Définition de Souscripteur

Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

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Souscripteur personne physique majeure capable ou personne morale, le cas échéant, titulaire de l’Espace personnel de banque à distance, depuis lequel elle souscrit au Service e-Cartes ou qui souscrit à ce Service en Agence. Le Souscripteur peut souscrire au Service : - lorsqu’il est une personne physique majeure capable titulaire du Compte : pour une Carte à usage non professionnel en tant que particulier ou à usage professionnel en tant qu’entrepreneur individuel, dont il est titulaire ; - en tant que représentant légal d’un mineur ou majeur protégé : pour une Carte à usage non professionnel dont le mineur ou le majeur protégé est titulaire, rattachée au Compte dont ils sont également titulaires ; - lorsqu’il est un entrepreneur individuel ou une personne morale, titulaire du Compte auquel la Carte est rattachée : pour une Carte à usage professionnel dont un Utilisateur tiers est titulaire. Dans ce cas, le Souscripteur doit être représenté par une personne physique dûment habilitée à valider les présentes CGU pour son compte et, le cas échéant à cette fin, à avoir accès à son Espace personnel de banque à distance. Dans le présent contrat, le terme « Souscripteur » vise également cette personne physique dûment habilitée.

Souscripteur. Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour l’assuré aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat, s’engage envers nous notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations.

Examples of Souscripteur in a sentence

• De convention expresse entre les parties, le Souscripteur reconnait que le fait d’accepter les présentes CGU, ainsi que la notice d’information assurances « Garantie livraison non conforme et non livraison d’un bien » liée au Service, et de confirmer sa souscription au Service dans son Espace personnel de banque à distance manifeste son consentement à la conclusion et au contenu du contrat et que toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par lui, sauf preuve contraire.

• Les présentes conditions générales d’utilisation complètent d’une part, le contrat de banque à distance que l’Utilisateur et/ou le Souscripteur a préalablement conclu avec la Banque et, d’autre part, le contrat porteur Carte que l’Utilisateur, titulaire de la Carte a conclu avec la Banque.

• Dans tous les cas, dès lors qu’il n’est pas l’Utilisateur, le Souscripteur s’engage à communiquer les CGU, ainsi que la notice d’information assurances « garantie livraison non conforme et non livraison d’un bien » à l’Utilisateur, si ce dernier n’en a pas déjà reçu un exemplaire.

• La Banque et le Souscripteur, y compris pour le compte de l’Utilisateur tiers, reconnaissent par conséquent la validité et la force probante de ces courriers électroniques et notifications échangés entre eux.

• Le Souscripteur, y compris pour le compte de l’Utilisateur tiers, accepte l’enregistrement informatique des connexions et utilisations du Service par la Banque.

More Definitions of Souscripteur

Souscripteur le signataire des Conditions Particulières qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance correspondante.

Souscripteur. La personne physique qui souscrit le contrat pour son compte ou pour le compte d’autrui.

Souscripteur personne physique qui a signé le Bulletin de souscription, choisi les caractéristiques de son contrat et désigné le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès.

Souscripteur le terme « adhérent». Conformément aux dispositions des articles L 114-1, L 114-2 et L 114-3 du Code des assurances : toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Souscripteur. La personne physique, à l’exception de toute personne morale (entreprise, professionnel), désignée sous ce nom aux Dispositions Particulières qui signe le contrat, et s’engage à en payer les cotisations.

Souscripteur. Personne qui souscrit le contrat, c’est à dire qui signe les différents documents du contrat d’assurance (devis ou proposition d’assurance, questionnaire, conditions particulières) et qui s’engage à payer les primes dues. Le souscripteur n’est pas obligatoirement l’assuré : il peut souscrire un contrat d’assurance pour son propre compte, ou pour celui d’autres personnes indiquées aux conditions particulières.

Souscripteur. Désigne L’olivier Assurance, marque d’AIS SA, qui a souscrit auprès d’EUROP ASSISTANCE les contrats collectifs d’assistance « Assistance 50 kilomètres » et « Assistance 0 kilomètre » pour le compte de ses clients qui souhaiteraient y adhérer.