Responsabilité d’Orange. Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Réseau et du service téléphonique jusqu’au point de terminaison. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en raison de la nature ou du contenu des messages ou informations acheminés sur le Réseau, - en raison de la facturation des services d’information ou de transaction accessibles par le Réseau, - pour les prestations assurées par des tiers. Ces prestations s’entendent comme toute prestation faisant l’objet, entre le Client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas des appels émis par le Client et transportés, dans le cadre d’une présélection par un opérateur tiers (présélection permanente ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d’un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels, - en cas de non-respect par le Client de ses obligations, - en cas de non-conformité de l’installation électrique du Client aux normes en vigueur, - en cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension, - en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison, - si l’entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont du point de terminaison, n’est pas assuré par Orange, - en cas de force majeure définie à l’article « Cas de force majeure » ou de tout fait d’un tiers. En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion du Contrat.
Responsabilité d’Orange. 3.7.1 Orange demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et l’Opérateur receveur. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions auxquelles l’Opérateur receveur subordonne la Portabilité du numéro fixe affecté par Orange au Client.
Responsabilité d’Orange. Orange demeure, en tout état de cause, étranger aux relations contractuelles entre le Client et l’opérateur receveur. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions auxquelles l’opérateur receveur subordonne le portage du numéro fixe affecté par Orange au Client. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou à l’opérateur receveur et qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher ce portage. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée du fait de l’interruption de service lié au portage du numéro.
Responsabilité d’Orange. Orange met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu’au filtre inclus. Ce filtre doit être installé au plus près du point de terminaison de la ligne téléphonique. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec le décodeur conforme aux spécificités techniques décrites dans le guide d’utilisation. La responsabilité d’Orange ne peut être engagée dans les cas suivants : - installation et utilisation du Service non conforme aux présentes ou au guide d’installation et d’utilisation ; - piratage ou détournement de l’utilisation du Service par le Client ou par un tiers affectant la fourniture du Service et ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements terminaux du Client ; - agissement du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Orange n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que se soit des services et des contenus fournis par des tiers ainsi que de l’usage que le Client fait de ces services et de ces contenus. en particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes Conditions spécifiques, la responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers.
Responsabilité d’Orange. 9.1 Orange est, et demeure en tout état de cause, étrangère aux relations entre l’Abonné et son précédent opérateur. Par conséquent, il appartient à l’Abonné de veiller au respect des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert à Orange du numéro mobile mis à la disposition de l’Abonné. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de fautes, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionne- ments imputables à l’Abonné ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d’empêcher le transfert à Orange du numéro mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur.
Responsabilité d’Orange. 6.1 Orange est, et demeure en tout état de cause, étrangère aux relations entre le Client et l’opérateur vers lequel il souhaite transférer l’usage du numéro mobile mis à sa disposition par Orange. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions auxquelles cet opérateur subordonne le transfert vers son réseau du numéro mobile mis à la disposition du Client.
Responsabilité d’Orange orange n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que ce soit du contenu des programmes des chaînes composant les offres ainsi que de l’usage que le client en fait.
Responsabilité d’Orange. 14.1 Orange ne saurait être responsable : - de la divulgation et des conséquences que pourrait avoir toute divulgation, même accidentelle, des codes et/ou Identifiant du Client à un tiers ; - des conséquences de l’utilisation des Services de l’Offre suite à une perte ou un vol des Identifiants et des codes confidentiels du Client conformément à l’article « Identifiants - codes confidentiels » des présentes ; - de la perte des données non enregistrées par le Client suite à la résiliation du Contrat ; - de l’utilisation non conforme par le Client des Services tels qu’ils ont été définis et du non-respect par le Client des recommandations d’Orange ; - de l’utilisation frauduleuse des Services de l’Offre ou contraire aux lois et aux règlements ; - des données qui transitent sur ses serveurs et les contenus qu’elle héberge à la demande du Client ; - des conséquences du raccordement par le Client d’équipements non mis à disposition ou loués par Orange et non compatibles, pour utiliser tout ou partie des Services de l’Offre ; - d’intrusions malveillantes de tiers sur internet et/ou l’espace client du Client ; - en cas d’indisponibilité du réseau pour quelque raison que ce soit ou de passage d’une zone couverte par le réseau 4G/4G+ ou 3G+ vers une zone couverte exclusivement par le réseau GSM, l’accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 3G+ et/ou 4G/4G+ étant dans cette hypothèse interrompu ; - des aléas de propagation des ondes électromagnétiques, de la cessation des licences d’exploitation du service sur décision de l’autorité publique ; - des prestations rendues au Client par des fournisseurs et/ou éditeurs de services tiers ainsi que de leur facturation ; - des prestations de toute nature liées au réseau d’un opérateur étranger, de la qualité et/ou du coût des services spécifiques proposés par les opérateurs étrangers, de perturbations ou d’interruptions du service résultant d’incident technique, de la suspension ou de la résiliation d’un accord d’itinérance liant Orange à un opérateur étranger, d’éventuels dysfonctionnements ou arrêts des fonctionnalités à l’international ; - en cas d’erreurs ou d’omissions du Client dans la communication des listes d’abonnés à Orange ; - en cas de suspension temporaire du service téléphonique pour des impératifs techniques ; - si les prestations de raccordement et d’installation ainsi que les prestations d’entretien des installations et câblages internes au local desservi, y compris en amont du Po...
Responsabilité d’Orange orange met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’option. elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des téléchargements de titres effectués au titre de la présente option. orange n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que ce soit du contenu des titres composant l’option ainsi que de l’usage que le client en fait.
Responsabilité d’Orange. Orange est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche des Services de l’Offre. Le bon fonctionnement des Services de l’Offre ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans les guides d’installation proposés au Client ou dans les conditions générales d’utilisation des services disponibles sur xxx.xxxxxxxxx.xx. Orange prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des services de l’Offre sur le Réseau. Le réseau 3G étant en cours de déploiement, il est possible que les zones couvertes par ce réseau ne le soient pas de manière continue et qu’il soit perturbé. En cas d’indisponibilité du réseau 3G, pour quelque cause que ce soit, le Client en est informé et ses communications passeront sur le réseau GSM, l’accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 3G devenant alors impossible. En cas de passage d’une zone couverte par le réseau 3G vers une zone couverte exclusivement par le réseau GSM, l’accès aux services et options disponibles exclusivement sur le réseau 3G sera interrompu.