Définition de France

France. France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.
France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;
France. La France métropolitaine (Corse comprise), les Principautés de Monaco et d’Andorre, les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), les Collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française) et St Barthélémy) et la Nouvelle Calédonie.

Examples of France in a sentence

  • Service fourni dans les langues suivantes : français – néerlandais France: ORFILA : +00 (0)0 00 00 00 59 Ce numéro permet d’obtenir les coordonnées de tous les centres Anti-poison Français.

  • For sales in France (excluding the French Overseas Territories hereinafter referred to as DOM-TOM), our invoices are payable 45 days end of month or 60 days from invoice date in accordance with the conditions defined in the order.

  • Filassistance fournit à l’Adhérent un service d'informations santé portant sur les domaines suivants : Filassistance aide à la recherche, en accord avec le médecin traitant, des centres de cures spécialisés en France correspondants à l'état de santé de l’Adhérent.

  • Pour l’Adhérent résidant en France métropolitaine y compris la Corse et la Principauté de Monaco zone couvrant la France métropolitaine, la Corse et la Principauté de Monaco.

  • This agreement shall be governed by the law of France, excluding its rules of conflict of laws.


More Definitions of France

France.  Pour les prestations d’assistance « Avance des frais d’Hospitalisation » (1.10) et « Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux » (1.11) : La France métropolitaine (Corse comprise), la principauté de Monaco, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et la Nouvelle Calédonie.  Pour toutes les autres prestations d’assistance : La France métropolitaine (Corse comprise), les Principautés d’Andorre et de Monaco, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et la Nouvelle Calédonie.
France. Médiation
France. 1. Vous êtes informé qu'un degré relativement faible d'authentification reposant sur votre adresse email et votre numéro Wizard (le cas échéant) est requis pour pouvoir souscrire au service Avis Preferred et effectuer en votre nom des réservations intégrant les présentes conditions générales. Vous reconnaissez qu'un tel niveau d'authentification comporte le risque pour vous de voir votre identité « empruntée » par des tiers qui pourraient ainsi accéder à votre compte de courrier électronique, votre numéro Wizard et/ou votre mot de passe. De tels agissements pourraient avoir pour conséquence l'utilisation frauduleuse de votre carte de crédit pour la réservation de locations.
France. France métropolitaine et par assimilation, les principautés de Monaco et d’Andorre
France. France métropolitaine et Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).
France désigne les départements européens et d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) de la République française et les zones adjacentes aux eaux territoriales de la France sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la France peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles ;