Système de Télépéage conformément aux présentes Conditions Générales de la RTA.

(b) Pour pouvoir utiliser Votre Dispositif de Télépéage, vous-même ou Votre Conducteur Autorisé devez circuler sur une Voie de Télépéage.

personne utilisant le Véhicule ou de tout Représentant Autorisé utilisant ou faisant fonctionner votre Dispositif de Télépéage, y compris des Péages et Redevances qu’il encoure.

(d) Un Badge peut être installé dans Votre Véhicule comme élément du Dispositif de Télépéage. Ce Badge est la propriété de la RTA. Vous ne devez pas utiliser d’autre badge dans le Véhicule ou enregistrer tout autre produit de péage électronique ou à vidéo à l’égard du Véhicule. Si Vous utilisez un autre badge ou produit de péage électronique ou à vidéo, la RTA continuera de vous facturer des Péages et Redevance en vertu des présentes Conditions Générales de la RTA et le fournisseur de l’autre badge ou produit de péage électronique ou à vidéo utilisé pourra Vous facturer toutes autres sommes.

2. Paiements, frais et charges liés à votre dispositif de télépéage

(a) Vous devez payer à la RTA les montants suivants dans le cadre de l’utilisation de Votre Dispositif de Télépéage :

(i) tous les Péages (il Vous incombe d’être informé de tous les Péages payables dans le cadre de l’utilisation d’une route à péage) ;

(ii) la Commission de Service pour chaque jour civil durant lequel le Véhicule est soumis à un Péage en utilisant Votre Dispositif de Télépéage ;

(iii) des Frais de Traitement dans les cas décrits à la clause 5(b) ;

(iv) des Frais pour Paiement Refusé dans les cas décrits à la clause 3(c) ; et

(v) tous autres coûts raisonnablement engagés par la RFA pour faire valoir ses droits découlant des présentes Conditions Générales de la RTA, y compris tous frais ou charges imposés à la RTA par un tiers si Vous avez refusé de payer ou n’avez pas payé un quelconque montant au titre des présentes Conditions Générales de la RTA.

(b) Vous reconnaissez que si Vous ne réglez pas des Péages ou Redevances tels que requis par les présentes Conditions Générales de la RTA, la RTA peut soumettre ce manquement à une agence d’évaluation du crédit.

3. Modes de paiement et pouvoir de paiement

Paiement par Carte Désignée

(a) Si Vous utilisez une Carte Désignée pour régler la location du Véhicule ou si Vous avez fourni d’une autre manière une Carte Désignée pour régler les Péages et Redevances, vous :

(i) garantissez à la RTA que Vous êtes autorisé à utiliser la Carte Désignée pour satisfaire à Vos obligations de paiement découlant des présentes Conditions Générales de la RTA ; et

(ii) autorisez la RTA à débiter la Carte Désignée ou à la créditer des sommes dues au titre des Péages et Redevances et autres sommes dues à la RTA ou payables par cette dernière en vertu des présentes Conditions Générales de la RTA.

(b) La RTA débitera la Carte Désignée des Péages et Redevances dès que possible après que les Péages et Redevances pertinents ont été engagés ou, le cas échéant, notifiés à la RTA par un exploitant d’autoroutes à péage.

(i) il n’y a pas suffisamment de fonds disponibles sur la Carte Désignée pour satisfaire à vos obligations de paiement découlant des présentes Conditions Générales de la RTA ; ou

(ii) une opération effectuée sur la Carte Xxxxxxxx est refusée pour une raison autre que :

(A) une négligence ou faute intentionnelle de la RTA ou de l’un quelconque de ses dirigeants, salariés ou représentants ; ou

(B) une erreur des systèmes de la RTA,

la RTA Vous facturera des Frais pour Paiement Refusé et Votre établissement financier, ou si applicable, l’établissement financier du Titulaire de la Carte Désignée, pourra vous facturer (ou, si applicable, pourra facturer au Titulaire de la Carte Désignée) des frais, charges et intérêts.

(d) Vous devez Vous assurer de fournir immédiatement à la RTA les informations relatives à toute autre Carte Désignée pouvant être utilisée afin de satisfaire à Vos obligations découlant des présentes Conditions Générales de la RTA, ainsi que le pouvoir pour la RTA de débiter l’autre Carte Désignée, si :

(i) la Carte Désignée existante est annulée, suspendue ou ne peut être utilisée de toute autre manière ; ou

(ii) le Titulaire de la Carte Désignée existante annule votre autorisation d’utiliser la Carte Désignée existante.

Paiement par Votre Titulaire de Compte RTA

(e) Si Vous utilisez un Compte Avis Australia pour payer la location du Véhicule ;

(i) Vous garantissez à la RTA que Vous êtes autorisé à supporter des Xxxxxx et Redevances et que ces Péages et Redevances peuvent être débités du Compte RTA ; et

(ii) la RTA remettra à Votre Titulaire de Compte RTA une facture mensuelle faisant apparaître tous les Péages et Redevances encourus ou, le cas échéant, notifiés à la RTA par un exploitant d’autoroutes à péage.

(f) Vous devez fournir immédiatement à la RTA les renseignements mis à jour du mode de paiement ou de tout autre mode de paiement en cas d’annulation ou de modification du Compte RTA ou si Vous n’êtes plus autorisé à supporter des Péages et Redevances sur ce Compte RTA.

4. Erreurs de facturation des péages et redevances

(a) Si la RTA Vous crédite ou Vous verse à tort une somme dans le cadre de Votre Dispositif de Télépéage, elle peut récupérer cette somme auprès de Vous pour autant qu’elle Vous ait avisé par écrit au moins 10 jours avant de son intention de récupérer cette somme.

(b) La RTA Vous remboursera dans un délai raisonnable toute somme qui Vous est due dans le cadre de Votre Dispositif de Télépéage selon les modalités raisonnablement déterminées par la RTA.

5. Récapitulatif des opérations effectuées via le dispositif de télépéage

(a) Vous pouvez consulter gratuitement le Récapitulatif des Opérations à tout moment en vous connectant sur le site de la RTA à l’adresse suivante : xxx.xxx.xxx.xxx.xx/xxxxxxxxxx .

(b) Si Vous nous demandez un Récapitulatif des Opérations, nous Vous facturerons les Frais de Traitement applicables pour le mode de livraison que Vous aurez choisi (si ce mode est disponible).

6. Badges perdus, volés ou défaillants

(a) Vous devez informer immédiatement Avis si l’une des situations suivantes se produit :

(i) en cas de perte ou de vol du Badge ou si vous vous rendez compte que le Badge fonctionne mal ou est autrement défectueux ; ou

(ii) en cas de perte ou de vol du Véhicule.

(b) Si Vous informez Avis que le Badge fonctionne mal ou est autrement défectueux, Votre Dispositif de Télépéage Vous permettra de continuer à utiliser le Système de Télépéage et à régler les Péages et Redevances conformément aux présentes Conditions Générales de la RTA, et Vous continuerez d’être redevable des Péages et Redevances.

(c) Si le Badge ou le Véhicule est perdu ou volé et si Vous en avez informé immédiatement Avis, Vous ne serez pas redevable des Péages et Redevances encourus par ce Badge ou Véhicule à partir du moment où Vous en avez informé Xxxx.

7. TPS

(a) Sauf indication contraire, tous les Péages et Redevances incluent la TPS.

(b) S’il est indiqué que la TPS n’est pas incluse, Vous êtes redevable de toute TPS exigible.

8. Généralité

(a) Le droit de la Nouvelle-Xxxxxx du Sud régit les présentes Conditions Générales de la RTA.

(b) Sauf convention contraire, si vous-même, un Conducteur Autorisé ou un Représentant Autorisé devez notifier la RTA de tout problème ou formuler une demande concernant Votre Dispositif de Télépéage, cette notification ou demande doit être faite par écrit et envoyée par xxxxxxxx, courrier électronique ou fax. Les coordonnées figurent sur le site web de la RTA à l’adresse suivante : xxx.xxx.xxx.xxx.xx/xxxxxxxxxx. Vous pouvez également appeler le 131 865. Les notifications ne prennent effet qu’à réception d’une confirmation écrite de la RTA.

9. Modification

La RTA peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les conditions générales régissant Votre Dispositif de Télépéage pendant Votre location d’un Véhicule seront les Conditions Générales de la RTA applicables au moment de Votre location telles que diffusées sur le site Web d’Avis (xxx.xxxx.xxx.xx) à ce moment. Vous pouvez obtenir un exemplaire des Conditions Générales de la RTA à tout moment sur le site Web d’Avis ou demander à la RTA (pendant les heures ouvrables de Sydney) de vous envoyer gratuitement une copie de ce document (téléphone : 131 865).

10. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de la RTA, sauf si le contexte exige une interprétation différente :

« Conducteur Autorisé » a la même signification que celle attribuée à cette expression dans Votre Contrat de Location.

« Représentant Autorisé » désigne toute personne physique âgée de 18 ans minimum à qui vous avez donné l’autorisation d’utiliser et d’accéder à Votre Dispositif de Télépéage.

« Avis » désigne W.T.H. Pty Limited ABN 15 000 000 000 agissant sous le nom d’ « Avis Australia » ou, selon le cas, un concessionnaire indépendant Avis Rent A Car System.

« Compte Avis Australia » désigne le compte ouvert par Votre Titulaire de Compte Avis auprès d’Avis.

« Agence d’Évaluation du Crédit » désigne une entreprise dont l’activité est d’évaluer le crédit.

« Frais pour Paiement Refusé » désigne :

(a) relativement à un paiement par Carte Désignée, des frais s’élevant à 1,15 $ ;

(b) relatives à un paiement par xxxxxx, des frais s’élevant à 20,00 $ ; et

« Voie de Télépéage » désigne une Voie de Télépéage destinée à permettre le paiement des Péages par voie électronique.

« Dispositif de Télépéage » désigne le dispositif décrit à la clause 1(a).

« Système de Télépéage » désigne l’ensemble du système relatif aux télépéages exploités par la RTA, tout exploitant d’une autoroute à péage ou tout Émetteur de Badge ou de Passe.

« Frais » désigne chacun des frais et coûts (et toute taxe qui leur est applicable) décrits dans les clauses 2(a)(ii) – 2(a))(v) des présentes Conditions Générales de la RTA.

« GST » a la même signification que dans la loi de 1999 sur le nouveau système fiscal (taxes sur les produits et services)

(A New Tax System (Goods and Services Taxes) Act 1999 (Cht)).

« Carte Désignée » désigne la carte de crédit valide que Vous avez désignée comme source de paiement des Péages et Redevance.

« Titulaire de la Carte Désignée » désigne une personne autre que Vous détenant une Carte Désignée.

« Émetteur de Passe » désigne un exploitant d’autoroutes à péage utilisant le Système de Télépéage et émettant des Passes ou autres produits de péage électronique ou à vidéo pour les besoins du Système de Télépéage, ou toute entité n’exploitant pas d’autoroutes à péage mais émettant lesdits Passes ou autres produits de péage électronique ou à vidéo.

« Frais de Traitement » désigne, en ce qui concerne tout Récapitulatif des Opérations remis :

(a) par xxxxxxxx, des frais s’élevant à 5,00 $ ; ou

(b) par courrier électronique, des frais s’élevant à 2,20 $.

« Contrat de Location » désigne les ‘Conditions Générales Australiennes’ figurant dans les ‘Conditions Générales Mondiales’ dans le cadre du Service Avis Preferred qui sont applicables au moment où Vous louez le Véhicule telles que diffusées sur le site Web d’Avis (xxx.xxxx.xxx.xx) et qui régissent la location d’un Véhicule par un membre du Service Avis Preferred.

« Compte RTA » désigne le compte ouvert par Votre Titulaire de Compte RTA auprès de la RTA.

« Conditions Générales de la RTA » désigne les présentes Conditions Générales de la RTA relatives au Dispositif de Télépéage dans le cadre du Service Avis Preferred pouvant être modifiées à tout moment conformément à la clause 9.

« Commission de Service » désigne une commission s’élevant à 2,20 $.

« Badge » désigne le dispositif RTA installé dans le Véhicule pour permettre le paiement des Péages par voie électronique.

« Émetteur de Badge désigne un exploitant d’autoroutes à péage utilisant le Système de Télépéage et émettant des Badges, ou toute entité n’exploitant pas d’autoroutes à péage mais émettant des Badges pour les besoins du Système de Télépéage.

« Péage » désigne les redevances de péage ou autres frais et charges imposés par l’exploitant d’une autoroute à péage pour chaque Trajet effectué par le Véhicule durant la période où Vous l’avez loué, ainsi que les taxes exigibles sur ces redevances, frais et charges.

« Voie de Péage » désigne une voie sur une route à péage au niveau d’un poste de péage.

« Péages et Redevances » désigne l’ensemble des Péages et Redevances et tous autres paiements, montants ou frais mentionnés dans les présentes Conditions Générales de la RTA.

« Récapitulatif des Opérations » désigne un récapitulatif des opérations (y compris les Péages et Redevances encourus) effectuées avec votre Dispositif de Télépéage.

« Trajet » désigne la conduite d’un Véhicule franchissant un poste de péage.

« Véhicule » a la même signification que celle attribuée à ce mot dans votre Contrat de Location.

« Vous », « Votre », « Vos » renvoie à la ou aux personnes ayant consenti à être liées par les présentes Conditions Générales de la RTA et avec qui est conclu le Contrat de Location.

« Votre Titulaire de Compte RTA » désigne la personne ayant conclu un contrat avec la RTA en vue du paiement des Péages et Redevances pendant la location d’un Véhicule.

11. Interprétation

(a) Les titres ne sont insérés que pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions générales. L’utilisation du singulier inclut le pluriel et inversement. Un genre inclut tous les genres.

(b) Toute référence aux dollars et $ est une référence à la devise australienne.

(d) Une référence à une personne inclut tout type d’entité ou de groupe de personnes, qu’elle soit dotée ou non d’une personnalité juridique ou qu’elle soit une personne morale distincte.

CONSENTEMENT ET ACCEPTATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE LA RTA DANS LE CADRE DU SERVICE AVIS PREFERRED

La RTA est tenue d’observer les lois en matière de protection de la vie privée et toute autre législation en matière de transport routier, délivrance de permis de conduire et immatriculation des véhicules lorsqu’elle traite des Informations à Caractère Personnel, y compris des Informations de Télépéage.

Le présent document renferme Vos consentements et garanties liés aux Informations de Télépéage collectées auprès de Xxxx et de tiers afin de permettre à la RTA et autres parties de les collecter, les utiliser et les divulguer aux Fins Autorisées. La loi ne vous oblige pas à fournir à la RTA des Informations de Télépéage, mais dans ce cas, la RTA ne sera pas en mesure de Vous remettre le Dispositif de Télépéage. Vos Informations à Caractère Personnel seront conservées par la RTA au Xxxxx 0, Xxxxxxx Xxxxxxxx, 00 Xxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx ou à toute(s) nouvelle(s) adresse(s) ou adresse(s) supplémentaire(s) indiquée(s) à tout moment dans la politique de protection de la vie privée de la RTA.

La politique de protection de la vie privée de la RTA explique nos pratiques en matière de confidentialité, y compris les modalités pour présenter une demande d’accès et de rectification des informations Vous concernant ou pour formuler une plainte, et nos processus de traitement des plaintes. Cette politique est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxx.xxx.xxx.xx/xxxxxxx/xxxxxxx/xxxxx.xxxx ou au (00) 0000 0000.

La RTA peut modifier le présent document à tout moment. Les conditions du Consentement et Acceptation en matière de Protection de la Vie Privée de la RTA dans le cadre du Service Avis Preferred régissant Votre Dispositif de Péage pendant que Vous louez un Véhicule seront la version applicable au moment de Votre location, telles que diffusées sur le site Web d’Avis (xxx.xxxx.xxx.xx) à ce moment. Vous pouvez obtenir une copie du Consentement et Acceptation en matière de Protection de la Vie Privée de la RTA dans le cadre du Service Avis Preferred à tout moment sur le site Web d’Avis. Vous pouvez également demander à la RTA (durant les heures ouvrées à Sydney) de vous envoyer un exemplaire gratuit de ce document (téléphone (00) 0000 0000).

Vos consentements

1. En échange du Dispositif de Télépéage fourni par la RTA, vous consentez et autorisez ce qui suit :

1.1 la collecte d’Informations de Télépéage par tout Destinataire Autorisé des Informations auprès de toute personne (y compris auprès d’Avis et provenant de la vidéosurveillance d’autoroutes à péage réalisée par la RTA ou des tiers à des fins de gestion de la circulation ou de lutte contre la fraude aux péages) ;

1.2 l’utilisation d’Informations de Télépéage par des Destinataires Autorisés des Informations et leur divulgation à des Destinataires Autorisés d’Informations aux Fins Autorisées ;

1.3 la divulgation d’Informations de Télépéage sur des comptes en ligne accessibles à toute personne ayant accès à votre nom et Numéro de contrat ; et

1.4 la divulgation d’Informations de Télépéage à des personnes situées en dehors de l’Australie aux Fins Autorisées, en partant du principe que la RTA n’est pas tenue de s’assurer que les destinataires à l’étranger respectent les lois en matière de protection de la vie privée.

Vos garanties

2. Vous garantissez que :

2.1 préalablement à la divulgation d’informations à la RTA ou à Avis concernant toute Personne Physique, vous avez obtenu son consentement aux points mentionnés à la clause 1 ; et

2.2 toutes les informations que Vous communiquez à la RTA Vous concernant ou concernant une Personne Physique sont et seront exactes, complètes et à jour, et ne seront pas fausses ou trompeuses.

Définitions

« Numéro de Contrat » désigne un numéro de contrat unique qu’Avis ou la RTA Vous fournit dans le cadre du Contrat de Location.

« Prestataires Associés » désigne les fournisseurs, agents, distributeurs et prestataires de la RTA prenant part aux Fins Autorisées.

« Destinataire Autorisé des Informations » désigne la RTA, Avis et chaque Conducteur Autorisé, Représentant Autorisé et Destinataire Visé.

« Centre d’Échange d’Informations » désigne toute personne gérant un centre d’échange d’informations pour les exploitants d’autoroutes à péage, Émetteurs de Badges ou Émetteurs de Passes ou une combinaison de ceux-ci.

« Formulaire d’Adhésion » désigne Votre formulaire d’adhésion en cours en vue de louer des Véhicules dans le cadre du Service Avis Preferred tel que notifié à tout moment par écrit à Avis.

« Informations de Télépéage » désigne toute information Vous concernant ou concernant le Dispositif de Télépéage, le Véhicule, le positionnement d’un Badge ou d’un Véhicule à tout moment, le sens de circulation, ou la vidéosurveillance gérée sur les routes à péage. Les Informations de Télépéage peuvent inclure des Informations à Caractère Personnel :

(a) Vous concernant ; ou

(b) concernant toute Personne Physique,

y compris tout nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, numéro de permis de conduire, date de naissance, informations concernant l’usage et la location du Véhicule, information financière ou de facturation, le Formulaire d’Adhésion, le Contrat de Location, la Carte Désignée, le Compte Avis Australia, le Compte RTA et toute autre Information à Caractère Personnel contenue dans toute vidéosurveillance de routes à péage réalisée par la RTA ou obtenue par la RTA auprès de tiers à des fins de gestion de la circulation ou de lutte contre la fraude aux péages.

« Personne Physique » désigne toute personne physique, y compris tout Conducteur Autorisé, Représentant Autorisé, Titulaire d’une Carte Désignée et Votre Titulaire de Compte RTA.

« Destinataires Visés » désigne les parties suivantes situées à l’intérieur et à l’extérieur de la Nouvelle-Xxxxxx du Sud :

(i) les Agences d’Évaluation du Crédit ; (ii) les Prestataires Associés ; (iii) les Émetteurs de Badges ; (iv) les Émetteurs de Passes ; (v) toute banque, tout établissement financier ou Centre d’Échange d’Informations ; (vi) les conseillers professionnels de la RTA, y compris ses conseillers juridiques, comptables et autres conseillers professionnels ; (vi) les organismes d’immatriculation des véhicules et de délivrance de permis de conduire, services répressifs et avocats dans le cadre d’accidents automobiles ; (viii) les propriétaires et autres exploitants d’autoroutes à péage ; et (ix) les personnes fournissant des services à l’une des entités énoncées aux points (i) à (viii).

