Les conditions financières Clauses Exemplaires

Les conditions financières. ➢ Concernant l’association ➢ Concernant le fonctionnaire
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Les conditions financières. Outre les conditions financières spécifiées ci-avant, les frais suivants sont applicables (HT) :
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Les conditions financières. Section 1. Le coût du séjour
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Les conditions financières. Le présent contrat comporte une annexe à caractère informatif et non contractuel relative aux tarifs et aux conditions de facturation de chaque prestation en cas d’absence et d’hospitalisation. Elle est mise à jour à chaque changement de tarif et, au moins, une fois par an. Ces modifications sont portées à la connaissance des résidents et des familles par voie d’affichage. La Maison de Retraite Xxxxxx Xxxxxxxxxx est devenue EHPAD depuis la signature de sa première convention tripartite entre le directeur de l’établissement, le régime de sécurité sociale et le conseil départemental, convention signée le 26/02/2002 puis prolongée par avenants. Dans le cadre de la convention tripartite et de ses relations avec l’assurance maladie, l’établissement a choisi le tarif global. - la rémunération du médecin coordonnateur - la rémunération des médecins traitants - la rémunération du kinésithérapeute - la rémunération des postes d’infirmiers - la rémunération des postes d’aide soignants à hauteur de 70 % - les dépenses des petites fournitures médicales définies dans les articles 2 et 3 de l’arrêté du 4 mai 2001 - les compléments alimentaires - les lève-malades - les dépenses de laboratoire - les dépenses de radiologie. Ces dépenses ne font pas partie du montant total des frais de séjour. Par conséquent, les dispositifs médicaux ne sont pas facturés.
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Les conditions financières. Les montants pratiqués sont indiqués dans la « fiche de prêt du matériel communal ». Le paiement doit précéder la mise à disposition du matériel. Un dépôt de garantie est demandé sous forme de chèque pour prévenir des éventuels dommages au matériel (dégradation, disparition de matériels...). D’un montant de 500€ (barnums) ou 100€ (table), celui-ci est restitué à l'emprunteur si aucune réserve n'est observée à la restitution du matériel. En cas de dommage, l'Emprunteur s'engage à verser les frais occasionnés (restitution du chèque après réparation du dommage). Si les frais dépassent le montant du dépôt de garantie, il lui convient de (l'honorer avec ou sans l'aide de son assurance.) régler le supplément. L'emprunteur, contraint d'annuler sa réservation, en informe l'accueil de la mairie dans les délais les plus brefs. La commune de Bully se réserve le droit d'annuler une réservation pour cas de force majeure (sinistre, travaux...) et en informe l'emprunteur. La Commune de Bully décline toute responsabilité en cas de non respect de la convention et se réserve le droit de notifier, par écrit, à l'emprunteur, tout manquement et abus à celle-ci. Le non respect (total ou partiel) des articles peut entraîner : • le refus d'une réservation ultérieure, • la retenue du dépôt de garantie (en cas de dommages), • l'exercice par le Maire de poursuites si aucune solution amiable n'est trouvée. Fait en deux exemplaires à Bully, le …… / …… / …………
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Les conditions financières. IV.1 - Le montant de la location et ses accessoires Il comprend, selon le Tarif, un forfait journalier et un coût kilométrique ou un forfait global que vous réglerez d’avance en contrepartie de l’utilisation du véhicule. Le carburant reste à la charge du locataire. Dans le cas où le véhicule vous est délivré avec le plein de carburant, vous voudrez bien nous le restituer de même. A défaut, nous serions dans l’obligation de facturer ledit carburant majoré d’une somme forfaitaire selon Xxxxx affiché en agence. Un véhicule restitué anormalement sale fera l’objet d’une facturation forfaitaire selon Tarif disponible en agence. Le loyer prévisionnel est réglé d’avance lors de la mise à disposition du véhicule. Il est calculé définitivement lors de sa restitution. Le nombre de kms parcourus est constitué par la différence constatée sur le compteur du véhicule entre celui existant à son départ et celui figurant à son retour à l’agence. Si le compteur n’avait pu fonctionner correctement de votre fait, vous serez redevable d’une indemnité égale à 1.000 km selon Tarif et catégorie du véhicule loué.
