Acceptation des Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente se substituent à celles qui ont été précédemment communiquées. Toute réservation par un Contrat de Commande ou un OI incluant les Offres Publicitaires proposées par WEBEDIA au cours de la période de référence implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, aux Tarifs et aux Conditions Commerciales, ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la communication commerciale sur les supports digitaux et Internet. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document de l’acheteur et du vendeur et ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, figurant notamment sur les commandes, les OI ou dans des conditions générales d’achat. Le fait que WEBEDIA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Commerciales et/ou des Tarifs ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le futur locataire suppose qu’il reconnaît en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « j'accepte les conditions générales de vente». Le fait de cocher la case indiquée sur le contrat de location, sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite au bas des Conditions Générales de Vente. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des futurs locataires qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente. Date + Signature
Acceptation des Conditions Générales de Vente. En cochant la case correspondante en bas du formulaire d’abonnement, le CLIENT exprime qu'il a pris pleinement connaissance des termes des présentes conditions générales de vente et qu’il les accepte de façon irrévocable et définitive.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente déterminent les conditions contractuelles applicables aux relations entre ETAC et le Distributeur/Revendeur et constituent, conformément au Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale. Le Distributeur/Revendeur est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de recourir aux Produits proposés par ETAC. Ces Conditions Générales de Vente contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Distributeur/ Revendeur, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité d’ETAC. En recourant aux Produits d’ETAC, le Distributeur/Revendeur confirme son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Distributeur/Revendeur, qui renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document qui serait inopposable à ETAC, notamment ses conditions générales d’achat. Si le Distributeur/ Revendeur n’accepte pas les Conditions Générales de Vente, il est prié de ne pas recourir aux Produits d’ETAC.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. Le service voiturier lié à la prestation « Valet de Parking » de L’Aéroport Nice Côte d’Azur (ci-après l’Aéroport), tel que détaillé ci-après (« le Service »), est proposé à l’utilisateur, via le site xxx.xxxx.xxxxxxxx.xx (« le Site ») par la société CYBELE, société par actions simplifiée, sise, 000 Xxxxxx xx Xxxxxx 00000 XX XXXXXXX XX XXX, enregistrée au RCS d’Antibes sous le n° B 518 204 284, connue sous le nom commercial et ci-après désignée « Le Haras des Eternelles », dument autorisée à exercer une activité commerciale sur l’Aéroport. L’utilisateur accepte de bénéficier du Service uniquement sous réserves de son acceptation des présentes conditions générales, dont il reconnaît avoir pris connaissance dans leur intégralité. Le Haras des Eternelles se réserve la possibilité de modifier quand cela se justifie, en tout ou partie, les présentes conditions générales. En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, Le Haras des Eternelles se réserve le droit de lui refuser l’accès au Service.
Acceptation des Conditions Générales de Vente afin de confirmer la conclusion du Contrat de Domiciliation, l’Utilisateur doit avoir lu et accepté au préalable les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case : « J’ai lu et j'accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente ». Cette étape est déterminante et l’Utilisateur ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble de ces documents contractuels. Une fois cette case cochée, l’Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les rapports qui s’établissent entre BASSIGNY POIDS LOURDS ci-après dénommé le Vendeur ou « BPL », et le client, ci-après dénommé l’Acheteur, dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion, à l’exclusion de tous autres produits ou services proposés par BPL qui sont régis par leurs propres conditions. Elles ont été portées à la connaissance de l’Acheteur préalablement à la conclusion de la vente et figurent expressément sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxx. ainsi qu’au dos du Bon de Commande contresigné par l’Acheteur. Le (les) véhicule(s) objet(s) de la vente est (sont) décrit(s) sur le Bon de Commande. Ce (ces) véhicule(s) a (ont) été choisi préalablement par l’Acheteur via les sites internet de vente ou directement sur un des sites BPL.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. Le CLIENT déclare accepter que ces conditions générales de vente lui soient remises sous format papier ou qu’elles soient disponibles et consultables sur le site internet de la SOCIETE. Le CLIENT reconnait que la mise à disposition d’un box ou d’un bulk par la SOCIETE implique sans réserve son adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. Le fait pour le Client de passer commande sur le site xxx.xxxxxxxxx.xx implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV. En cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente » avant de confirmer votre commande, vous reconnaissez avoir pris intégralement connaissance du présent contrat et vous l’acceptez sans réserve.