Cotisation. La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.
Cotisation. La cotisation* est annuelle et forfaitaire. Son montant figure sur le bulletin d’adhésion. La première cotisation* est payable à l’adhésion. Les cotisations* ultérieures sont payables d’avance par prélèvement automatique sur le compte de l’adhérent/assuré. Le montant de la cotisation* pourra être révisé annuellement chaque 31 décembre en fonction des résultats du contrat. Toute modification sera notifiée par la Banque Populaire, la banque affiliée ou adossée* à chaque l’adhérent/assuré au plus tard trois mois avant le 1er janvier. Le nouveau tarif s’appliquera à l’ensemble des adhérents/assurés à compter de la prochaine échéance annuelle de cotisation*. En cas de désaccord, l’adhérent/assuré peut résilier son adhésion dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la lettre l’informant de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation*.
Cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est indiqué sur le bulletin d’adhésion. Il est payable auprès du Souscripteur qui l’encaisse pour le compte d’EUROP ASSISTANCE, selon la même périodicité que la prime d’assurance.
Cotisation. Votre cotisation évolue chaque année, à son échéance anniversaire, en fonction de la variation annuelle du dernier indice de référence défini à l’article 8 du présent document. Nous pouvons cependant être amenés à modifier la cotisation dans une proportion différente de la variation de l’indice de référence.
Cotisation. La cotisation annuelle est payable d’avance, et en cas d’augmentation, vous en serez informé. En cas de refus, vous aurez 30 jours pour demander la résiliation de votre adhésion (hors augmentation des taxes) par courrier papier ou courrier électronique. Xxxxx demande prendra effet un mois plus tard. En cas de non-paiement de vos cotisations, dans les délais impartis, nous vous adressons une lettre recommandée valant mise en demeure en application de l’article L. 113-3 du Code des assurances à votre dernier domicile connu. Les effets de cette lettre sont les suivants : ■ l’intégralité de la cotisation annuelle devient exigible, nonobstant l’existence d’un fractionnement du paiement de ladite cotisation, ■ des frais de recouvrement sont exigibles, ■ en cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant l’envoi de la lettre de mise en demeure, les garanties de votre contrat sont suspendues, ■ après un délai supplémentaire de 10 jours (40 jours au total après la lettre de mise en demeure), votre contrat est automatiquement résilié si la totalité de la somme exigée n’est pas réglée. Nous conservons, même après résiliation, le droit de procéder au recouvrement de la cotisation impayée en exécution du contrat. Un règlement effectué après le délai de 40 jours n’entraîne en aucun cas la remise en vigueur du contrat. Un règlement partiel n’annule pas les effets de la mise en demeure. Le contrat non résilié reprend effet le lendemain du jour où a été payée la cotisation ainsi que les frais de recouvrement ayant fait l’objet de la mise en demeure.
Cotisation. Somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.
Cotisation. Le montant de la cotisation vous est précisé sur les Conditions Particulières à la souscription et sur les avis d’échéance à l’échéance principale. Vous devez nous régler les cotisations aux périodes convenues sur les Conditions Particulières de votre contrat.
Cotisation. Somme versée en contrepartie des garanties accordées.
Cotisation. Somme que le souscripteur doit nous verser en contrepartie des garanties souscrites.
Cotisation. La cotisation respecte les plafonds prévus par le décret du 21 mars 2017, décret d’application de l’article 4 de la Loi Evin du 31 décembre 1989. A compter de la quatrième année, la cotisation évoluera en fonction des résultats techniques constatés et des perspectives d’évolution de la sinistralité du produit. A défaut de paiement de la cotisation ou d’une fraction de la cotisation dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour Macif-Mutualité de poursuivre l'exécution de l'engagement contractuel en justice, Macif- Mutualité adresse au participant, à son dernier domicile connu, une lettre recommandée de mise en demeure l’informant de la résiliation de l’ensemble des bénéficiaires résiliée 40 jours après l’envoi de cette lettre, si la cotisation reste impayée.