Date d’effet. Lorsque la prestation est souscrite concomitamment au contrat DIAC LOCATION, elle prend effet à la date d’effet du contrat. Lorsque la prestation est souscrite après la date d’effet du contrat, elle prend effet à la date de sa souscription.
Date d’effet. Lorsque la prestation est souscrite à la commande du véhicule, elle prend effet à la date de livraison du véhicule. Lorsque la prestation est souscrite après la livraison du véhicule, elle prend effet à la date de sa souscription.
Date d’effet. Le présent avenant prend effet à la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire.
Date d’effet. Sauf cas expressément prévu aux présentes, le Contrat prend effet à compter du jour de la signature des présentes Conditions Particulières par les deux Parties. Dans le cas où la date de signature des Parties ne serait pas concomitante, le Contrat prend effet au jour où la dernière signature est apposée. Les Commandes prennent effet dans les conditions décrites aux paragraphes qui s’y rapportent.
Date d’effet. La date d'effet du présent Contrat est ………
Date d’effet. DU CONTRAT Le ……………………………………………… Entre Nom : …………………………….................... … Nom : ……………………………........................... Prénom : ………………………………………… Prénom : ………………………………….............. Adresse : ………………………….................... ... Adresse : ………………………….......................... …………………………………………………… ……………………………………………….......... Téléphone fixe : …………………………….. Téléphone fixe :………………………………... Portable : …………………………….. Portable : ……………………………….. Téléphone travail : ……………………………. Téléphone travail : ………………………………..
Date d’effet. Le contrat prend effet à la date de 1ère mise en circulation du véhicule indiquée sur le certificat d’immatriculation dans les limites suivantes :
Date d’effet. La résiliation prend effet à l'expiration d'un préavis de trente jours décompté à partir du lendemain de la date d'envoi de la lettre recommandée de résiliation.
Date d’effet. La résiliation prend effet à l'expiration d'un préavis d’un mois (de quantième à quantième) décompté à partir du lendemain de la date d'envoi de la lettre recommandée de résiliation.
Date d’effet. Mon adhésion au contrat de Frais de Santé des entreprises relevant de l’Accord National du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en Agriculture et la création d’un régime de Prévoyance, prend effet au 1er janvier 2016. Je suis informé que mon adhésion actuelle sera résiliée de plein droit au 31 décembre 2015 au profit de la présente adhésion. En cas de réception du présent bulletin postérieurement au 1er janvier 2016, l’adhésion prend effet le 1er jour du mois civil qui suit la réception du bulletin par XXXX XXXXXXXXXX ou au plus tôt à la date d’embauche du premier salarié.