Politiques d’utilisation Clauses Exemplaires

Politiques d’utilisation. Le Client et ses Utilisateurs finaux peuvent uniquement utiliser les Services dans le respect du présent Contrat, de la Loi applicable et des Politiques d’utilisation mentionnées ci-dessous, qui sont intégrées au présent Contrat et en font partie intégrante. Le Client doit veiller à ce que ses Utilisateurs finaux respectent les Politiques d’utilisation. Toute violation du présent Article 5B (Politiques d’utilisation) sera considérée comme un manquement grave au présent Contrat. RingCentral peut occasionnellement mettre à jour les Politiques d’utilisation et en avertira le Client en cas de mise à jour substantielle via l’adresse e-mail associée au Compte. Toutes ces mises à jour deviendront effectives et feront partie du présent Contrat trente
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Politiques d’utilisation. Le Client et ses Utilisateurs finaux peuvent uniquement utiliser les Services dans le respect de la présente Entente, des lois applicable et des Politiques d’utilisation mentionnées ci-dessous, qui sont incorporés à la présente Entente et en font partie intégrante. Le Client ne peut pas utiliser, ni permettre l’utilisation des Services, afin de perturber l’utilisation des Services de RingCentral par d’autres personnes ou le fonctionnement du Réseau de RingCentral. Le Client ne peut pas revendre les Services. Le Client doit veiller à ce que ses Utilisateurs finaux respectent les Politiques d’utilisation. Toute violation de la présente Section (Politiques d’utilisation) sera considérée comme une violation substantielle de la présente Entente. RingCentral peut occasionnellement mettre à jour les Politiques d’utilisation et en avertira le Client via l’adresse e-mail associée au Compte. Ces mises à jour deviendront effectives trente (30) jours après en avoir averti le Client.
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Politiques d’utilisation. 10.1. Le client et les utilisateurs autorisés ne doivent pas: (i) mettre les offres de service à la disposition d'un tiers non autorisé ou autrement envisagé par le présent contrat; (ii) envoyer ou stocker du code susceptible d'endommager ou d'endommager les Services (y compris, mais sans s'y limiter, le code malveillant et les logiciels malveillants); (iii) interférer volontairement avec ou perturber l'intégrité des Services ou des données qui y sont contenues; (iv) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou à ses systèmes ou réseaux associés; (v) utiliser les Services pour fournir des services à des tiers, sauf dans les cas expressément autorisés par le Contrat; (vi) utiliser les Services afin de causer un préjudice, tel qu'une surcharge ou créer plusieurs agents dans le but de perturber les opérations d'un tiers;
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Politiques d’utilisation. 10.1. Le client et les utilisateurs autorisés ne doivent pas: (i) mettre les offres de service à la disposition d'un tiers non autorisé ou autrement envisagé par le présent contrat; (ii) envoyer ou stocker du code susceptible d'endommager ou d'endommager les Services (y compris, mais sans s'y limiter, le code malveillant et les logiciels malveillants); (iii) interférer volontairement avec ou perturber l'intégrité des Services ou des données qui y sont contenues; (iv) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou à ses systèmes ou réseaux associés; (v) utiliser les Services pour fournir des services à des tiers, sauf dans les cas expressément autorisés par le Contrat; (vi) utiliser les Services afin de causer un préjudice, tel qu'une surcharge ou créer plusieurs agents dans le but de perturber les opérations d'un tiers; (vii) supprimer ou modifier toute marque de programme ou tout avis concernant les droits de propriété de Lenovo ou de ses concédants de licence; (viii) effectuer ou divulguer tout test de référence ou de performance sur les Services; ou (ix) effectuer ou divulguer l'un des tests de sécurité suivants des environnements des Services ou de l'infrastructure associée: découverte du réseau, identification des ports et des services, analyse de vulnérabilité, craquage de mot de passe, test d'accès à distance, test de pénétration, ou tout autre test ou procédure non autorisé dans la documentation.
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Politiques d’utilisation. Lorsque le Client accède à un Service et l’utilise, il incombe au Client de se conformer à la présente Annexe, à la loi applicable et aux Politiques d'utilisation mentionnées. Les Politiques d'utilisation sont mises en ligne sur ce site web: xxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx/XxxxxXxXxxx (ou le site web lui succédant) et sont intégrées par renvoi exprès de présente Xxxxxx. Avaya peut à tout moment mettre à jour les Politiques d'utilisation et mettre en ligne une version actualisée. Ces mises à jour prennent effet le mois civil suivant la mise en ligne par Aviva de la version actualisée. Il incombe au Client de consulter la Matrice afin de déterminer la Politique d'utilisation s'appliquant à chaque Service.
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  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Cotisation La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.

  • Indemnisation Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution met l’indemnisation à disposition des déposants et bénéficiaires de la garantie, pour les dépôts couverts par celle-ci, sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait le constat de l’indisponibilité des dépôts de l’établissement adhérent en application du premier alinéa du I de l’article L312-5 du code monétaire et financier. Ce délai de sept jours ouvrables sera applicable à compter du 1er juin 2016. Ce délai concerne les indemnisations qui n’impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d’information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l’identification du déposant. Si un traitement particulier ou un complément d’information sont nécessaires, le versement de l’indemnisation intervient aussitôt que possible. La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution : - Soit, par l’envoi d’une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception, - Soit, par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel (cf. ci-dessus), afin de permettre au bénéficiaire de faire connaître le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l’indemnisation lui soit versée par virement.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Obligations du Prestataire Le prestataire s’engage quant à lui à exécuter sa Prestation dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicable à sa profession. Il s’engage notamment à ne pas distribuer d’alcool aux mineurs. - Le Prestataire n’est cependant pas responsable de la consommation de boissons alcoolisées ou non par un convive si son état physique ne lui permet pas de déceler un danger potentiel pour lui-même ou les autres convives et que le Client ne l’en aura pas avertie au préalable lors de la passation de commande. - Le Prestataire peut cependant refuser de servir toute personne manifestant - Le Prestataire peut également être amené à refuser l’exécution de certaines prestations si les normes de d’hygiène et sécurité applicables ne sont pas remplies. - Tous nos barmen sont polyglottes et parlent au minimum le Français et l’Anglais. Ils travaillent dans une tenue appropriée (en général, chemise noire logotée et polo noir logoté). Le Client peut solliciter que les barmen portent une tenue spécifique (par exemple déguisement) sous réserve de la fournir. La tenue devra être décente et validée par le Prestataire au préalable. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen dans l’exécution de la Prestation à la date convenue. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans à la date convenue, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. - Nom - Dénomination : Barman at Home, - Forme sociale : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, - Capital social : 4000 euros, - Siège social : 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 XXXXX - Numéro d'immatriculation : 390 144 475 RCS PARIS La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 15 jours et dans un délai de 15 jours, aux frais exclusifs de ce dernier (les kilomètres facturés seront mis à jour). De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de un mois à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.