Définition de Souscripteur

Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

Souscripteur. Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour l’assuré aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat, s’engage envers nous notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations.

Souscripteur le signataire des Conditions Particulières qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance correspondante.

Examples of Souscripteur in a sentence

• Faute par les parties de s'entendre sur le choix du tiers expert, la désignation est effectuée par le président du Tribunal de Grande Instance du lieu du Domicile du Souscripteur.

• Les droits et obligations des adhérents peuvent être modifiés par voie d’avenant conclu entre l’Assureur et le Souscripteur.

• Des informations le concernant peuvent également être transmises au Souscripteur, ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés (juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne).

• L’Assureur et le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est utilisée entre les parties durant toute la durée du contrat.

• La situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits d’une autre personne (notamment : substitution de l’Assureur au Souscripteur aux fins de poursuites contre la partie adverse).

More Definitions of Souscripteur

Souscripteur le terme « adhérent». Conformément aux dispositions des articles L 114-1, L 114-2 et L 114-3 du Code des assurances : toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Souscripteur. La personne physique, à l’exception de toute personne morale (entreprise, professionnel), désignée sous ce nom aux Dispositions Particulières qui signe le contrat, et s’engage à en payer les cotisations.

Souscripteur. La personne physique qui souscrit le contrat pour son compte ou pour le compte d’autrui.

Souscripteur. Personne qui souscrit le contrat, c’est à dire qui signe les différents documents du contrat d’assurance (devis ou proposition d’assurance, questionnaire, conditions particulières) et qui s’engage à payer les primes dues. Le souscripteur n’est pas obligatoirement l’assuré : il peut souscrire un contrat d’assurance pour son propre compte, ou pour celui d’autres personnes indiquées aux conditions particulières.

Souscripteur. Désigne L’olivier Assurance, marque d’AIS SA, qui a souscrit auprès d’EUROP ASSISTANCE les contrats collectifs d’assistance « Assistance 50 kilomètres » et « Assistance 0 kilomètre » pour le compte de ses clients qui souhaiteraient y adhérer.

Souscripteur le preneur d’assurance, c’est-à-dire le signataire du contrat qui s’engage notamment à payer les cotisations*.

Souscripteur personne physique qui a signé le Bulletin de souscription, choisi les caractéristiques de son contrat et désigné le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès.