INSTALLATION ET MISE EN SERVICE Clauses Exemplaires

INSTALLATION ET MISE EN SERVICE. 5.1 Le Client effectue l’installation du Service et de l’Equipement, sous sa propre responsabilité, selon le même processus que celui détaillé dans le guide d’installation et d’utilisation de l’offre CM’IN Box. Toute demande d’installation de l’Equipement de la part de CM’IN, donnera lieu à l’établissement à un devis au Client.
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INSTALLATION ET MISE EN SERVICE. Dès que PacWan considère que le Site Client répond aux Pré-Requis et que le Service est prêt à être installé, il informe le Client par courrier électronique adressé au contact technique sur le Site Client désigné dans le Bon de Commande de Service, de la date à laquelle l’Installation se déroulera. La date d’Installation est alors fixée entre le Client et PacWan dans un délai raisonnable (au plus tôt deux (2) jours et au plus tard six (6) jours calendaires après l’envoi du courrier électronique). La date d’Installation sera réputée acceptée par le Client à moins que ce dernier ne demande son report dans les trois (3) jours ouvrés suivant l’envoi de ce courrier électronique. Dans ce cas, les Parties conviendront d’une nouvelle date d’Installation au plus tard huit (8) jours ouvrés après la date initiale. À défaut d’accord du Client sur une date d’Installation, PacWan se réserve le droit de facturer les frais spécifiés à l’article 6.3 ci-après à compter du dixième (10e) jour suivant l’envoi dudit courrier électronique. Sauf dans le cas d’une installation réalisée par le Client, l’Installation est réalisée par PacWan, par un sous-traitant mandaté par lui, conformément aux indications figurant dans le Bon de Commande de Service et/ou dans tout autre document remis au Client. Le Client autorise, par la signature du Contrat de Service, PacWan ou le tiers désigné par lui, à accéder dans des conditions de sécurité satisfaisantes, aux locaux auxquels il lui est nécessaire d’avoir accès pour procéder à l’Installation. Lors de l’Installation, des tests de conformité sont réalisés par PacWan, son sous-traitant. À l’issue des tests, en cas de formulation de réserves par le Client, PacWan effectue les corrections nécessaires et des nouveaux tests sont effectués ; En l’absence de formulations de réserves, le Service sera réputé Mis en Service. En cas de retard dans la Mise en Service imputable au Client, ou de non-respect du rendez-vous d’Installation, PacWan se réserve le droit de ne pas activer le Service. Dans un tel cas, PacWan pourra de plein droit, après en avoir informé le Client, résilier le Contrat de Service, ce dernier étant dans ce cas redevable des frais indiqués à l’article 6.3 ci-après.
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INSTALLATION ET MISE EN SERVICE. Dès qu’ALLEO considère que le Site Client répond aux Pré-Requis et que le Service est prêt à être installé, il informe le Client par courrier électronique adressé au contact technique sur le Site Client désigné dans le Bon de Commande de Service, de la date à laquelle l’Installation se déroulera. La date d’Installation est alors fixée entre le Client et ALLEO dans un délai raisonnable (au plus tôt cinq (5) jours et au plus tard dix (10) jours calendaires après l’envoi du courrier électronique). La date d’Installation sera réputée acceptée par le Client à moins que ce dernier ne demande son report dans les trois (3) jours ouvrés suivant l’envoi de ce courrier électronique. Dans ce cas, les Parties conviendront d’une nouvelle date d’Installation au plus tard huit (8) jours ouvrés après la date initiale. À défaut d’accord du Client sur une date d’Installation, ALLEO se réserve le droit de facturer les frais spécifiés à l’article 6.3 ci-après à compter du treizième (13e) jour suivant l’envoi dudit courrier électronique. Sauf dans le cas d’une auto-installation par le Client, l’Installation est réalisée par ALLEO, par un sous-traitant mandaté par lui ou par l’Installateur Agréé, conformément aux indications figurant dans le Bon de Commande de Service et/ou dans tout autre document remis au Client.
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INSTALLATION ET MISE EN SERVICE. Sauf accord écrit contraire du vendeur, l’installation sera de la seule responsabilité de l’acheteur. Lorsque le service de démarrage est requis pour les produits achetés en vertu des présentes, il doit être effectué par le personnel ou les agents autorisés du vendeur. Sinon, la garantie est nulle. Si l’acheteur a engagé le vendeur afin qu’il fournisse un ingénieur pour les services de conseil de démarrage, cet ingénieur servira à titre consultatif uniquement, et le vendeur n’aura aucune responsabilité quant à la qualité de l’exécution de l’installation. Dans tous les cas, l’acheteur comprend et accepte qu’il fournira, à ses propres frais, toutes les fondations, fournitures, mains-d’œuvre et installations qui pourraient être nécessaires pour installer et
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INSTALLATION ET MISE EN SERVICE. 20.1 L’installation et la mise en service des Produits vendus sont réglementées et régies par les modalités de l’annexe 2 des présentes Conditions générales, qui fait partie intégrante de ces dernières. Par conséquent, la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales impliquent également la connaissance et l’acceptation des modalités de ladite annexe.
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  • Mise en service La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  au paiement de la facture de raccordement ;  à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- 18 à 21 du code de l’énergie ;  à la conclusion d'un Contrat Unique. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.