« Fins Autorisées » désigne une ou plusieurs des fins suivantes :

(a) la facilitation de l’utilisation et l’exécution des fonctions et activités relatives :

(i) aux péages et leur application ; (ii) au Système de Télépéage ; (iii) à tout système de remboursement ; (iv) à Votre Dispositif de Télépéage et vos badges ; (v) à la vérification de votre Document de Location (y compris la vérification des données personnelles d’un Titulaire d’une Carte Désignée ou de Votre Titulaire de Compte RTA) ; (vi) à l’obtention de commentaires concernant le Système de Télépéage et Votre Dispositif de Télépéage ; et (vii) à l’analyse des informations relatives aux conditions de circulation, aux temps de trajet et à l’usage des routes et à la divulgation d’informations agrégées (y compris au public) ;

(b) la vérification du Système de Télépéage ; (c) l’application de la loi ; (d) l’application d’une loi imposant des sanctions pécuniaires ;

(e) la protection des recettes publiques ; (f) la sécurité routière ; (g) la communication d’informations à des avocats représentant leurs clients dans le cadre d’accidents automobiles lorsque la RTA y est contrainte par une ordonnance du tribunal ; (h) l’obtention de conseils et de services professionnels à titre confidentiel ; (i) la réalisation d’études de marché et analyse statistique ; (j) toutes autres fins liées ou accessoires aux fins énumérées ci-dessus ; et (k) toutes autres fins autorisées par les Lois en matière de protection de la vie privée, dans chaque cas à l’intérieur et à l’extérieur de la Nouvelle- Xxxxxx du Sud.

« Information à Caractère Personnel » désigne des informations ou une opinion (y compris des informations ou une opinion reprises dans une base de données et qu’elles soient consignées ou non sous une forme matérielle) concernant une personne physique dont l’identité est évidente ou peut raisonnablement être vérifiée ou est raisonnablement identifiable à partir des informations ou de l’opinion données ou de toute autre information soumise aux Lois en matière de protection de la vie privée.

« Lois en matière de protection de la vie privée » désigne les lois en matière de protection de la vie privée applicables à tout moment à la RTA, y compris la loi de 1998 sur la protection des informations personnelles et de la vie privée (Privacy and Personal Information Protection Act 1998)(NGS) tant qu’elle est applicable à la RTA et tous autres codes obligatoires, législations et politiques en vigueur et futurs relatifs au traitement des Informations à Caractère Personnel applicables à la RTA.

« RTA » désigne la Roads and Traffic Authority de la Nouvelle-Xxxxxx du Sud (ABN 64 480 155 255).

Les autres mots et expressions commençant par une majuscule dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans la clause 10 des Conditions Générales de la RTA relatives au Dispositif de Péage dans le cadre du Service Avis Preferred.

La clause 11 des Conditions Générales de la RTA relatives au Dispositif de Péage dans le cadre du Service Avis Preferred s’applique à l’interprétation du présent document.

ASSURANCE PAI/PEB CHARTIS

W.T.H PTY LIMITED AGISSANT SOUS LE NOM D’ « AVIS AUSTRALIA »

ASSURANCE INDIVIDUELLE DES PERSONNES TRANSPORTÉES (PAI) ASSURANCE PROTECTION DES EFFETS PERSONNELS (PEB)

POLICE

Déclaration sur le produit et libellé du contrat combinés

Ce Contrat est établi/garanti par Chartis Australia Insurance Limited (Chartis), ABN 93 004 727 753, AFSL No 381686,

Une société à responsabilité limitée de droit américain,

Melbourne : Xxxxx 00, 000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxx XXX 0000

Sydney : Xxxxx 00, 0 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxx XXX 0000 Brisbane : 00 Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxx XXX 0000 Perth : 00 Xx. Xxxxxx'x Xxxxxxx, Xxxxx XX 0000

T 1300 030 886 (Australie) T + 61 3 9522 4000 (International)

F 1300 634 940 (Australie) T + 61 3 9522 4645 (International) Site Web: xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx

Ce document contient les conditions générales, les dispositions et les exclusions de votre Police d’assurance. Il est important que vous lisiez et compreniez cette politique et que vous la conserviez en lieu sûr.

Date de préparation : le 1er mars 2011

ORGANISATION DE CETTE ASSURANCE

Cette garantie est fournie dans le cadre d'une police d'assurance groupe émise/garantie au profit de X.X.X Xxx Ltd agissant au nom d'Avis Australia (« Avis Australia ») par : Chartis Australia Insurance Limited (Chartis), ABN 93 004 727 753, AFSL No 381686, Xxxxx 00, 000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxx XXX 0000.

Chartis émet/garantit ce produit en vertu d'une licence de services financiers (« ASFL ») australienne qui nous a été accordée par l'Australian Securities and Investments Commission (commission australienne des valeurs et investissements).

Chartis prépare ce document PDS.

La police d'assurance groupe émise en faveur d'Avis Australia bénéficie aux clients d'Avis Australia qui achètent la Formule protection et n'est pas disponible pour un achat individuel ou une vente à des clients.

En achetant cette couverture, Avis Australia n'agit pas au nom de Chartis et ne perçoit aucune commission ni d'avantage de Xxxxxxx.

TABLE DES MATIÈRES

DÉCLARATION SUR LE PRODUIT (PDS, PRODUCT DISCLOSURE STATEMENT) TERMES DE LA POLICE

Définitions

Section 1 – Assurance individuelle accident Partie A – Indemnités de capital

Partie B – Indemnité hebdomadaire en cas de blessure Section 2 – Assurance protection des effets personnels Exclusions générales

Conditions générales

DÉCLARATION SUR LE PRODUIT (PDS, PRODUCT DISCLOSURE STATEMENT)

1. QU'EST-CE QUE LA DÉCLARATION SUR LE PRODUIT ?

La Déclaration sur le produit (« PDS ») contient des informations sur les indemnités clés et les fonctions importantes de cette couverture d'assurance individuelle des personnes transportées d'assurance protection des effets personnels comprise dans le prix de la Formule protection.

Les conditions générales de cette assurance figurent dans les termes de la police.

2. INDEMNITÉS CLÉS

Cette couverture est fournie dans le cadre d'une police d'assurance groupe émise au profit d'Avis Australia. La couverture n'est pas disponible pour une vente ou un achat individuel. La couverture assure la compensation d'une série de sinistres spécifiques, notamment

SECTION	TITRE DE SECTION	INDEMNITÉ POUR
Section 1	Assurance individuelle	Voir les informations fournies accident dans les parties A et B ci-après.
Partie A	Indemnités de capital	Blessure entraînant le décès, incapacité totale permanente et la perte totale permanente spécifiée.

Partie B Indemnité hebdomadaire Indemnité hebdomadaire en en cas de blessure cas de blessure entraînant

une incapacité partielle permanente ou une incapacité totale temporaire.

Section 2 Assurance protection des

effets personnels

Les indemnités sont réduites dans la partie B du montant de toute indemnité d'accident de travail, de toute autre assurance ou de montants d'indemnité pour véhicule motorisé tierce partie auxquels vous pourriez avoir droit. Les indemnités hebdomadaires sont limitées à une période de 52 semaines.

Perte ou dommage aux bagages et effets personnels se trouvant dans le véhicule de location.

Des détails complets sur les indemnités et les sommes maximales assurées pour chaque niveau de couverture figurent sous Termes de la police, notamment le Tableau des sinistres.

La couverture est limitée aux indemnités répertoriées dans le Tableau des sinistres et régie par les conditions générales et exclusions énoncées sous les Termes de la police.

3. INFORMATIONS IMPORTANTES

Veuillez lire attentivement les Termes de la police pour obtenir des détails complets sur les demandes d'indemnité, les indemnités et les conditions générales applicables à cette assurance. Notez en particulier ce qui suit :

• Les Termes de la police contiennent une section Définitions.

• Il existe des circonstances où il n'est pas possible de fournir une couverture. Ces circonstances sont décrites sous les Termes de la police. Veuillez noter en particulier les Exclusions générales applicables à toutes les sections de la police reprises sous les Termes de la police.

• Des conditions générales sont également applicables. Celles-ci figurent dans les Termes de la police.

• Des limites d'âge s'appliquent à cette police. Pour pouvoir bénéficier de la couverture offerte par cette police, les personnes assurées doivent être âgées d’au moins 18 ans et de moins de 70 ans. Des détails complets sur les limites d'âge figurent sous les Termes de la police.

Le présent document contient également des informations importantes sur les droits et obligations des personnes assurées, notamment des informations le code des usages de l'assurance générale.

4. FRAIS

Avis Australia paie à Chartis une prime annuelle pour l'achat d'une police d'assurance groupe offrant une garantie aux clients d'Avis Australia qui achètent la Formule protection. Les frais d'assurance sont inclus dans le coût de la Formule protection.

Franchise ou supplément

Un supplément de 25 $ s'applique à toute demande d'indemnité en relation avec la Section 2 - Assurance protection des effets personnels.

5. PROCÉDURE DE DEMANDE D'INDEMNITÉ

Vous trouverez des informations sur les demandes d'indemnité dans la section intitulée conditions générales dans les Termes de la police. Veuillez lire attentivement ces dispositions. Les demandes d'indemnité doivent être présentées avec une preuve d'identité et des documents justificatifs originaux tels que les certificats médicaux, reçus et, si nécessaire, une preuve de préjudice supplémentaire. Les demandes doivent être envoyées à l'adresse indiquée sur la couverture intérieure du présent document. Pour les demandes d'indemnité introduites en relation avec certaines sections de la police, un supplément peut s'appliquer. Pour plus de détails, reportez-vous à la section Termes de la police.

6. RÈGLEMENTS ET USAGES

Chartis est signataire du code des usages de l'assurance générale. Celui-ci a pour objectif d'élever les normes en termes d'usage et de services dans le secteur des assurances. Il améliore le traitement des demandes d’indemnité et plaintes et permet de mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance générale. Des brochures d’informations concernant ce code sont disponibles sur demande.

