Common use of Politique d'utilisation acceptable Clause in Contracts

Politique d'utilisation acceptable. Les Services doivent être utilisés dans le respect de la Politique d’utilisation acceptable de RingCentral, disponible à l’adresse suivante: xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xxxxx/xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxxx. Nonobstant toute stipulation contraire prévues au présent Contrat, RingCentral peut prendre une mesure immédiate et sans préavis en vue de suspendre ou de limiter les Services en cas de suspicion raisonnable d’une activité illégale ou frauduleuse sur le Compte du Client, d’un manquement grave à la Politique d’utilisation acceptable, ou d’une utilisation des Services susceptible de perturber le fonctionnement du Réseau de RingCentral. Cette suspension ou limitation ne peut avoir lieu que dans les limites considérées comme raisonnablement nécessaires pour garantir une protection contre le manquement, l’activité ou l’utilisation concernée. RingCentral lèvera la suspension ou la limitation dès la résolution et l’atténuation du manquement, de l’activité ou de l’utilisation concernée. Si le Client anticipe une activité légitime mais inhabituelle sur son Compte, il doit contacter Service Client à l’avance afin d’éviter toute interruption du Service.

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Samples: Contrat Cadre De Services, Contrat Cadre De Services

Politique d'utilisation acceptable. Les Services doivent être utilisés dans le respect de la Politique d’utilisation acceptable de RingCentral, disponible à l’adresse suivante: xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xxxxx/xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxxxxxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xx/xxxxx/xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxx.xxxx. Nonobstant toute stipulation contraire prévues au présent Contratà la présente Entente, RingCentral peut prendre une mesure immédiate agir immédiatement et sans préavis en vue afin de suspendre ou de limiter les Services en cas de suspicion raisonnable d’une si RingCenral suspecte raisonnablement une activité illégale ou frauduleuse sur le Compte du Client, d’un manquement grave à d’une violation substantielle de la Politique d’utilisation acceptable, ou d’une utilisation des Services susceptible de perturber le fonctionnement du Réseau de RingCentral. Cette suspension ou limitation ne peut avoir lieu que dans les limites considérées comme raisonnablement nécessaires pour garantir une protection contre le manquementla condition, l’activité ou l’utilisation concernée. RingCentral lèvera la suspension ou la limitation dès la résolution et l’atténuation du manquementde la condition, de l’activité ou de l’utilisation concernéel’utilisation. Si le Client anticipe une activité légitime mais inhabituelle sur son Compte, il doit contacter Service Client l’Assistance RingCentral à l’avance afin d’éviter toute interruption du Service.

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Samples: Entente Cadre De Service, Entente Cadre De Service