Conditions d'utilisation du site web
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AVIS LÉGAL IMPORTANT
ATTENTION : Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble du contenu du site web sous l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxx.xx et à toute correspondance par courrier électronique entre nous et vous. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site web. L'utilisation du site web signifie que vous acceptez ces conditions, que vous choisissiez ou non de vous enregistrer auprès de nous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site web. Le présent avis est publié par Glenair France.
1. L'INTRODUCTION
1.1 Vous pouvez accéder à la plupart des sections du site web sans enregistrer vos coordonnées auprès de nous. Certaines parties du site Web ne sont accessibles que si vous vous inscrivez.
1.2 En accédant à toute partie du site web, vous êtes réputé avoir accepté l'intégralité du présent avis juridique. Si vous n'acceptez pas l'intégralité du présent avis juridique, vous devez quitter le site web immédiatement.
1.3 La société peut réviser cet avis juridique à tout moment en mettant à jour cet avis. Vous devez consulter le site web de temps à autre pour prendre connaissance de l'avis juridique alors en vigueur, car il vous lie. Certaines dispositions du présent avis juridique peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions expressément désignés, situés sur des pages particulières du site web.
2. LICENCE
2.1 Vous êtes autorisé à imprimer et à télécharger des extraits du site web pour votre propre usage, dans les conditions suivantes:-
(a) aucun document ou graphique connexe sur le site web n'est modifié de quelque manière que ce soit;
(b) aucun graphique sur le site Web n'est utilisé séparément du texte correspondant;
(c) les avis de droits d'auteur et de marques déposées de la société ainsi que le présent avis d'autorisation figurent sur toutes les copies.
2.2 Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments du site web (y compris, mais sans s'y limiter, les photographies et les images graphiques) sont la propriété de la société ou de ses concédants de licence. Aux fins du présent avis juridique, toute utilisation d'extraits du site web autre que celle prévue à la clause 2.1, à quelque fin que ce soit, est interdite. Si vous enfreignez l'une des conditions du présent avis juridique, votre autorisation d'utiliser le site web prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tous les extraits téléchargés ou imprimés du site web.
2.3 Sous réserve de la clause 2.1, aucune partie du site web ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site web ou incluse dans un système ou service de recherche électronique public ou privé sans l'autorisation écrite préalable de la société.
2.4 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés
3 ACCÈS AU SERVICE
3.1 Bien que la société s'efforce raisonnablement de garantir que le site web est normalement disponible 24 heures sur 24, la société ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site web n'est pas disponible à tout moment ou pour toute période.
3.2 L'accès au site web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société.
4 MATÉRIEL ET COMPORTEMENT DES VISITEURS
4.1 À l'exception des informations personnellement identifiables, qui sont couvertes par notre politique de confidentialité, tout matériel que vous transmettez ou publiez sur le site web est considéré comme non confidentiel et non exclusif. La société n'a aucune obligation à l'égard de ce matériel. La société et ses mandataires sont libres de copier, de divulguer, de distribuer, d'incorporer et d'utiliser d'une autre manière ce matériel et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont incorporés, à toutes fins commerciales ou non commerciales.
4.2 Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre sur le site web ou à partir de celui-ci tout matériel:
(a) qui est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, qui constitue un abus de confiance, une atteinte à la vie privée ou qui peut causer des ennuis ou des désagréments ; ou
(b) pour lesquels vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ; ou
(c) qui constitue ou encourage un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, qui donnerait lieu à une responsabilité civile, qui serait contraire à la loi ou qui enfreindrait les droits d'un tiers, dans n'importe quel pays du monde ; ou
(d) qui est techniquement nuisible (y compris, sans s'y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les bombes à retardement, les enregistreurs de frappe, les logiciels espions, les logiciels publicitaires, les composants nuisibles, les données corrompues ou d'autres logiciels malveillants ou données nuisibles ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique).
4.3 Vous ne pouvez pas utiliser le site web à mauvais escient, y compris, mais sans s'y limiter, en le piratant.
4.4 La société coopérera pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les tribunaux qui lui demandent ou lui ordonnent de divulguer l'identité ou de localiser toute personne ayant publié des informations en violation des clauses 4.2 ou 4.3.
5. LIENS VERS ET DEPUIS D'AUTRES SITES WEB
5.1 Les liens vers le site web d'un tiers sur le site web sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site web. La société n'a pas examiné tous ces sites web de tiers et ne contrôle pas ces sites web, leur contenu ou leur disponibilité, et n'en est pas responsable. Par conséquent, la société n'approuve pas ces sites et ne fait aucune déclaration à leur sujet, ni sur le matériel qui s'y trouve, ni sur les résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web de tiers liés au site web, vous le faites entièrement à vos propres risques.