7. RÉSOLUTION DES LITIGES

Nous nous engageons à traiter toute plainte relative à nos produits et services efficacement et loyalement. Si vous avez une plainte à formuler :

1. Contactez-nous via notre ligne consacrée aux plaintes au 1800 339 669.

2. Si Vous n'êtes pas satisfait du règlement de Votre plainte, vous pouvez demander que la question soit examinée par notre direction en écrivant à l’adresse suivante :

The Compliance Manager Chartis

Xxxxx 00

000 Xxxxxx Xxxxxx,

Xxxxxxxxx XXX 0000

3. Si Vous n'êtes toujours pas satisfait, Xxxx pouvez demander que la question soit examinée par notre comité interne de résolution des litiges (« Comité »). Nous Vous répondrons en Vous communiquant les conclusions du comité dans les 15 jours ouvrables.

4. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait des conclusions du Comité, Vous pouvez soumettre la question à un organe indépendant de résolution des litiges, Financial Ombudsman Service (FOS). Cet organe externe de résolution des litiges peut prendre des décisions auxquelles Chartis est tenue de se conformer.

Les coordonnées de contact sont les suivantes : Financial Ombudsman Service

Téléphone : 0000 00 00 00 (prix d'une communication locale) E-mail : xxxx@xxx.xxx.xx

Internet : xxxx://xxx.xxx.xxx.xx XXX Xxx 000,

0, Xxxxxxxxx, XXX 0000 TERMES DE LA POLICE DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s'appliquent dans le cadre de la présente police :

« Conducteur autorisé » signifie toute personne répertoriée ou décrite comme conducteur autorisé dans le contrat de location.

« Indemnité », dans le contexte de la section 1 de la police, signifie le montant dû par nous-mêmes en cas de sinistre tel que ceux décrits dans le Tableau des sinistres de la section 1 de la police.

« Sinistre », dans le contexte de la section 1 de la police, signifie un sinistre tel que ceux décrits dans le Tableau des sinistres de la section 1 de la police.

« Supplément » correspond au montant initial de chaque perte payable par l'assuré.

« Revenu » signifie :

(a) Concernant un assuré salarié, le revenu brut moyen hebdomadaire perçu grâce à ses efforts personnels avant déductions personnelles et impôt sur le revenu, à l'exclusion des primes, commissions, paiement d'heures supplémentaires et autres indemnités ; ou

(b) En ce qui concerne le coût total du salarié ( à savoir le TEC) ou le salaire de l'assuré, le revenu brut moyen hebdomadaire perçu grâce à ses efforts personnels (y compris, notamment, les salaires et/ou traitements, indemnités de trajet et/ou de véhicule motorisé, cotisations et droits d'inscription à un club, prêt à l'habitat ou subventions à la location, indemnités vestimentaire ou de repas) avant déductions personnelles et impôt sur le revenu, à l'exclusion des primes, commissions, paiement d'heures supplémentaires et autres indemnités ; ou

(c) En ce qui concerne l'assuré travailleur indépendant, le revenu hebdomadaire brut moyen perçu grâce à ses efforts personnels après déduction de l'ensemble des dépenses professionnelles nécessaires à l'obtention de ce revenu perçu.

Tout montant dérivé perçu pendant les 12 mois calendaires précédant immédiatement la blessure donnant lieu à la demande d'indemnité dans le cadre de la présente police.

« Blessure » signifie une blessure corporelle infligée à un assuré suite à un accident dû à une cause externe soudaine, violente et visible et se produisant uniquement, directement et indépendamment de toute autre cause, notamment une situation congénitale ou physique préexistante, dans la mesure où la blessure

(a) se produit au moment où après la date effective de la souscription par l'assuré à une assurance individuelle (telle que définie au paragraphe 1 de la section « conditions générales des options PAI et PEB »), et

(b) entraîne l'un des sinistres spécifiés dans le Tableau des sinistres de la section 1 de la police dans les 12 mois calendaires suivant la date de cette blessure.

« Assuré » signifie à la fois :

(a) au sens de la couverture proposée par l'option PAI, le locataire et un conducteur autorisé ; et

(b) au sens de la couverture proposée par l'option PEB : le locataire, un conducteur autorisé ainsi que toute personne voyageant avec le locataire et un conducteur autorisé mais à l'exclusion d'un auto-stoppeur.

« Membre » signifie le membre entier compris entre l'épaule et le poignet ou entre la hanche et la cheville.

« Dépenses médicales non remboursées par la sécurité sociale » signifie :

(a) l'assuré n'est également pas couvert pour les dépenses non soumises à une déduction partielle ou totale de la sécurité sociale de toute autre source et ces dépenses sont payables dans les 12 mois calendaires à l'assuré subissant la blessure

;

(b) ces dépenses doivent être réglées par l'assuré et correspondre au traitement certifié nécessaire par un médecin dûment qualifié, un hôpital privé agréé, un physiothérapeute, chiropracteur, ostéopathe, infirmière ou autre prestataire de services médicaux ;

(d) elles n'incluent pas les frais de soins dentaires sauf si ceux-ci concernent nécessairement des dents naturelles et en bon état, à l'exception des dents de lait et des dentiers et qu'ils ont été provoqués par la blessure

Remarque : Les dépenses médicales non remboursées par la sécurité sociale n'incluent pas tout ou partie des dépenses pour lesquelles une allocation remboursée par la sécurité sociale est payée ou payable ni le solde des sommes d'argent dues ou payables par l'assuré après déduction de l'ensemble des allocations ou réductions remboursées par la sécurité sociale. (généralement appelé « tiers payant ».)

Remboursement impossible :

Nous ne serons pas tenus de procéder au remboursement :

(a) d'aucun montant que pourrait percevoir l'assuré de la part d'un autre programme d'assurance ou d'un programme couvrant les dépenses médicales/de physiothérapie ou autre de la part d'aucune source à l'exception de l'excédent des montants récupérables auprès d'autres programmes ou sources d'assurance ;

(b) toutes les dépenses auxquelles s'appliquent la section 67 ou l'une des réglementations de la Loi nationale sur la santé (National Health Act 1953) (modifiée) adoptées sur la base de cette dernière;

(c) plus du pourcentage spécifié de chaque réclamation moins l'ensemble des réductions et l'excédent indiqué dans la partie C du Tableau des sinistres ;

(d) toute dépense que la loi nous interdit de régler.

Notre responsabilité totale ne doit pas dépasser le montant spécifié dans la partie C du Tableau des sinistres, quel que soit le type de blessure.

« PAI » indique la couverture proposée dans la section 1 de la présente police.

« PEB » indique la couverture proposée dans la section 2 de la présente police.

« Permanent » signifie d'une durée de 12 mois consécutifs et sans espoir d'amélioration à la fin de cette période.

« Incapacité totale permanente » signifie une incapacité totale se poursuivant pendant 12 mois consécutifs et certifiée au terme de ces 12 mois par un praticien agréé et dûment qualifié (qui n'est pas l'assuré ou un membre de sa famille) comme étant sans espoir d'amélioration et empêchant totalement l'assuré de s'impliquer dans une affaire, un métier, une occupation ou un emploi pour lequel/laquelle il est raisonnablement qualifié en raison de sa formation, de son éducation ou de son expérience.

« Période de la police », en relation avec vous, signifie la période spécifiée dans le calendrier de la police et, en relation avec un locataire, la période de location d'un véhicule d'Avis Australia au cours de la période de location Avis spécifiée dans le contrat de location.

« Locataire » signifie la personne avec laquelle vous avez conclu le contrat de location.

« Contrat de location » signifie le contrat de location standard d'Avis ou le contrat cadre de location mondiale d'Avis en vigueur au moment où la blessure, la perte ou le dommage donnant lieu à la réclamation dans le cadre de la présente police se produit.

« Incapacité totale temporaire » signifie que l'assuré n'est pas en mesure de s'impliquer de manière totale permanente dans son occupation habituelle en raison d'une blessure, qu'il se soumet à des soins réguliers et agit conformément aux instructions ou aux conseils professionnels d'un praticien agréé et dûment qualifié et qui n'est pas l'assuré ou un membre de sa famille.

« Acte terroriste » signifie toute utilisation réelle ou menace d'utilisation de la force ou de la violence visant à provoquer ou provoquant des dommages, des blessures, du mal ou des perturbations ou bien le fait de commettre un acte dangereux pour la vie humaine ou les biens, à l'égard de tout individu, bien ou gouvernement avec l'objectif avoué ou inavoué de satisfaire un intérêt économique, ethnique, nationaliste, politique, racial ou religieux déclaré ou non. Les vols ou autres actes criminels commis principalement en vue d'un gain personnel ainsi que les actes commis principalement entre d'anciennes relations personnelles entre l'/les auteur(s) et la/les victime(s) ne doivent pas être considérés comme des actes terroristes. Le terrorisme qualifie également tout acte avéré ou reconnu comme acte de terrorisme par le

gouvernement (compétent.)

« Perte totale permanente » signifie la perte physique totale permanente de la partie du corps humain répertoriée dans le Tableau des sinistres. Lorsque cette partie du corps est un membre, « perte totale permanente » signifie la perte physique totale permanente ou la perte d'utilisation de la partie du corps répertoriée dans le Tableau des sinistres de la section 1 de la présente police ou bien, s'il s'agit d'un œil, la perte complète et irréversible de la vision de cet œil.

« Guerre » signifie la guerre, déclarée ou non, ou toute activité guerrière, telle que l'utilisation de la force militaire par une nation souveraine en vue d'atteindre un objectif économique, géographique, nationaliste, politique, racial, religieux ou autre.

« Nous/notre/nos/assureur » désignent Chartis Australia Insurance Limited (Chartis) ABN 93 004 727 753, AFSL No 381686.

« Vous/votre/vos » désignent X.X.X Xxx Limited ABN 15 000 000 000 exerçant sous le nom d'« Avis Australia ». Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement.

SECTION 1 - ASSURANCE INDIVIDUELLE DES PERSONNES TRANSPORTÉES (PAI)

Dans le cadre de la présente section, la couverture est garantie uniquement si le locataire a signé le contrat de location en acceptant l'option PAI.

DOMAINE D'APPLICATION

La présente section de la police couvre l'assuré lorsqu'il :

(a) est le conducteur d'un véhicule appartenant à Avis Australia, ou

(b) pénètre à l'intérieur du véhicule appartenant à Avis Australia par la porte du conducteur en vue de conduire le véhicule, ou

(c) descend du véhicule appartenant à Avis Australia par la porte du conducteur immédiatement après avoir conduit le véhicule.

