MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Caisse d‟Epargne se réserve le droit d‟apporter des modifications aux présentes conditions générales selon les modalités prévues à l‟article 17.3. Le Client en sera informé et sera considéré comme les ayant acceptées selon les conditions prévues à l‟article 17.3.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Banque Acquéreur peut modifier à tout moment le présent Contrat, soit pour des raisons techniques, financières, réglementaires ou relatives à la sécurité du système, soit à la demande de CUP. Les modifications techniques autres que les travaux d'installation et de maintenance, concernent notamment les modifications de logiciel, le changement de certains paramètres, la remise en état de l'Equipement suite à un dysfonctionnement, etc... Les nouvelles conditions entrent généralement en vigueur au terme d'un délai minimum fixé à 10 jours calendaires à compter de l'envoi d'une lettre d'information ou de notification ; d'un commun accord les Parties peuvent déroger à ce délai en cas de modifications importantes. Ce délai est exceptionnellement réduit, pour des raisons de sécurité, à cinq jours calendaires lorsque la Banque Acquéreur constate, dans le point de vente, une utilisation anormale de Cartes CUP perdues, volées ou contrefaites. Le non respect des nouvelles conditions techniques ou sécuritaires, dans les délais impartis, peut entraîner la résiliation du contrat.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La banque se réserve le droit d'apporter des modifications des tarifs qui seront portées à la connaissance du titulaire du compte. Ces modifications sont applicables un (01) mois après leur notification En cas de non acceptation de ces modifications par le titulaire du compte, le présent contrat est résilié dans un délai d'un (01) mois à compter de la notification écrite du refus par le titulaire du compte, passer ce délai, les modifications seront considérées acceptées par le titulaire du compte
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La société OFINA peut être amenée, à tout moment au cours de l’exécution du Contrat, à en modifier les conditions d’exécution techniques, sécuritaires et généralement les conditions d’exécution opérationnelles. Les modifications techniques autres que les travaux d’installation et de maintenance concernent notamment le changement de certaines procédures, les évolutions informatiques, le changement de certains paramètres, la remise en état du Système d’Acceptation suite à un dysfonctionnement ou une anomalie quelconque. Les nouvelles conditions entrent en vigueur à la date indiquée par la société OFINA. Le non- respect des nouvelles conditions techniques ou sécuritaires, dans les délais impartis, peut entraîner la résiliation immédiate du Contrat. Les conditions financières fixées aux Conditions Particulières correspondent au tarif applicable à la date de signature du Contrat d’acceptation des Cartes CUP en paiement. La société OFINA pourra chaque année réviser les conditions financières prévus aux présentes sous réserve d’en aviser le Commerçant au plus tard 60 (soixante) jours avant la fin de chaque année calendaire. En cas de refus, le Commerçant pourra résilier le contrat par lettre recommandé avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis notifié au plus tard 30 (trente) jours avant la fin de l’année calendaire. A défaut, le Contrat sera reconduit automatiquement et selon les nouvelles conditions tarifaires. Les augmentations éventuelles notifiées prendront effet au premier janvier de l’année calendaire suivante. Le Contrat entre en vigueur à la date de signature des présentes et demeurera en vigueur jusqu’à la fin de la deuxième année civile complète suivant cette date de signature. Il sera tacitement reconduit pour des périodes de douze (12) mois successives, à moins que l’une des Parties n’ait indiqué à l’autre Partie qu’elle entend faire obstacle à cette reconduction par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et ce, en respectant un préavis d’au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période de douze mois en cours. A la date d’effet de toute résiliation, le Commerçant doit sans délai : • Restituer à la société OFINA tous les éléments qu’elle a pu lui remettre pour l’exécution du Contrat ; • Payer à la société OFINA toutes sommes dont il pourrait lui être redevable ; • Retirer de son point de vente et de sa documentation commerciale tout élément signalant au public l’acceptation des Cartes CUP. La société OFINA pourra en outr...
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Banque Acquéreur peut modifier à tout moment le présent Contrat, soit pour des raisons techniques, financières, réglementaires ou relatives à la sécurité du système, soit à la demande de CUP.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. La Caisse d’Epargne se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales selon les modalités prévues à la présente convention. L’abonné en sera informé et sera considéré comme les ayant acceptées selon les conditions prévues à la présente convention.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. L'Emetteur se réserve le droit d'apporter des modifications notam- ment financières au présent contrat, qui seront communiquées par
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. Sauf pour les taux d’intérêt indiqués aux articles 9 d), 9 e) et 9 f) applicables à des achats déjà effectués, Desjardins se réserve le droit d’augmenter les taux d’intérêt et les frais annuels précités, moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours au détenteur. Toute augmentation entre en vigueur automatiquement à la date indiquée au préavis. Desjardins se réserve également le droit de modifier toute autre condition du présent contrat, moyennant un préavis écrit d’au moins refuser une telle modification et résilier le présent contrat sans frais ni pénalité en transmettant un avis à cet effet à Desjardins au plus tard 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne l’augmentation de son obligation ou la réduction de l’obligation de Desjardins. Dans ce cas, le détenteur devra acquitter le solde dû selon les conditions du présent contrat.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. Conformément à l’article L224-10 du Code de la consommation, tout projet de modification par Vialis des conditions contractuelles est communiqué au consommateur par voie postale ou, à sa demande, par voie électronique, au moins un mois avant la date d'application envisagée. Le consommateur est par ailleurs informé qu'il peut résilier le contrat sans pénalité, dans un délai maximal de trois mois à compter de la réception de ladite communication. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux modifications contractuelles imposées par la loi ou le règlement.
MODIFICATION DES CONDITIONS DU CONTRAT. L’Emetteur se réserve le droit d’apporter des modifications, notamment financières, au présent contrat, par écrit sur support papier ou sur un autre support durable com- muniqué au titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte, deux mois avant la date d’entrée en vigueur. S’agissant des modifications apportées aux conditions applicables aux entreprises ou aux professionnels, celles-ci seront portées à la connaissance du titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte, par écrit sur support papier ou sur un autre support durable, dans un délai de préavis raisonnable avant la date d’application envisagée. Dans les deux cas, l’absence de contestation notifiée à l’Emetteur avant l’expiration des délais précités vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte n’accepte pas les modifications, il a le droit de mettre fin immédiatement et sans frais au présent contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications.