Définition de Système d’Acceptation

Système d’Acceptation. Par "Système d’Acceptation", il faut entendre les logiciels, protocoles et équipements conformes aux spécifications définies par chaque Schéma et nécessaires à l’enregistrement, à la transmission et au traitement sécurisé des ordres de paiement par Carte portant l’une des Marques dudit Schéma. L’Accepteur doit s’assurer que le Système d’Acceptation a fait l’objet d’un agrément par l’entité responsable du Schéma, le cas échéant en consultant la liste des Systèmes d’Acceptation reconnus par l’entité responsable du Schéma.
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Système d’Acceptation. Par « Système d’acceptation », il faut entendre les logiciels et protocoles, conformes aux spécifications définies par chaque Schéma, et nécessaires à l’initialisation, à l’enregistrement, à la transmission et au traitement sécurisé des ordres de paiement par Xxxxxx.
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Système d’Acceptation désigne tout dispositif permettant la réalisation et le dénouement complet d’une opération de paiement par carte. Le Système d’Acceptation comprend l’ensemble des réseaux et systèmes informatiques conformes aux règles d’un Schéma qui assurent le transport et le traitement sécurisés des données entre le Client, MONEXT, les entités de traitement et l’émetteur de la carte. Le Système d’Acceptation englobe notamment les fonctions de validation de la carte, d’authentification du titulaire de la carte ou de l’utilisateur de l’application de paiement, ainsi que celles d’autorisation, de compensation et de règlement de l’opération de paiement par carte.
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Examples of Système d’Acceptation in a sentence

  • Outre les accès clients, tout accès au Système d’Acceptation doit se faire sur la base d’une identification et d’une authentification.

  • De convention expresse, le Client autorise MONEXT à traiter et stocker, le cas échéant, des données confidentielles et protégées par le secret professionnel le concernant et à les communiquer à des entités impliquées dans le fonctionnement du Système d’Acceptation aux seules finalités de traiter les opérations de paiement, de prévenir des fraudes et de traiter les réclamations, qu’elles émanent des titulaires de Cartes ou d’autres entités.

  • Sauf dans le cas où il a conclu un ou plusieurs autres contrats d’adhésion, l’Accepteur “CB” s’engage à retirer immédiatement de son Système d’Acceptation et de ses supports de communication tout signe d’acceptation des Cartes.

  • En outre, à la demande du Schéma de cartes, MONEXT peut procéder, pour des raisons de sécurité, sans préavis et sous réserve du dénouement des opérations en cours, à une radiation de l’adhésion du Client au Système d’Acceptation dudit Schéma.

  • Dans l’hypothèse d’un refus d’autorisation par le Système d’Acceptation, la Transaction doit être impérativement abandonnée ; • Remettre au Porteur l’exemplaire du ticket qui lui est destiné.

  • Le Système d’Acceptation doit être utilisé pour la transmission des enregistrements électroniques des Transactions.

  • Le Commerçant doit conserver, pendant un an à compter de la date d’exécution d’une Transaction, le justificatif de la dite Transaction constitué de l’exemplaire Accepteur du ticket délivré par le Système d’Acceptation, lequel est revêtu de la signature originale du Porteur de la Carte CUP.

  • Le Commerçant s’engage à ne pas mettre à la disposition d’un tiers, autre que l’un de ses préposés, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les méthodes d’accès à l’Application CUP sur le Système d’Acceptation.

  • Elle peut être décidée en raison notamment : - d'une utilisation anormale de Cartes perdues, volées ou contrefaites, - d'une utilisation un Système d’Acceptation non agréé, - d'un risque de dysfonctionnement important du schéma de paiement « CB », - en cas de comportement frauduleux de la part de l'Accepteur responsable du point de vente en ligne.

  • Le Commerçant doit immédiatement porter à la connaissance de la société OFINA tout arrêt, même momentané, dysfonctionnement ou fonctionnement anormal du Système d’Acceptation.


More Definitions of Système d’Acceptation

Système d’Acceptation tout dispositif permettant le traitement d’une Transaction à partir d’une Carte CUP, par le transport sécurisé du code confidentiel du Porteur et/ou des données relatives à l’autorisation ou au refus des Transactions entre l’établissement du Commerçant, le système d’information de la société OFINA et le système d’information de China UnionPay ou de l’établissement membre du réseau CUP, émetteur de la Carte CUP ; • Transaction : traitement automatisé d’une opération de paiement, de remboursement de paiement ou d’annulation de paiement, effectuée sur le Système d’Acceptation.
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  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

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