EXPOSITION

Si un assuré subit un sinistre lié directement à une exposition aux éléments, nous paierons l'indemnité indiquée pour ce sinistre.

DISPARITION

Si un assuré disparaît et si, après douze mois calendaires il nous semble raisonnable de penser qu'il est décédé suite à une blessure qui entre dans le cadre de la garantie, nous paierons l'indemnité correspondant au sinistre 1 (décès) sous réserve de la réception d'un engagement écrit rédigé par le représentant personnel légal de l'assuré selon lequel toute indemnité devra être remboursée s'il s'avère ultérieurement que l'assuré n'est pas décédé suite à une blessure.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L'OPTION PAI

1. L'indemnité correspondant au sinistre 1 (décès) est payable au représentant personnel légal de l'assuré. Toute autre indemnité est payable à/aux assuré(s).

2. En ce qui concerne les indemnités de capital indiquées dans la partie A du Tableau des sinistres :

(a) en cas de sinistre comportant plusieurs blessures subies dans un même accident et si plusieurs sinistres peuvent être invoqués, seul un sinistre sera indemnisé.

(b) Si un assuré subit une blessure au cours de l'un des sinistres répertoriés de 2 à 9, nous ne pourrons être tenus responsables dans le cadre de la présente police pour toute blessure ultérieure infligée à cet assuré.

(c) Toute indemnité payable pour les sinistres 2 à 19 répertoriés dans la partie A du Tableau des sinistres devra être déduite de toute autre indemnité déjà versée dans le cadre du sinistre 20 de la partie B du Tableau des sinistres pour la même blessure.

3. L'indemnité n'est pas due :

(a) En cas de plusieurs sinistres répertoriés dans la partie B du Tableau des sinistres [indemnité hebdomadaire en cas de blessure] et qui se produisent simultanément.

(b) À plusieurs assurés au cas où plusieurs assurés seraient blessés au cours d'un seul accident.

(c) Pendant plus de 52 semaines en cas de sinistre répertorié dans la partie B du Tableau des sinistres [indemnité hebdomadaire en cas de blessure] relatif à l'une des blessures indiquée.

(d) À moins que, le plus tôt possible après la survenance d’une blessure entraînant ou susceptible d’entraîner une réclamation, l’Assuré(e) obtienne et suive les conseils médicaux appropriés auprès d’un médecin praticien enregistré et dûment qualifié qui n’est pas l’Assuré(e) ou un membre de sa famille.

4. LIMITE DES INDEMNITÉS HEBDOMADAIRES

Pour chaque assuré, l'indemnité payable dans le cadre de la partie B du Tableau des sinistres [indemnité hebdomadaire en cas de blessure] est limitée au montant indiqué dans la partie B du Tableau des sinistres ou du revenu hebdomadaire de l'assuré, la somme la moins importante étant retenue.

Si l'assuré est autorisé à recevoir :

(a) Une allocation d’incapacité hebdomadaire ou périodique dans le cadre d'une autre police d'assurance et/ou

(b) Une allocation d’incapacité hebdomadaire ou périodique dans le cadre de la loi sur les accidents du travail (Workcover ou Workers Compensation Act) ou de tout autre organe statutaire ayant le même effet, ou bien dans le cadre de la loi sur la responsabilité délictuelle (Wrongs Act), de toute loi sur l'assurance responsabilité civile obligatoire (Compulsory Third Party Act) ou sur le véhicule motorisé (Motor Vehicle Act), de la loi sur les accidents de transport (Transcover ou Transport Accident Act) ou autre organe statutaire ayant le même effet ; et/ou

(c) l'indemnité due dans le cadre de la partie B du Tableau des sinistres [indemnité hebdomadaire en cas de blessure] sera déduite du montant nécessaire à limiter le total de tous les paiements et/ou l'indemnité de son revenu hebdomadaire ou la limite définie dans le Tableau des sinistres, la somme la moins importante étant retenue.

5. RÉCURRENCE DE L’INCAPACITE TOTALE TEMPORAIRE [INDEMNITÉ HEBDOMADAIRE EN CAS DE BLESSURE]

Si un assuré reçoit une indemnité dans le cadre de la partie B du Tableau des sinistres [indemnité hebdomadaire en cas de blessure] et, alors que cette police est en vigueur, souffre d'une incapacité totale temporaire récurrente pour la même cause ou des causes s'y rapportant pendant les 6 mois consécutifs à son retour à son occupation à temps plein, nous considérerons que cette incapacité constitue une continuation de la précédente période de demande d'indemnité.

La période d'incapacité récurrente sera cumulée à la précédente période de demande d'indemnité.

6. LIMITE TOTALE DE RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité totale pour toutes les demandes d'indemnité entrant dans le cadre de l'option PAI et résultant d'un accident ou d'une série d'accidents liés ne dépassera pas 1 000 000 $.

7. LIMITES D'ÂGE

Nous ne serons pas tenus responsables de tout sinistre concernant un assuré qui ne serait pas âgé de 18 à 70 ans.

TABLEAU DES SINISTRES POUR L'OPTION PAI - PARTIE A INDEMNITÉS DE CAPITAL

SINISTRES

75 000 $

CAPITAL DE

Dans le cadre de la présente section, la couverture est garantie uniquement si le locataire a signé le contrat de location en acceptant l'option PAI. Pour chaque sinistre, l'indemnité est calculée sur la base d'un pourcentage du capital.

Toute blessure telle que définie et entraînant :

INDEMNITÉ

Décès 100%

Invalidité totale permanente 100%

Paraplégie ou tétraplégie permanente 100%

Perte totale permanente de la vision des deux yeux 100%

Perte totale permanente de la vision d'un œil 100% Perte totale permanente de l'utilisation de deux membres 100% Perte totale permanente de l'utilisation d'un membre 100%

8.	Perte totale permanente du cristallin des deux yeux	100%
9.	Perte totale permanente du cristallin d'un œil	50%
10.	Perte totale permanente de l'audition
	(a) des deux oreilles	75%
	(b) d’une oreille	15%
11.	Brûlure au troisième degré et/ou défiguration consécutive due à un incendie ou à une réaction chimique recouvrant plus de 40 % de l'ensemble extérieur du corps	50%
12.	Perte totale permanente de l'usage de quatre doigts et du pouce d'une main	70%
13.	Perte totale permanente de l'usage de quatre doigts d'une main	40%
14.	Perte totale permanente de l'usage du pouce d'une main
	(a) deux articulations	30%
	(b) une articulation	15%
15.	Perte totale permanente de l'usage des doigts d'une main
	(a) trois articulations	10%
	(b) deux articulations	7%
	(c) une articulation	5%
16.	Perte totale permanente de l'usage des orteils d'un pied
	(a) tous les orteils d'un pied	15%
	(b) gros orteil, deux articulations	5%
	(c) gros orteil, une articulation	3%

17.

18.

19.

(d) chaque orteil autre que le gros orteil

Perte d'au moins 50 % de l'ensemble des dents naturelles et en bon état, y compris les dents couronnées mais à l'exclusion des dents de lait et des dentiers.

1 % (ju qu'à 10 000 $ au total pour toutes les dents)

Raccourcissement d'une jambe d'au moins 5 cm

Invalidité permanente partielle non prévue sous les sinistres 3 à 18

19. Po

rcentage du capital assuré que

inclus.

nous déterminerons à notre seule appréciation en considérant qu'il est compatible avec l'indemnité prévue pour les sinistres 3 à 18. Le montant maximal dû enrelation avec le sinistre 19 s'élève à 75 % du capital assuré indiqué dans le

Tablea des sinistres.

PARTIE B INDEMNITÉ HEBDOMADAIRE EN CAS DE BLESSURE – DUE UNIQUEMENT AUX SALARIÉS

SINISTRES

INDEMNITÉ

20.

Toute blessure telle que définie et entraînant :

Incapacité totale temporaire. 20. En cas d’incapacité totale temporaire ne dépassant pas 52 semaines, 150 $ par semaine ou un revenu défini, la somme la moins importante étant retenue.

PARTIE C DÉPENSES MÉDICALES NON REMBOURSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE

SINISTRES

INDEMNITÉ

21.

Toute blessure telle que définie et entraînant : Dépenses médicales non remboursées par la sécurité social. 21. Jusqu'à un montant ne dépassant pas 7

500 $ par blessure. Supplément de 50 $ pour

chaque demande d'indemnité.

8. EXCLUSIONS

Outre les exclusions générales des options PAI et PEB, nous ne verserons aucune somme pour tout sinistre survenant directement ou indirectement suite :

1. À une maladie, quelle qu'elle soit.

2. Aux conséquences d'une grossesse ou d'une naissance, même si un tel sinistre a pu être accéléré ou déclenché par accident.

3. À toute maladie sexuellement transmissible, toute infection due au syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) ou au virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

4. Aux effets de l'alcool et/ou de médicaments non prescrits par un praticien agréé et dûment qualifié.

5. Aux frais médicaux encourus au-delà des 12 mois calendaires suivant la blessure.

6. Aux frais dentaires, sauf s'ils concernaient nécessairement des dents naturelles et en bon état, et non des dents de lait ou des dentiers, et qu'ils sont liés à la blessure.

SECTION 2 - ASSURANCE PROTECTION DES EFFETS PERSONNELS (PEB)

Dans le cadre de la présente section, la couverture est garantie uniquement si le locataire a signé le contrat de location en acceptant l'option PEB.

DOMAINE D'APPLICATION

La présente section couvre la perte accidentelle des bagages ou des effets personnels de l'assuré ou les dommages causés à ces derniers alors qu'ils se trouvaient dans le véhicule faisant l’objet du contrat de location.

OBLIGATIONS DE L'ASSURÉ

L'assuré doit prendre toutes les précautions raisonnables afin de garantir la sécurité et la supervision de tous les bagages et effets personnels assurés. Le fait de laisser des biens de valeur en vue à l'intérieur d'un véhicule non surveillé ou tout bien à l'intérieur d'un véhicule la nuit ne constitue pas une précaution raisonnable (voir également la rubrique « Exclusions

» ci-après).

