Autorisation Clauses Exemplaires
Autorisation a. Vous devez obtenir une Autorisation pour l’ensemble des Débits. Chaque demanded’Autorisation doit inclure le numéro de compte-Carte complet et porter sur le montant total du Débit ; étant toutefois entendu que, si une Carte Prépayée ne détient pas les fonds disponibles nécessaires pour couvrir le montant total, l’Autorisation est uniquement requise pour le montant des fonds utilisés sur la Carte Prépayée et vous devez suivre votre politique en combinant le paiement sur les Cartes Prépayées et les Autres Produits de Paiement ou méthode de paiement. Si l’autre méthode de paiement est une Carte, alors le Contrat s’applique.
b. L’obtention d’un code d’Autorisation ne garantit pas que nous accepterons le Débit sans pouvoir exercer nos droits d’Action Compensatoire, ni ne garantit que la personne réalisant le Débit est bien le Titulaire, ou encore que vous serez payé.
c. Si vous nous soumettez un Débit dans un délai supérieur à sept (7) jours à compter de la date d’Autorisation initiale, vous devrez obtenir une nouvelle Autorisation. Pour les Débits relatifs aux biens ou services envoyés ou fournis plus de sept (7) jours après qu’une commande est passée, vous devez obtenir une Autorisation de Débit à la date du passage de la commande, et de nouveau à la date d’envoi ou de remise des biens ou des services au Titulaire.
d. Lorsque vous traitez électroniquement les Débits effectués en Personne, vous devez vous assurer que l’ensemble des demandes d’Autorisations sont conformes aux Spécifications. Si les données de la Carte sont illisibles et que vous devez saisir manuellement la transaction pour effectuer la demande d’Autorisation, vous devez conserver une empreinte manuelle de la Carte pour valider sa présentation.
e. Si votre Terminal de Paiement est dans l’impossibilité de se connecter à notre système d’autorisation informatique afin d’obtenir une Autorisation, ou si vous ne possédez pas un tel terminal, ou si nous vous demandons de le faire, vous devrez contacter notre centre d’autorisation par téléphone. Nous nous réservons le droit de vous facturer chaque Débit faisant l’objet d’une demande d’Autorisation par téléphone, sauf si ce défaut d’obtention d’Autorisation électronique est dû à l’indisponibilité ou au dysfonctionnement de notre système d’autorisation informatique.
Autorisation. Par la présente, je vous autorise / nous vous autorisons à retirer (débiter) des paiements mensuels périodiques de loyer selon le montant indiqué à la page titre, conformément à la présente entente. Les paiements mensuels périodiques de loyer seront prélevés sur mon/notre compte spécifié à la date d’échéance du paiement indiquée dans mon/notre contrat de location (et pas avant). En outre, je vous autorise / nous vous autorisons par la présente à débiter mon/notre compte des loyers impayés de mois précédents au cas où vous ne réussiriez pas à retirer un paiement mensuel périodique de loyer à la date d’échéance du paiement indiquée dans mon/notre contrat de location. Vous obtiendrez de moi/nous une autorisation distincte pour tout autre débit ponctuel ou sporadique. Je certifie / Nous certifions que toutes les personnes dont la signature est exigée aux fins du compte ont signé la présente entente (sur papier ou par voie électronique) et en acceptent les modalités. Je reconnais / Nous reconnaissons que la présente entente est donnée à votre profit et au profit de votre institution financière et qu’elle est fournie en contrepartie de l’acceptation par mon/notre institution financière de traiter les débits sur papier, par voie électronique ou sous une autre forme à porter à mon/notre compte, conformément aux règles de l’Association canadienne des paiements. Je reconnais / Nous reconnaissons que vous fournir et vous remettre la présente entente équivaut à une remise de ma/notre part à mon/notre institution financière. Toute remise qui vous est faite de cette entente constitue une remise de ma/notre part. J’autorise / Nous autorisons ma/notre institution financière à honorer les retraits de paiement que vous effectuez. Je reconnais / Nous reconnaissons que mon/notre institution financière n’est pas tenue de vérifier que le DPA a été émis en conformité avec les dispositions du présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le montant. Je reconnais / Nous reconnaissons que mon/notre institution financière n’est pas tenue de vérifier le respect de votre part de l’objectif du paiement pour lequel le DPA a été émis comme condition de l’acceptation du DPA que vous avez émis ou fait émettre sur mon/notre compte.
Autorisation. 2.1 - Le Contractant est autorisé à reproduire, aux seules fins de sonoriser les salles de l’Exposition, des phonogrammes relevant du répertoire social de la SCPP dans leur forme intégrale ou sous forme d’extraits, dans les limites et aux conditions ci-après énoncées.
2.2 - Toute autre utilisation ou toute utilisation de ces phonogrammes à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus est exclue du présent contrat.
2.3 - Cette autorisation est donnée en application de l’article L. 213-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Autorisation. Les Sociétés d’Auteurs donnent à la SOCIETE, conformément à leur objet statutaire, dans les limites et aux conditions ci-après déterminées, l’autorisation d’utiliser l’ensemble des œuvres appartenant à leurs répertoires. L’annexe 1 du présent contrat délimite les répertoires des Sociétés d’Auteurs. Cette autorisation, délivrée au titre du droit de représentation et du droit de reproduction, couvre exclusivement les activités suivantes :
1°) La diffusion linéaire du programme « … » par voie hertzienne terrestre.
2°) La diffusion linéaire du programme « … » directe par satellite à destination du public en réception individuelle, ainsi que l’émission à destination des réseaux câblés, fibre optique, ADSL, des opérateurs de bouquets satellitaires et des opérateurs diffusant via des réseaux de téléphonie mobile, étant entendu que la distribution par ces opérateurs doit être couverte par des accords conclus préalablement par ces derniers avec les sociétés d’auteurs compétentes.