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  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Conditions générales La durée du bail ne pourra être prorogée sans l’accord express et écrit du propriétaire. Il est expressément convenu que le gîte est loué pour le nombre de personnes prévu aux conditions particulières, soit au maximum autant de personnes que de lits. (Un lit double valant pour deux personnes). Sauf accord écrit du propriétaire, un complément de loyer calculé au prorata (prix de la location/ nombre de personnes prévues) et majoré forfaitairement de cinquante pour-cent sera redevable par le locataire, quelle que soit la durée du surpeuplement. Cette majoration vaut également pour les campeurs (sous tente, caravane, mobil home ou belle étoile,…) qui occuperaient la propriété. Le locataire s’engage à occuper les lieux en bon père de famille, d’en assurer l’entretien normal et de restituer le gîte en parfait état de propreté. Le propriétaire se réserve le droit de majorer la caution si, au moment de l’entrée des lieux, il reconnaît un locataire précédent ou un membre de sa famille ou de ses amis, contre lequel il a été nécessaire d’exercer tout ou partie de la caution. Le locataire s’engage à vérifier l’inventaire dans les 24 heures de son arrivée prévue et de demander, au moins 48 heures avant son départ au propriétaire ou à son mandataire, de dresser l’inventaire de sortie qui sera réalisé le jour de son départ à l’heure convenue. A défaut, le locataire déclare ne pas contester les frais relatifs aux dégradations, même préexistantes, ainsi qu’au nettoyage éventuel, lequel serait comptabilisé à 10 euros/ heure avec 125 euros minimum. Tout dommage doit impérativement être déclaré au propriétaire ou à son mandataire dans les 24 heures de sa survenance. Le locataire s’interdit de réparer ou de remplacer l’objet du dommage sans l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Il s’engage à rembourser la contre valeur totale du remplacement de tous les objets mobiliers et/ ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés par une usure anormale correspondant à son occupation. Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres ou matériel de jardin, revêtement de piscine, plage,…. Sont indemnisables. Si le coût global des dommages constatés devait dépasser le montant de la caution, le locataire s’engage à en parfaire la différence. Le locataire sera avisé sur les précautions particulières à prendre à l’égard de la piscine et endosse la totale responsabilité des éventuels accidents (Noyade, hydrocution,…) qui pourraient survenir par la simple présence de la piscine. La piscine et les abords de la piscine ne sont accessibles qu’aux personnes louant les gîtes. Le locataire s’engage à laisser visiter les lieux loués pendant la location, pour quelque raison que ce soit. En cas d’absence, même limitée, le locataire s’engage à fermer son gîte. A défaut, toutes conséquences lui seront imputables. Le locataire prend conscience des risques importants d’incendie et se refuse à faire du feu ou des braises (barbecue) sans l’autorisation du propriétaire. Il est formellement interdit de faire un barbecue sur la terrasse. Les parties font élection de domicile à l’adresse de location pour tout ce qui concerne le présent contrat, son règlement, ses suites directes ou indirectes et notamment pour les instances judiciaires qui pourraient en découler. Les frais de timbre et d’enregistrement sont à charge du preneur. En cas de force majeure relative à l’objet du présent contrat, le locataire décharge expressément le propriétaire de toute responsabilité et s’engage à ne réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit au propriétaire. En cas d’inexécution par le locataire d’une ou de plusieurs de clauses reprises ci-dessus et après sommation restant sans effet, la présente location sera résiliée de plein droit et le locataire pourra être expulsé par simple ordonnance de référé. Fait à Bollène, le en deux exemplaires.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • Dispositions finales Article 42

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement d’une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l’article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. La date d’exigibilité du paiement figure sur la facture.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.