Toute perte de bagages ou d'objets personnels assurés ou tout dommage de ces derniers imputable à un vol ou à du vandalisme doit être signalé à la police locale ou à toute autorité compétente dans les plus brefs délais suivant la découverte de la perte. Un rapport écrit rédigé par la police locale ou l'autorité compétente doit également être obtenu (voir élément 4 de la rubrique « conditions générales des options PAI et PEB »).

MONTANTS DUS

Le montant maximal versé pour élément, ensemble ou paire d'éléments appartenant à un assuré s'élève à 1 025 $.

Le montant maximal versé à un assuré pour une garantie dans le cadre de la présente section pendant la durée d’une location s'élève à 2 025 $.

Le montant maximal versé à tous les assurés en cas de demande d'indemnité pendant la durée d’une location s'élève à 6 025 $.

BASE DE REGLEMENT

Nous pouvons décider de procéder au remplacement, à la réparation ou à l'indemnisation pour la perte monétaire subie après avoir versé une indemnité pour la dépréciation et l'usure.

SUPPLÉMENT

Le supplément dû en application de la présente section s'élève à 25 $.

EXCLUSIONS

Outre les exclusions générales des options PAI et PEB, nous ne verserons aucune indemnité, dans le cadre de la présente section de la police, liée directement ou indirectement :

1. aux bagages ou effets personnels ne se trouvant pas dans le véhicule faisant l’objet du contrat de location ;

2. au matériel électronique, aux ordinateurs et objets similaires non enfermés à clé et visibles dans le coffre ou la boîte à gants du véhicule ;

3. aux bagages ou effets personnels laissés sans surveillance dans un véhicule non fermé à clé ;

4. aux bagages ou effets personnels laissés dans un véhicule pendant la nuit ;

5. à la perte d'automobiles, de moteurs, de motocycles, de bicyclettes, de bateaux, d'autres moyens de transport ou de matériel, de lettres de crédit, d'argent, de chèques de voyage, de billets de banque ou de monnaie, de cartes bancaires ou de crédit, de bons, de titres, de coupons, de timbres, d'instruments négociables, d'actes, de manuscrits, de valeurs boursières de tout ordre, de lingots, de poinçons, de billets d'entrée, de livres de compte pour les documents, d'effets et objets mobiliers, d'échantillons, de marchandises destinées à la vente ou à être exposées, de décors de théâtre, d'instruments médicaux ou chirurgicaux, de dents ou de membres artificiel(le)s, d'animaux ou aux dommages causés à l'ensemble de ces éléments ;

6. à la perte de bijoux, de pierres précieuses, d'or/d'argent, de métal précieux ou de fourrure ou bien aux dommages causés à ceux-ci ;

7. à la perte de matériels de sport ou au dommage causé à ceux-ci devant être utilisés dans ce cadre ;

8. au bris de lunettes, de lentilles cornéennes, aux objets en verre ou à tout autre article de nature fragile ou aux dommages causés à ceux-ci, sauf en cas d'incendie, de vol, de collision, de déraillement ou de capotage du véhicule loué ;

9. à la perte ou aux dommages dus à l'usure, à la détérioration, aux conditions atmosphériques ou climatiques, aux moisissures ou aux champignons, aux insectes, aux rongeurs, à la vermine ou à tout processus de nettoyage, de repassage, de réparation, de restauration ou d'altération ;

10. à une panne ou un dérèglement mécanique, électrique ou hydraulique, à la perte de données ou à tout préjudice indirect.

EXCLUSIONS GÉNÉRALES DES OPTIONS PAI ET PEB

La présente police ne s'applique pas à une blessure, un sinistre, un préjudice ou un dommage survenant directement ou indirectement suite à :

1. tout manquement aux dispositions du contrat de location ;

2. l'auto-mutilation volontaire, le suicide ou tout acte criminel ou illégal commis par l'assuré concerné par la demande d'indemnité ;

3. une guerre, civile ou non, une invasion, une insurrection, une révolution, l'utilisation de la puissance militaire, l'usurpation du gouvernement ou la puissance militaire ;

4. l'utilisation volontaire de la force militaire en vue d'intercepter, d'empêcher ou d'atténuer tout acte terroriste connu ou suspecté ;

5. tout acte terroriste ;

6. une explosion nucléaire et ses conséquences ; une contamination radioactive due à une radiation ionisante, à un carburant nucléaire ou à tout déchet nucléaire provoqué par la combustion et/ou la combustion permanente de carburant nucléaire ; ou bien les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou dangereuses de tout matériau nucléaire ou composant s'y rapportant ;

7. une émeute ou un mouvement populaire ;

8. la formation ou la participation à un sport en tant que professionnel.

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX OPTIONS PAI ET PEB

1. DATE D'EFFET DE L'ASSURANCE INDIVIDUELLE : L'assurance de tout assuré prend effet à la date de début de la location indiquée sur le contrat de location.

2. RÉSILIATIONS INDIVIDUELLES : L'assurance de tout assuré est automatiquement résiliée à la première des dates suivantes :

(a) à la date de cessation du contrat de location; ou

(b) à la date d’exigibilité de la prime si vous n'avez pas réglé la prime exigée, sauf en cas d'erreur.

3. RENOUVELLEMENT DE LA POLICE Cette police peut être renouvelée avec notre consentement de terme à terme, par paiement de la prime à l'avance selon le taux de notre prime en vigueur à la date d'échéance.

4. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION :

(a) Une notification écrite de la demande d'indemnité, une preuve de l'identité et, pour les demandes d'indemnité liées à l'option PAI, des preuves médicales à l'appui sous la forme que nous avons demandée, doivent nous être fournies dans les 30 jours suivant tout sinistre, perte ou dommage ou dès que raisonnablement possible. Une notification peut être transmise au bureau de notre société qui a émis la police.

(b) Suite à la réception de la notification de demande d'indemnité, nous fournirons à/aux assuré(s) notre formulaire habituel de demande d'indemnité afin qu'il(s) le complète(nt). Le formulaire de demande d'indemnité doit être

correctement renseigné et toutes les preuves que nous demandons devront être fournies rapidement aux frais de l'assuré sous la forme et de la nature que nous sommes en droit d'exiger.

(c) Pour les demandes d'indemnités relatives à l'option PAI, nous pouvons faire examiner l'assuré à nos frais aussi souvent qu'il est raisonnable de le faire suite à une demande d'indemnité, ou bien organiser une autopsie, à moins que celle-ci soit illégale dans le pays où elle doit être pratiquée.

(d) Les montants dus dans le cadre de la présente police seront versés dès lors que nous aurons mené une enquête, vérifié les informations fournies et que nous nous serons assurés que la demande d'indemnité entre dans le cadre de la police.

(e) Pour les demandes d'indemnités relatives à l'option PEB, le paiement ne sera effectué que si la perte ou le dommage imputable à un vol ou un acte de vandalisme est signalé à la police locale ou à une autorité compétente dans les plus brefs délais suivant la découverte de la perte ou du dommage. Une notification écrite du rapport doit également être obtenue.

5. LOI AUSTRALIENNE

La présente police est régie par le droit de l'État ou du Territoire australien dans lequel elle a été émise. Tout litige ou procédure judiciaire s'y rapportant doit être conduit et jugé en Australie.

6. RÉCLAMATIONS FRAUDULEUSES

En cas de demande d'indemnité frauduleuse ou de moyens ou dispositifs frauduleux utilisé par vous, l'assuré ou toute personne agissant en votre nom ou au nom de l'assuré afin d'obtenir une indemnité dans le cadre de la présente police, tout montant dû pour cette demande d'indemnité serait caduque.

7. CONFORMITÉ

L'assuré doit suivre nos conseils ou instructions. À défaut, nous pourrions refuser de régler toute ou partie de la demande d'indemnité de l'assuré.

8. SUBROGATION

Nous avons le droit d’engager ou de prendre en charge des procédures judiciaires à votre nom et/ou au nom de l'assuré pour la défense ou le règlement de toute réclamation ou de poursuivre ou d'attaquer tout tiers afin de récupérer toutes sommes dont il serait redevable selon la loi. L’assuré et vous-même devez coopérer avec nous et ne prendre aucune mesure susceptible d'entraver nos droits.

9. COMPENSATION DE RÉCLAMATION

Aux termes de cette police, il n’existe aucune garantie pour toute perte, sinistre ou responsabilité garantie par une autre police due par une autre source. Toutefois, nous règlerons la différence entre le montant dû dans le cadre de l'autre police d'assurance ou d'une telle autre source et ce que vous auriez pu percevoir autrement dans le cadre de la présente police, dans la mesure où la loi l'autorise.

10. DEVISE

Tous les montants sont indiqués en dollars australiens.

Conditions générales de location Nouvelle-Zélande

Mise à jour d’octobre 2009

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales font partie intégrante d'un contrat (le « contrat ») qui comprend le formulaire d'adhésion du contrat cadre de location (le « contrat cadre de location »), à compléter par le locataire (le « locataire »), en vue de devenir membre du programme de locataire Avis Preferred (le « programme du locataire »), une copie du formulaire d'adhésion et de chaque contrat de location (le « contrat de location ») complété par Avis adressée en retour , pour chaque location.

1.2 Le contrat est conclu entre la personne signant le contrat cadre de location en qualité de locataire et Avis Rent a Car Limited ou un concessionnaire indépendant d'Avis Rent a Car System (« Avis ») et s'applique à toute location d'un véhicule à moteur par le locataire auprès d'Avis dans le cadre du programme du locataire. Le locataire reconnaît qu'en signant le contrat cadre de location, il est réputé avoir accepté les conditions générales du contrat. Si l'une des clauses du contrat était interdite par la loi régissant une location, cette clause serait réputée non écrite dans le pays concerné et dans la limite de l'interdiction légale.

1.3 Lors de la location d'un véhicule dans le cadre du programme du locataire, un contrat de location complété sera remis au locataire. Il n'est pas demandé au locataire de signer ledit contrat de location au moment de la location mais de le lire ainsi que l'ensemble des documents qui le composent. Le contrat de location précise les points particuliers de la location qui seront considérés comme acceptés par le locataire lors de la prise de possession du véhicule décrit dans le contrat de location.

1.4 Le locataire garantit que toutes les informations indiquées dans le contrat cadre de location sont exactes et à jour à tous égards. Le locataire reconnaît qu'Xxxx a été amené à conclure le contrat sur la base desdites informations. Le locataire garantit en outre que toutes les informations qui seront fournies à Avis à l'avenir seront exactes et à jour à tous égards à la date à laquelle elles seront communiquées.