3°) La diffusion linéaire simultanée, intégrale et sans changement du programme « … », en streaming audio sans faculté de téléchargement, dans le cadre de son service de « simulcast » gratuit.
4°) La diffusion à la demande en streaming audio, sans faculté de téléchargement, d’émissions composant le programme « … », dans le cadre de son service délinéarisé gratuit de « replay ».
5°) La mise à disposition d’émissions composant le programme « … » en téléchargement à des fins d’écoute à la demande, dans le cadre de ses services délinéarisés de « podcast » gratuit, proposés soit par abonnement, soit à l’unité. Les autorisations délivrées aux 3°), 4°) et 5°) ci-dessus le sont que l’internaute accède au simulcast, replay et podcast du programme directement sur le Site, via des players embarqués sur les sites de tiers, ou via les applications mobiles de la radio. Les autorisations délivrées aux 4°) et 5°) ci-dessus le sont, s’agissant des œuvres musicales, pour autant qu’ait été obtenu par les Sociétés d’Auteurs l’accord des ayants droits concernés au titre du B/4°) ci-dessous, conformément à la recommandation du 4 avril 2014 de l’UER, du GESAC, de l’ICMP et de l’ECSA dont le but est de favoriser l’utilisation des œuvres musicales par les diffuseurs dans le cadre de leurs « exploitation en ligne liées à la radiodiffusion », étant entendu que la SACEM s’engage à faire connaitre à la SOCIETE, pour les droits qu’ils détiennent les éditeurs qui n’auraient pas donné cet accord. L’autorisation délivrée ...
Autorisation. A la seule fin de permettre dans le cadre de son activité, la sonorisation de lieux publics, ci-après « Sites clients », par des programmes musicaux, le Sonorisateur est autorisé, dans les conditions ci-après énoncées, à reproduire sur des disques durs incorporés à des automates de diffusion installés dans des Sites clients, des phonogrammes relevant du répertoire social de la SCPP. Cette autorisation couvre également les reproductions effectuées sur disques compacts CD-R dans le cadre des mises à jour des programmes musicaux. Toute autre utilisation et toute utilisation à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus sont exclues du présent contrat. Cette autorisation est donnée en application de l’article L. 213-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Autorisation. Tant que la Société conserve à titre de biens donnés en garantie des titres détenus dans l’un de vos comptes d’options en vertu de l’article 1.i. de la convention, vous autorisez la Société, sans préavis, à utiliser à tout moment et à l’occasion les biens donnés en garantie dans l’exercice des activités de la Société, y compris le droit
a) de regrouper les biens donnés en garantie avec les biens de la Société ou d’autres clients, ou les deux; b) de nantir les biens donnés en garantie que la Société a en sa possession en garantie de ses propres dettes; c) de prêter les biens donnés en garantie à la Société pour ses propres fins ou d) d’utiliser les biens donnés en garantie en vue d’effectuer une livraison dans le cadre d’une vente, que cette vente soit réalisée pour votre compte ou pour celui de tout autre client de la Société.
Autorisation. Le Contractant est autorisé, pour le compte des Sites auxquels il fournit le Programme, dans le cadre de sa diffusion au moyen de Juke-boxes Audio situés dans ces Sites, à reproduire, sous forme numérique, à mettre à disposition du public et à communiquer au public de manière interactive des phonogrammes relevant du répertoire social de la SCPP, dans les conditions décrites au présent contrat. Toute autre utilisation et toute utilisation à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus sont exclues du présent contrat. Cette autorisation est donnée en application de l’article L.213-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Autorisation. Préalablement à toute Transaction de quelle que valeur que ce soit, l’Accepteur devra demander et obtenir l’autorisation de toute personne qui lui sera indiquée par l’Acquéreur à cette fin.
Autorisation. 2.1 - A la seule fin de permettre la sonorisation de ses Spectacles, présentés au sein de différents lieux en France, le Contractant est autorisé dans les conditions ci-après énoncées, à reproduire et à communiquer au public, dans leur forme intégrale ou sous forme d’extraits, des phonogrammes appartenant au répertoire social de la SCPP.
2.2 - Toute autre utilisation ou toute utilisation de ces phonogrammes à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, sont expressément exclues du champ du présent contrat.
2.3 - Nonobstant l’autorisation accordée par le présent contrat, la SCPP, à la demande d’un de ses membres, se réserve la faculté d’interdire l’utilisation de tout ou partie d’un phonogramme de son catalogue, sous réserve d’en informer le Contractant par écrit dûment motivé.
Autorisation. I. Au moment de l’enregistrement, si un Titulaire souhaite utiliser la Carte pour le paiement d’un hébergement, vous devez obtenir une Autorisation pour le montant total estimé du Débit en fonc- tion du prix de la chambre et du nombre de nuitées envisagées, plus les taxes et autres montants accessoires connus (Débit Prévu pour Hébergement) étant entendu que vous ne devez pas accep- ter de Carte Prépayée au moment de l’enregistrement à des fins d’Autorisation, de garantie ou de prépaiement. Vous ne devez pas surestimer le Débit Prévu pour Hébergement. Si vous n’obtenez pas d’Autorisation pour le Débit Prévu pour Hébergement, que vous soumettez ce Débit et que le Titulaire ne paye pas ce Débit, quelle qu’en soit la raison, nous pourrons exercer une Action Compensatoire pour le montant total de ce Débit.
II. Au moment du départ :
III. Si les Titulaires choisissent d’utiliser les Cartes Prépayées au moment du départ lorsque le Débit final est connu, vous devez ob- tenir une Autorisation pour le montant total des Débits à appliquer à la Carte Prépayée.