Politique d'utilisation acceptable Clauses Exemplaires

Politique d'utilisation acceptable. S'agissant du Service Cloud, le Client s'engage à ne pas :
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Politique d'utilisation acceptable. Les Services doivent être utilisés dans le respect de la Politique d’utilisation acceptable de RingCentral, disponible à l’adresse suivante: xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xxxxx/xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxxx. Nonobstant toute stipulation contraire prévues au présent Contrat, RingCentral peut prendre une mesure immédiate et sans préavis en vue de suspendre ou de limiter les Services en cas de suspicion raisonnable d’une activité illégale ou frauduleuse sur le Compte du Client, d’un manquement grave à la Politique d’utilisation acceptable, ou d’une utilisation des Services susceptible de perturber le fonctionnement du Réseau de RingCentral. Cette suspension ou limitation ne peut avoir lieu que dans les limites considérées comme raisonnablement nécessaires pour garantir une protection contre le manquement, l’activité ou l’utilisation concernée. RingCentral lèvera la suspension ou la limitation dès la résolution et l’atténuation du manquement, de l’activité ou de l’utilisation concernée. Si le Client anticipe une activité légitime mais inhabituelle sur son Compte, il doit contacter Service Client à l’avance afin d’éviter toute interruption du Service.
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Politique d'utilisation acceptable le document disponible ici <lien hypertexte>, tel qu'il est mis à jour périodiquement.
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Politique d'utilisation acceptable. With respect to the Cloud Service, Customer will not: En ce qui concerne le Service cloud, le Client ne doit pas :
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Politique d'utilisation acceptable. Aux fins de l'administration du Logiciel, l'Acheteur peut être amené à fournir des informations de contact (par exemple son nom, son numéro de téléphone professionnel, son adresse, son adresse électronique et ses identifiants d'utilisateur) et d'autres informations décrites dans le formulaire d'inscription fourni pour le portail afin d'accéder aux données du Logiciel. L'Acheteur est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces informations ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous un compte attribuable à l'Acheteur (y compris, pour éviter toute ambiguïté, les activités d'utilisateurs tiers). L'Acheteur veillera à ce que (i) les utilisateurs stockent et conservent en toute sécurité la confidentialité des informations d'identification (par exemple, nom d'utilisateur, mots de passe, certificats, clés) ; (ii) les informations d'identification attribuées à un utilisateur spécifique ne soient utilisées que par cet utilisateur ; et (iii) le compte ne soit utilisé qu'en relation avec l'Équipement, conformément à la Politique d'utilisation acceptable d'ABB (disponible en anglais) et de manière à ne pas altérer ou compromettre la stabilité ou la sécurité du portail et des systèmes du Vendeur. L'Acheteur informera immédiatement le Vendeur de toute tentative ou utilisation non autorisée d'un compte qui lui est imputable et suivra immédiatement les instructions du Vendeur lorsque ce dernier lui demandera de modifier les références d'accès d'un utilisateur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les références d'accès d'un utilisateur ou de suspendre l'accès des utilisateurs de l'Acheteur au portail s'il estime qu'une telle action est nécessaire pour des raisons de sécurité.
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Politique d'utilisation acceptable. Le Client reconnaît et convient expressément que (1) ni SAP ni ses sous-traitants ne sauraient être tenus responsables de tous les fichiers, travaux, toutes les pages, données, informations et/ou tous les supports sur, dans, stockés, affichés, liés, distribués ou transmis à, depuis ou par le Client ou ses Sociétés affiliées (le "Contenu Client") et (2) ni SAP ni ses sous- traitants n'exercent de supervision ou contrôle direct sur le Contenu Client stocké, affiché ou transmis sur le Réseau. Le terme Réseau désigne les serveurs Web, serveurs de base de données et d'application, et LAN et réseaux étendus. Le Client reconnaît et convient que s'il enfreint ou est suspecté d'enfreindre la Politique d'utilisation acceptable et qu'il n'a pas remédié à ladite violation au cours d'une période de réparation de dix (10) jours à compter de la réception du préavis écrit envoyé par SAP concernant ladite violation, SAP peut : (1) suspendre ou résilier les Services HEC dans la mesure nécessaire pour mettre fin à une telle violation (y compris dans des limites raisonnables, supprimer le Contenu Client stocké dans l'Environnement informatique), (2) exercer tout autre recours légal, équitable et contractuel dont SAP dispose et (3) coopérer pleinement avec toute enquête civile ou pénale ou action en justice en rapport avec l'accès ou l'utilisation des Services HEC par le Client.
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Politique d'utilisation acceptable ou " AUP " désigne le document publié sur le site xxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx/XxxxxXxXxxx (ou le site qui lui succède) qui décrit les actions qu'Avaya interdit lorsqu'une partie utilise ses services.
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Politique d'utilisation acceptable. Les Services doivent être utilisés dans le respect de la Politique d’utilisation acceptable de RingCentral, disponible à l’adresse suivante:
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Politique d'utilisation acceptable. La présente politique d'utilisation acceptable définit les conditions dans lesquelles vous et nous pouvons accéder à notre site web (notre site). Cette politique d'utilisation acceptable s'applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site. En utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles énoncées dans la présente politique d'utilisation acceptable, qui complète nos conditions générales d'utilisation du site web. xxx.xxxxxxx.xx est un site exploité par Glenair France. Notre siège social est situé à Central Xxxx XX, 0 Xx. Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx, Xxxxxx. Notre adresse commerciale principale est la même que celle de notre siège social.
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  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Cotisation La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.