1.5 Le locataire notifiera immédiatement à Avis tout changement relatif aux informations incluses dans le contrat cadre de location, y compris notamment, tout changement d'employeur, d'adresse professionnelle ou personnelle, tout changement dans les conditions ou la situation du permis de conduire du locataire ou tout renseignement relatif à sa solvabilité.

1.6 Le locataire indemnisera et ne tiendra pas Avis responsable de toute perte, responsabilité ou frais encourus par Xxxx résultant du fait que lesdits changements n'auraient pas été notifiés à Xxxx ou du fait que le locataire n'aurait pas informé Xxxx de toute modification relative aux informations antérieurement communiquées à Avis.

1.7 Avis peut modifier le cas échéant et sans préavis les agences proposant le programme du locataire. Le locataire peut s'informer des agences où ce programme est disponible auprès de l'agent de réservation lorsqu'il réserve un véhicule dans le cadre du programme de location.

1.8 Le locataire s'engage à se conformer aux procédures standards de location Avis lorsqu'il loue un véhicule auprès d'une agence qui ne propose pas le programme du locataire.

1.9 Avis peut modifier périodiquement les présentes conditions générales par notification écrite envoyée au locataire. Les changements s'appliqueront aux locations effectuées par le locataire suivant ladite notification.

1.10 Avis peut, à sa seule appréciation, mettre fin au programme du locataire ou à la participation du locataire à ce programme à tout moment par notification écrite envoyée à ce dernier.

1.11 Toute notification envoyée par Xxxx au locataire sera présumée reçue par ce dernier trois jours après sa date d'expédition à l'adresse du locataire telle que spécifiée sur son formulaire d'adhésion ou à toute autre adresse communiquée par le locataire suivant l'envoi du formulaire d'adhésion à Avis.

Description du véhicule

2. Avis Rent A Car Limited (le « propriétaire ») louera au locataire, qui acceptera, le véhicule décrit dans chaque contrat de location (le « véhicule ».)

Durée de la location

2.1 La location entre en vigueur et prend fin aux dates et heures spécifiées dans le contrat de location.

Personnes autorisées à conduire le véhicule

3. Le véhicule ne peut être conduit pendant la période de location que par les personnes désignées dans le contrat de location ou dans l'annexe relative au(x) conducteur(s) supplémentaire(s) jointe au dit contrat de location et seulement si ces personnes sont titulaires d'un permis de conduire valable pour le véhicule concerné au moment où elles le conduisent.

Paiements par le locataire

4. Le locataire devra régler à Avis le montant de la location du véhicule pendant la période spécifiée à la clause 2 ci-dessus ainsi que les montants indiqués dans le contrat de location.

5. En sus du règlement stipulé dans la clause 4 ci-avant, le locataire paiera à Avis les montants relatifs à la couverture d'assurance visée dans le contrat de location et acceptée par le locataire. Si le locataire est âgé de moins de 25 ans, un supplément pourra lui être facturé.

6. En sus du règlement stipulé dans la clause 4 ci-avant, le locataire règlera à Avis, à la fin de la location, le montant correspondant à la distance parcourue calculé au tarif par kilomètre spécifié dans le contrat de location.

7. Le locataire supportera les frais de carburant (à l'exclusion des lubrifiants) utilisé pour le véhicule pendant la période de location.

8. Si vous n’acquittez pas les montants dus conformément ou relatifs au contrat de location dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous étiez censé payer le montant en question :

(a) Avis pourra vous facturer et vous devrez payer des intérêts à hauteur de 10% (calculés quotidiennement) du montant de la date d’expiration du délai de 14 jours suivant la date à laquelle vous étiez tenu d’effectuer le paiement jusqu’à la date de paiement effectif ; et

(b) outre les intérêts, si Xxxx organise le recouvrement des sommes que vous lui devez par une agence de recouvrement, vous devrez également payer à Avis : (1) les frais d’administration d’Xxxx s’élevant à 50 $ ; et

(2) tous les frais de recouvrement, y compris ceux de l’agence de recouvrement et les frais de justice.

Obligations du locataire

8. Le locataire s'assurera :

(a) du maintien du niveau d'eau dans le radiateur et la batterie ;

(b) du maintien du niveau d'huile ;

9. Le locataire s'assurera que le véhicule est conduit et stationné de manière appropriée et qu'il est fermé à clé lorsqu'il n'est pas utilisé.

Assurance

La clause 10 ci-après s'appliquera uniquement si le locataire souscrit à l'assurance véhicule motorisé figurant dans le contrat cadre de location ou le contrat de location.

10. Sous réserve des exclusions visées ci-après, le locataire et tout conducteur autorisé à conduire le véhicule (le « conducteur autorisé ») seront pleinement indemnisés pour leur responsabilité à l'égard d'Xxxx, en ce qui concerne la perte du véhicule, de ses accessoires et pièces détachées ou de tout dommage causé à ceux-ci, tout manque à gagner consécutifs ou autres frais qu'aurait à supporter Xxxx, y compris le remorquage et les coûts de récupération liés à la récupération du véhicule, de ses accessoires et pièces détachées.

Sous réserve des exclusions citées ci-après, le locataire et tout conducteur autorisé seront indemnisés dans la limite de 5 000 000 $, en ce qui concerne leur responsabilité pour tout dommage causé aux biens, (y compris les blessures d'un animal), appartenant à tout tiers et lié à l'utilisation du véhicule. Le locataire prendra en charge tous frais supplémentaires indiqués dans le contrat de location.

Exclusions

Les indemnisations visées ci-dessus ne s'appliqueront pas lorsque le dommage, les blessures ou la perte proviennent des circonstances suivantes :

(a) Le conducteur du véhicule est sous l'influence de l'alcool ou de drogues qui affectent sa capacité à conduire le véhicule.

(b) L'état du véhicule ne lui permet pas de circuler sur la route en toute sécurité en raison de son caractère dangereux apparu au cours de la location, lequel état a causé ou contribué aux dommages ou à la perte, alors que le locataire ou le conducteur était ou aurait dû être au courant du caractère dangereux du véhicule.

(c) Le véhicule est utilisé pour des courses, des tests de vitesse, des rallyes ou autres compétitions ou sur un circuit de rallye ou de vitesse.

(d) Le locataire n'est pas une société ou une administration de l'État et le véhicule est conduit par une personne non indiquée dans le contrat de location ou dans une annexe au contrat de location identifiant les conducteurs supplémentaires autorisés à conduire le véhicule.

(e) Le véhicule est conduit par une personne qui, au moment de conduire le véhicule, faisait l'objet d'un retrait de permis ou n'était pas titulaire d'un permis de conduire valable pour le véhicule concerné.

(f) Le véhicule a été endommagé de manière intentionnelle ou en raison d'une faute grave du locataire ou de toute autre personne mentionnée dans le contrat de location comme étant autorisée à conduire le véhicule ou conduisant le véhicule sous le contrôle du locataire, ou si le véhicule est perdu en raison d’un comportement fautif ou intentionnel du locataire ou de toute autre personne.

(g) Le véhicule est utilisé sur l'une des routes suivantes : Xxxxxx Xxxxxx Xxxx (Xx Xxxx), Xxxxxxxx Xxxx (Xxxxxxxxxx), Xxxxxx Xxxx Xxxxx (Xxxxxxxxx) ou toute route non formée, y compris les plages.

(h) Le véhicule est utilisé en dehors de la période de location ou de toute prorogation autorisée. Il est convenu entre le propriétaire et le locataire que la section 11 de la loi sur la réforme des assurances (Insurance Law Reform Act) de 1977 s'appliquera aux exclusions susmentionnées comme s'il s'agissait d'un contrat d'assurance.

Résumé des assurances facultatives

Outre les assurances mentionnées ci-dessus, le locataire peut également choisir de souscrire à l'assurance individuelle des personnes transportées (« PAI ») et/ou à l'assurance protection des effets personnels (« PEB

») et/ou à la réduction d'excédent (« ER ») en l'indiquant dans le contrat cadre de location. En proposant ces assurances, Xxxx n'intervient qu'en qualité d'agent d'assurance MMI. Le locataire reconnaît que les dispositions des polices d'assurances PAI, PEB ou ER et les charges correspondantes peuvent varier périodiquement ou que la disponibilité desdites options peut être annulée sans notification au locataire. Xxxxxxxx confirmer au moment de la réservation que vous souhaitez souscrire la garantie facultative si vous voyagez à l'étranger, et au moment de la location si vous voyagez en Nouvelle-Zélande. Les conditions générales d'assurance couvertes par ce texte ont trait aux assurances qui s'appliquent uniquement à la Nouvelle-Zélande. Le locataire est tenu de confirmer les conditions générales des assurances relatives aux locations conclues hors de Nouvelle- Zélande.

Assurance individuelle accident

Si le locataire choisit de souscrire à l'option PAI, une copie de la police d'assurance peut être consultée à l'agence Avis. Le locataire reconnaît que les dispositions suivantes ne constituent qu'un bref résumé des conditions principales de l'assurance PAI applicables à la date du Contrat cadre de location. L’assurance PAI est uniquement disponible aux personnes âgées de 21 à 70 ans. Cette police d’assurance vous fournit (en tant que locataire ou conducteur autorisé) la protection suivante, en fonction des conditions générales du souscripteur de la police.

• Le versement d'une somme forfaitaire en cas de décès accidentel

• Le versement d'une somme forfaitaire en cas de la perte d’un ou plusieurs membres ou de la vue

• Le versement d’une indemnité hebdomadaire en cas d’invalidité, pendant une période maximale de 52 semaines à compter du moment de l’évènement

• Le remboursement des frais médicaux

(Certaines exclusions peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner dans n’importe quel établissement Avis.)

Assurance protection des effets personnels (PEB)

Si le locataire souhaite souscrire une assurance PEB, une copie de la police d'assurance correspondante est à sa disposition à l'agence Avis. Le locataire reconnaît que ce qui suit constitue un bref résumé des dispositions principales de l'assurance PEB applicables à la date du Contrat cadre de location.

