Cessation d’activité. Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l'une ou l'autre des parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre public applicables.
Cessation d’activité. Si vous ne reprenez pas l’(une des) activité(s) professionnelle(s) garantie(s), nous ne vous devons aucune indemnité (au titre de cette activité), puisqu’il ne s’agit plus d’une interruption ou d’une réduction temporaire mais d’une cessation d’activité. Cependant, si la cessation d’activité est imputable à un événement indépendant de votre volonté et se révélant à vous postérieurement au sinistre, notre garantie vous sera acquise en compensation des dépenses correspondant aux charges assurées et qui auront été exposées jusqu’au moment où vous aurez eu connaissance de l’impossibilité de poursuivre votre activité. L’indemnité comprendra notamment les rémunérations du personnel et les indemnités de licenciement dues en raison de la cessation d’activité, sans être supérieure à celle qui aurait été versée en cas de réinstallation à la même adresse.
Cessation d’activité. Dans le cas où l’association communale de chasse agréée cesserait son activité ou se verrait retirer l’agrément du préfet, l’assemblée générale décidera de la dévolution du solde de son actif social, soit à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, soit à une autre association communale de chasse agréée du département ou à une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion.
Cessation d’activité. En cas de cessation d’activité de POINTCOM, D.XXXXXX, le client récupère, contre un émolument unique de préparation, l’ensemble des données, documents, informations, supports, etc. liés au présent contrat.
Cessation d’activité. En cas de cessation d'activité du CLUB AJE et de dissolution de l'Association, AJE France ne peut en aucun cas être mise en cause ou se porter caution ou solidaire pour des arriérés de dettes.
Cessation d’activité. En cas de cessation totale d’activité du Client, le Client peut résilier le Contrat sous réserve d'en informer le Fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de quinze (15) Jours. Le Contrat aura pour terme la date d’établissement du relevé de clôture. Le Client sera redevable du Prix jusqu’à la prise en compte par le Fournisseur de la notification de cessation d’activité envoyée par le Client.
Cessation d’activité. En cas de cessation d’activité du dépositaire, le présent contrat sera rendu caduque et le déposant en sera informé dans les deux mois précédant cet arrêt d’activité. Comme passé la durée maximum, le déposant disposera de ces deux mois pour venir récupérer l’objet déposé et signer la fin du contrat.
Cessation d’activité. Les droits accumulés au titre du CET peuvent être utilisés par le salarié de plus de 50 ans pour lui permettre de cesser son activité, soit progressivement, soit définitivement. Cette cessation anticipée d’activité doit faire l’objet d’une demande du salarié au moins 6 mois avant la date à laquelle il souhaite que ce celle-ci prenne effet. Cette demande doit en outre indiquer : ▪ les droits qu’il entend utiliser au titre du CET ; ▪ dans l’hypothèse d’une cessation progressive, le pourcentage de réduction de son temps de travail qu’il propose et la répartition de celle-ci entre les jours de la semaine ou des semaines dans un mois ; ▪ l’âge auquel le salarié peut prétendre à une retraite au taux plein ; L’OIEau devra faire connaître sa réponse dans le délai de 1 mois. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande est réputée acceptée.
Cessation d’activité. Dans le cas d’une cessation d’activité de NetFXs, LE CLIENT se verra remettre à titre gratuit la solution complète, au plus tard 1 mois après la date d’inactivité, sur support physique (DVD, clé USB) accompagné des pré-requis techniques pour son hébergement et sa mise en œuvre.
Cessation d’activité. En cas de fermeture d'activité de CREA60, le client s'engage à ne pas poursuivre CREA60 et de ne pas demander de dommages et intérêts. Les sites fonctionneront jusqu'à leurs dates anniversaires de l'année reconduite.