Informatiques et Libertés. Les informations recueillies lors de votre location font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage administratif et commercial de la société APPART’CITY et ses filiales. Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à xxxx@xxxxxxxxxx.xxx. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous êtes susceptibles de recevoir des informations commerciales de la société Appart’City pour des produits analogues à ceux du présent contrat, ou des offres commerciales et des informations générales de la société APPART’CITY, ou de ses filiales, relatives à l’investissement immobilier locatif dans une résidence avec services. Vous disposez de la faculté de vous opposer, sans frais, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. En particulier, vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos courriers électroniques commerciaux en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en haut et en bas de chaque message électronique commercial.
Informatiques et Libertés les informations qui vous concernent sont destinées à OTOLIS. Conformément à la loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à OTOLIS – Régie des Transports Poitevins – 0, xxxxxx Xxxxxxxxxxx – BP 372 – 00000 XXXXXXXX Xxxxx.
Informatiques et Libertés. Les données nominatives fournies par le locataire sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires d’ENELOC SARL chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet xxx.xxxxxx.xxx a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le locataire dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet xxx.xxxxxx.xxx .
Informatiques et Libertés. Innov&Sens protège les données personnelles et la vie privée des Clients du Site. Innov&Sens s’engage, en qualité de responsable de traitement, à traiter les données à caractère personnel collectées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en ce inclus la loi du 6 janvier 1978 (dans sa Version en vigueur) relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (RGPD). Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant au CLIENT et notamment : - Compte client : renseignement par le Client des champs demandés lors de la commande des Prestations sur le Site (nom, prénoms, adresse email, mot de passe personnel…) ; - Données de facturation : données recueillies lors de la commande du Client. Innov&Sens collecte directement les données personnelles du Client sur le site internet www.innov-et- xxxx.xxx. Les données qui pourraient être collectées par Innov&Sens sont utilisées notamment pour les finalités suivantes : - Création et gestion du compte client ; - Gestion des commandes ; - Gestion des opérations de paiement ; - Gestion de la facturation ; - Gestion de la relation avec le Client ; - Opérations d’informations des partenaires commerciaux (Collaborations etc…). Il est précisé que les données collectées et le traitement qui en est fait est justifié par l’exécution du Contrat conclu entre Innov&sens et son Client selon les cas soit sur la base du consentement du Client, soit sur la base de l'intérêt légitime de Innov&Sens. Innov&Sens s'engage à ne jamais porter à la connaissance de tiers (hors partenaires commerciaux et / ou sous- traitants) les informations nominatives communiquées par ses Clients lors de leur inscription. Les données à caractère personnel sont conservées par Innov&Sens pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus et pour la durée de la prescription applicable. Dans la mesure permise par la loi, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité de ses données à caractère personnel ainsi qu’un droit à la limitation du traitement relatif aux données à caractère personnel qui la concernent. Il dispose également d’un droit de s’opposer au traitement des données à cara...
Informatiques et Libertés. Conformément à l’article 32 de la loi nº 78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti. Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : xxxxxxxx@xxxxxxxx.xx. Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation (Norme simplifiée 48 de la CNIL).
Informatiques et Libertés. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xx répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xx.
Informatiques et Libertés. Informatique et libertés : le présent contrat cadre ne modifie pas la clause informatique et liberté de votre contrat de crédit renouvelable. Cependant, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition relativement à l'ensemble des données vous concernant auprès du service consommateurs : xxxxx-xxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ou 00000 Xxxxx Xxxxx 9. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : xxx.xxxxxxx.xxxx.xx, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises dont vous n’êtes pas client.
Informatiques et Libertés en nature ou en qualité par rapport aux à 45 jours de location, déduction faite des Les données nominatives fournies par le indications figurant sur le bon de commande. sommes que le client aurait déjà réglée au titre CLIENT sont nécessaires au traitement de sa Toute réclamation formulée au-delà de ce de sa location. commande et à l'établissement des factures. délai sera rejetée. Dans un cas comme un autre, Le CLIENT Elles peuvent être communiquées aux Dans le cas où le colis ne serait pas ouvert, le accepte d’ores et déjà que les sommes partenaires du prestataire chargés de CLIENT dispose d’un délai de 48 heures à facturées en cas de retard ou de non l'exécution, du traitement, de la gestion et du compter de la réception du produit pour restitution soit prélevée sur le compte paiement des commandes. formuler les réclamations visées au précédent bancaire du client ayant servi à la transaction. alinéa. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet La réclamation par le CLIENT en cas d’erreur En cas de restitution hors le lieu de prise de xxxxxxxxx.xxx a fait l'objet d'une déclaration de livraisons et pour toute autre difficulté, possession, il sera prélevé et facturé au CLIENT auprès de la CNIL. devra être adressée par email à l’adresse les frais de transports ou d’acheminement Le CLIENT dispose d'un droit d'accès suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx. afférents, ce que ce dernier accepte d’ores et permanent, de modification, de rectification et Toute réclamation non effectuée dans les déjà. règles définies ci-dessus et dans les délais
Informatiques et Libertés. Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site 16h24.
Informatiques et Libertés. Vos données personnelles recueillies sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur et/ou à la Caisse d'Epargne, responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vous autorisez l'Assureur et/ou la Caisse d'Epargne à communiquer les informations vous concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. L'Assureur est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que vous autorisez expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur. Vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur et/ou la Caisse d'Epargne et/ou ses partenaires commerciaux. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège administratif de l'Assureur : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.