L’assurance PEB vous fournit (en tant que locataire ou conducteur autorisé) et fournit à certains passagers du véhicule voyageant avec vous la protection suivante, en fonction des conditions générales du souscripteur de la police:

• le coût de réparation ou de remplacement d’un bagage ou d’effets personnels en cas de perte ou de dommages accidentels causés à ce bagage ou cet effet personnel

(Certaines exclusions peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner dans n’importe quel établissement Avis.)

Réduction d'excédent (ER)

Au titre de la réduction d'excédent ER, le locataire est indemnisé à hauteur de 1 900 $ NZ (plus taxes sur les biens et services) qui auraient dus être payés par le locataire en cas de perte du véhicule ou de dommages à ce dernier, à ses accessoires ou pièces détachées ou au titre de la responsabilité que le locataire pourrait encourir en cas de dommages causés aux biens de tiers. Le montant de ces limites et le taux journalier payable au titre de l'ER dépend de l'âge du locataire, du type de véhicule loué et du lieu de location. Les conditions d'application et les tarifs en vigueur sont disponibles auprès du propriétaire à l'adresse indiquée dans le contrat cadre de location. Avis peut modifier et/ou supprimer cette option à tout moment sans préavis.

Refus d'assurance

11. Veuillez vous reporter au Contrat cadre de location.

Obligations d'Avis

12. Avis fournira le véhicule en bon état de fonctionnement.

13. Avis sera responsable de tous les frais ordinaires ou extraordinaires de fonctionnement du véhicule pendant la durée de la location sauf pour les coûts incombant au locataire.

Remarque : conformément à l'article 7 ci-dessus, le coût du carburant et autres combustibles, à l'exclusion des lubrifiants, utilisés pendant la location est à la charge du locataire.

Réparations mécaniques et accidents

14. Si le véhicule est endommagé ou doit être réparé ou restauré suite à un accident ou une panne, le locataire devra en informer Avis par téléphone au plus tôt en précisant les circonstances exactes.

15. Le locataire ne devra pas entreprendre de réparations ou procéder au dépannage sans l'accord du propriétaire (y compris pour l'achat de pneus de remplacement) sauf dans la mesure où les réparations ou le dépannage sont nécessaires pour éviter des dommages supplémentaires au véhicule ou à d'autres biens.

16. Le locataire s'assurera que le compteur ou l'indicateur de vitesse n'a pas été changé, sauf en cas d'urgence, ainsi que toutes autres pièces du moteur, de la transmission, des freins et des amortisseurs.

Utilisation du véhicule

17. Le locataire n'utilisera pas le véhicule ou ne permettra pas qu'il soit utilisé pour le transport de passagers contre rémunération, sauf si le propriétaire a été informé que le véhicule serait utilisé pour le transport de passagers, conformément au chapitre 1 de la loi sur les transports (Transport Services Licensing Act) de 1989.

18. Le locataire ne devra pas :

(a) sous-louer le véhicule ou le prendre en location pour le compte d'autres personnes ;

(b) permettre que le véhicule soit utilisé hors de son contrôle ;

(c) utiliser le véhicule ou permettre qu'il soit utilisé dans des circonstances constituant une violation par le conducteur des dispositions de l'article 58 de la loi sur les transports (« Transport Act ») de 1962 (relative à la conduite ou tentative de conduite avec un taux d'alcoolémie trop important ou sous l'influence de l'alcool, drogues ou autres narcotiques) ;

(d) utiliser le véhicule ou permettre qu'il soit utilisé pour des courses, rallyes, tests de vitesse ou autres compétitions ;

(e) utiliser le véhicule ou permettre qu'il soit utilisé pour remorquer ou pousser tout autre véhicule ;

(f) utiliser le véhicule ou permettre qu'il soit utilisé en violation de la loi « Transport Act » de 1962, de la loi « Traffic Regulations » de 1976 ou de toute autre loi ou réglementation relative à la circulation routière ;

(g) utiliser le véhicule ou permettre qu'il soit utilisé pour le transport d'un nombre de passagers supérieur à celui prévu, ou de marchandises d'un poids supérieur à celui spécifié dans le certificat relatif à la charge du véhicule

;

(h) conduire ou permettre que le véhicule soit conduit si le locataire ou tout autre conducteur n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité lors de la conduite du véhicule ;

(i) transporter des animaux dans le véhicule (à l'exception des chiens d'aveugle pour les non-voyants).

Restitution du véhicule

19. Le locataire devra, au plus tard à la date d'expiration de la location, restituer le véhicule à l'endroit spécifié sur le contrat de location ou obtenir le consentement d'Avis pour proroger la location.

Restitution immédiate du véhicule en cas de défaillance ou de dommages

20. Avis peut résilier la location et reprendre immédiatement possession du véhicule en cas de violation par le locataire de l'une des dispositions du Contrat cadre de location ou si le véhicule est endommagé. La résiliation de la location conformément à cette clause est effectuée sans préjudice des autres droits du propriétaire et du locataire au titre du Contrat cadre de location ou autrement.

Confidentialité

21. Avis détient des informations relatives au locataire pour son activité de location avec Xxxx et la fourniture de services clients y afférant, y compris à des fins de marketing direct et d'études de satisfaction des clients au regard des produits et services Avis. Avis peut utiliser ces informations à l’une des fins précitées. Le locataire a un droit d'accès et de rectification des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en contactant Xxxx.

GPS

Le locataire reconnaît qu’il ou elle sera tenu responsable des :

(a) dommages causés à l'unité GPS ou de sa perte, y compris son vol.Le montant s’élève à 495,00 $ + TPS par unité.

(b) frais de traitement et d’expédition lorsqu’un accessoire GPS est endommagé ou non rendu avec l’unité GPS. Le montant s’élève à 30,00 $ + TPS par location.

Note au locataire :

Avis doit vous communiquer au moins une copie du Contrat de location :

Une copie du Contrat de location doit être conservée dans le véhicule pendant toute la location et doit présentée sur demande à tout agent de police, policier de la route ou toute autre personne habilitée du Ministère des Transports.

(Dernière mise à jour en octobre 2011)

Résumé sur la couverture du véhicule et l'assurance Europe, Moyen-Orient, Asie et Afrique

Complément de protection dommage collision (CDW)

En cas de souscription à la CDW (ou de l'inclusion de la CDW dans le tarif proposé), vous et le conducteur n'êtes plus responsable de l'intégralité du dommage causé au véhicule par accident ou vandalisme ; vous devez toutefois payer le montant de tout « excédent » susceptible d'être facturé périodiquement. Le montant de cet excédent varie selon les pays, le type de véhicule ou de produit et peut faire l'objet de modifications. Toute précision à cet égard peut être demandée au moment de la réservation dans le cadre du service Avis Preferred. Au cas où la réclamation d'Avis contre un tiers serait acceptée le concessionnaire Avis, tout excédent préalablement recouvré auprès de vous serait remboursé. Les clients qui ne souscrivent pas l'option CDW sont responsables dans la limite d'un montant maximum applicable à chaque location, du montant des coûts de réparation des dommages causés au véhicule à la suite d'une collision ou d'un acte de vandalisme. Ces coûts peuvent inclure des frais de pièces détachées, de main-d'œuvre, de remorquage et d'entreposage ainsi qu'une indemnité journalière de perte d'utilisation du véhicule par le concessionnaire Avis et des frais de gestion.

Protection contre le vol (TP)

La souscription de la protection vol couvre votre responsabilité en cas de vol de tout ou partie du véhicule. Toutefois, vous devez régler le montant de l'excédent qui pourrait être facturé périodiquement. Au cas où la réclamation d'Avis contre un tiers serait acceptée, tout excédent recouvré auprès du vous sera remboursé.

Dans certains pays, l'option TP couvre également le vol et les dommages accidentels concernant vos effets personnels ainsi que ceux du conducteur et des passagers voyageant avec vous, le conducteur ou les ou bien des passagers pendant la période de location. Il est important de noter (i) que les effets personnels ne sont couverts que s'ils se trouvent à l'intérieur d'un véhicule fermé à clé, et (ii) qu'aucun article individuel n'est assuré au-delà d'un certain plafond, qui diffère d'un pays à l'autre ; les objets de valeur (par exemple l'argent et les bijoux) ne sont pas couverts. Toute précision à cet égard peut être demandée au moment de la réservation dans le cadre du service Avis Preferred.

Si vous ne souscrivez pas à l'option TP, vous devez payer les frais de remplacement du véhicule volé ou des pièces du véhicule volées dans la limite d'un montant maximum de responsabilité. Outre le coût de remplacement du véhicule ou des pièces, les coûts suivants peuvent également être inclus, sauf en cas de perte totale : frais de main-d'œuvre, frais liés à la récupération et à l'entreposage du véhicule immobilisé du fait du vol, indemnité journalière du fait de la perte d'utilisation du véhicule par le concessionnaire Avis et frais de gestion.

Remarque spéciale : l'option TP, qu'elle soit acceptée au moment de la location ou comprise dans le tarif, n'est pas valable si une location initiée en Europe occidentale se poursuit en Europe de l'Est. L'Europe occidentale comprend : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Hollande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, l'Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni. L'Europe de l'Est comprend : la Bulgarie, la Communauté des États Indépendants, la République Tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et les territoires composant l'ancienne Yougoslavie.

Assurance individuelle des personnes transportées (PAI)

La souscription à l'option PAI vous couvre, ainsi que le conducteur et les passagers du véhicule en cas de décès ou d'invalidité, ainsi que les frais médicaux. Les limites de couverture varient selon les pays. Toute précision à cet égard peut être demandée au moment de la réservation dans le cadre du service Avis Preferred. Dans certains pays, l'option PAI couvre également le vol et les dommages accidentels concernant vos effets personnels ainsi que ceux du conducteur et des passagers voyageant avec vous, le conducteur ou les ou bien des passagers pendant la période de location. Il est important de noter que (i) les effets personnels ne sont couverts que s'ils se trouvent à l'intérieur d'un véhicule fermé à clé, et (ii) qu'aucun article individuel n'est assuré au-delà d'un certain plafond ; les objets de valeur (par exemple l'argent et les bijoux) ne sont pas couverts. Toute précision à cet égard peut être demandée au moment de la réservation dans le cadre du service Avis Preferred.

Document Metadata

Table of Contents

CONDITIONS GENERALES - Abonnement(s) AVIS PREFERRED DRIVE

Document Metadata