CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. En tout état de cause Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement si Xxxxx demande est rejetée (critères d'éligibilité non réunis, fichier « SMD » invalide ou révoqué ...) ou si le nom de domaine ne Vous est pas attribué (nom de domaine attribué à une autre personne suite à une enchère, si un tiers a contesté avec succès l'enregistrement du domaine...).
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Le crédit est remboursé par le CLIENT par mensualités prélevées mensuellement sur le compte bancaire du CLIENT conformément au formulaire de prélèvement automatique SEPA.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Les remboursements à l’Assuré ne peuvent être effectués par nos soins que sur présentation des factures originales acquittées correspondant à des frais engagés avec notre accord. Les demandes de remboursement doivent être adressées à :
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Sauf indication contraire communiquée par le Voyage à Nantes, lorsqu'un remboursement est dû par le Voyage à Nantes celui-ci est effectué par carte bancaire, chèque ou virement, en fonction du moyen de paiement ayant été utilisé lors de la Commande.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Les remboursements au Bénéficiaire ne peuvent être effectués par nos soins que sur présentation des factures originales acquittées correspondant à des frais engagés avec notre accord. Les demandes de remboursement doivent être adressées en déposant vos justificatifs sur votre Espace Perso : xxxxxxxx.xx/xxxxxx-xxxxx ou en nous contactant au 01 79 35 06 54.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Les demandes de remboursement doivent être adressées à :
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Le Porteur de Projet s’oblige à rembourser la somme prêtée au Prêteur, dans un délai de [x] mois à compter du - [x] mensualités constantes de [x] ([x]), comprenant seulement des intérêts au taux fixe de [x] pour cent l’an ainsi qu’il est indiqué à l’article 5 ci-dessus, le paiement de la première échéance devant avoir lieu le [x]. - [x] mensualités constantes de [x] ([x]), comprenant, outre la somme nécessaire à l’amortissement du capital, l’intérêt au taux fixe de [x] pour cent l’an ainsi qu’il est indiqué à l’article 5 ci-dessus, le paiement de la première échéance devant avoir lieu le [x]. Le paiement des échéances par le Porteur de Projet, au titre du remboursement du Prêt, se fera par prélèvement sur le compte bancaire du Porteur de Projet vers le compte de paiement du Partenaire de paiement choisi par le Site. Le paiement des échéances par le Porteur de Projet, au titre du remboursement du prêt, aura lieu en euros. Le Porteur de Projet aura la faculté de se libérer du présent prêt par anticipation dès lors qu’il aura prévenu le Prêteur au moins un mois à l’avance par l’intermédiaire du site. Tout remboursement anticipé pourra être partiel ou total.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. 8.1. L’Emprunteur s’oblige à rembourser la somme prêtée aux Prêteurs, dans un délai de […] mois à compter du jour où les fonds seront mis à sa disposition au moyen de mensualités telles que définies à l’article 8.3, comprenant, outre la somme nécessaire à l’amortissement du capital, l’intérêt au taux fixe de […] % l’an ainsi qu’il est indiqué à l’article 5 ci-dessus, le paiement de la première échéance devant avoir lieu le […].
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. Après délai de rétractation écoulé de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT. 31.1 Si pour une raison autre que le retard ou l’annulation du train que vous aviez prévu de prendre, vous choisissez avant d’avoir reçu votre billet pour le départ de ne pas utiliser ce billet (ou une partie de ce billet), la personne qui a payé pour ce billet (ou une partie de ce billet) peut demander le remboursement de ce billet (ou partie de ce billet) après restitution intégrale de ce dernier, et ce à condition que le tarif de billet acheté le permette. Le remboursement de ce billet (ou d’une partie de ce billet) ne sera effectué que par le point de vente auprès duquel le billet a été acheté (ou tout autre point de vente auquel nous ou nos mandataires vous adressons) et pour autant que les conditions particulières du type de billet acheté le permettent. Toute demande de remboursement doit être accompagnée de l’ensemble des billets concernés (y compris les copies de tous les billets électroniques). Les reçus émis au titre des billets ne peuvent pas être pris en compte en vue d’un remboursement. Aucun remboursement ne sera consenti dans le cas où le billet a été endommagé ou effacé à un point tel qu’il n’est plus possible de lire les indications essentielles et notamment le parcours, la date, la classe, les références de réservation, le tarif, etc.