5.2 Si vous souhaitez créer un lien vers le site web, vous ne pouvez le faire qu'à condition de créer un lien vers la page d'accueil du site web, sans la reproduire, et sous réserve des conditions suivantes:
(a) vous ne supprimez pas, ne déformez pas et ne modifiez pas la taille ou l'apparence du logo de Glenair;
(b) vous ne créez pas de cadre ou tout autre navigateur ou environnement frontalier autour du site web;
(c) vous ne laissez en aucun cas entendre que l'entreprise approuve des produits ou services autres que les siens;
(d) vous ne donnez pas une fausse représentation de votre relation avec l'entreprise et ne présentez pas d'autres informations erronées sur l'entreprise;
(e) Vous ne pouvez pas utiliser autrement les marques commerciales de Glenair affichées sur le site Web sans l'autorisation écrite expresse de la société;
(f) vous ne créez pas de lien à partir d'un site web qui ne vous appartient pas; et
(g) votre site web ne contient pas de contenu déplaisant, offensant ou controversé, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une autre personne ou qui n'est pas conforme aux lois et réglementations en vigueur
5.3 La société se réserve expressément le droit de révoquer le droit accordé dans la clause 5.2 en cas de violation des présentes conditions et de prendre toute mesure qu'elle juge appropriée.
5.4 Vous indemniserez intégralement la société pour toute perte ou tout dommage subi par la société ou l'une des sociétés de son groupe en raison d'une violation de la clause 5.2.
6. INSCRIPTION
6.1 Chaque enregistrement ne concerne qu'un seul utilisateur. L'entreprise ne vous autorise pas à partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe avec une autre personne ou avec plusieurs utilisateurs sur un réseau.
6.2 La responsabilité de la sécurité des mots de passe délivrés vous incombe.
7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
7.1 Bien que la société s'efforce de veiller à ce que les informations figurant sur le site Web soient correctes, elle ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité du matériel figurant sur le site Web. La société peut modifier le contenu du site web, ou les produits et les prix qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis. Les informations figurant sur le site web peuvent être obsolètes et la société ne s'engage pas à les mettre à jour
7.2 Le contenu du site web est fourni "en l'état", sans aucune condition, garantie ou autre terme de quelque nature que ce soit. En conséquence, dans toute la mesure permise par la loi, la société vous fournit le site web en excluant toutes les déclarations, garanties, conditions et autres termes, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions implicites de la loi concernant les qualités satisfaisantes, l'aptitude à l'emploi et l'utilisation d'un soin et d'une compétence raisonnables OU les conditions implicites des lois de l'Angleterre et du Pays de Xxxxxx qui, sans le présent avis juridique, pourraient avoir un effet en ce qui concerne le site web.
8. RESPONSABILITÉ
8.1 La société, toute autre partie (qu'elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture du site Web), et toute société du groupe de la société, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents de l'un d'entre eux, excluent toute responsabilité pour tout ce qui suit
montant ou type de perte ou de dommage pouvant en résulter pour vous ou un tiers, y compris, sans s'y limiter, toute perte ou dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats, d'utilisation d'argent, ou toute perte ou dommage découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à une interruption d'activité, et qu'il s'agisse d'un délit civil (y compris, sans s'y limiter, la négligence), d'un contrat ou autre) en rapport avec le site web de quelque manière que ce soit ou en rapport avec l'utilisation du site, l'incapacité d'utiliser les résultats de l'utilisation du site web, de tout site web lié au site web ou du matériel sur ces sites web, y compris, mais sans s'y limiter, la perte ou les dommages dus à des virus susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d'autres biens en raison de votre accès au site web, de son utilisation ou de votre navigation sur le site web ou de votre téléchargement de tout matériel à partir du site web ou de tout site web lié au site web.
8.1 Rien dans le présent avis juridique n'exclut ou ne limite la responsabilité de la société pour:
(a) le décès ou les dommages corporels causés par la négligence telle que définie par la loi de 1977 sur les clauses contractuelles abusives (Unfair Contract Terms Act 1977) ; ou
(b) la fraude ; ou
(c) une fausse déclaration sur un point essentiel ; ou
(d) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
8.2 si votre utilisation du matériel sur le site web entraîne la nécessité d'une révision, d'une réparation ou d'une correction de l'équipement, des logiciels ou des données, vous en assumez tous les coûts.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent avis juridique est régi et interprété conformément aux lois de la France et de l'Europe. Les litiges liés au présent avis juridique relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence)
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D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable. D'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.
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Transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des composants nuisibles, des données corrompues ou d'autres logiciels malveillants ou données nuisibles, ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
Vous êtes également d'accord :
Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en contravention avec les dispositions de nos conditions d'utilisation du site web.
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Toute partie de notre site;
Tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké;
tout logiciel utilisé pour la mise à disposition de notre site; ou
Tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.
SERVICES INTERACTIFS
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Chatbot, Tableaux d'affichage,
(Services interactifs)
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être menaçant, abuser ou envahir la vie privée d'autrui, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile.
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